Publication du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Le 4 octobre 2017 – Ottawa (Ont.)
Afin d’appliquer les leçons retenues de l’accident de Fukushima, la CCSN a modifié le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I, le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium et le Règlement sur la radioprotection. Voici les propositions :

• mettre à jour et clarifier les exigences existantes en matière de radioprotection lors d’une situation d’urgence en les harmonisant aux normes et aux pratiques internationales
• veiller à ce que la performance humaine et l’aptitude au travail soient gérées par les titulaires de permis d’installations nucléaires de catégorie I afin d’aider les travailleurs dans l’exécution de leurs tâches quotidiennes et d’être prêts à réagir efficacement aux urgences nucléaires
• veiller à ce que les titulaires de permis de centrales nucléaires effectuent des examens réguliers par rapport aux codes et aux normes modernes afin de cibler les améliorations à la sûreté de leurs installations permettant de garantir leur exploitation sûre à long terme
• moderniser le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium afin de refléter la pratique exemplaire de l’industrie nucléaire consistant à accorder une importance primordiale à la sûreté par la mise en œuvre d’un système de gestion

Le nouveau Règlement, qui est maintenant en vigueur, ainsi que l’énoncé des incidences environnementales actualisé, ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation.