La CCSN signe un protocole d'entente avec la Chine

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a signé un protocole d’entente avec l’Administration nationale de sûreté nucléaire (ANSN) de la République populaire de Chine, en vue de collaborer et d’échanger de l’information en matière de réglementation nucléaire pour une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Michael Binder, président de la CCSN, a signé à Ottawa le protocole d’entente, qui est entré en vigueur le 28 août, au moment de sa signature à Beijing par Li Ganjie, administrateur de l’ANSN. Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, était témoin de la signature en Chine.

Le protocole d’entente fournit un cadre pour l’échange d’information technique entre la CCSN et l’ANSN, en tant qu’organismes de réglementation de la sûreté nucléaire des deux pays en question, sur des sujets comme la réglementation d’installations nucléaires et de sources radioactives, et la radioprotection. On y trouve également des directives claires quant à l’organisation des activités coopératives et des responsabilités concernant la protection des renseignements échangés.

La CCSN établit et maintient des ententes de coopération en matière de réglementation avec ses homologues internationaux afin d’échanger de l’information et des pratiques exemplaires, et renforcer davantage la sûreté et la sécurité nucléaires au Canada et à l’étranger.

Citation

« Ces types d’arrangements avec nos homologues dans d’autres pays sont très utiles, particulièrement avec des pays comme la Chine, qui utilise également la technologie CANDU », affirme le président Binder. « Ils nous permettent d’échanger de l’information, de l’expérience et des pratiques exemplaires, et d’améliorer la formation », ajoute-t-il.

En bref

• Les protocoles d’entente sont des documents juridiquement non contraignants qui énoncent des engagements.
• La CCSN maintient des arrangements semblables avec des organismes de réglementation nucléaire de 19 autres pays.
• En 1994, le Canada et la Chine ont signé un accord exécutoire de coopération concernant les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Pour faciliter le respect de l’accord, la CCSN a signé une entente administrative avec l’Autorité de l’énergie atomique de Chine en 1997.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Information

Aurèle Gervais
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