La CCSN publie les exigences et l’orientation relatives à la préparation et à l’évaluation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs

Le 17 juillet 2018 – Ottawa (ON)

À la suite d’une consultation publique qui a eu lieu du 17 août au 29 décembre 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs. Ce nouveau document d’application de la réglementation énonce les exigences et l’orientation relatives à la préparation et à l’évaluation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs. Il comprend également un guide de présentation d’une demande de permis pour la préparation de l’emplacement d’une nouvelle installation dotée de réacteurs.

Dans ce nouveau document, le terme « installations dotées de réacteurs » désigne à la fois les centrales nucléaires et les installations dotées de petits réacteurs. Le contenu explique également comment l’information relative à l’évaluation de l’emplacement recueillie pendant les activités de préparation de l’emplacement est utilisée et revue dans les étapes subséquentes du cycle de vie correspondant à la construction et à l’exploitation.

Ce document élargit la portée des exigences et de l’orientation déjà publiées pour inclure les installations dotées de petits réacteurs en utilisant une approche graduelle.

Ce document comprend également les leçons tirées de l’accident nucléaire de Fukushima survenu en mars 2011 en décrivant la caractérisation précise de l’emplacement, qui est essentielle, afin d’inclure ce qui suit :

• la prise en compte des événements externes graves multiples et simultanés

• les accidents multiples et simultanés de réacteurs

• les discussions concernant la planification d’urgence et la préparation en cas d’événements graves, tenues au début des projets

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.