Rapport annuel 2014-2015 - Message des commissaires

C’est avec grand plaisir que nous présentons le Rapport annuel 2014-2015 de la Commission de la fonction publique (CFP).

Le mandat de la CFP consiste à promouvoir et à protéger les nominations fondées sur le mérite et à préserver l’impartialité politique de la fonction publique, de concert avec les autres intervenants. Conformément au système de dotation fondé sur la délégation des pouvoirs en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), la CFP s’acquitte de ses responsabilités en fournissant une expertise et des orientations stratégiques, ainsi qu’en exerçant une surveillance efficace. De plus, elle offre des services de dotation et d’évaluation novateurs. Enfin, la CFP rend compte au Parlement du rendement du système de dotation et de l’impartialité politique de la fonction publique.

Depuis plus de 100 ans, l’impartialité politique constitue la pierre angulaire de l’établissement et du maintien d’une fonction publique professionnelle. La CFP s’est engagée à respecter le principe de l’impartialité politique de la fonction publique conformément à la LEFP, tout en reconnaissant aux fonctionnaires fédéraux le droit de se livrer à des activités politiques d’une façon qui cadre avec leurs responsabilités. La CFP dispose d’un programme proactif d'orientation et d'outils pour sensibiliser les fonctionnaires et leur permettre de prendre des décisions éclairées quant à leur participation à des activités politiques. La CFP exerce le pouvoir exclusif d’accorder aux fonctionnaires la permission de tenter de devenir candidats à une élection visant tout ordre de gouvernement. La CFP accorde cette permission seulement si elle est convaincue que lesdites activités politiques ne porteront pas atteinte, ou ne sembleront pas porter atteinte, à la capacité du fonctionnaire d’exercer ses fonctions de façon politiquement impartiale.

La CFP travaille en étroite collaboration avec les ministères et organismes pour recruter et embaucher des fonctionnaires qui possèdent les aptitudes et compétences requises dans une fonction publique axée sur l’innovation et la collaboration. Il est encourageant de constater que la greffière du Conseil privé et chef de la fonction publique, dans son vingt-deuxième rapport annuel, a pris l’engagement de revitaliser les efforts de recrutement. La CFP a activement soutenu le recrutement à la fonction publique en participant, de concert avec les ministères et organismes, à des salons de l’emploi et en présentant des séances d’information partout au Canada. Nous sommes heureux de constater que l’embauche d’étudiants a augmenté de 7,3 % cette année, et que l’embauche de diplômés de niveau postsecondaire est également en hausse. Toutefois, le nombre de fonctionnaires âgés de moins de 35 ans et leur proportion dans la fonction publique ont continué de diminuer en 2014-2015. La CFP continuera de surveiller cette tendance démographique, qui pourrait avoir une incidence sur la composition future de la fonction publique.

La CFP met à profit son expertise et ses outils technologiques pour moderniser ses services de dotation et d’évaluation. Ces innovations présentent des avantages considérables, favorisant notamment l’accès aux emplois dans la fonction publique et un recrutement plus efficace et rentable. Nous avons, par exemple, accru l’utilisation des tests en ligne, qui permettent aux personnes handicapées de passer les examens à domicile en utilisant leurs propres technologies d'adaptation. Nous avons intégré au site emplois.gc.ca les fonctions de recrutement externe et de dotation interne, afin d’offrir aux postulants un portail unique pour accéder à toutes les possibilités d’emploi à la fonction publique. D’autres innovations, comme la création de bassins de candidats qualifiés, permettent aux organisations d’utiliser leurs ressources plus efficacement et de doter leurs postes plus rapidement.

De concert avec les administrateurs généraux, les gestionnaires d’embauche et les spécialistes des ressources humaines, la CFP a maintenant cumulé près de 10 années d’expérience dans la gestion d’un système de dotation entièrement axé sur la délégation des pouvoirs, depuis 2005. Dans ce contexte, notre approche en matière de surveillance a aussi évolué. Nous avons notamment simplifié les ententes de délégation avec les administrateurs généraux, et rationalisé la surveillance fondée sur l’autoévaluation des organisations afin de réduire les formalités administratives. La CFP a également adapté son approche de vérification pour les organisations de petite taille et les micro-organisations afin de tenir compte de leur taille, du niveau de risque et du contexte particulier dans lequel elles évoluent.

Nous croyons que le système de dotation fonctionne efficacement et qu’il continue de s’améliorer. À mesure que le système de dotation évolue et que la capacité des ministères et organismes investis de pouvoirs délégués s’accroît, la CFP doit s’assurer que le système répond de façon efficace aux besoins, dans un environnement complexe qui change rapidement. En 2014-2015, la CFP a réalisé un examen complet de ses cadres de politiques et de surveillance, et proposé des solutions pour simplifier les exigences, veiller à ce que les activités de surveillance soient adaptées au niveau du risque et simplifier la dotation pour mieux répondre aux besoins en évolution. La CFP a discuté de ces propositions avec les intervenants concernés et entend poursuivre ce dialogue en 2015-2016.

Pour constituer une fonction publique très performante et impartiale, il faudra exploiter davantage les forces du système de dotation et habiliter les administrateurs généraux à exercer pleinement leurs pouvoirs en vertu de la LEFP. Nos activités de surveillance ont confirmé l’intégrité globale du système de dotation, et nous sommes convaincus que les administrateurs généraux et leurs organisations sont en mesure de gérer et de surveiller leur propre système de dotation. Pour s’assurer que la dotation à la fonction publique demeure fondée sur le mérite et l’impartialité politique, la CFP entend déployer plus d’efforts afin de communiquer avec les organisations, et leur offrir des orientations et conseils stratégiques et des services de soutien qui leur permettront de personnaliser leurs méthodes de dotation en fonction de leurs besoins opérationnels, de leurs défis en matière de dotation et des risques connexes.

Un système de dotation moderne, efficient et rentable permettra de garantir que l’effectif de demain dispose de toutes les aptitudes et compétences requises pour répondre aux besoins de la population canadienne. Nous nous réjouissons à l’avance de pouvoir collaborer avec les membres du Parlement, ainsi qu’avec nos partenaires et les autres intervenants concernés, pour que le public canadien continue d’être servi par une fonction publique professionnelle et impartiale.