Comité d'enquête national mixte du SCC et de la CLCC – Myles Sanderson
Le 3 septembre 2022, le Service correctionnel du Canada (SCC) et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) ont convoqué un Comité d'enquête (CE) national mixte, conformément aux exigences de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), afin d'examiner la liberté d'office, la surveillance au sein de la communauté et les décisions prises dans cette affaire.
Le comité d'enquête était composé de deux coprésidents issus de la communauté externe et de quatre membres issus du SCC et de la CLCC. Trois de ses membres sont Autochtones et tous ont une expérience et une expertise du système de justice pénale. Un observateur indépendant, soit une personne autochtone, a également été nommé pour garantir la rigueur, l'intégrité et l'impartialité du processus d'enquête.
Le rapport final du CE et ses recommandations ont été rendus publics le 12 mars 2024. Le CE a formulé 10 recommandations pour la CLCC et quatre recommandations pour le SCC.
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