Tableau de renseignements complémentaires sur l'Analyse comparative entre les sexes Plus

Pour l’exercice financier 2024 à 2025, la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) vise à fournir une orientation stratégique sur l'intégration de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans l'ensemble de l'organisation.

Le Centre de responsabilité de l'ACS Plus prévoit de fournir des connaissances appliquées et des conseils pour aider à intégrer concrètement l'ACS Plus, y compris :

• des conseils pour favoriser la prise en compte des mesures d’ACS Plus dès les premières étapes des initiatives, et des exemples pratiques sur la manière de procéder;
• la mise à profit des réunions interministérielles sur l'ACS Plus pour déterminer les meilleures pratiques et outils.

Le Centre de responsabilité de l'ACS Plus se chargera aussi de définir un cadre de résultats interne cohérent fondé sur les enseignements tirés des autres ministères et organismes, incluant des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour documenter l'intégration de l'ACS Plus dans les politiques, programmes, activités et services de la CFP.

La championne de l'ACS Plus continuera de soutenir la sensibilisation et la poursuite de la mise en œuvre systématique dans l'organisation.

Le programme des services de recrutement et d’évaluation recueillera des données désagrégées pour permettre à la CFP de surveiller l’incidence du programme sur la diversité et l’inclusion.

En mettant l’accent sur le recrutement inclusif et les travaux en cours pour accroître l’embauche des groupes en quête d’équité, la CFP a tenu compte des répercussions de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans la planification et la conception de ses programmes, services, conseils, directives et produits.

Les données, recherches et analyses fournies par la direction des services de données et de l’analyse de la CFP à propos de l’équité en matière d’emploi guideront nos fonctions de recrutement et d’évaluation. Le programme couvre les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi inclus dans tous les bassins et répertoires de la CFP. Nous continuerons d’offrir des répertoires ciblés et des initiatives spécialisées visant les personnes issues de la diversité, notamment : 

• Les initiatives Occasion d’emploi pour étudiants en situation de handicap et Occasion d’emploi pour les étudiants autochtones ainsi que 2 initiatives liées au Programme fédéral d’expérience de travail étudiant comprenant un processus d’intégration, de la formation, un programme de mentorat et des activités pour les étudiants, les gestionnaires et les superviseurs;
• La Porte virtuelle des talents en situation de handicap, un guichet unique d’accès à tous les répertoires d’embauche et bassins de la CFP pour les personnes en situation de handicap;
• Le bassin pour les carrières en biologie et le répertoire d’analystes de politiques et de données, à l’intention des personnes en situation de handicap (accessibles seulement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Le Centre d’expertise sur la diversité et l’inclusion, le Centre d’expertise autochtone et le Centre d’expertise en évaluation de la CFP continueront de fournir une orientation et des conseils fondés sur des données probantes à propos du recrutement inclusif et des mesures à prendre pour éliminer ou atténuer les obstacles liés aux produits et services de recrutement de la CFP. 

En ce qui concerne la gestion des outils d’évaluation du personnel les plus en demande, le programme : 

• surveillera les données sur le rendement des membres de tous les groupes visés par l'équité en matière d'emploi, afin d'aider à cerner et éliminer les préjugés et obstacles de façon proactive;
• mènera une révision complète des outils d'évaluation pour en accroître l'inclusivité et l'accessibilité, au-delà des objectifs d'équité en matière d'emploi;
• offrira aux ministères et organismes des services de mesures d'adaptation en matière d'évaluation pour les candidats qui postulent un emploi à la fonction publique fédérale;
• surveillera les services de mesures d'adaptation en matière d'évaluation en tenant compte de l'approche ACS Plus, afin de garantir des évaluations plus équitables et accessibles.

Dans le cadre de son programme de Surveillance et enquêtes, la CFP continuera de mener des sondages sur l'environnement de dotation qui offriront une perspective intersectionnelle et axée sur la diversité. Le programme analysera les résultats du Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de 2023, qui comprenait de nouvelles questions pour les groupes en quête d’équité portant sur l'orientation sexuelle, la religion et les interactions entre le sexe et les autres groupes visés par l'équité en matière d'emploi.

Le programme partagera les données relatives à la dotation pour chaque ministère et organisme sur le portail du gouvernement ouvert, tout en respectant les normes en matière de protection de la vie privée. Les ministères et organismes pourront ainsi effectuer leurs propres analyses et tirer leurs propres conclusions à partir des données, ce qui facilitera la prise de décisions empiriques dans l'ensemble de la fonction publique.

Le programme continuera de mener des recherches sur l'embauche dans la fonction publique et surveillera les systèmes de dotation à l'échelle du gouvernement, comme le Système de ressourcement de la fonction publique. Il analysera les tendances en matière de recrutement du point de vue de la diversité, en tenant compte de l'appartenance aux groupes visés par l'équité en matière d'emploi, du niveau de scolarité, de la langue d'usage, de la région de résidence et d'autres facteurs liés à la diversité lorsqu'il est possible de les recueillir.

Le programme prévoit aussi :

• mener des enquêtes sur les erreurs, les omissions et les allégations de conduite inappropriée découlant des préjugés et des obstacles qui désavantagent les groupes en quête d'équité dans le cadre des processus de nomination de la fonction publique;
• rendre compte de la nature et des résultats de ces enquêtes aux autres secteurs de la CFP, ce qui leur permettra de mieux soutenir les ministères et organismes;
• publier des résumés anonymes de ces enquêtes sur le site Web de la CFP afin que les ministères et organismes et le public puissent les consulter. 

Dans le cadre du programme de soutien et orientation en matière de politiques, la CFP continuera de superviser et contrôler les données liées au Système de gestion de l'information sur les priorités, y compris les données démographiques telles que le statut d'équité en matière d'emploi. La CFP envisage présentement d'étendre la collecte de données sur les groupes en quête d'équité au-delà des 4 groupes visés par l'équité en matière d'emploi, ce qui soutiendra l'analyse de l'ACS Plus dans l'ensemble de la CFP.

Le programme continuera aussi d’appliquer une perspective d’ACS Plus aux travaux de réglementation, y compris aux fins de la modernisation du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique. Les propositions réglementaires tiendront explicitement compte des préjugés et obstacles qui désavantagent les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et des groupes en quête d’équité.

Une perspective d’ACS Plus sera également appliquée à la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, lesquelles auront une incidence sur nos politiques, programmes, opérations et services ainsi que sur les activités de surveillance.