La Commission indépendante détermine que l’évaluation environnementale du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation s’applique à la technologie de réacteur choisie

Le 22 avril 2024 – Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé la décision de la Commission, selon laquelle l’évaluation environnementale (EE) actuelle du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) s’applique à la technologie de réacteur choisie par Ontario Power Generation (OPG), soit le réacteur BWRX-300 de General Electric Hitachi.

La Commission a également conclu qu’elle s’était acquittée de sa responsabilité constitutionnelle de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les droits des Autochtones en ce qui concerne sa prise de décision relative à l’applicabilité de l’EE à la technologie choisie pour le PNCND.

Il importe de noter que la décision n’autorise pas la construction d’un réacteur BWRX‑300 pour le PNCND. La Commission tiendra une audience publique à une date ultérieure afin d’examiner la demande de permis d’OPG pour construire 1 réacteur BWRX-300 sur le site du complexe nucléaire de Darlington.

Le PNCND est un projet proposé par OPG qui comprend la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation, le déclassement et l’abandon d’au plus 4 nouveaux réacteurs nucléaires sur le site du complexe nucléaire de Darlington, qui se trouve dans la municipalité de Clarington (Ontario). Le site se trouve sur le territoire traditionnel des Wendats, de la Nation anishinabek, et sur le territoire visé par les Traités Williams conclus avec les Nations Michi Saagiig et Chippewa. Le 31 octobre 2022, OPG a présenté une demande de permis de construction à la CCSN. Avant de pouvoir examiner cette demande, la Commission devait déterminer si la technologie choisie était fondamentalement différente des technologies étudiées dans l’EE, et si une nouvelle EE était requise.

En tant qu’organisme de réglementation du cycle de vie, la CCSN concentre ses efforts sur la mobilisation et la consultation continuelles avec les Nations et communautés autochtones avant, pendant et après les séances de la Commission concernant les activités de la CCSN. La Commission a examiné attentivement tous les mémoires soumis et toutes les perspectives exprimées lors d’une audience publique tenue du 23 au 25 janvier 2024.

D’autres renseignements sur la décision se trouvent dans la fiche d’information ainsi que dans le compte rendu de décision. Ce dernier est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission en écrivant à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. Les mémoires soumis pour l’audience sont aussi disponibles sur le site Web de la CCSN. Le compte rendu de décision sera publié sur le site Web de la CCSN lorsqu’il sera disponible dans les 2 langues officielles.

Liens connexes

• Fiche d’information
• Surveillance du PNCND par la CCSN
• Portail Gouvernement ouvert : PNCND – Informations et rapports
• Mémoires pour l’audience publique (Partie 1 de 2, Partie 2 de 2)
• Enregistrements archivés de l’audience publique

Information

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