Document d'information : REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d'alcool et de drogues

Aptitude au travail

La performance humaine contribue de manière essentielle à la sûreté des installations nucléaires. L’un des facteurs ayant une influence sur la performance humaine est l’aptitude au travail, qui désigne l’état des travailleurs capables d’effectuer leurs tâches avec compétence et de manière sécuritaire. L’adoption de mesures visant à gérer la consommation ou l’abus d’alcool et de drogues constitue un élément clé contribuant à assurer l’aptitude au travail du personnel.

Historique du document

Le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, a d’abord été présenté à la Commission en août 2017. Le document établissait les exigences et l’orientation relatives à la gestion de l’aptitude au travail en ce qui a trait à la consommation et à l’abus d’alcool et de drogues, de même que les considérations relatives aux aptitudes médicales, psychologiques et physiques. Ces dernières ont depuis été supprimées. À la suite de cette révision, le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, a été renommé REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues.

Les considérations relatives aux aptitudes médicales, psychologiques et physiques des agents de sécurité nucléaire sont abordées dans le RD-363, Aptitudes psychologiques, médicales et physiques des agents de sécurité nucléaire.

Exigences et orientation du REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2

Les exigences et l’orientation du REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues, s’appliquent aux sites à sécurité élevée, comme les centrales nucléaires. Dans ces installations, certains titulaires de postes importants sur le plan de la sûreté et de postes essentiels sur le plan de la sûreté devront se soumettre à des tests ponctuels de dépistage d’alcool et de drogues pour motifs raisonnables et à la suite d’un incident, ainsi qu’à des tests de dépistage de suivi si leur dépendance à une substance est confirmée.

Seuls les titulaires de postes essentiels sur le plan de la sûreté sont maintenant tenus de se soumettre à des tests aléatoires de dépistage d’alcool et de drogues. De plus, les candidats aux postes essentiels sur le plan de la sûreté devront se soumettre à des tests de dépistage d’alcool et de drogues préalables à l’affectation lorsqu’ils auront réussi les premières étapes d’un concours.

L’ensemble de ces considérations constitue des exigences professionnelles et opérationnelles raisonnables pour le bassin de travailleurs visés.

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) recommande que toutes les installations nucléaires mettent en place des lignes directrices en matière d’aptitude au travail relatives à la consommation de substances. À la suite d’une récente mission par les pairs, elle recommandait également que certaines installations nucléaires canadiennes instaurent des programmes de tests aléatoires de dépistage d’alcool et de drogues.

Consultation publique

Le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, est fondé sur des recherches exhaustives, des analyses comparatives et de vastes consultations auprès des parties intéressées. Des consultations publiques ont été tenues en deux phases, de 2012 à 2016.

• Phase I, d’avril à août 2012 : document de travail DIS-12-03

Les consultations sur le projet relatif à l’aptitude au travail ont débuté lorsque la CCSN a publié le document de travail DIS-12-03, Aptitude au travail : Propositions de renforcement de la politique, des programmes et du dépistage relatifs à la consommation d’alcool et de drogues, aux fins de commentaires publics. Ce document de travail présentait la perspective générale de la CCSN à l’égard de l’aptitude au travail et formulait des propositions particulières sur les politiques liées à la consommation d’alcool et de drogues. Reconnaissant l’importance d’établir un équilibre entre la sécurité et la sûreté nucléaire ainsi que les droits de la personne, la CCSN a également sollicité l’opinion de la Commission canadienne des droits de la personne. Le personnel de la CCSN a tenu compte de tous les commentaires reçus durant la consultation publique sur le document de travail DIS-12-03.

La CCSN a continué de mobiliser les parties intéressées durant l’élaboration du document d’application de la réglementation. Des exposés ont été présentés au Conseil canadien des travailleurs du nucléaire, au Groupe des propriétaires de centrales CANDU et au forum des responsables des opérations nucléaires, notamment.

• Phase II, de novembre 2015 à mai 2016 : projet de REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail

Du 9 novembre 2015 au 7 mars 2016, le projet de REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, a été affiché aux fins de consultation publique. Une autre période de consultation a été tenue en avril et en mai 2016 afin de recueillir des observations sur les commentaires reçus. Le personnel de la CCSN a analysé tous les commentaires et en a tenu compte.

Réunions publiques de la Commission

Le 17 août 2017, le personnel de la CCSN a présenté le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, à la Commission et a recommandé son approbation aux fins de publication. Après la réunion, à la suite de discussions approfondies, la Commission a demandé au personnel de supprimer les considérations relatives aux aspects médicaux, psychologiques et physiques de l’aptitude au travail. Afin de refléter cette décision, le document a été renommé REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues.

Le 9 novembre 2017, la Commission a adopté le procès-verbal de la réunion d’août 2017, lors de laquelle avait été approuvé le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues.

Mise en œuvre

Les plans et calendriers de mise en œuvre qui ont été examinés et acceptés par le personnel de la CCSN seront inclus dans le MCP. En ce qui a trait à l’aptitude au travail, ces plans et calendriers devraient permettre aux titulaires de permis de tenir des consultations auprès des travailleurs visés.