Fiche d’information - Audiences adaptées à la culture pour les candidats autochtones admissibles à la libération conditionnelle

Qu’est-ce qu’une audience adaptée à la culture?

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) comprend le rôle important que jouent la culture, la collectivité et l’histoire dans la réussite de la réinsertion sociale des personnes incarcérées.

Une audience adaptée à la culture (AAC) est une audience où on fait appel à un Aîné ou à un conseiller culturel d’une collectivité autochtone. Les Autochtones et les non Autochtones ayant démontré qu’ils ont adopté un mode de vie autochtone peuvent demander une AAC.

Au cours d’une AAC, un Aîné ou un conseiller culturel de la CLCC assiste à l’audience pour offrir du soutien et de l’information aux commissaires.

En vertu de l’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, les personnes qui souhaitent être mises en liberté dans une collectivité autochtone peuvent également demander une audience tenue avec l’aide de membres de la collectivité (AAMC).

Les AAMC permettent aux membres de la collectivité autochtone où la mise en liberté est proposée de participer à l’audience, par exemple en expliquant leur rôle dans le plan de réinsertion sociale que vous proposez.

Quel est le rôle d’un conseiller culturel ou d’un Aîné?

Un Aîné ou un conseiller culturel de la CLCC ne participe pas au processus décisionnel en tant que tel. Leur rôle consiste à fournir aux commissaires de l’information sur les cultures, les valeurs et les traditions particulières de la collectivité autochtone à laquelle le candidat à la libération conditionnelle est lié.

Ils peuvent également parler des considérations historiques, des défis et des possibilités concernant cette collectivité qui peuvent être pertinents à la prise de décisions des commissaires.

Que se passe-t-il pendant une audience adaptée à la culture?

Une AAC suit les mêmes critères décisionnels qu’une audience normale, mais le format peut être différent selon la personne.

Par exemple, l’audience peut se dérouler en cercle, ou l’Aîné ou le conseiller culturel peut inclure des protocoles culturels, comme une cérémonie, une prière ou une chanson.

Lorsqu’un commissaire en fait la demande, l’Aîné ou le conseiller culturel offrira sa sagesse, son point de vue et ses conseils pendant l’audience.

Durant votre audience, l’Aîné ou le conseiller culturel peut parler des points suivants :

• votre expérience vécue;
• votre compréhension des traditions et de la spiritualité;
• vos progrès vers la guérison et la réhabilitation;
• votre réinsertion sociale;
• la volonté de la collectivité de vous recevoir, s’il y a lieu.

Un Aîné ou un conseiller culturel de la CLCC peut être présent lorsque les commissaires délibèrent pour discuter de votre cas, mais il ne participe pas au processus décisionnel.

Personnes présentes à l’audience :

• L’agent de libération conditionnelle
• Votre assistant (si vous en avez un)
• Un Aîné ou un conseiller culturel de la CLCC
• Le ou les greffiers d’audience de la CLCC
• Un ou des commissaires de la CLCC
• La ou les victimes inscrites
• D’autres observateurs (membres du personnel du SCC et/ou de la CLCC, personnes offrant un soutien, membres du public et/ou médias).

Comment présenter une demande d’audience adaptée à la culture (AAC)?

Pour présenter une demande, demandez à votre agent de libération conditionnelle ou à un membre de votre équipe de gestion des cas (EGC) le formulaire Demande d’audience adaptée à la culture. Ils peuvent également vous aider à le remplir, au besoin.

Une fois le formulaire rempli, remettez-le à votre agent de libération conditionnelle ou à votre EGC au moins 28 jours avant l’audience. Vous serez informé par écrit si votre demande est approuvée ou non.

Comment présenter une demande d’audience tenue avec l’aide de membres de la collectivité (AAMC)?

Pour présenter une demande, demandez à votre agent de libération conditionnelle ou à un membre de votre EGC le formulaire Demande d’audience tenue avec l’aide de membres de la collectivité de la CLCC. Ils peuvent également vous aider à le remplir, au besoin.

Une fois le formulaire rempli, remettez-le à votre agent de libération conditionnelle ou à votre EGC au moins trois (3) mois avant votre audience. Vous serez informé par écrit si votre demande est approuvée ou non.