Processus de rétroaction sur l'accessibilité à la Commission des libérations conditionnelles du Canada

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC ou la Commission) a élaboré un Plan d’accessibilité décrivant la manière dont la Commission prévoit améliorer l’accessibilité au cours des trois prochaines années. Ce Plan, élaboré en consultation avec des personnes en situation de handicap, identifie les obstacles, et les objectifs afin de les éliminer et de les prévenir. Ces derniers sont définis par les sept domaines prioritaires dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Rétroaction

La CLCC accueille les rétroactions des membres du public, des partenaires et des intervenants, ainsi que des employés et commissaires au niveau de la mise en œuvre du Plan et sur les obstacles rencontrés lors des interactions avec la Commission. Les rétroactions aideront à cerner et à supprimer les obstacles ainsi qu’à les prévenir dans les politiques, programmes, pratiques, services et espaces physiques de la Commission. Les rétroactions peuvent être positives, négatives, générales, spécifiques, longues ou brèves. En fournissant le plus de détails possible, cela aidera la Commission à comprendre et à répondre aux rétroactions reçues. La CLCC utilisera ces renseignements afin d'ajuster et d'améliorer les engagements et les objectifs actuels et futurs centrés sur la suppression et la prévention des obstacles.

REMARQUE : Les rétroactions peuvent être soumises de manière anonyme. Toute personne qui choisit de fournir ses coordonnées recevra un accusé de réception.

Toutes les rétroactions reçues seront examinées et rapportées dans les rapports d’étape annuels de la CLCC, qui seront disponibles sur la page Web sur l'accessibilité de la CLCC. Ces rapports comprendront des renseignements sur la manière dont la Commission a tenu compte des rétroactions et y a répondu. Les coordonnées fournies avec toute rétroaction seront supprimées lorsqu’elle sera suivie et rapportée dans les rapports d’étape annuels de la Commission afin de garantir la protection de la vie privée.

La responsable désignée de l’accessibilité de la CLCC, chargée de recevoir et collecter les rétroactions et d’en assurer le suivi, est la conseillère principale en valeurs, intégrité et divulgation. Les rétroactions seront communiquées au comité directeur sur l’accessibilité de la CLCC, qui les évaluera et fera un rapport à la responsable désignée de l’accessibilité sur la manière dont la CLCC tiendra compte et donnera suite aux rétroactions, au besoin.

Pour toutes questions, commentaires ou suggestions concernant l’accessibilité à la Commission ou le Plan d’accessibilité, contactez la CLCC par le biais du site Web, par courriel, par courrier ou par téléphone, comme indiqué ci-dessous.

Courriel

Les rétroactions peuvent être envoyées par courriel à la responsable désignée de l’accessibilité de la CLCC à Accessibility.Accessibilite@pbc-clcc.gc.ca. Les expéditeurs recevront automatiquement une confirmation que la CLCC a reçu les rétroactions.

Les courriels ne doivent pas dépasser les limites suivantes :

• 10 Mo pour tous ceux provenant de l’extérieur.
• 20 Mo pour tous ceux internes à la CLCC.

Si les courriels de rétroaction dépassent cette limite, veuillez les envoyer dans des courriels séparés.

Les messages peuvent inclure des enregistrements audio, des vidéos, des photos, des liens, des documents ou d’autres pièces jointes si nécessaire.

Formulaire en ligne de la CLCC

Formulaire de rétroaction de l'accessibilité

N’importe qui peut transmettre des rétroactions de manière anonyme ou choisir d’inclure ses coordonnées pour recevoir un accusé de réception dans les trois jours ouvrables.

Par la poste

Les lettres peuvent être envoyées à notre :

Responsable désignée de l’accessibilité
Commission des libérations conditionnelles du Canada
410, avenue Laurier Ouest, salle du courrier, 6^e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0R1

Si des coordonnées sont incluses, un accusé de réception des rétroactions sera envoyé à l'expéditeur par la CLCC dans un délai de cinq à sept jours ouvrables.

Par téléphone

Un service de messagerie vocale est disponible au 1-833-541-3063 (sans frais).

Les messages peuvent être laissés sur le système d’enregistrement de la messagerie vocale du service de rétroactions sur l’accessibilité. Les messages peuvent être laissés anonymement ou un rappel peut être demandé à la responsable désignée de l’accessibilité dans les trois jours ouvrables.

Par téléimprimeur (TTY)

Un téléimprimeur (TTY) est disponible au 613-954-7771.

Les commentaires peuvent être fournis par l'intermédiaire du système TTY. La CLCC accusera automatiquement réception des commentaires reçus par TTY et y répondra, le cas échéant.

Suivi des rétroactions

Toutes les rétroactions non anonymes feront l’objet d’un accusé de réception dans le même format que celui dans lequel elles ont été reçues. Si nécessaire, la CLCC peut communiquer avec l’expéditeur pour lui demander des renseignements complémentaires. Veuillez noter que les rétroactions sur l’accessibilité doivent être fournies en utilisant l’une des méthodes énumérées ci-dessus.

Toutes les rétroactions reçues, quel que soit le format dans lequel elles ont été fournies, seront conservées et stockées en toute sécurité dans le dépôt de documents de gestion des dossiers électroniques de la CLCC, avec un accès restreint, et elles seront conservées pendant sept (7) ans à compter du jour où elles ont été reçues.

Les renseignements, comme la date, le type et les détails des rétroactions, et la manière dont elles ont été examinées par la CLCC seront saisis à des fins de rapport.

Demande de description du processus de rétroaction dans d’autres formats

Cette description du processus de rétroaction dans l’un des autres formats peut être demandée en communiquant avec la responsable désignée de l’accessibilité par l’une des méthodes identifiées ci-dessus.

Les formats suivants sont disponibles sur demande et seront fournis dans les 15 jours suivant la demande initiale :

• Impression papier;
• Gros caractères (18 pt).

Les formats suivants sont disponibles sur demande et seront fournis dans les 45 jours suivant la demande initiale :

• Braille (un système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts);
• Audio (l’enregistrement d’une personne lisant le texte à voix haute).

La Commission des libérations conditionnelles du Canada vous remercie d’avoir fait part des rétroactions. Toutes les rétroactions sont appréciées et contribueront à améliorer l’accessibilité au sein de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.