La CCSN invite le public à commenter un nouveau document d’application de la réglementation sur  le processus de sélection se l’emplacement de dépôts géologiques en profondeur

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) demande au public de commenter le nouveau projet de document d’application de la réglementation intitulé REGDOC-1.2.1, Orientation sur la caractérisation des emplacements de dépôts géologiques en profondeur, d’ici le 17 décembre 2018. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Le REGDOC-1.2.1 offre de l’orientation sur la caractérisation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur pour le stockage de déchets radioactifs. Le processus de caractérisation commence dès le début de l’étude d’un site potentiel et comprend des enquêtes techniques visant à connaître à fond cet emplacement.

La caractérisation d’un emplacement comporte des travaux exhaustifs sur le terrain et des études en laboratoire visant à recueillir des données propres au site, comme ses caractéristiques géologiques, géochimiques et géomécaniques. Les activités menées au début du processus de caractérisation comprennent des études scientifiques et des travaux de compilation de données, ainsi que des levés géophysiques et le forage de trous.

Ce document ne s’applique pas aux installations de gestion des déchets en surface et près de la surface, ni aux déchets de mines et d’usines de concentration d’uranium.

Au sujet des dépôts géologiques en profondeur

Un dépôt géologique en profondeur (DGP) est une installation où des déchets radioactifs sont enfouis dans une formation géologique stable et profonde (généralement à plusieurs centaines de mètres ou plus sous la surface) dans le but d’isoler et de confiner les déchets et d’assurer l’isolement à long terme des substances nucléaires pour protéger la biosphère. Une fois l’emplacement scellé, il n’y aura plus de récupération ou de transfert des déchets radioactifs.

Au sujet de la CCSN

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.