Allocution de Rumina Velshi à la 4e Conférence internationale sur les réacteurs de quatrième génération et les petits réacteurs (G4SR-4)

Le 4 octobre 2022

Introduction

Bonjour à toutes et à tous.

Avant de commencer, je désire reconnaître que le territoire où je me trouve avec vous aujourd’hui est le territoire ancestral de plusieurs Nations, notamment les Mississaugas de Credit, les Anishinabek, les Ojibwés, les Haudenosaunee et les Wendat, et un territoire où vivent aujourd’hui un grand nombre de Premières Nations, d’Inuits et de Métis.

Je suis ravie de me joindre à vous encore cette année.

En quelques années seulement, cette conférence est devenue un incontournable annuel pour faire le point et garder les yeux rivés sur la conception et le déploiement des petits réacteurs modulaires, ou PRM, au Canada.

Elle nous permet également d’en apprendre davantage sur les activités de nos collègues à l’étranger.

Ensemble, nous pouvons déterminer les domaines pour lesquels il faut s’entraider et apprendre les uns des autres, en prenant appui sur une priorité commune, c’est-à-dire la sûreté nucléaire du parc actuel de réacteurs et de celui qui lui succédera.

Comme le suggère le thème de cette conférence, les PRM représenteront sans doute une part importante de la prochaine génération de technologies nucléaires.

Les PRM sont de plus en plus attrayants pour les pays et les gouvernements sous‑nationaux qui cherchent à respecter des engagements ambitieux et importants en matière de changement climatique.

Par ailleurs, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a fait ressortir les vulnérabilités possibles d’une dépendance envers les autres pour les besoins énergétiques.

Des gouvernements du Canada continuent de manifester leur intérêt et leur soutien à l’égard des PRM, notamment les provinces de l’Alberta, du Nouveau‑Brunswick, de l’Ontario et de la Saskatchewan.

Et de nombreux autres pays y songent également.

Si l’on veut que les PRM réalisent le potentiel que beaucoup voient en eux, un changement de paradigme s’impose pour permettre un déploiement sûr à la vitesse et à l’échelle requises.

Toutes les personnes présentes dans cette salle auront un rôle à jouer.

Dans le reste de mon allocution, j’expliquerai davantage ce que j’entends par changement de paradigme, ce que nous faisons, à la CCSN, pour le faciliter et le promouvoir, et ce que l’on attendra de vous.

Je ferai aussi le point sur nos efforts de préparation au Canada et sur la scène internationale.

Les membres de la CCSN Ramzi Jammal, Caroline Ducros, Sarah Eaton et Thambiayah Nitheanandan, qui est également le président technique de cette conférence, présideront des groupes d’experts, ou y feront des présentations, au cours des prochains jours, et vous fourniront plus de détails sur les activités que mène la CCSN au Canada et avec nos homologues internationaux.

Changement de paradigme

Permettez-moi de parler d’abord de cette notion de changement de paradigme.

Lorsqu’on pense aux PRM, on s’intéresse surtout au P de petit. Toutefois, ce qui les différencie vraiment des réacteurs conventionnels, c’est le M de modulaire.

Si les PRM doivent jouer un rôle important dans la lutte aux changements climatiques et dans la sécurité énergétique, les administrations du monde entier devront miser sur leur potentiel modulaire.

Les PRM devront être déployés plus rapidement, à moindre coût et de façon beaucoup plus étendue que l’étaient les réacteurs du passé.

Le secteur nucléaire devra s’éloigner des projets conventionnels à grande échelle et privilégier désormais un modèle rationalisé fondé sur le produit.

En tant qu’organisme de réglementation, la sûreté passera toujours en premier : rien ne change à cet égard.

Mais, nous avons également fait savoir avec fermeté que nous ne voulons pas représenter un fardeau ou un obstacle inutile pour les technologies novatrices comme les petits réacteurs modulaires.

Et je suis convaincue que nous devons collaborer afin de créer les conditions favorables pour soutenir la possibilité d’un modèle sûr et efficace fondé sur le produit en vue du déploiement des petits réacteurs modulaires.

Ce ne sera pas facile, ce changement prendra du temps, et il nécessitera une refonte de la gouvernance internationale actuelle du secteur nucléaire, et, soyons bien honnêtes, une volonté de faire preuve d’audace.

Selon moi, il existe cinq conditions favorables.

• Premièrement, il faut un élan vers l’harmonisation internationale de la réglementation.
• Deuxièmement, des efforts doivent être faits au chapitre de la normalisation internationale des conceptions ou des exigences de conception.
• Troisièmement, tout cela doit s’inscrire dans une surveillance internationale efficace faisant appel à une collaboration jamais vue auparavant dans notre secteur.
• Quatrièmement, il doit y avoir une volonté politique.
• Et cinquièmement, tout ce que nous faisons doit avoir pour priorité de renforcer la confiance.

Alors, comment faire pour y arriver?

Harmonisation internationale de la réglementation

Nous ne parviendrons pas à harmoniser la réglementation à l’échelle internationale du jour au lendemain; et peut-être n’y parviendrons‑nous jamais.

Mais il existe des mesures solides que les organismes de réglementation du monde entier peuvent prendre – et prennent déjà – pour faire avancer les choses dans la bonne direction. 

Il s’agit notamment d’harmoniser les codes et les normes; de trouver des occasions de coordonner, de tirer parti ou d’adopter les examens technologiques effectués par d’autres organismes de réglementation; et de remettre en question nos processus d’autorisation pour s’assurer qu’ils conviennent aux PRM en fonction du risque.

Et nous devons le faire de manière à préserver la souveraineté nationale dans la prise de décisions réglementaires.

Normalisation internationale

Cependant, l’harmonisation de la réglementation – et les gains d’efficacité qui en découleraient – ne peut pas se faire sur les plus de 70 conceptions de PRM actuellement proposées.

Pour réussir ce changement de paradigme, l’industrie et les gouvernements devront s’efforcer d’adopter des conceptions normalisées, des approches normalisées en matière d’exigences de conception et des modèles de déploiement et d’exploitation normalisés. 

Surveillance internationale

Même si nous avons déjà fait des progrès sur le plan de l’harmonisation et de la normalisation, le déploiement réussi, sûr et généralisé des PRM dépend d’une surveillance rigoureuse et adéquate.

Pour y parvenir, il faudra une collaboration internationale à un niveau beaucoup plus profond que celui qui prévaut aujourd’hui, et un engagement à réaliser des progrès significatifs et des changements rapides.

Du point de vue de la réglementation internationale, la surveillance internationale doit relever de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ou AIEA.

Les États membres doivent travailler ensemble pour s’assurer que les mécanismes appropriés sont en place à l’AIEA pour soutenir l’harmonisation et la normalisation, ainsi que la sûreté et la sécurité des PRM dans le monde entier.

Pour l’industrie, à l’échelle planétaire, la surveillance internationale signifie qu’il faut communiquer largement et ouvertement les renseignements sur les expériences relatives au déploiement et à l’exploitation.

Cela signifie aussi que vos propres examens par les pairs, comme ceux réalisés par l’entremise de la WANO, doivent être appuyés et renforcés.

Volonté politique

Pour que ce changement de paradigme se produise, les gouvernements doivent avoir la volonté politique de soutenir les PRM, de fournir des fonds aux organismes de réglementation, à l’industrie et aux organisations internationales, et de prendre les décisions politiques opportunes qui s’imposent pour permettre un déploiement réussi.

Renforcement de la confiance

Enfin, il n’y aura pas d’avenir pour les PRM si l’on n’a pas confiance en cette technologie.

Nous devons tous nous investir dans un engagement, une consultation et un renforcement de la confiance sincères, durables et significatifs avec les membres du public et les communautés hôtes.

Au Canada, cette approche est particulièrement importante avec les Nations et communautés autochtones dans le contexte et l’esprit de la réconciliation.

Nous avons tous un rôle à jouer.

C’est à l’industrie et aux gouvernements de gagner la confiance de la communauté et son acceptation des PRM, et de faire valoir les avantages de cette technologie.

Et c’est aux organismes de réglementation qu’il incombe d’instaurer la confiance dans le processus décisionnel réglementaire et de donner aux communautés l’assurance que si les PRM sont autorisés, une surveillance rigoureuse et indépendante sera mise en place pour assurer leur sûreté.

Mise à jour canadienne

Je voudrais maintenant vous dire ce que nous avons accompli, à la CCSN, depuis notre rencontre de l’année dernière.

Comme vous le constaterez, les efforts que nous déployons font en sorte que non seulement nous sommes prêts à réglementer les PRM au pays, mais que nous faisons aussi notre part pour mettre en place les conditions favorables dont je viens de parler.

En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, nous n’avons pas relâché nos efforts en matière de préparation à réglementer les PRM.

En fait, nous avons intensifié et amélioré nos efforts, en partie grâce au financement accordé à la CCSN par le gouvernement du Canada dans le budget de 2022.

Ce financement est un vote de confiance dans l’avenir des PRM et dans la capacité de la CCSN à les réglementer efficacement.

Un financement important a aussi été accordé à Ressources naturelles Canada.

Ensemble, ces fonds permettront d’assurer la préparation au chapitre de la réglementation et de la politique, et de renforcer le leadership du Canada à l’échelle internationale.

Le financement accordé dans le cadre du budget de 2022 appuie le travail de la CCSN sur la prévisibilité et l’efficacité de la réglementation qui est axé sur l’optimisation de notre cadre de réglementation des PRM.

Ce travail consiste notamment à s’assurer que nos documents d’application de la réglementation, ou REGDOC, sont inclusifs sur le plan technologique et qu’ils présentent des attentes claires aux promoteurs de PRM.

Il comprend aussi le nouveau Règlement sur la sécurité nucléaire, qui tient compte de l’évolution des menaces pour la sécurité et s’adapte aux progrès technologiques.

Dans l’ensemble, il contribuera à faire en sorte que nous puissions respecter le critère d’application d’une approche graduelle, qui tient compte du risque, au moment d’examiner et de réglementer les PRM, et de démontrer la manière dont nous le faisons.

Le financement permettra aussi de renforcer la capacité de la CCSN en améliorant et en perfectionnant les aptitudes et les compétences techniques du personnel de la CCSN dans le domaine des PRM.

L’année dernière, nous avons créé une nouvelle direction axée exclusivement sur les PRM et les technologies de réacteurs avancés.

Ce centre d’innovation essentiel permet au personnel qui y travaille de se concentrer sur les PRM à temps plein et de guider l’ensemble de l’organisation vers la préparation à réglementer les PRM.

Nous investissons également de manière considérable dans notre effectif de demain grâce à des embauches et à des formations ciblées.

Une partie de notre financement du budget de 2022 servira à améliorer la recherche sur les PRM au‑delà de notre programme existant, qui fournit des subventions et des contributions aux partenaires de recherche.

Tirer parti de cette recherche, en plus des importants travaux menés par l’industrie et par nos pairs internationaux, nous permettra de combler les lacunes dans les connaissances scientifiques en matière de réglementation.

Le financement prévu dans le budget de 2022 augmente aussi notre capacité à fournir un soutien technique sur les questions stratégiques qui devront être abordées, ainsi qu’à mieux coordonner nos efforts avec ceux de nos partenaires nationaux dans les domaines de responsabilité partagée.

Enfin, le financement du budget de 2022 nous permettra d’accroître nos efforts de collaboration internationale, notamment sur le plan de l’harmonisation, qui sont essentiels pour faciliter le changement de paradigme.

Je parlerai davantage de nos efforts internationaux dans un instant.

Au Canada, nous bénéficions du fait que la conception et le déploiement des PRM ne se font pas en vase clos.

Notre approche, qui permet d’intégrer tous nos engagements et nos efforts, notamment au moyen de la Feuille de route et du Plan d’action des PRM, demeure la norme d’excellence pour la conception et le déploiement des PRM.

J’ai eu le plaisir de me joindre à d’autres dirigeants du secteur nucléaire canadien hier, à l’occasion de la deuxième réunion de la Table de leadership inscrite dans le Plan d’action des PRM.

Il s’agit d’une initiative importante qui vise à faire en sorte que le Canada réalise son potentiel en tant que chef de file mondial dans le domaine des PRM.

Ma participation va dans le même sens que l’engagement pris par la CCSN de veiller à ce que la sûreté demeure la priorité en tout temps, sans constituer un obstacle inutile au déploiement des PRM.

J’ai été ravie de constater que Guy Lonechild a maintenant rejoint la sous-ministre déléguée de Ressources naturelles Canada, Mollie Johnson, à titre de coprésident au nom du Conseil consultatif autochtone.

Les précieux conseils et la participation de Guy et du Conseil consultatif autochtone aideront à faire en sorte que la réconciliation avec les Nations et communautés autochtones reste au cœur de toutes les activités liées aux PRM.

J’ai mentionné plus tôt l’importance d’instaurer un climat de confiance, et c’est un aspect sur lequel nous nous concentrons, en particulier avec les Nations et communautés autochtones.

Nous sommes heureux de répondre à toutes les demandes qui favorisent la communication bilatérale, l’écoute active et le dialogue constructif afin de préciser notre rôle et nos responsabilités et de mieux comprendre les intérêts et les préoccupations liés aux PRM.

Nous adoptons des réformes dans notre processus d’autorisation, déjà transparent et inclusif, afin d’améliorer et de soutenir davantage la participation et les contributions du public et des Nations et communautés autochtones.

Grâce à toutes ces activités, nous nous consacrons à l’établissement de relations à long terme, non seulement pendant le processus officiel d’autorisation, mais aussi tout au long du cycle de vie de toutes les installations nucléaires.

Nous voulons gagner la confiance du public et des communautés en leur montrant qu’un organisme de réglementation fort, dévoué et sélectif sera présent du début à la fin, et placera leur santé et leur sécurité, ainsi que celles de leur communauté et de leur environnement au centre de ses préoccupations. 

Sur le plan international, nous poursuivons notre collaboration bilatérale et multilatérale.

Sur la scène internationale

Collaboration entre la CCSN et la Commission de réglementation nucléaire

Notre collaboration soutenue avec la Commission de réglementation nucléaire des États‑Unis, ou NRC, demeure un excellent exemple de l’art du possible en matière de leadership bilatéral au sein de la communauté des organismes de réglementation nucléaire.

Nous avons fait de grands progrès au cours de la dernière année dans le cadre de notre protocole de coopération de 2019.

Nos efforts concertés sur les examens sont la preuve que les organismes de réglementation peuvent mettre en commun leur expertise et leurs connaissances variées pour aborder des enjeux et des sujets techniques.

En outre, nous collaborons de manière transparente, et tous nos rapports conjoints sont affichés sur nos sites Web.

Depuis notre dernière rencontre, la Tennessee Valley Authority, ou TVA, a conclu un accord avec GE‑Hitachi sur le déploiement potentiel d’un réacteur BWRX-300.

Compte tenu de l’intérêt commun et du déploiement possible au Canada et aux États-Unis à court terme, la CCSN et la NRC ont élaboré un plan stratégique qui donne la priorité aux examens du réacteur BWRX-300.

Nous venons d’ailleurs de signer une charte pour établir la relation de collaboration et l’ensemble des travaux à réaliser par la CCSN et la NRC sur la conception du BWRX-300.

Pour assurer la mise en œuvre opportune et efficace du plan stratégique conjoint, les premiers dirigeants de la NRC, d’Ontario Power Generation, de TVA, de GE-Hitachi et de la CCSN tiennent régulièrement des réunions ensemble.

Grâce à ces communications efficaces, nous cernons les sujets liés à l’autorisation qui sont les plus utiles pour les examens conjoints et les enjeux touchant nos cadres de réglementation existants, et nous obtenons des renseignements techniques pour faciliter les examens en temps opportun.

Chez nous, cela aidera l’Ontario et la Saskatchewan dans leur étroite collaboration sur le réacteur BWRX-300, qui soutient la version canadienne d’une approche fondée sur le produit ou le parc.

Les leçons tirées du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, en Ontario, seront essentielles pour la CCSN et les autres organismes de réglementation, ainsi que pour l’industrie, ici au Canada et à l’étranger.

Notre protocole de coopération avec la NRC est un excellent exemple d’apprentissage et de collaboration, qui permettra de réaliser des gains d’efficacité tout en maintenant la sûreté.

Grâce à notre étroite collaboration, à nos examens conjoints et à l’adoption ou à l’adaptation de nos constatations respectives, nous démontrons qu’il est possible d’amener un changement de paradigme, du moins parmi les organismes de réglementation qui partagent les mêmes idées et entretiennent une relation solide.

Coopération internationale

À l’échelle mondiale, nous savons tous qu’il est beaucoup plus difficile d’apporter rapidement des changements, notamment au sein des organisations internationales.

Toutefois, j’ai été très heureuse de constater un mouvement dans ce sens sous la direction de M. Rafael Grossi, directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (ou AIEA).

L’initiative d’harmonisation et de normalisation nucléaires, ou l’IHNN, lancée par l’AIEA, vise à faciliter le déploiement mondial efficace de PRM sûrs et sécuritaires et d’autres technologies nucléaires avancées.

La première réunion s’est tenue en juin 2022, amenant les organismes de réglementation et l’industrie dans deux voies distinctes.

Nous avons une meilleure idée de la position de chacun maintenant, et j’espère que nous serons en mesure de réaliser des progrès rapides et considérables dans les domaines d’accord et d’intérêt mutuels.

Mes collègues en parleront plus longuement tout au long de la conférence, mais je me réjouis que l’IHNN explore un cadre propice à l’échange de renseignements, un processus concernant les examens préalables à la délivrance de permis et une voie à suivre pour l’acceptation des examens effectués par d’autres organismes de réglementation.

L’établissement d’objectifs démontrables, assortis de délais réalisables, sera la clé du succès de cette initiative.

Je salue également les efforts continus de l’Agence pour l’énergie nucléaire visant à promouvoir l’harmonisation grâce à des efforts de collaboration avec des organismes de réglementation aux vues similaires.

Sous l’égide de l’Agence pour l’énergie nucléaire, j’espère que la CCSN, la NRC et l’Office de réglementation nucléaire du Royaume-Uni seront en mesure de promouvoir un accord tripartite et de démontrer les possibilités de la coopération trilatérale.

Conclusion

Nous sommes à un moment unique de l’histoire de l’humanité.

L’énergie nucléaire, une technologie qui ne produit pas d’émissions et qui est bien réglementée tout au long de son cycle de vie, mais qui est souvent crainte et mal comprise, pourrait contribuer à stopper ou à prévenir d’autres conséquences liées à l’utilisation de sources émettrices et assurer la sécurité énergétique de nombreux pays.

Le potentiel des PRM ne pourra être exploité que si un changement de paradigme se produit dans la manière dont le secteur nucléaire envisage leur déploiement.

Ce n’est que par un changement fondamental que cette technologie pourra jouer le rôle que beaucoup pensent et espèrent qu’elle pourra jouer dans les délais requis.

En tant qu’organisme de réglementation, nous sommes là pour veiller à la sûreté des PRM.

Mais c’est le rôle de tout organisme de réglementation de surveiller son industrie, de voir où elle se dirige, et d’être prêt à remplir son mandat réglementaire de manière efficace.

Nous voyons venir ce changement de paradigme et nous savons qu’il exigera beaucoup de travail de la part de tous : organisations internationales, gouvernements, organismes de réglementation et industrie, tous axés sur le déploiement d’un nombre raisonnable de technologies.

La CCSN continue de faire preuve de leadership dans l’établissement des conditions favorables grâce à ses efforts au Canada, à la coopération bilatérale avec les États‑Unis, de même qu’à son travail avec l’AIEA et l’AEN.

Nous continuerons de jouer un rôle dans le déploiement sûr, efficace et opportun des PRM pour répondre aux besoins du Canada et du monde entier.

On s’attend malheureusement à ce que la guerre en Ukraine se prolonge au moins durant tout l’hiver.

Nous serons probablement les témoins directs de certains des compromis que les pays sont prêts à faire pour empêcher les gens d’avoir très froid tout en assurant la sécurité énergétique et en respectant les engagements climatiques.

Selon moi, cette situation met en évidence à quel point il est impératif pour nous de collaborer et de coordonner nos efforts afin de proposer une autre option aux décideurs politiques.

Mais ce ne sera pas une option viable pour le reste du monde si on ne parvient pas à changer de paradigme.

Ce défi nous appartient, et je suis persuadée que nous pouvons le relever.

Merci.