La Commission modifie le permis de mine d’uranium d’Orano Canada Inc. afin d’autoriser l’agrandissement de l’installation de gestion des résidus JEB à l’établissement de McClean Lake 

17 janvier 2022 – Ottawa

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait modifié le permis de mine d’uranium d’Orano Canada Inc. (Orano) pour son établissement de McClean Lake. Cette décision a été prise à la suite d’une audience publique virtuelle tenue le 4 octobre 2021. Le permis modifié permet à Orano d’agrandir l’installation de gestion des résidus (IGR) JEB, qui se trouve sur le site de McClean Lake.

Afin de rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires d’Orano et de 6 intervenants, de même que les recommandations du personnel de la CCSN. La CCSN a aussi offert du financement par l’intermédiaire de son Programme de financement des participants pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à présenter des interventions. Trois demandeurs ont reçu de l’aide financière.

Après avoir examiné tous les mémoires, la Commission a conclu qu’Orano est qualifiée pour procéder à l’agrandissement de l’IGR JEB prévu par le permis modifié. La Commission a aussi conclu qu’Orano prendra des dispositions adéquates pour protéger l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des personnes.

Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission, à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. Il sera aussi affiché à une date ultérieure, dans les 2 langues officielles, sur le site suretenucleaire.gc.ca. Les mémoires, la transcription et la webdiffusion de l’audience sont accessibles à partir du site Web de la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité; de protéger l’environnement; de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire; et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique et technique, et en ce qui concerne la réglementation du domaine nucléaire. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire, indépendant du gouvernement et de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé.

Chronologie

• En juin 2020, Orano a présenté une demande de modification de permis.
• En février 2021, la CCSN a offert du financement dans le cadre de son Programme de financement des participants pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à présenter leurs points de vue à la Commission.
• Le 4 octobre 2021, la Commission a tenu une réunion publique virtuelle (les mémoires, la transcription et la webdiffusion de l’audience sont accessibles en ligne ou sur demande).
• Le permis modifié est valide jusqu’au 30 juin 2027.