La mission de l'Agence internationale de l'énergie atomique conclut que le Canada a un régime de sécurité nucléaire évolué et bien établi

Communiqué de presse

8 avril 2016 – Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a rendu accessible un rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur la mission du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) menée au Canada du 19 au 30 octobre 2015.

L’équipe du SCIPP, composée de dix experts de neuf pays et de l’AIEA, a évalué le régime de sécurité nucléaire du Canada en examinant cinq différents modules portant sur les matières et les installations nucléaires, les arrangements en matière de sécurité appliqués au transport des matières nucléaires, la sécurité des matières radioactives et les installations et activités connexes, ainsi que les systèmes d’information et de sécurité informatique en place. Le Canada était un des premiers pays à demander une mission tenant compte de tous les cinq modules du SCIPP.

Dans le rapport, les membres de l’équipe du SCIPP ont reconnu que le Canada a établi – et maintient – une infrastructure de sécurité nucléaire robuste et exhaustive et que la CCSN veille à ce que les titulaires de permis respectent les exigences réglementaires. Ils ont noté que le Canada adhère et contribue à tous les instruments internationaux relatifs à la sécurité nucléaire et que les lois canadiennes sur la sécurité nucléaire sont continuellement mises à jour et améliorées.

L’équipe du SCIPP a également mentionné que la CCSN favorise l’adoption de bonnes pratiques de sécurité nucléaire qui dépassent les exigences réglementaires actuelles. Cela est particulièrement évident dans les domaines de la sécurité du transport, de la sécurité informatique, de la préparation aux situations d’urgence et de la réponse des forces de sécurité. Trois recommandations et 30 suggestions figurent dans le rapport. De plus, 21 pratiques exemplaires ont été cernées pendant la mission. En conclusion, l’équipe du SCIPP estime que le Canada a un régime de sécurité nucléaire évolué et bien établi qui a été grandement amélioré au cours des dernières années.

Consultez la mise à jour de la présentation du SCIPP sur la CCSN à l’intention du Comité de direction ou lisez le rapport du SCIPP (en anglais seulement). Bien que la CCSN se soit engagée à montrer un degré élevé de transparence, certaines sections du rapport ont été caviardées pour protéger les renseignements sensibles. La CCSN remercie les titulaires de permis participants qui ont rendu possible l’affichage du rapport.

Citation

« Comme l’indique le rapport du SCIPP, je suis fier d’affirmer que la CCSN et les titulaires de permis d’installations nucléaires canadiennes continuent de cerner des occasions de renforcer les pratiques de sécurité en place. La CCSN poursuivra son travail afin de maintenir un solide régime de sûreté et de sécurité nucléaire au Canada et partout dans le monde », affirme Michael Binder, président et premier dirigeant de la CCSN.

En bref

• Il s’agissait de la 68^e mission du SCIPP réalisée par l’AIEA depuis le début du programme, en 1995. Le Canada est le 43^e pays à accueillir une mission du SCIPP.
• Ces missions ne sont pas une nouveauté pour le Canada – 12 experts du Canada ont participé à la réalisation de 31 missions du SCIPP dans d’autres États membre au cours des dernières années.
• Le Canada a été un des premiers pays à demander une mission tenant compte de tous les cinq modules du SCIPP et à avoir publié le rapport final.
• Trois recommandations et 30 suggestions figurent dans le rapport de l’AIEA, lesquelles pourraient aider à renforcer la sécurité nucléaire. De plus, 21 pratiques exemplaires ont été cernées pendant la mission.
• Pendant le Sommet sur la sécurité nucléaire de 2016, le premier ministre Justin Trudeau a affirmé qu’en plus des engagements pris en vertu du Programme de partenariat mondial, le Canada continuera de jouer un rôle important dans la lutte contre le terrorisme nucléaire.

Contexte

Les missions du SCIPP ont pour but d’aider les États membres à renforcer leur régime national de sécurité nucléaire. Elles donnent lieu à des conseils des pairs concernant la mise en œuvre d’instruments internationaux, ainsi qu’à de l’orientation de l’AIEA sur la protection des matières nucléaires et d’autres matières radioactives ainsi que des installations connexes.

Les missions font appel à une équipe d’experts internationaux pour évaluer le système de protection physique d’un pays, le comparer aux pratiques exemplaires internationales et recommander des améliorations. Elles peuvent être menées à l’échelle nationale comme elles peuvent être propres à une installation.

Information

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
cnsc.mediarelations-mediarelations.ccsn@canada.ca

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