La CCSN sollicite des commentaires sur un nouveau document d’application de la réglementation au sujet des systèmes de gestion

Pour diffusion immédiate
Le 28 Juin 2018

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) consulte le public, les peuples autochtones et des parties intéressées au sujet du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.1.1, Système de gestion, jusqu’au 31 août 2018*.

Ce document contient des renseignements supplémentaires pour aider à respecter les exigences de la norme CSA N286-12, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires, et servira de supplément d’information sur divers enjeux émergents liés au domaine de sûreté et de réglementation Système de gestion. Le document ne constitue pas une reproduction des exigences génériques de la norme CSA N286-12, mais offre plutôt une orientation plus précise concernant ces exigences.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

*La période de consultation a été prolongée jusqu’au 30 octobre 2018.