La CCSN invite le public à commenter un nouveau document d’application de la réglementation sur les exigences relatives à la production de rapports

Le 24 juillet 2018 – Ottawa

Le projet de document REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement, intègre et explique les exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements d’application. Il énonce par ailleurs les exigences et l’orientation relatives aux rapports et aux avis que les titulaires de permis d’installations nucléaires de catégorie II et d’utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement doivent présenter à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Le document présente également les types de rapports à soumettre ainsi que la fréquence et les délais de soumission.

Le public a jusqu’au 21 septembre pour commenter le document.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.