La Commission renouvelle le permis de déchets de substances nucléaires des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour le projet de Port Hope pour une période de 10 ans

Le 20 décembre 2022 – Ottawa

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui que la Commission avait renouvelé le permis de déchets de substances nucléaires des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour leur projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Hope (projet de Port Hope) à Port Hope, en Ontario. La Commission a renouvelé le permis pour 10 ans.

Le projet de Port Hope fait partie de l’Initiative dans la région de Port Hope (IRPH), qui vise à nettoyer la contamination historique des déchets radioactifs de faible activité dans les municipalités de Port Hope et de Clarington (Ontario). Les LNC sont chargés de mener à bien l’IRPH au nom d’Énergie atomique du Canada limitée. L’IRPH est menée sur le territoire traditionnel du peuple anishinaabe Michi Saagiig. Ces terres sont visées par les traités Williams entre le Canada et les Nations des Mississauga et des Chippewa.

La décision a été prise à la suite d’une audience publique tenue le 22 novembre 2022 à Cobourg (Ontario). Pour ce renouvellement, la Commission délivrera un seul permis qui regroupera les activités déjà autorisées par les 4 permis de déchets de substances nucléaires que possèdent les LNC pour l’IRPH. Le permis consolidé renouvelé sera valide du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2032, et il permettra aux LNC de continuer à mener à bien l’IRPH afin de nettoyer et de gérer les déchets radioactifs de faible activité historiques dans les municipalités de Port Hope et de Clarington.

Avant de rendre sa décision, la Commission a tenu compte des mémoires des LNC, du personnel de la CCSN et de 28 intervenants. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN a également offert une aide financière aux Nations et communautés autochtones, au public et aux parties intéressées pour les aider à intervenir dans ce dossier. Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN a examiné les demandes de financement reçues et a formulé des recommandations sur l’attribution des fonds. En se fondant sur ces recommandations, la CCSN a attribué jusqu’à 36 320 $ à 4 demandeurs.

Après avoir examiné tous les mémoires, la Commission a conclu que les LNC sont qualifiés pour exercer les activités qui seront autorisées par le permis renouvelé. Elle a aussi conclu que les LNC continueront de prendre les mesures requises pour protéger l’environnement et préserver la santé et la sécurité des personnes.

Seul un compte rendu sommaire de décision est publié pour le moment compte tenu de l’échéance prochaine des permis pour l’IRPH. Le sommaire présente les motifs de la décision de la Commission à l’égard de ce renouvellement de permis, ainsi que les conditions de permis applicables. Les motifs détaillés de la décision de la Commission, de même que son évaluation de tous les mémoires en lien avec cette demande, seront fournis dans un compte rendu de décision complet qui sera publié à une date ultérieure.

Le compte rendu sommaire de décision est disponible dans les deux langues officielles à l’adresse suretenucleaire.gc.ca ou sur demande auprès du Greffe de la Commission à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. Les mémoires, la transcription et la webdiffusion de l’audience sont accessibles à partir du site Web de la CCSN ou sur demande.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire qui est indépendant du gouvernement et libre de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé.

Chronologie

• Les LNC ont présenté une demande de renouvellement de permis le 10 septembre 2021.
• Le 4 mars 2022, les LNC ont présenté un addenda (en anglais) afin d’indiquer qu’ils retiraient leur demande visant à modifier les niveaux d’uranium et d’arsenic dans les critères de nettoyage de l’IRPH.
• En mars 2022, la CCSN a offert une aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter leurs points de vue à la Commission.
• La Commission a tenu une audience publique le 22 novembre 2022 à Cobourg.

Faits en bref

• L’IRPH, mise en œuvre par les LNC au nom d’Énergie atomique du Canada limitée, vise à gérer le nettoyage de la contamination historique des déchets radioactifs de faible activité dans les municipalités de Port Hope et de Clarington, en Ontario.
• Le permis renouvelé autorise les LNC à posséder, transférer, gérer et entreposer les substances nucléaires associées aux activités de nettoyage des déchets historiques dans les municipalités de Port Hope et de Clarington.
• La Commission accepte aussi les limites de rejets d’effluents liquides établies pour l’usine de traitement des eaux usées du projet de Port Hope.
• Le permis renouvelé est valide du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2032.

Liens connexes

• Renseignements sur la surveillance de l’IRPH par la CCSN, y compris du projet de Port Hope et du projet de Port Granby
• Les mémoires de l’audience
• La transcription de l’audience, qui est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
• La webdiffusion archivée de l’audience

Information

Kim Cunningham
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