Avis de réunion publique et de financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017
Communiqué de presse
Le 3 avril 2018 – Ottawa (Ontario)
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les peuples autochtones et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017.
La CCSN tiendra une réunion publique les 22 et 23 août 2018 afin d’examiner l’évaluation de son personnel du rendement en matière de sûreté des installations de recherche et des installations dotées d’accélérateurs de particules de catégorie IB au Canada au cours des années civiles 2016 et 2017.
De l’aide financière pouvant aller jusqu’à 25 000 $ est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire d’interventions éclairées ayant trait au sujet examiné.
La date limite pour remettre un formulaire de demande de financement des participants à la CCSN est le 28 mai 2018.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.
Pour en savoir plus, consultez l’avis de réunion publique ou visitez les sections du site Web de la CCSN sur les réunions publiques de la Commission et le Programme de financement des participants.
Faits en bref
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La CCSN a commencé à inclure les installations de recherche et des installations dotées d’accélérateurs de particules de catégorie IB dans son cycle d’établissement de rapports pendant l’année civile 2015. Avant cette date, ces installations étaient traitées dans le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada.
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Lisez le dernier rapport de surveillance réglementaire sur les installations de recherche et les installations dotées d’accélérateurs de catégorie IB.
Personnes-ressources
Aurèle Gervais
Relations avec les médias
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613-996-6860
1-800-668-5284
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