La Convention sur la sûreté nucléaire : plus transparente que jamais

De : Commission canadienne de sûreté nucléaire

Communiqué de presse

Ramzi Jammal, président élu de la septième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN) et premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), est fier d’annoncer que pour la première fois depuis l’établissement de la CSN, en 1996, les rapports nationaux de toutes les Parties contractantes ont été affichés publiquement sur le site Web de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

M. Jammal, qui continuera d’être président jusqu’à la fin de son mandat en octobre 2018, se réjouit de ce jalon important, qui constitue un tournant en ce qui concerne la transparence. « Mes principaux objectifs pour cette réunion d’examen étaient d’accroître la participation et la transparence, et je suis convaincu qu’ensemble, nous y arrivons. »

Les rapports nationaux, qui sont assujettis à l’examen des autres Parties contractantes, démontrent à quel point chaque pays respecte ses obligations en vertu de la Convention. Le septième rapport du Canada décrit les diverses mesures mises en place pour veiller à l’exploitation sûre des centrales nucléaires au Canada et à la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement. Ces mesures comprennent un solide cadre de réglementation nucléaire, un organisme de réglementation bien établi et efficace, et des organisations titulaires de permis pleinement engagées dans la sûreté nucléaire. Le rapport souligne également l’engagement du Canada en faveur de l’ouverture et de la transparence, de la recherche et développement, de l’examen par des pairs et de l’amélioration continue.

Faits en bref

  • Sous la gouverne de M. Jammal, la septième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire a connu le niveau de participation le plus élevé de son histoire. Soixante-dix-sept des 80 Parties contractantes – représentées par plus de 900 délégués – étaient de la partie.

  • La prochaine réunion d’examen de la CSN aura lieu en 2020.

  • Établie en 1996, la CSN fixe des critères internationaux en matière de choix de l’emplacement, de conception, de construction et d’exploitation des installations, ainsi que de ressources financières et humaines, d’examen et de vérification de la sûreté, d’assurance de la qualité et de préparation en cas d’urgence.

  • La CSN exige des Parties contractantes qu’elles préparent des rapports sur leur mise en œuvre des obligations en vertu de la Convention et qu’elles soumettent ces rapports à des examens par les pairs des autres Parties.

  • Le Canada, l’un des plus grands partisans et défenseurs des objectifs de la Convention, était parmi les premiers pays à ratifier la CSN.

Personnes-ressources

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-990-0351
1-800-668-5284
mediarelations@cnsc-ccsn.gc.ca

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