La Commission indépendante autorise les Laboratoires Nucléaires Canadiens à construire une installation de gestion des déchets près de la surface

Le 9 janvier 2024 – Ottawa

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui la décision de la Commission de modifier le permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour les Laboratoires de Chalk River. La modification du permis autorise la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) sur le site des Laboratoires de Chalk River, qui se trouve à Deep River, en Ontario, sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinabeg.

Avant de rendre sa décision d’autorisation en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la Commission a conclu que, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), le projet d’IGDPS n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux significatifs, à condition que les LNC mettent en œuvre toutes les mesures d’atténuation et de suivi proposées, y compris une mobilisation des Nations et communautés autochtones et une surveillance environnementale continues pour vérifier les prévisions de l’évaluation environnementale (EE). La Commission a aussi conclu que la conception du projet d’IGDPS est robuste, qu’elle s’appuie sur un solide dossier de sûreté, qu’elle permet à l’installation d’atteindre sa durée de vie nominale requise, et qu’elle est suffisante pour résister aux phénomènes météorologiques violents, à l’activité sismique et aux effets des changements climatiques.

La Commission a soigneusement examiné tous les mémoires et tous les points de vue reçus au cours du processus pluriannuel d’examen réglementaire et d’audiences qui a commencé en 2016. À titre d’organisme de réglementation du cycle de vie entier des installations nucléaires, la CCSN accorde une grande importance à la mobilisation et la consultation des Nations autochtones avant, pendant et après les séances de la Commission relatives aux activités réglementées. Cela consiste, par exemple, à préparer les évaluations des répercussions sur les droits en collaboration avec les Nations et communautés autochtones, et à consulter ces dernières sur les mesures d’atténuation permettant de réduire le plus possible toute incidence du projet d’IGDPS.

Décision

La Commission estime qu’elle s’est acquittée de son obligation constitutionnelle de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les droits des Autochtones dans sa prise de décision concernant le projet d’IGDPS.

En rendant sa décision relative à l’EE, la Commission a conclu que le projet d’IGDPS est conçu de manière à protéger la santé humaine et l’environnement, y compris la rivière des Outaouais, et que l’emplacement proposé est acceptable et sûr pour le projet d’IGDPS.  

La Commission estime que le choix de l’emplacement et la conception de l’IGDPS respectent les normes de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Un complément d’information sur la décision relative à l’EE est fourni dans la fiche d’information, ainsi que dans le compte rendu de décision intégral.

Par cette décision, la Commission a modifié le permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires délivré aux LNC pour les Laboratoires de Chalk River afin d’autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface. Le permis ainsi modifié demeure valide jusqu’au 31 mars 2028.

Compte rendu de décision

Le compte rendu de décision est disponible dans les 2 langues officielles sur le site Web de la CCSN à suretenucleaire.gc.ca ou sur demande auprès du Greffe de la Commission à l’adresse interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. Les mémoires présentés dans le cadre des audiences sont aussi disponibles sur le site Web de la CCSN.

Liens connexes

• Fiche d’information
• Trousse des médias
• Surveillance des Laboratoires de Chalk River par la CCSN
• Information sur l’examen du projet d’IGDPS par la CCSN
• Mémoires présentés à la Partie 1 et à la Partie 2 de l’audience, ainsi qu’à l’audience consacrée aux exposés oraux définitifs
• Enregistrements archivés de la Partie 1 et de la Partie 2 de l’audience, ainsi que de l’audience consacrée aux exposés oraux définitifs

Information

Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Courriel : mediarelations@cnsc-ccsn.gc.ca.