Principaux risques

Par : La Commission des libérations conditionnelles du Canada 

Titre officiel : Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) Plan ministériel 2018-2019, Principaux risques

Cette sous-section décrit les risques principaux auquel fait face le Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) pour exercer ses responsabilités essentielles, donner suite aux engagements de la lettre de mandat du ministre et concrétiser les priorités pangouvernementales ou ministérielles. Cette section devrait être centrée sur les facteurs que la Commission ne contrôle pas et qui présentent les risques les plus élevés sur le plan de la probabilité et de l’incidence. Les risques liés à la gestion interne de la CLCC (par exemple, les ressources financières, la capacité liée aux ressources humaines et la gestion de l’information) ne devraient être inclus que dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’il y a de profondes incertitudes qui pourraient toucher directement la mise en œuvre des responsabilités essentielles de la Commission.

Risque Stratégie de réponse au risque Lien aux responsabilités essentielles du ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles
Assurer l’application de l’équité – Il y a un risque que l’application du principe d’équité à la prise de décisions fondées sur des données probantes soit compromise si l’on ne règle pas les points suivants :
  • Uniformité à l’échelle nationale (c.-à-d. soutien au processus, et décisions basées sur les données probantes); et
  • Compétences, qualifications fondées sur le mérite et normes professionnelles des commissaires.
Atténuer
  • Réagir à l’examen des changements envisagés dans le cadre des réformes du système de justice pénale et de la détermination des peines.
  • Coordonner et analyser les modifications législatives proposées pertinentes pour la CLCC (p. ex., Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et Loi sur le casier judiciaire).
  • Mettre en œuvre les modifications nécessaires aux politiques, formations et opérations de la CLCC résultant des changements législatifs en temps opportun.
  • Animer de nouvelles séances de formation pour les commissaires et examiner le matériel de formation afin de s'assurer que l'information est à jour (p. ex., la sensibilisation culturelle).
  • Décisions relatives à la mise en liberté sous condition.
  • Mise en liberté sous condition : la transparence et l'obligation de rendre compte.
  • Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence.
  • Services internes.
Pour appuyer le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile : les Canadiens demeurent en sécurité.

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