Résumé de l’évaluation conjointe de la mise à œuvre de la Loi sur l’embauche des anciens combattants
La Loi sur l'embauche des anciens combattants a modifié la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en 2015 pour aider les anciens combattants et les membres admissibles des Forces armées canadiennes à trouver des emplois dans la fonction publique fédérale grâce à 3 dispositions qui ont trait à la priorité, à la préférence et à la mobilité.
Principales constatations |
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Recommandations |
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La Commission de la fonction publique du Canada, Anciens Combattants Canada (ACC), le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (FAC) devraient :
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Résultats globaux |
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Principaux points |
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Du 1er juillet 2015 au 31 mars 2019, 1 667 nominations ont été effectuées dans la fonction publique fédérale par l’intermédiaire des 3 dispositions de la Loi sur l’embauche des anciens combattants (priorité, préférence et mobilité). |
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Objet de la Loi sur l’embauche des anciens combattants
- Offrir plus de possibilités aux anciens combattants et aux membres admissibles des Forces armées canadiennes de trouver un emploi dans la fonction publique fédérale.
- Permettre à la fonction publique fédérale de bénéficier des aptitudes et des compétences acquises de la formation et de l’expérience militaires.
Contexte de l’évaluation
La Commission de la fonction publique et Anciens Combattants Canada ont travaillé avec le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes pour évaluer la mise en œuvre de la Loi sur l’embauche des anciens combattants dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.
Objectif de l’évaluation
L’objectif était d’évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience de la Loi sur l’embauche des anciens combattants et d’en faire rapport, en mettant l’accent sur la sensibilisation et le soutien, ainsi que sur les nominations. L’évaluation fournit un point de vue neutre et indépendant sur le fonctionnement et les résultats de la Loi.
Les cinq ministères en tête de liste de l’embauche
Ministère de la Défense nationale (fonctionnaires) |
60% |
Pêches et Océans Canada |
5% |
Emploi et Développement social Canada |
4% |
Services publics et Approvisionnement Canada |
4% |
Anciens Combattants Canada |
3% |
- Depuis juillet 2015, il y a une augmentation du nombre d'anciens combattants et de membres admissibles des Forces armées canadiennes qui postulent dans le cadre de processus de dotation internes et externes.
- La plupart des nominations effectuées grâce aux dispositions relatives à la préférence (75 %) et à la mobilité (54 %) l’ont été en dehors de la région de la capitale nationale.
- L’Agence du revenu du Canada a embauché 34 anciens combattants grâce à la disposition relative à la priorité.
- Les femmes comptent pour 20 % de toutes les embauches conformément à la Loi sur l’embauche des anciens combattants.
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