Fiche d'information - Audiences tenues avec l'aide de membres de la collectivité

Qu'est-ce qu'une audience tenues avec l'aide de membres de la collectivité?

L'audience tenue avec l'aide de membres de la collectivité est un processus d'audience adapté à la culture qui tient compte du caractère unique de la culture et du patrimoine autochtone. Elle est offerte aux délinquants autochtones (Premières Nations, Inuits ou Métis) et aux personnes qui se sont fermement engagées à adopter un mode de vie autochtone. L'audience se déroule d'une façon semblable à une audiences adaptées à la culture, mais se déroule dans la collectivité autochtone où le délinquant demande à être mis en liberté et à se réinsérer, plutôt qu'en établissement, comme le prévoit la loi. Les procédures d'évaluation du risque lors d'une audience tenue avec l'aide de membres de la collectivité sont les mêmes que pour tout autre type d'audience de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC).

Qui participe à l'audience

Tout comme lors des audiences tenues avec l'aide d'un Aîné, les participants aux audiences tenues avec l'aide de membres de la collectivité comprennent habituellement les commissaires de la CLCC, le délinquant, le greffier d'audience, l'agent de libération conditionnelle en établissement du Service correctionnel du Canada (SCC), un Aîné ou un conseiller culturel de la CLCC, un Aîné du SCC, un commissionnaire, des agents de sécurité et un agent de développement auprès de la collectivité autochtone du SCC. De plus, des membres de la collectivité autochtone participent activement à ces audiences et expliquent leur rôle dans le plan que propose le délinquant en vue de sa mise en liberté et de sa réinsertion sociale.

Les personnes suivantes peuvent aussi prendre part à l'audience : l'assistant du délinquant, des Aînés de la collectivité, des agents de liaison autochtone du SCC, des agents régionaux des communications de la CLCC, des victimes, des assistants des victimes et des agents de libération conditionnelle dans la collectivité du SCC.

Qui peut être membre de la collectivité?

Généralement, un membre de la collectivité autochtone est une personne membre d'une Première Nation, d'un conseil tribal ou de bande, d'une organisation communautaire ou d'un autre groupe qui a convenu de faire partie du plan de mise en liberté et de réinsertion sociale du délinquant.

Est-ce que n'importe qui peut assister à une audience tenue avec l'aide de membres de la collectivité?

La loi fédérale permet la présence d'observateurs aux audiences de la CLCC, y compris aux audiences tenues avec l'aide de membres de la collectivité, afin de respecter les principes de transparence et de responsabilisation relatifs au régime de libération conditionnelle et pour favoriser une meilleure compréhension du public à l'égard du processus de prise de décisions.

Les observateurs peuvent être, entre autres, des représentants des médias, des personnes venues soutenir le délinquant, des membres de la collectivité qui ne jouent pas de rôle dans le processus de planification de la mise en liberté, des employés de la CLCC ou du SCC, des membres du public et des personnes qui assistent à l'audience pour des besoins liés à la formation.

La CLCC reconnaît que les personnes présentes à l'audience peuvent être d'une autre culture ou avoir des croyances ou des sensibilités différentes; elles ne sont donc pas obligées de participer aux cérémonies.

Comment se déroule une audience tenue avec l'aide de membres de la collectivité?

Tout d'abord, avant même l'autorisation de la tenue d'une audience avec l'aide de membres de la collectivité, des procédures de demande et d'évaluation ont lieu. Si l'on détermine que l'audience entraîne un risque pour la collectivité qui ne peut pas être atténué, l'audience avec l'aide de membres de la collectivité se déroule à l'établissement du SCC.

Avant le début de l'audience, un Aîné peut procéder à une cérémonie, comme une purification par la fumée^{Note de bas de page 1} , une prière ou un chant, à la demande du délinquant. La participation à la cérémonie est facultative. Après la cérémonie, l'Aîné peut expliquer brièvement le processus d'audience tenue avec l'aide de membres de la collectivité et demander que tous se présentent.

L'audience commence ensuite par la lecture des garanties procédurales. Il s'agit de règles qui doivent être suivies lors de toutes les audiences pour en garantir l'équité. Ensuite, les commissaires écoutent le rapport de l'agent de libération conditionnelle du délinquant, puis tout commentaire de la part du délinquant, de son assistant, de l'Aîné du SCC et des victimes qui ont préparé une déclaration.

Les commissaires interrogeront aussi le délinquant afin d'obtenir de plus amples informations sur ses antécédents criminels, sur ce qu'il a accompli et appris pendant la période d'incarcération et en quoi consiste son plan de libération.

Lorsque les participants à l'audience ont tous eu l'occasion de parler et que le délinquant a tout dit ce qu'il avait à dire, les commissaires quittent la pièce pour discuter. Si l'audience a lieu en établissement, habituellement, ce sont les participants qui quittent la pièce. Les commissaires effectuent l'analyse complète et rigoureuse du risque en fonction des éléments au dossier et fournis lors de l'entrevue. Une fois la décision prise, les participants et les observateurs sont appelés à revenir dans la salle d'audience où les commissaires résument leur décision au délinquant.

Quel est le rôle de l'Aîné ou du conseiller culturel de la CLCC?

L'Aîné ou le conseiller culturel de la CLCC a pour rôle d'animer le cercle, d'offrir la prière d'ouverture et de fermeture et d'effectuer les cérémonies demandées. Il fournit aussi aux commissaires des informations sur la culture et les traditions propres à la collectivité autochtone, ainsi qu'au sujet des expériences et des traditions autochtones en général. L'Aîné ou le conseiller culturel peut poser des questions au délinquant pour connaître sa compréhension et son expérience des enseignements culturels autochtones en général, et peut transmettre des conseils et de la sagesse au délinquant. L'Aîné ou le conseiller culturel ne participe pas à la prise de décision.

Comment puis-je être observateur lors d'une audience tenue avec l'aide de membres de la collectivité?

Toute personne souhaitant participer à une audience doit remplir le formulaire Demande d'assister à une audience de la Commission des libérations conditionnelles du Canada à titre d'observateur et le présenter au bureau de la CLCC de la région où l'audience aura lieu. Les observateurs aux audiences tenues avec l'aide de membres de la collectivité peuvent aussi remplir le formulaire de demande sur les lieux de l'audience, le jour même, et doivent arriver suffisamment tôt afin que la demande soit traitée avant l'audience.

Des questions?

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec le bureau de la CLCC le plus près de chez vous, ou visitez le site Web du Commission des libérations conditionnelles du Canada.