Programme des adjoints de recherche – Information à l’intention des gestionnaires

Déterminez le taux de rémunération de l’étudiant en fonction des taux de rémunération des étudiants du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Assurez-vous que l’étudiant remplit les critères d’admissibilité suivants :

• étudiant actuellement inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire
• étudiant inscrit dans un programme d’études dans le cadre duquel la recherche est obligatoire
• étudiant ayant l’âge minimum requis pour travailler dans la province ou le territoire d’embauche

Le programme s’adresse également aux étudiants ayant un handicap physique ou un trouble affectif, qui sont considérés comme étudiants à temps plein par leur établissement scolaire. Les étudiants adultes inscrits dans des programmes d'éducation et de réorientation au niveau secondaire peuvent également être admissibles à des programmes d'emploi pour étudiants. En apprendre davantage sur l’admissibilité des étudiants.

Nota: La préférence sera accordée aux citoyens canadiens et aux résidents permanents qui satisfont aux exigences du poste.

Consulter l'annexe B de la Politique de nomination pour connaître les renseignements à conserver.

Pour réembaucher des étudiants ayant participé au Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, au Programme postsecondaire d’enseignement coopératif de stages ou au Programme des adjoints de recherche :

• vérifier si les étudiants répondent encore aux critères d'admissibilité des étudiants
• s'adresser au conseiller en ressources humaines pour connaître les exigences de l’organisation en matière de réembauche d'étudiants

Les étudiants qui participent au programme doivent toucher une allocation, une bourse ou un taux de traitement horaire conformes aux taux de rémunération fixé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour les autres programmes d'emploi pour étudiants.

Les allocations doivent correspondre au taux horaire, hebdomadaire ou mensuel correspondant qui a été établi pour les autres étudiants du niveau postsecondaire en fonction des années terminées dans leur domaine d'études actuel. Les bourses doivent être payées par versements.

Si la participation de l'étudiant au programme sert à compléter son rapport de thèse ou de mémoire, l'étudiant devrait recevoir une rémunération jusqu'à ce qu'il soit prêt pour sa défense. La rédaction du rapport de thèse ou de mémoire ne devrait pas prendre plus de 2 mois, une fois la recherche terminée. Pour toute autre activité de recherche, l'étudiant devrait être rémunéré seulement pour le temps travaillé.

La Couronne conserve la propriété intellectuelle des documents produits par les étudiants participant au Programme des adjoints de recherche. La question doit être traitée dans l'entente contractuelle conclue entre l'organisation d'embauche et l'établissement d'enseignement, pour faire en sorte que la Couronne conserve les droits de propriété intellectuelle. Quant aux étudiants, ils peuvent publier leurs résultats de recherche pour remplir les exigences de leurs études universitaires, ou lorsqu'il est nécessaire ou pertinent de le faire.