Rapport annuel 2014-2015 - Annexe 2

Renseignements sur les tableaux statistiques

Des données plus détaillées sur le rapport annuel de la Commission de la fonction publique (CFP) sont accessibles sur le site Web de la CFP.

Les chiffres ayant été arrondis dans le présent rapport annuel, leur somme pourrait ne pas correspondre aux totaux.

Activités d’embauche et de dotation

Les activités d’embauche comprennent les nominations externes à des postes de durée déterminée ou indéterminée à la fonction publique, l’embauche de personnes à titre d’employés occasionnels aux termes du paragraphe 50(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et l’embauche d’étudiants en vertu du Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants . Les nominations externes à des postes de durée déterminée ou indéterminée à la fonction publique comprennent les nominations de personnes du grand public, y compris les anciens employés occasionnels, les étudiants et les employés d’organisations gouvernementales non assujetties à la LEFP.

Les activités d’embauche et de dotation comprennent les nominations à la fonction publique ainsi que les promotions, les déplacements latéraux et régressifs et les nominations intérimaires de fonctionnaires occupant un poste pour une durée déterminée ou indéterminée. Les mutations de fonctionnaires au sein des organisations assujetties à la LEFP, ou entre elles, constituent des déplacements latéraux ou régressifs.

Les données sur les activités d’embauche et de dotation sont tirées du fichier des titulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Ce fichier provient du système de paye de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). La CFP a élaboré une série d’algorithmes permettant de produire le registre officiel des activités d’embauche et de dotation à la fonction publique fédérale, d’après les dossiers de rémunération soumis par les organisations. Les données relatives au recrutement effectué dans le cadre de l’initiative de recrutement de leaders en politiques et du Programme de recrutement postsecondaire concernent les personnes qui ont postulé à ces programmes au moyen du Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) de la CFP au cours des deux derniers exercices financiers, et pour lesquelles une correspondance a pu être établie avec les dossiers de la CFP sur les activités d’embauche et de dotation pour l’exercice actuel.

Effectif

Les données sur l’effectif visent les fonctionnaires actifs des organisations visées par le pouvoir de nomination exclusif de la CFP (les organisations énumérées à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, la plupart de celles figurant à l’annexe IV et certains organismes inscrits à l’annexe V). Ces données ne correspondent pas à celles fournies par le SCT, lesquelles visent l’emploi au sein des organisations en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Par ailleurs, plusieurs organismes distincts sont assujettis à la partie 7 de la LEFP qui traite des activités politiques des fonctionnaires. Les statistiques figurant dans le présent rapport annuel ne tiennent pas compte de ces organismes, sauf dans le chapitre 3 portant sur l’impartialité politique et les activités politiques. L’effectif représente le nombre de fonctionnaires actifs à un moment précis.

Les données sur l’effectif sont tirées du fichier des titulaires du SCT. Ce fichier provient du système de paye de TPSGC.

Administration des priorités

Les données relatives à l’administration des priorités incluent des renseignements sur le nombre de bénéficiaires de priorité inscrits auprès de la CFP, le nombre de placements de bénéficiaires de priorité et le nombre de retraits attribuables à d’autres raisons, selon le type de priorité.

Ces renseignements proviennent du Système de gestion de l’information sur les priorités (SGIP) de la CFP, l’outil en ligne que les organisations doivent utiliser pour inscrire leurs bénéficiaires de priorité et chercher des candidats lorsqu’elles mènent un processus de nomination.

Données sur les postulants

Les données sur les postulants incluent des renseignements sur certaines caractéristiques (p. ex. la région géographique et les études) des personnes qui postulent dans le cadre de processus de nomination externes annoncés dans le cadre du Programme de recrutement postsecondaire ou du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, ou en réponse à des annonces externes de recrutement général publiées par les ministères et organismes.

Ces renseignements sont saisis dans le SRFP chaque fois qu’une demande d’emploi est transmise. Si un postulant pose sa candidature à plus d’un poste, il se pourrait que les données le concernant apparaissent plus d’une fois dans le système.

Équité en matière d’emploi

Nomination à la fonction publique

En 2012-2013, la CFP et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines ont travaillé de concert afin de régler un problème de longue date concernant les différentes méthodologies utilisées dans la fonction publique pour rendre compte au Parlement des données relatives à l’équité en matière d’emploi (EE). Ils ont donc élaboré une méthodologie commune afin d’assurer l’uniformité dans la communication des données relatives à l’EE à l’échelle de la fonction publique fédérale. Cette méthodologie permet d’accroître la qualité et l’exhaustivité des renseignements sur les groupes visés par l’EE ainsi que l’efficience avec laquelle les ministères et organismes obtiennent et communiquent les données relatives à l’EE. Cette méthodologie est conforme à la mesure utilisée par le SCT pour déterminer la représentation des groupes visés par l’EE au sein de l’effectif.

Embauche d’étudiants

Les données relatives à l’EE concernant les étudiants provenant des groupes désignés (Autochtones, personnes handicapées et membres des minorités visibles) sont fondées sur les postulants qui ont déclaré appartenir à l’un de ces groupes au moyen du SRFP au cours des deux derniers exercices financiers, dans les cas où une correspondance a pu être établie avec les dossiers de la CFP sur les activités d’embauche et de dotation pour l’exercice actuel. Les étudiants embauchés dans le cadre du Programme de stages d’enseignement coopératif et d’internat ne sont pas pris en compte dans ces données. Les données sur les femmes sont tirées du fichier des titulaires du SCT.

Tableau 27 : Activités globales de dotation à la fonction publique et au sein de celle-ci, selon le type et la durée d’emploi
Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Durée d’emploi Activités d’embauche à la fonction publique Activités de dotation dans la fonction publique Total
Promotions Déplacements latéraux et régressifs(a) Nominations intérimaires(b)
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Activités de dotation visant des postes pour une période indéterminée 3 904 9,1 10 229 23,9 15 414 36,0 13 302 31,0 42 849 100,0
Activités de dotation visant des poste pour une durée déterminée 7 364 66,8 844 7,7 1 857 16,8 963 8,7 11 028 100,0
Sous-total 11 268 20,9 11 073 20,6 17 271 32,1 14 265 26,5 53 877 100,0
Emplois occasionnels (aux termes du par. 50[1] de la LEFP) 18 609 100,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 18 609 100,0
Emplois étudiants (aux termes du Décret concernant les programmes d’embauche d’étudiants)(c) 11 146 100,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 11 146 100,0
Total 41 023 49,1 11 073 13,2 17 271 20,7 14 265 17,1 83 632 100,0

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation

(a) Les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur le processus de nomination n’est saisi dans le système de paie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, il est impossible d’établir une distinction entre les nominations latérales et régressives, et les mutations.

(b) Les nominations intérimaires de moins de quatre mois ne sont pas prises en compte.

(c) Le Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants et le Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants s’appliquent aux participants du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, du Programme des adjoints de recherche, du Programme de stages d’enseignement coopératif et d’internat ou de tout autre programme d’embauche d’étudiants établi par le Conseil du Trésor, après consultation avec la Commission de la fonction publique, qui ont été embauchés par les organisations dont les nominations sont assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Tableau 28 : Activités globales de dotation à la fonction publique et au sein de celle-ci, selon la durée d’emploi et la situation professionnelle antérieure
Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Situation professionnelle antérieure Durée d’emploi après les activités d’embauche et de dotation Total
Période indéterminée Durée déterminée Emploi occasionnel(a) Emploi étudiant(a)
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Période indéterminée 36 690 85,6 132 1,2 0 0,0 0 0,0 36 822 44,0
Durée déterminée 2 255 5,3 3 532 32,0 0 0,0 0 0,0 5 787 6,9
Emploi occasionnel 533 1,2 2 054 18,6 0 0,0 0 0,0 2 587 3,1
Autres organismes fédéraux 219 0,5 160 1,5 0 0,0 0 0,0 379 0,5
Emploi ouvert au public 3 092 7,2 5 036 45,7 18 609 100,0 11 146 100,0 37 883 45,3
Emploi étudiant(b) 60 0,1 114 1,0 0 0,0 0 0,0 174 0,2
Total 42 849 100,0 11 028 100,0 18 609 100,0 11 146 100,0 83 632 100,0

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation

(a) Le personnel occasionnel et les étudiants n’ont pas de situation professionnelle antérieure. C’est pourquoi ils sont compris dans les chiffres sur les emplois ouverts au public.

(b) Le Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants et leRèglement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants s’appliquent aux participants du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, du Programme des adjoints de recherche, du Programme de stages d’enseignement coopératif et d’internat ou de tout autre programme d’embauche d’étudiants établi par le Conseil du Trésor, après consultation avec la Commission de la fonction publique, qui ont été embauchés par les organisations dont les nominations sont assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Tableau 29 : Activités de dotation, selon le type et le groupe professionnel
Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Groupe professionnel Nominations à la fonction publique Activités de dotation dans la fonction publique Total
Promotions Déplacements latéraux et régressifs(a) Nominations intérimaires(b)
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
AB – Pétrole et gaz des indiens du Canada 7 0,1 3 0,0 2 0,0 4 0,0 16 0,0
AC – Actuariat 1 0,0 2 0,0 1 0,0 0 0,0 4 0,0
AG – Agriculture 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0
AI – Contrôle de la circulation aérienne 1 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 1 0,0
AO – Navigation aérienne 48 0,4 24 0,2 37 0,2 8 0,1 117 0,2
AR – Architecture et urbanisme 11 0,1 10 0,1 9 0,1 12 0,1 42 0,1
AS – Services administratifs 1 350 12,0 1 997 18,0 3 122 18,1 3 579 25,1 10 048 18,6
AU – Vérification 10 0,1 8 0,1 10 0,1 12 0,1 40 0,1
BI – Sciences biologiques 111 1,0 86 0,8 91 0,5 136 1,0 424 0,8
CH – Chimie 16 0,1 30 0,3 32 0,2 32 0,2 110 0,2
CM – Communications 0 0,0 0 0,0 1 0,0 0 0,0 1 0,0
CO – Commerce 91 0,8 114 1,0 155 0,9 192 1,3 552 1,0
CR – Commis aux écritures et aux règlements 2 599 23,1 664 6,0 2 668 15,4 609 4,3 6 540 12,1
CS – Gestion des systèmes d’ordinateurs 323 2,9 528 4,8 982 5,7 805 5,6 2 638 4,9
CX – Services correctionnels 435 3,9 201 1,8 332 1,9 399 2,8 1 367 2,5
DA – Traitement des données 1 0,0 1 0,0 5 0,0 1 0,0 8 0,0
DD – Dessin et illustration 5 0,0 2 0,0 2 0,0 0 0,0 9 0,0
DE – Art dentaire 0 0,0 0 0,0 1 0,0 0 0,0 1 0,0
DS – Services scientifiques de la défense 8 0,1 46 0,4 19 0,1 0 0,0 73 0,1
EC – Économique et services de sciences sociales 717 6,4 1 352 12,2 1 377 8,0 1 097 7,7 4 543 8,4
ED – Éducation 33 0,3 21 0,2 41 0,2 16 0,1 111 0,2
EG – Soutien technologique et scientifique 418 3,7 280 2,5 240 1,4 183 1,3 1 121 2,1
EL – Électronique 35 0,3 73 0,7 47 0,3 24 0,2 179 0,3
EN – Génie et arpentage 92 0,8 153 1,4 168 1,0 157 1,1 570 1,1
EU – Soutien de l’enseignement 3 0,0 0 0,0 3 0,0 0 0,0 6 0,0
EX – Direction 52 0,5 630 5,7 744 4,3 637 4,5 2 063 3,8
FB – Services frontaliers 369 3,3 385 3,5 718 4,2 494 3,5 1 966 3,6
FI – Gestion des finances 131 1,2 352 3,2 650 3,8 470 3,3 1 603 3,0
FO – Sciences forestières 1 0,0 1 0,0 0 0,0 0 0,0 2 0,0
FR – Pompiers 40 0,4 19 0,2 7 0,0 16 0,1 82 0,2
FS – Service extérieur 99 0,9 72 0,7 93 0,5 191 1,3 455 0,8
GL – Manœuvres et hommes de métier 329 2,9 111 1,0 179 1,0 115 0,8 734 1,4
GS – Services divers 245 2,2 139 1,3 274 1,6 113 0,8 771 1,4
GT – Techniciens divers 150 1,3 146 1,3 129 0,7 148 1,0 573 1,1
HP – Chauffage, force motrice et opération de machines fixes 31 0,3 26 0,2 9 0,1 15 0,1 81 0,2
HR – Recherche historique 21 0,2 8 0,1 13 0,1 12 0,1 54 0,1
HS – Services ménagers, diététiques ou hospitaliers, des malades et de l’hygiène publique 98 0,9 3 0,0 12 0,1 0 0,0 113 0,2
IS – Services d’information 124 1,1 258 2,3 334 1,9 389 2,7 1 105 2,1
LA – Droit 1 0,0 0 0,0 2 0,0 2 0,0 5 0,0
LC – Gestion du droit 3 0,0 17 0,2 24 0,1 13 0,1 57 0,1
LI – Gardiens de phare 33 0,3 0 0,0 6 0,0 4 0,0 43 0,1
LP – Practiciens du droit 102 0,9 179 1,6 235 1,4 97 0,7 613 1,1
LS – Bibliothéconomie 13 0,1 5 0,0 20 0,1 19 0,1 57 0,1
MA – Mathématiques 14 0,1 26 0,2 11 0,1 6 0,0 57 0,1
MD – Médecine 14 0,1 7 0,1 8 0,0 4 0,0 33 0,1
MT – Météorologie 24 0,2 37 0,3 30 0,2 47 0,3 138 0,3
NB – Office national de l’énergie 47 0,4 75 0,7 40 0,2 31 0,2 193 0,4
ND – Nutrition et diététique 3 0,0 0 0,0 1 0,0 3 0,0 7 0,0
NU – Sciences infirmières 244 2,2 71 0,6 155 0,9 42 0,3 512 1,0
OE – Mécanographie 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0
OM – Organisation et méthodes 0 0,0 3 0,0 2 0,0 9 0,1 14 0,0
OP – Ergothérapie et physiothérapie 4 0,0 4 0,0 2 0,0 1 0,0 11 0,0
PC – Sciences physiques 139 1,2 127 1,1 155 0,9 174 1,2 595 1,1
PE – Gestion du personnel 90 0,8 402 3,6 506 2,9 410 2,9 1 408 2,6
PG – Achat et approvisionnement 50 0,4 198 1,8 317 1,8 244 1,7 809 1,5
PH – Pharmacie 2 0,0 2 0,0 5 0,0 1 0,0 10 0,0
PI – Inspection des produits primaires 19 0,2 3 0,0 10 0,1 2 0,0 34 0,1
PL – Programme de stagiaires en gestion 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0
PM – Administration des programmes 1 318 11,7 1 280 11,6 2 151 12,5 2 488 17,4 7 237 13,4
PO – Soutien aux opérations policières(c) 125 1,1 14 0,1 6 0,0 1 0,0 146 0,3
PR – Services d’imprimerie 0 0,0 1 0,0 2 0,0 1 0,0 4 0,0
PS – Psychologie 19 0,2 16 0,1 23 0,1 18 0,1 76 0,1
PY – Photographie 1 0,0 2 0,0 0 0,0 1 0,0 4 0,0
RE – Groupe de réglementation 60 0,5 75 0,7 70 0,4 27 0,2 232 0,4
RO – Radiotélégraphie 23 0,2 10 0,1 11 0,1 13 0,1 57 0,1
SC – Équipage de navire 390 3,5 68 0,6 301 1,7 69 0,5 828 1,5
SE – Recherche scientifique 27 0,2 91 0,8 24 0,1 25 0,2 167 0,3
SG – Réglementation scientifique et examen des brevets 21 0,2 62 0,6 59 0,3 99 0,7 241 0,4
SO – Officiers de navire 117 1,0 127 1,1 105 0,6 183 1,3 532 1,0
SR – Réparation des navires 24 0,2 194 1,8 21 0,1 33 0,2 272 0,5
ST – Secrétariat, sténographie et dactylographie 6 0,1 10 0,1 3 0,0 4 0,0 23 0,0
SW – Service social 27 0,2 23 0,2 9 0,1 5 0,0 64 0,1
TI – Inspection technique 165 1,5 111 1,0 124 0,7 50 0,4 450 0,8
TR – Traduction 4 0,0 7 0,1 31 0,2 33 0,2 75 0,1
UT – Enseignement universitaire 69 0,6 3 0,0 4 0,0 0 0,0 76 0,1
VM – Médecine vétérinaire 1 0,0 0 0,0 1 0,0 2 0,0 4 0,0
WP – Programmes de bien-être social 64 0,6 78 0,7 290 1,7 238 1,7 670 1,2
Total 11 268 100,0 11 073 100,0 17 271 100,0 14 265 100,0 53 877 100,0

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation

(a) Les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur le processus de nomination n’est saisi dans le système de paie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, il est impossible d’établir une distinction entre les nominations latérales et régressives, et les mutations.

(b) Les nominations intérimaires de moins de quatre mois ne sont pas prises en compte.

(c) Le groupe Soutien aux opérations policières (PO) à la Gendarmerie royale du Canada a été créé en 2014-2015 par le transfert de personnes qui, auparavant, n’étaient pas assujetties à la LEFP.

Nota : Comprend les activités de dotation à des postes pour une durée indéterminée et déterminée, mais exclut l’embauche étudiante et occasionnelle.

Tableau 30 : Activités de dotation, selon le type et la région géographique
Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Région géographique Nominations à la fonction publique Activités de dotation dans la fonction publique Total
Promotions Déplacements latéraux et régressifs(a) Nominations intérimaires(b)
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Colombie-Britannique 1 151 10,2 754 6,8 1 377 8,0 1 184 8,3 4 466 8,3
Alberta 954 8,5 632 5,7 752 4,4 607 4,3 2 945 5,5
Saskatchewan 521 4,6 281 2,5 347 2,0 296 2,1 1 445 2,7
Manitoba 496 4,4 291 2,6 487 2,8 378 2,6 1 652 3,1
Ontario (sauf la RCN) 1 433 12,7 980 8,9 1 616 9,4 1 443 10,1 5 472 10,2
Région de la capitale nationale (RCN) 3 901 34,6 5 958 53,8 9 303 53,9 7 187 50,4 26 349 48,9
Québec (sauf la RCN) 1 333 11,8 928 8,4 1 760 10,2 1 574 11,0 5 595 10,4
Nouveau-Brunswick 593 5,3 485 4,4 594 3,4 542 3,8 2 214 4,1
Nouvelle-Écosse 508 4,5 393 3,5 493 2,9 440 3,1 1 834 3,4
Île-du-Prince-Édouard 49 0,4 80 0,7 104 0,6 174 1,2 407 0,8
Terre-Neuve-et-Labrador 231 2,1 138 1,2 175 1,0 216 1,5 760 1,4
Yukon 17 0,2 27 0,2 31 0,2 20 0,1 95 0,2
Territoires du Nord-Ouest 32 0,3 38 0,3 38 0,2 21 0,1 129 0,2
Nunavut 28 0,2 17 0,2 28 0,2 14 0,1 87 0,2
À l’extérieur du Canada 21 0,2 71 0,6 166 1,0 169 1,2 427 0,8
Total 11 268 100,0 11 073 100,0 17 271 100,0 14 265 100,0 53 877 100,0

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation

(a) Les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur le processus de nomination n’est saisi dans le système de paie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, il est impossible d’établir une distinction entre les nominations latérales et régressives, et les mutations.

(b) Les nominations intérimaires de moins de quatre mois ne sont pas prises en compte.

Nota : Comprend les activités de dotation à des postes pour une durée indéterminée et déterminée, mais exclut l’embauche étudiante et occasionnelle.

Tableau 31 : Activités de dotation, selon le type et le groupe de la première langue officielle
Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Groupe de la première langue officielle Nominations à la fonction publique Activités de dotation dans la fonction publique Total
Promotions Déplacements latéraux et régressifs(a) Nominations intérimaires(b)
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Anglophones 8 356 74.4 7 552 68,5 10 935 63,6 9 224 64,9 36 067 67,2
Francophones 2 871 25,6 3 467 31,5 6 261 36,4 4 996 35,1 17 595 32,8
Total(c) 11 268 100,0 11 073 100,0 17 271 100,0 14 265 100,0 53 877 100,0

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation

(a) Les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur le processus de nomination n’est saisi dans le système de paie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, il est impossible d’établir une distinction entre les nominations latérales et régressives, et les mutations.

(b) Les nominations intérimaires de moins de quatre mois ne sont pas prises en compte.

(c) Les valeurs inconnues ne sont pas affichées dans ce tableau, mais sont incluses dans les totaux. Les pourcentages des groupes de la première langue officielle sont calculés en fonction des valeurs connues sur la première langue officielle comme dénominateurs respectifs.

Nota : Comprend les activités de dotation à des postes pour une durée indéterminée et déterminée, mais exclut l’embauche étudiante et occasionnelle.

Tableau 32 : Activités de dotation, selon le type, le groupe de la première langue officielle et les exigences linguistiques du poste
Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Exigences linguistiques du poste Nominations à la fonction publique Activités de dotation dans la fonction publique(a) Total
Anglophones Francophones Total(b) Anglophones Francophones Total(b) Anglophones Francophones Total(b)
Nbre % Nbre % Nbre Nbre % Nbre % Nbre Nbre % Nbre % Nbre
Bilingue impératif 1 020 41,4 1 443 58,6 2 469 9 128 42,9 12 159 57,1 21 323 10 148 42,7 13 602 57,3 23 792
Bilingue non impératif                              
- Satisfaites(c) 12 80,0 3 20,0 15 215 62,1 131 37,9 346 227 62,9 134 37,1 361
- Obligatoires(d) 4 66,7 2 33,3 6 137 90,7 14 9,3 151 141 89,8 16 10,2 157
- Facultatives(e) 0 0,0 0 0,0 0 65 74,7 22 25,3 87 65 74,7 22 25,3 87
Anglais essentiel 6 120 97,0 188 3,0 6 338 16 940 96,5 618 3,5 17 646 23 060 96,6 806 3,4 23 984
Français essentiel 24 3,0 772 97,0 797 39 2,7 1 400 97,3 1 442 63 2,8 2 172 97,2 2 239
Anglais ou français essentiel 1 115 70,9 458 29,1 1 576 1 157 75,4 377 24,6 1 536 2 272 73,1 835 26,9 3 112
Total(b) 8 356 74,4 2 871 25,6 11 268 27 711 65,3 14 724 34,7 42 609 36 067 67,2 17 595 32,8 53 877

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation

(a) Les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur le processus de nomination n’est saisi dans le système de paie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, il est impossible d’établir une distinction entre les nominations latérales et régressives, et les mutations. Les nominations intérimaires de moins de quatre mois sont exclues du calcul.

(b) Les valeurs inconnues ne sont pas affichées dans ce tableau, mais sont incluses dans les totaux. Les pourcentages totaux du volet linguistique sont calculés en fonction des valeurs connues sur la première langue officielle comme dénominateurs respectifs.

(c) Le titulaire nommé satisfaisait aux exigences linguistiques du poste au moment de sa nomination.

(d) Le titulaire nommé doit satisfaire, grâce à une formation linguistique, aux exigences linguistiques du poste dans les deux années suivant la date de sa nomination, à moins que cette période ne soit prolongée d’une ou de plusieurs périodes, dont la durée totale n’excède pas deux ans, selon les circonstances prévues par le Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique.

(e) Le titulaire nommé n’est pas tenu de satisfaire aux exigences linguistiques du poste pour la durée de sa nomination pour des raisons d’ordre médical ou en raison de son admissibilité à une pension immédiate, tel que le prévoit le Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique

Nota : Comprend les activités de dotation à des postes pour une durée indéterminée et déterminée, mais exclut l’embauche étudiante et occasionnelle.

Tableau 33 : Activités d’embauche d’étudiants et nominations à la fonction publique, selon le programme de recrutement et la région géographique
Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Région géographique Activités d’embauche d’étudiants(a) Nominations à la fonction publique Total(d)
PFETE* PAR* Coop* RP*(b) RLP* Recrutement général(c)
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Colombie- Britannique 274 4,2 9 2,0 396 9,5 14 2,6 0 0,0 1 137 10,6 1 830 8,2
Alberta 258 3,9 37 8,3 158 3,8 10 1,8 0 0,0 944 8,8 1 407 6,3
Saskatchewan 222 3,4 12 2,7 63 1,5 9 1,7 0 0,0 512 4,8 818 3,6
Manitoba 225 3,4 9 2,0 113 2,7 7 1,3 0 0,0 489 4,6 843 3,8
Ontario (sauf la RCN) 912 13,9 76 17,1 591 14,2 51 9,4 0 0,0 1 382 12,9 3 012 13,4
Région de la capitale nationale (RCN) 3 171 48,5 166 37,3 2 384 57,3 346 64,0 12 100,0 3 543 33,1 9 622 42,9
Québec (sauf la RCN) 875 13,4 60 13,5 207 5,0 37 6,8 0 0,0 1 296 12,1 2 475 11,0
Nouveau- Brunswick 263 4,0 22 4,9 40 1,0 57 10,5 0 0,0 536 5,0 918 4,1
Nouvelle-Écosse 159 2,4 12 2,7 111 2,7 5 0,9 0 0,0 503 4,7 790 3,5
Île-du-PrinceÉdouard 106 1,6 29 6,5 16 0,4 2 0,4 0 0,0 47 0,4 200 0,9
Terre-Neuve-et- Labrador 28 0,4 11 2,5 55 1,3 1 0,2 0 0,0 230 2,1 325 1,4
Yukon 1 0,0 0 0,0 11 0,3 0 0,0 0 0,0 17 0,2 29 0,1
Territoires du Nord-Ouest 3 0,0 0 0,0 9 0,2 1 0,2 0 0,0 31 0,3 44 0,2
Nunavut 3 0,0 2 0,4 3 0,1 1 0,2 0 0,0 27 0,3 36 0,2
À l’extérieur du Canada 44 0,7 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 21 0,2 65 0,3
Total(d) 6 544 100,0 445 100,0 4 157 100,0 541 100,0 12 100,0 10 715 100,0 22 414 100,0

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation et Système de ressourcement de la fonction publique

(a) Le Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants et le Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants s’appliquent aux participants du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, du Programme des adjoints de recherche, du Programme de stages d’enseignement coopératif/ d’internat ou de tout autre programme d’embauche d’étudiants établi par le Conseil du Trésor, après consultation avec la Commission de la fonction publique, qui ont été embauchés par les organisations dont les nominations sont assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

(b) Les données sur le programme de Recrutement postsecondaire tiennent compte des nominations de postulants découlant des campagnes de recrutement actuelle et antérieure, car ces nominations n’ont pas toutes été effectuées au cours du même exercice financier. Elles tiennent également compte des nominations effectuées dans le cadre du Programme de formation accélérée pour les économistes, mais ne tiennent pas compte des nominations de diplômés de niveau postsecondaire effectuées directement par les organisations.

(c) Les données englobent les nominations effectuées au moyen du mécanisme d’intégration des étudiants.

(d) Le total de 22 414, auquel s’ajoutent 18 609 nominations à des postes occasionnels, équivaut aux activités globales d’embauche à la fonction publique (41 023), tel qu’indiqué au tableau 27 de l’annexe 2.

*Légende

PFETE : Programme fédéral d’expérience de travail étudiant

PAR : Programme des adjoints de recherche

Coop : Programme de stages d’enseignement coopératif/d’internat

RP : Recrutement postsecondaire

RLP : Initiative de recrutement de leaders en politiques

Tableau 34 : Activités de dotation, selon le type et l’organisation
Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Organisation Nominations à la fonction publique Activités de dotation dans la fonction publique Total
Promotions Déplacements latéraux et régressifs(a) Nominations intérimaires(b)
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada(c) 170 14.3 225 18.9 457 38.4 339 28.5 1 191 100,0
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 212 11,5 314 17,1 730 39,7 585 31,8 1 841 100,0
Agence canadienne de développement économique du Nord(c) 5 13,2 14 36,8 15 39,5 4 10,5 38 100,0
Agence canadienne d’évaluation environnementale 14 14,4 19 19,6 35 36,1 29 29,9 97 100,0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 13 14,3 19 20,9 30 33,0 29 31,9 91 100,0
Agence de la consommation en matière financière du Canada 9 22,5 11 27,5 10 25,0 10 25,0 40 100,0
Agence de la santé publique du Canada 116 19,8 106 18,1 134 22,9 229 39,1 585 100,0
Agence de promotion économique du Canada atlantique 47 29,4 25 15,6 31 19,4 57 35,6 160 100,0
Agence des services frontaliers du Canada 558 17,0 596 18,2 1 249 38,1 878 26,8 3 281 100,0
Agence fédérale de développement économique pour le sud de l’Ontario 3 3,5 20 23,5 30 35,3 32 37,6 85 100,0
Agence spatiale canadienne 6 7,9 15 19,7 25 32,9 30 39,5 76 100,0
Agriculture et Agroalimentaire Canada 240 28,2 190 22,3 180 21,2 241 28,3 851 100,0
Anciens Combattants Canada 211 29,8 88 12,4 181 25,6 228 32,2 708 100,0
Bibliothèque et Archives Canada 124 29,0 70 16,4 111 25,9 123 28,7 428 100,0
Bureau de la sécurité des transports du Canada 12 21,8 16 29,1 18 32,7 9 16,4 55 100,0
Bureau du Conseil privé 32 12,4 66 25,5 113 43,6 48 18,5 259 100,0
Bureau du directeur général des élections 204 51,9 60 15,3 74 18,8 55 14,0 393 100,0
Bureau du secrétaire du gouverneur général 7 13,5 15 28,8 19 36,5 11 21,2 52 100,0
Bureau du surintendant des institutions financières Canada 51 26,6 64 33,3 60 31,3 17 8,9 192 100,0
Citoyenneté et Immigration Canada 764 28,8 434 16,4 659 24,9 793 29,9 2 650 100,0
Comité externe d’examen de la GRC 2 66,7 1 33,3 0 0,0 0 0,0 3 100,0
Comité externe d’examen des griefs militaires 5 29,4 6 35,3 5 29,4 1 5,9 17 100,0
Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada 3 60,0 0 0,0 2 40,0 0 0,0 5 100,0
Commissariat à la magistrature fédérale Canada 0 0,0 5 45,5 5 45,5 1 9,1 11 100,0
Commissariat au lobbying du Canada 0 0,0 2 66,7 1 33,3 0 0,0 3 100,0
Commissariat aux langues officielles 8 13,3 12 20,0 28 46,7 12 20,0 60 100,0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 11 15,3 11 15,3 32 44,4 18 25,0 72 100,0
Commission canadienne des droits de la personne 7 15,2 8 17,4 23 50,0 8 17,4 46 100,0
Commission canadienne des grains 28 32,2 10 11,5 38 43,7 11 12,6 87 100,0
Commission de la fonction publique du Canada 36 15,9 44 19,5 88 38,9 58 25,7 226 100,0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada 45 13,4 26 7,7 146 43,5 119 35,4 336 100,0
Commission de vérité et réconciliation du Canada 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 100,0
Commission des libérations conditionnelles du Canada 29 20,0 21 14,5 48 33,1 47 32,4 145 100,0
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada 4 30,8 0 0,0 3 23,1 6 46,2 13 100,0
Commission des relations de travail dans la fonction publique(d) 3 20,0 5 33,3 4 26,7 3 20,0 15 100,0
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 2 16,7 7 58,3 3 25,0 0 0,0 12 100,0
Commission du droit d’auteur Canada 3 42,9 2 28,6 0 0,0 2 28,6 7 100,0
Commission mixte internationale 5 50,0 3 30,0 1 10,0 1 10,0 10 100,0
Condition féminine Canada 6 20,0 5 16,7 13 43,3 6 20,0 30 100,0
Conseil canadien des relations industrielles(d) 3 11,5 11 42,3 7 26,9 5 19,2 26 100,0
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 100,0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 31 23,0 42 31,1 39 28,9 23 17,0 135 100,0
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Canada 1 5,0 11 55,0 7 35,0 1 5,0 20 100,0
Conseil des produits agricoles du Canada 0 0,0 3 27,3 8 72,7 0 0,0 11 100,0
Conseil du Trésor du Canada 74 10,3 193 26,9 298 41,5 153 21,3 718 100,0
Cour suprême du Canada (Registraire de la) 34 51,5 11 16,7 12 18,2 9 13,6 66 100,0
Défense nationale (fonctionnaires) 844 20,8 1 052 26,0 1 185 29,2 972 24,0 4 053 100,0
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada 13 16,0 22 27,2 24 29,6 22 27,2 81 100,0
École de la fonction publique du Canada 29 12,9 34 15,2 78 34,8 83 37,1 224 100,0
Emploi et Développement social Canada 1 681 23,8 1 146 16,2 2 201 31,1 2 049 29,0 7 077 100,0
Enquêteur correctionnel Canada (L’) 2 66,7 1 33,3 0 0,0 0 0,0 3 100,0
Environnement Canada 334 19,8 463 27,4 464 27,5 428 25,3 1 689 100,0
Finances Canada (Ministère des) 52 16,9 106 34,4 97 31,5 53 17,2 308 100,0
Gendarmerie royale du Canada (fonctionnaires) 592 23,8 589 23,6 855 34,3 455 18,3 2 491 100,0
Greffe du Tribunal de la concurrence(d) 2 100,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 2 100,0
Greffe du Tribunal des revendications particulières(d) 1 20,0 2 40,0 2 40,0 0 0,0 5 100,0
Industrie Canada 174 15,1 352 30,6 369 32,1 254 22,1 1 149 100,0
Infrastructure Canada 8 4,7 55 32,5 74 43,8 32 18,9 169 100,0
Justice Canada
(Ministère de la)
162 13,8 285 24,3 422 35,9 305 26,0 1 174 100,0
Office des transports du Canada 5 8,2 19 31,1 19 31,1 18 29,5 61 100,0
Office national de l’énergie 47 24,4 75 38,9 40 20,7 31 16,1 193 100,0
Patrimoine canadien 86 16,2 73 13,7 180 33,9 192 36,2 531 100,0
Pêches et Océans Canada 1 024 29,2 620 17,7 960 27,4 897 25,6 3 501 100,0
Pétrole et gaz des Indiens Canada 7 43,8 3 18,8 2 12,5 4 25,0 16 100,0
Ressources naturelles Canada 163 23,2 207 29,5 158 22,5 174 24,8 702 100,0
Santé Canada 418 17,3 509 21,1 674 27,9 812 33,7 2 413 100,0
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 1 11,1 5 55,6 2 22,2 1 11,1 9 100,0
Sécurité publique Canada 35 12,1 59 20,4 132 45,7 63 21,8 289 100,0
Service administratif des tribunaux judiciaires 93 47,9 21 10,8 46 23,7 34 17,5 194 100,0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs(d) 5 17,9 4 14,3 14 50,0 5 17,9 28 100,0
Service correctionnel du Canada 845 21,7 572 14,7 1 235 31,7 1 248 32,0 3 900 100,0
Service des poursuites pénales du Canada 34 16,4 59 28,5 83 40,1 31 15,0 207 100,0
Services partagés Canada 172 10,4 345 20,9 684 41,4 451 27,3 1 652 100,0
Statistique Canada 250 20,5 483 39,6 299 24,5 189 15,5 1 221 100,0
Transports Canada 407 21,9 480 25,8 664 35,7 309 16,6 1 860 100,0
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 637 18,3 609 17,5 1 316 37,9 911 26,2 3 473 100,0
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 100,0
Tribunal canadien du commerce extérieur(d) 3 12,0 8 32,0 10 40,0 4 16,0 25 100,0
Tribunal d’appel des transports du Canada(d) 0 0,0 0 0,0 1 50,0 1 50,0 2 100,0
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada(d) 0 0,0 0 0,0 3 75,0 1 25,0 4 100,0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 4 20,0 7 35,0 5 25,0 4 20,0 20 100,0
Tribunal des droits de la personne du Canada(d) 0 0,0 2 50,0 1 25,0 1 25,0 4 100,0
Total 11 268 20,9 11 073 20,6 17 271 32,1 14 265 26,.5 53 877 100,0

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation

(a) Les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur le processus de nomination n’est saisi dans le système de paie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, il est impossible d’établir une distinction entre les nominations latérales et régressives, et les mutations.

(b) Les nominations intérimaires de moins de quatre mois ne sont pas prises en compte.

(c) L’Agence canadienne de développement économique du Nord a été créée en 2014-2015 à la suite du transfert d’employés d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

(d) Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs a été créé en 2014-2015 à la suite du transfert d’employés de huit organisations déjà assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) [Tribunal canadien du commerce extérieur, Conseil canadien des relations industrielles, Tribunal des revendications particulières Canada, Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada, Tribunal canadien des droits de la personne, Tribunal de la concurrence, Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique et Tribunal d’appel des transports du Canada] et de quatre organisations non assujetties à la LEFP auparavant (Tribunal de la dotation de la fonction publique, Commission de révision agricole du Canada, Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels, Tribunal de la sécurité sociale).

Nota : L’écart entre le nombre d’organisations présenté dans ce tableau et le nombre des organisations assujetties à un instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination à la fin de 2014-2015 (79) est attribuable au fait que ces organisations ne figurent pas comme entités distinctes dans le système de paie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Voilà pourquoi la Commission de la fonction publique ne peut fournir aucune donnée sur l’effectif ou les activités d’embauche et de dotation de ces organisations.

Comprend les activités de dotation à des postes pour une durée indéterminée et déterminée, mais exclut l’embauche étudiante et occasionnelle.

Tableau 35 : Variation de l’effectif dans les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon l’organisation
De mars 2014 à mars 2015
Organisation Personnel nommé pour une durée déterminée ou indéterminée, personnel occasionnel et personnel étudiant
Mars 2014 Mars 2015 Écart % de variation depuis le dernier exercice financier
Nbre Nbre
Aboriginal Affairs and Northern Development Canada(a) 4 850 4 678 -172 -3.5
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 6 006 5 953 - 53 - 0,9
Agence canadienne de développement économique du Nord(a) 0 74 74
Agence canadienne d’évaluation environnementale 229 228 - 1 - 0,4
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 347 330 - 17 - 4,9
Agence de la consommation en matière financière du Canada 77 82 5 6,5
Agence de la santé publique du Canada 2 173 2 183 10 0,5
Agence de promotion économique du Canada atlantique 589 603 14 2,4
Agence des services frontaliers du Canada 14 094 14 111 17 0,1
Agence fédérale de développement économique pour le sud de l’Ontario 223 217 - 6 - 2,7
Agence spatiale canadienne 619 599 - 20 - 3,2
Agriculture et Agroalimentaire Canada 5 287 5 193 - 94 - 1,8
Anciens Combattants Canada 3 086 3 068 - 18 - 0,6
Bibliothèque et Archives Canada 1 042 1 025 - 17 - 1,6
Bureau de la sécurité des transports du Canada 201 210 9 4,5
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 56 53 - 3 - 5,4
Bureau du Conseil privé 740 716 - 24 - 3,2
Bureau du directeur des lobbyistes 25 26 1 4,0
Bureau du directeur général des élections 519 629 110 21,2
Bureau du secrétaire du gouverneur général 148 149 1 0,7
Bureau du surintendant des institutions financières Canada 683 699 16 2,3
Citoyenneté et Immigration Canada 5 906 6 364 458 7,8
Comité externe d’examen de la GRC 4 5 1 25,0
Comité externe d’examen des griefs militaires 35 40 5 14,3
Commissariat aux langues officielles 170 171 1 0,6
Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada 27 25 - 2 - 7,4
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 258 279 21 8,1
Commission canadienne des droits de la personne 198 203 5 2,5
Commission canadienne des grains 410 405 - 5 - 1,2
Commission de la fonction publique du Canada 735 737 2 0,3
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada 894 881 - 13 - 1,5
Commission des libérations conditionnelles du Canada 420 427 7 1,7
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada 66 73 7 10,6
Commission des relations de travail dans la fonction publique(b) 81 0 - 81 - 100,0
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 13 21 8 61,5
Commission du droit d’auteur Canada 12 16 4 33,3
Commission mixte internationale 30 30 0 0,0
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens 13 7 - 6 - 46,2
Condition féminine Canada 97 91 - 6 - 6,2
Conseil canadien des relations industrielles(b) 78 0 - 78 - 100,0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 428 455 27 6,3
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Canada 55 60 5 9,1
Conseil des produits agricoles du Canada 16 18 2 12,5
Cour suprême du Canada (Registraire de la) 218 211 - 7 - 3,2
Défense nationale (fonctionnaires) 23 138 22 603 - 535 - 2,3
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada 317 296 - 21 - 6,6
École de la fonction publique du Canada 624 645 21 3,4
Emploi et Développement social Canada 21 028 21 628 600 2,9
Enquêteur correctionnel Canada (L’) 39 34 - 5 - 12,8
Environnement Canada 6 541 6 592 51 0,8
Finances Canada (Ministère des) 748 740 - 8 - 1,1
Gendarmerie royale du Canada (fonctionnaires) 6 065 6 436 371 6,1
Greffe du Tribunal de la concurrence(b) 7 0 - 7 - 100,0
Greffe du Tribunal des revendications particulières(b) 9 0 - 9 - 100,0
Industrie Canada 4 706 4 737 31 0,7
Infrastructure Canada 287 353 66 23,0
Justice Canada (Ministère de la) 4 570 4 473 - 97 - 2,1
Office des transports du Canada 214 236 22 10,3
Office national de l’énergie 427 441 14 3,3
Patrimoine canadien 1 798 1 753 - 45 - 2,5
Pêches et Océans Canada 9 955 9 855 - 100 - 1,0
Pétrole et gaz des Indiens du Canada 85 80 - 5 - 5,9
Ressources naturelles Canada 4 228 4 147 - 81 - 1,9
Santé Canada 9 339 9 077 - 262 - 2,8
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 23 22 - 1 - 4,3
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 1 774 1 757 - 17 - 1,0
Sécurité publique Canada 1 054 976 - 78 - 7,4
Service administratif des tribunaux judiciaires 607 617 10 1,6
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs(b) 0 312 312
Service correctionnel du Canada 18 258 17 637 - 621 - 3,4
Service des poursuites pénales du Canada 968 967 - 1 - 0,1
Services partagés Canada 5 393 5 235 - 158 - 2,9
Statistique Canada 4 805 4 888 83 1,7
Transports Canada 4 769 5 203 434 9,1
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 11 963 12 089 126 1,1
Tribunal canadien du commerce extérieur(b) 72 0 - 72 - 100,0
Tribunal d’appel des transports du Canada(b) 8 0 - 8 - 100,0
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada(b) 9 0 - 9 - 100,0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 77 78 1 1,3
Tribunal des droits de la personne du Canada(b) 18 0 - 18 - 100,0
Total 195 081 195 252 171 0,1

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur l’effectif

(a) L’Agence canadienne de développement économique du Nord a été créée en 2014-2015 à la suite du transfert d’employés d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

(b) Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs a été créé en 2014-2015 à la suite du transfert d’employés de huit organisations déjà assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) [Tribunal canadien du commerce extérieur, Conseil canadien des relations industrielles, Tribunal des revendications particulières Canada, Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles Canada, Tribunal canadien des droits de la personne, Tribunal de la concurrence, Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique et Tribunal d’appel des transports du Canada] et de quatre organisations qui n’étaient pas assujetties à la LEFP auparavant (Tribunal de la dotation de la fonction publique, Commission de révision agricole du Canada, Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels, Tribunal de la sécurité sociale).

Nota : L’écart entre le nombre d’organisations présentées dans ce tableau et le nombre d’organisations assujetties à un instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination à la fin de 2014-2015 (79) est attribuable au fait que ces organisations ne figurent pas comme entités distinctes dans le système de paie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). La Commission de la fonction publique ne peut fournir aucune donnée sur l’effectif ou les activités d’embauche et de dotation de ces organisations.

Les données sur l’effectif sont tirées du fichier des titulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce fichier provient du système de paie de TPSGC et ses données peuvent être différentes de celles figurant dans le système des ressources humaines des organisations.

Tableau 36 : Demandes d’emploi et nominations pour les postes annoncés à l’échelle nationale, selon la région géographique – postes d’agent
Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Région géographique du lieu de travail Annonces(a) Demandes d’emploi(b) Nominations à la fonction publique(c)
Nbre Nbre Provenant d’autres régions géographiques de résidence
%
Nbre Provenant d’autres régions géographiques de résidence
%
Colombie-Britannique 637 29 434 53,9 344 20,6
Alberta 238 21 657 73,3 249 28,1
Saskatchewan 118 7 487 79,0 158 31,7
Manitoba 110 7 702 73,9 174 30,5
Ontario (sauf la RCN) 336 29 446 36,2 596 17,1
Région de la capitale nationale (RCN) 405 41 360 49,6 2 070 26,1
Québec (sauf la RCN) 328 20 831 32,4 378 9,3
Nouveau-Brunswick 147 12 798 62,1 292 22,6
Nouvelle-Écosse 155 15 281 71,5 149 35,6
Île-du-Prince-Édouard 37 4 105 80,2 24 20,8
Terre-Neuve-et-Labrador 100 8 658 81,2 49 24,5
Yukon 19 2 191 93,2 10 100,0
Territoires du Nord-Ouest 35 2 935 94,6 18 66,7
Nunavut 32 1 728 91,8 19 68,4
Extérieur du Canada 0 0 0,0 0 0,0
Total 2 697 205 613 51,7 4 530 24,1

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d’embauche et de dotation et le Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP)

(a) Les annonces affichant plus d’un lieu de travail sont calculées comme des annonces multiples (une pour chaque lieu de travail) et peuvent avoir une incidence sur la distribution géographique. Les annonces s’appliquant à plus d’un groupe et niveau ne sont pas prises en compte.

(b) Une même demande d’emploi peut être prise en compte plusieurs fois si elle a été soumise pour une annonce affichant plusieurs lieux de travail différents.

(c) Ces données ont été obtenues en associant l’adresse du domicile des postulants (adresse inscrite dans le SRFP) avec la région géographique du poste auquel les postulants ont été nommés au sein de la fonction publique en 2014-2015 (information provenant des dossiers de la CFP sur les activités d’embauche et de dotation). En raison de difficultés relatives aux délais d’obtention des données et à leur qualité, la CFP n’a pu établir de correspondance avec les données du SRFP que pour environ 80 % des nominations. Ces données ne tiennent pas compte des nominations à des postes pour une durée de moins de six mois, ni des nominations pour un emploi occasionnel ou étudiant, ni des nominations au groupe de la direction ou à des organismes distincts.

Tableau 37 : Demandes d’emploi et nominations pour les postes annoncés à l’échelle nationale, selon la région géographique – postes autres que ceux d’agent
Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Région géographique du lieu de travail Annonces(a) Demandes d’emploi(b) Nominations à la fonction publique(c)
Nbre Nbre Provenant d’autres régions géographiques de résidence
%
Nbre Provenant d’autres régions géographiques de résidence
%
Colombie-Britannique 293 6 629 36,1 302 14,2
Alberta 327 9 740 64,3 428 41,8
Saskatchewan 259 4 162 66,1 181 23,2
Manitoba 128 2 759 44,8 144 9,0
Ontario (sauf la RCN) 306 4 878 24,5 348 4,3
Région de la capitale nationale (RCN) 81 12 037 39,6 498 19,9
Québec (sauf la RCN) 98 2 921 18,8 400 7,3
Nouveau-Brunswick 33 1 922 37,1 187 8,0
Nouvelle-Écosse 45 2 638 56,0 146 11,0
Île-du-Prince-Édouard 5 105 24,8 7 0,0
Terre-Neuve-et-Labrador 15 494 54,5 14 14,3
Yukon 14 169 69,0 3 0,0
Territoires du Nord-Ouest 36 323 82,4 10 20,0
Nunavut 35 213 89,5 3 33,3
Extérieur du Canada 0 0 0,0 0 0,0
Total 1 675 48 990 39,5 2 671 17,1

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d’embauche et de dotation et le Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP)

(a) Les annonces affichant plus d’un lieu de travail sont calculées comme des annonces multiples (une pour chaque lieu de travail) et peuvent avoir une incidence sur la distribution géographique. Les annonces s’appliquant à plus d’un groupe et niveau ne sont pas prises en compte.

(b) Une même demande d’emploi peut être prise en compte plusieurs fois si elle a été soumise pour une annonce affichant plusieurs lieux de travail différents.

(c) Ces données ont été obtenues en associant l’adresse du domicile des postulants (adresse inscrite dans le SRFP) avec la région géographique du poste auquel les postulants ont été nommés au sein de la fonction publique en 2014-2015 (information provenant des dossiers de la CFP sur les activités d’embauche et de dotation). En raison de difficultés relatives aux délais d’obtention des données et à leur qualité, la CFP n’a pu établir de correspondance avec les données du SRFP que pour environ 80 % des nominations. Ces données ne tiennent pas compte des nominations à des postes pour une durée de moins de six mois, ni des nominations pour un emploi occasionnel ou étudiant, ni des nominations au groupe de la direction ou à des organismes distincts.

Tableau 38 : Activités de dotation pour une durée indéterminée et déterminée visant le groupe de la direction en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon les exigences linguistiques et l’exercice financier
Exigences linguistiques du poste Activités de dotation dans le groupe de la direction
2013-2014 2014-2015
Nbre % Nbre %
Postes bilingues Bilingue impératif 1 290 83.3 1 786 86,6
Bilingue non impératif 77 5,0 75 3,6
Sous-total 1 367 88,3 1 861 90,2
Postes unilingues Anglais essentiel 160 10,3 183 8,9
Français essentiel 2 0,1 3 0,1
Anglais ou français essentiel 20 1,3 16 0,8
Sous-total 182 11,7 202 9,8
Total 1 549 100,0 2 063 100,0

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation

Nota : Les données englobent les nominations à la fonction publique, les promotions, les déplacements latéraux et régressifs et les nominations intérimaires. Les pourcentages sont fondés sur les situations où les exigences linguistiques du poste sont connues, mais les totaux tiennent aussi compte des activités de dotation pour lesquelles les exigences linguistiques du poste ne sont pas précisées.

Tableau 39 : Nominations et activités de dotation pour une période indéterminée à des postes bilingues dans le groupe de la direction en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon les exigences linguistiques du poste et l’exercice financier
Exigences linguistiques du poste 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Bilingue impératif 1 358 90,9 1 184 96,4 949 97,2 923 96,9 1 272 98,0
Bilingue non impératif Le titulaire satisfait aux exigences au moment de sa nomination ou n’est pas tenu de satisfaire aux exigences 130 8,7 38 3,1 25 2,6 25 2,6 24 1,8
Le titulaire ne satisfait pas aux exigences au moment de sa nomination 6 0,4 6 0,5 2 0,2 5 0,5 2 0,2
Sous-total 136 9,1 44 3,6 27 2,8 30 3,1 26 2,0
Total 1 494 100,0 1 228 100,0 976 100,0 953 100,0 1 298 100,0

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation

Nota : Les données englobent les nominations à la fonction publique, les promotions et les déplacements latéraux et régressifs, mais ne tiennent pas compte des nominations intérimaires.

Tableau 40 : Activités de dotation pour une durée indéterminée et déterminée en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon les exigences linguistiques du poste, le type de nomination et l’exercice financier
Exigences linguistiques du poste Nominations à la fonction publique Activités de dotation dans la fonction publique
2013-2014 2014-2015 2013-2014 2014-2015
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Postes bilingues Bilingue impératif 1 933 23,2 2 469 22,0 17 090 46,5 21 323 50,1
Bilingue non impératif 14 0,2 21 0,2 580 1,6 584 1,4
Sous-total 1 947 23,3 2 490 22,2 17 670 48,1 21 907 51,5
Postes unilingues Anglais essentiel 4 650 55,7 6 338 56,6 16 291 44,3 17 646 41,5
Français essentiel 585 7,0 797 7,1 1 516 4,1 1 442 3,4
Anglais ou français essentiel 1 159 13,9 1 576 14,1 1 297 3,5 1 536 3,6
Sous-total 6 394 76,7 8 711 77,8 19 104 51,9 20 624 48,5
Total 8 395 100,0 11 268 100,0 36 850 100,0 42 609 100,0

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation

Nota : Les activités de dotation englobent les nominations à la fonction publique, les promotions, les déplacements latéraux et régressifs et les nominations intérimaires de plus de quatre mois. Les pourcentages sont fondés sur les situations où les exigences linguistiques du poste sont connues, mais les totaux tiennent aussi compte des activités de dotation pour lesquelles les exigences linguistiques du poste ne sont pas précisées. La plupart des employés nommés sur une base non impérative satisfaisaient aux exigences linguistiques du poste.

Tableau 41 : Nominations à la fonction publique pour une durée indéterminée et déterminée en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, à l’intérieur et à l’extérieur de la région de la capitale nationale, selon la première langue officielle et l’exercice financier
Région Première langue officielle 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
À l’intérieur de la RCN Anglais 4 191 64,0 3 866 62,4 1 225 61,4 1 828 66,2 2 592 66,6
Français 2 354 36,0 2 334 37,6 769 38,6 932 33,8 1 302 33,4
Sous-total 6 562 100,0 6 215 100,0 2 016 100,0 2 798 100,0 3 901 100,0
À l’extérieur de la RCN Anglais 6 900 74,2 5 309 75,0 3 587 77,3 4 306 77,5 5 764 78,6
Français 2 400 25,8 1 771 25,0 1 052 22,7 1 248 22,5 1 569 21,4
Sous-total 9 426 100,0 7 239 100,0 4 767 100,0 5 597 100,0 7 367 100,0
Total 15 988 13 454 6 783 8 395 11 268

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation

Nota : Les pourcentages sont fondés sur les situations où la première langue officielle est connue, mais les sous-totaux et totaux tiennent aussi compte des activités de dotation pour lesquelles le groupe de la première langue officielle n’est pas précisé.

Tableau 42 : Nombre de tests d’évaluation de langue seconde administrés, selon le type de test et l’exercice financier, et pourcentage de variation par rapport à l’exercice précédent
Évaluation 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Variation (par rapport à l’exercice précédent)
%
Compréhension de l’écrit 28 333 23 250 18 560 20 507 23 306 13,6
Expression écrite 33 721 27 943 22 077 24 715 26 987 9,2
Compétence orale 23 336 20 725 16 589 18 506 19 848 7,3
Total 85 390 71 918 57 226 63 728 70 141 10,0

Source : Système de correction des examens et de production des rapports de la Commission de la fonction publique, au 31 mars 2015

Tableau 43a : Postulants, selon le programme de recrutement et la région géographique de résidence
Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Région géographique de résidence Programmes pour étudiants Programmes de recrutement de diplômés
PFETE*(a) PAR* (b) RP*(c) RLP*
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Colombie- Britannique 2 465 6,2 67 6,0 1 147 6,9 118 6,2
Alberta 1 483 3,7 76 6,9 550 3,3 83 4,4
Saskatchewan 594 1,5 14 1,3 160 1,0 25 1,3
Manitoba 1 324 3,3 21 1,9 235 1,4 27 1,4
Ontario 20 768 52,0 510 46,0 7 891 47,7 1 023 53,7
Québec 9 966 25,0 203 18,3 5 628 34,0 464 24,3
Nouveau-Brunswick 1 257 3,1 40 3,6 178 1,1 29 1,5
Nouvelle-Écosse 989 2,5 67 6,0 228 1,4 46 2,4
Île-du-Prince-Édouard 567 1,4 42 3,8 50 0,3 5 0,3
Terre-Neuve-et-Labrador 255 0,6 16 1,4 77 0,5 12 0,6
Yukon 9 0,0 2 0,2 6 0,0 0 0,0
Territoires du Nord-Ouest 25 0,1 0 0,0 7 0,0 1 0,1
Nunavut 5 0,0 0 0,0 2 0,0 0 0,0
À l’extérieur du Canada 204 0,5 50 4,5 378 2,3 73 3,8
Total 39 911 100,0 1 108 100,0 16 537 100,0 1 906 100,0

Source : Système de ressourcement de la fonction publique

(a) Les données du PFETE comprennent les postulants des campagnes 2013 et 2014. Le cycle annuel d’une campagne est d’octobre à octobre. Un postulant ne peut postuler qu’une seule fois par campagne, mais peut postuler aux deux campagnes menées au cours d’un même exercice financier. Ainsi, un postulant peut avoir été pris en compte plus d’une fois au cours du même exercice financier. Le nombre total de postulants pour l’exercice 2014-2015 est égal au nombre de demandes figurant au tableau 12.

(b) Ces données représentent le nombre de postulants uniques à des annonces du PAR. Comme les postulants peuvent postuler plusieurs annonces du PAR, ces données sont inférieures au nombre de demandes pour le PAR figurant au tableau 12.

(c) Ces données ne tiennent pas compte des annonces annulées.

*Légende

PFETE : Programme fédéral d’expérience de travail étudiant

PAR : Programme des adjoints de recherche

RP : Recrutement postsecondaire

RLP : Initiative de recrutement de leaders en politiques

Tableau 43b : Postulants selon le programme de recrutement et la région géographique de résidence : Ontario, région de la capitale nationale et Québec
Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Région géographique de résidence Programmes pour étudiants Programmes de recrutement de diplômés
PFETE*(a) PAR* RP*(b) RLP*
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Ontario (sauf la RCN) 9 137 22,9 293 26,4 4 108 24,8 654 34,3
Région de la capitale nationale (RCN) 13 925 34,9 260 23,5 4 888 29,6 435 22,8
Québec (sauf la RCN) 7 672 19,2 160 14,4 4 523 27,4 398 20,9

Source : Système de ressourcement de la fonction publique

(a) Les données du PFETE comprennent les postulants des campagnes 2013 et 2014. Le cycle annuel d’une campagne est d’octobre à octobre. Un postulant ne peut postuler qu’une seule fois à une campagne, mais peut postuler aux deux campagnes menées au cours d’un exercice financier. Ainsi, un postulant peut avoir été pris en compte plus d’une fois au cours d’un même exercice financier.

(b) Ces données ne tiennent pas compte des annonces annulées.

*Légende

PFETE : Programme fédéral d’expérience de travail étudiant

PAR : Programme des adjoints de recherche

RP : Recrutement postsecondaire

RLP : Initiative de recrutement de leaders en politiques

Table 44 : Postulants répondant à des annonces d’emploi pour les processus externes, par rapport à la population active canadienne
Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Région géographique de résidence Postulants répondant à des annonces
pour des processus externes
%
Population active canadienne
%
Colombie-Britannique 10,3 12,6
Alberta 6,7 12,6
Saskatchewan 2,5 3,1
Manitoba 3,4 3,5
Ontario 41,5 38,4
Québec 24,5 23,0
Nouveau-Brunswick 4,0 2,0
Nouvelle-Écosse 3,6 2,6
Île-du-Prince-Édouard 0,9 0,4
Terre-Neuve-et-Labrador 1,1 1,4
Yukon 0,1 0,1
Territoires du Nord-Ouest 0,2 0,1
Nunavut 0,1 0,1
À l’extérieur du Canada 1,2 S.O.
Total 100,0 100,0

Source : Système de ressourcement de la fonction publique et Enquête sur la population active de mars 2015, Statistique Canada

Tableau 45 : Administration des priorités (total de la fonction publique)
Nombre de bénéficiaires de priorité inscrits, nombre de placements et autres retraits de la liste de priorités, selon le type de priorité
Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Type de priorité Reports(a) Nouveaux dossiers Total (reports + nouveaux dossiers) Personnes nommées Démissions ou départs à la retraite Droits de priorité expirés Autres retraits de la liste de priorités(b) Total des retraits de la liste de priorités Dossiers actifs à la fin de la période
Congés autorisés (art. 41) 548 298 846 143 52 85 37 317 529
Mises en disponibilité (art. 41) 313 452 765 105 7 232 36 380 385
Total – priorités légales 861 750 1 611 248 59 317 73 697 914
Fonctionnaires excédentaires (art. 5)((c) 411 345 756 218 31 1 244 494 262
Fonctionnaires devenus handicapés (art. 7) 51 33 84 12 4 13 12 41 43
Membres des FAC ou de la GRC libérés pour raisons médicales (art. 8) 131 193 324 77 0 39 1 117 207
Réinstallation du conjoint (art. 9) 479 324 803 111 17 69 139 336 467
Réintégration à un niveau supérieur (art. 10) 347 203 550 37 4 338 3 382 168
Époux ou conjoint de fait survivant (art. 8.1) 11 1 12 0 0 9 0 9 3
Total – priorités réglementaires 1 430 1 099 2 529 455 56 469 399 1 379 1 150
Total général 2 291 1 849 4 140 703 115 786 472 2 076 2 064

(a) Le nombre de reports du 31 mars 2014 est différent du nombre de dossiers actifs au 31 mars 2014 qui a été publié dans le rapport annuel de l’année dernière, en raison de nouveaux bénéficiaires de priorité inscrits à la fin de mars 2014 et activés après le début du nouvel exercice. La validation des données dans le Système de gestion de l’information sur les priorités peut également avoir eu une incidence sur les données présentées.

(b) Les changements aux types de droits de priorité sont inclus dans la rubrique « Autres retraits de la liste de priorités ».

(c) Bien que le droit de priorité accordé aux fonctionnaires excédentaires soit établi dans le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique, l’article 40 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique donne aux administrateurs généraux le pouvoir de placer les fonctionnaires excédentaires de leur organisation avant de prendre en considération les autres personnes bénéficiant d’un droit de priorité. Parmi les 218 nominations effectuées en 2014-2015, 156 touchaient des fonctionnaires excédentaires au sein de leur organisation d’attache.

Nota : Voir « Administration des priorités » à l’annexe 2 – Notes des tableaux statistiques

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