Dotation: l’embauche des anciens combattants

L’embauche des anciens combattants et des membres des Forces armées canadiennes présente des avantages pour la fonction publique fédérale.

Grâce à une expérience et à une formation militaire rigoureuse, ces personnes ont acquis des qualifications et des compétences dont a besoin la fonction publique. L’embauche d’un ancien combattant ou d’un membre des Forces armées canadiennes qualifié constitue également une façon de reconnaître la contribution de ce dernier à notre pays.

Le système de dotation de la fonction publique comprend 3 mécanismes pour aider à embaucher des anciens combattants et à donner l’accès aux emplois dans la fonction publique aux membres des Forces armées canadiennes qui se préparent pour leur libération :

• droits de priorité : les anciens combattants libérés pour des raisons médicales sont nommés en premier;
• préférence : les anciens combattants sont nommés avant les citoyens canadiens et les résidents permanents pour des emplois ouverts au public;
• mobilité : les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants peuvent postuler des emplois internes comme s’ils étaient fonctionnaires dans la zone de sélection.

Figure 1 – Trois mécanismes d’aide à l’embauche des anciens combattants et des membres des Forces armées canadiennes

Image qui illustre le fonctionnement des 3 mécanismes.

Mécanisme 1 : pour tous les emplois, les anciens combattants libérés pour des raisons médicales qui ont un droit de priorité sont nommés en premier.

Mécanisme 2 : pour les emplois ouverts au public, les anciens combattants qui ont une préférence de nomination sont nommés avant les citoyens canadiens et les résidents permanents.

Mécanisme 3 : pour les emplois ouverts aux fonctionnaires, les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants qui satisfont aux conditions de la mobilité peuvent postuler.

Veuillez noter que ces mécanismes ne s’appliquent pas aux détachements, aux affectations ou aux mutations, qui ne sont pas des nominations. Les détails de chaque mécanisme sont fournis dans les sections ci-dessous.

Consultez la section Considérations pour obtenir des conseils sur la façon d’adopter des pratiques de recrutement inclusives et de fournir un soutien approprié aux anciens combattants et aux membres des Forces armées canadiennes qui présentent une demande.

Figure 2 – Droits de priorité

Image qui illustre que pour tous les emplois, les anciens combattants libérés pour des raisons médicales qui ont un droit de priorité sont nommés en premier.

Les membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales attribuables au service ont un droit de priorité statutaire. Ils sont les premiers dans l’ordre de priorité établi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, pourvu qu’ils possèdent les qualifications essentielles exigées pour le poste. Ce droit de priorité commence lorsque l’ancien combattant est jugé apte à retourner au travail par un médecin, et il est valide durant 5 ans.

Certains membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales non attribuables au service peuvent être admissibles à un droit de priorité réglementaire. Ce droit est accordé après toutes les priorités statutaires, et les personnes doivent posséder les qualifications essentielles du poste pour s’en prévaloir. Ce droit commence lorsque l’ancien combattant est jugé apte à retourner au travail par un médecin, et il est également valide durant 5 ans.

Pour confirmer qu’un ancien combattant bénéficie d’un droit de priorité, veuillez communiquer avec la Division des activités liées aux droits de priorité à la Commission de la fonction publique.

Il est possible de trouver de plus amples renseignements au sujet des droits de priorité sur le portail des droits de priorité.

Figure 3 – Préférence accordée aux anciens combattants pour les emplois ouverts au public

Image qui illustre que pour tous les emplois, les anciens combattants libérés pour des raisons médicales qui ont un droit de priorité sont nommés en premier, et que pour les emplois ouverts au public, les anciens combattants qui ont une préférence de nomination sont nommés avant les citoyens canadiens et les résidents permanents.

Dans le cas d’un emploi ouvert au public, sont d’abord pris en considération et éventuellement nommés tous les bénéficiaires de priorité qui possèdent les qualifications essentielles. Ensuite, la Loi sur l’emploi dans la fonction publique prévoit pour les anciens combattants d’abord, et suivant les citoyens canadiens et les résidents permanents.

• Les anciens combattants d’abord : Un ancien combattant qui possède les qualifications essentielles doit être nommé avant tous les autres candidats qualifiés. Si plus d’un ancien combattant possède les qualifications essentielles, d’autres éléments du processus de sélection peuvent être utilisés.
• Les citoyens canadiens et les résidents permanents : Lorsque tous les anciens combattants qui possèdent les qualifications essentielles ont été nommés ou ont refusé une offre, un citoyen canadien ou résident permanent qui possède les qualifications essentielles doit être nommé avant les autres candidats qualifiés. Les citoyens canadiens et les résidents permanents ont la même préférence de nomination.
• Ensuite, les autres candidats : Lorsque tous les citoyens canadiens et les résidents permanents possédant les qualifications essentielles ont été nommés ou ont refusé une offre, les autres candidats qualifiés peuvent être nommés.

Figure 4 – Ordre de préférence pour les emplois ouverts au public, après que tous les bénéficiaires de priorité ont été pris en considération et nommés

Image qui illustre l’ordre de préférence.

La colonne de gauche explique que les anciens combattants qui possèdent les qualifications essentielles sont nommés en premier; autres éléments utilisés pour sélectionner un candidat parmi les anciens combattants qui possèdent les qualifications essentielles.

La colonne du milieu explique que les citoyens canadiens et les résidents permanents qui possèdent les qualifications essentielles sont nommés ensuite; autres éléments utilisés pour sélectionner un candidat parmi les citoyens canadiens et les résidents permanents qui possèdent les qualifications essentielles.

La colonne de droite explique que les autres candidats qui possèdent les qualifications essentielles sont ensuite nommés; autres éléments utilisés pour sélectionner un candidat parmi ceux qui possèdent les qualifications essentielles.

La préférence accordée aux anciens combattants s’applique à :

Tout ancien combattant de la Force régulière, des Forces spéciales ou de toute classe de la Réserve qui présente une demande pour un emploi ouvert au public et qui satisfait aux conditions suivantes :

• a été libéré honorablement des Forces armées canadiennes après au moins 3 ans de service;
• a été libéré des Forces armées canadiennes au cours des 5 dernières années;
• n’est pas déjà un fonctionnaire nommé pour une période indéterminée (permanente).

Gestion de la validité

Pour gérer la période de validité de 5 ans, la principale question est de savoir si un candidat satisfait aux conditions de la préférence accordée aux anciens combattants précédentes au moment de la nomination, quelle que soit sa situation au moment de l’annonce du poste. Il faut donc vérifier les renseignements nouveaux ou mis à jour dans le système ou directement auprès des candidats afin de s’assurer que l’équipe d’embauche travaille avec les renseignements les plus récents.

Une personne peut satisfaire aux conditions au cours d’un processus : Les membres des Forces armées canadiennes peuvent toujours postuler des emplois ouverts au public. Un candidat peut devenir un ancien combattant après avoir présenté une demande. Dans ce cas, il peut ne pas être évident dans sa demande initiale qu’il satisfait aux conditions de la préférence.

Une personne peut ne plus satisfaire aux conditions au cours d’un processus : La période de validité est limitée à 5 ans après que l’ancien combattant est libéré des Forces armées canadiennes. Il est donc possible qu’un candidat soit admissible quand il présente une demande, mais qu’il ne le soit plus au moment de la nomination. Dans ce cas, sa candidature sera prise en considération comme celle de tout autre citoyen canadien ou résident permanent.

Si un ancien combattant quitte un emploi auquel il avait été nommé pour une période indéterminée, il satisfait à nouveau aux conditions de la préférence tant que la limite de 5 ans n’est pas atteinte.

La figure 5 ci-dessous illustre le fonctionnement de la période de 5 ans au moyen de 3 scénarios.

Dans le scénario 1, le processus de nomination commence et se termine durant la période de validité de 5 ans, auquel cas la préférence s’applique à la nomination.

Dans le scénario 2, le candidat devient un ancien combattant au cours du processus de nomination :

• dans ce cas, la préférence s’applique si la nomination est faite avant la fin de la période de validité de 5 ans.

Dans le scénario 3, la période de validité de 5 ans se termine avant la nomination :

• dans ce cas, la candidature de l’ancien combattant est prise en considération comme celle de tout autre Canadien ou résident permanent au moment de la nomination.

Figure 5 – Gestion de la période de validité de la préférence accordée aux anciens combattants

Image de 3 scénarios qui illustrent le fonctionnement de la période de 5 ans dans un processus de nomination annoncé ouvert au public.

Scénario 1 : un ancien combattant soumet une demande après la date de libération des Forces armées canadiennes, est évalué et sélectionné pendant la période de 5 ans; la préférence s’applique à la nomination de l’ancien combattant.

Scénario 2 : une personne soumet une demande avant la date de libération des Forces armées canadiennes, est évaluée après la libération, est sélectionnée pendant la période de 5 ans; la préférence s’appliquera à la nomination de l’ancien combattant.

Scénario 3 : un ancien combattant soumet une demande après la date de libération des Forces armées canadiennes, est évalué, et sélectionné après la fin de la période de 5 ans; l’ancien combattant est pris en considération comme tout autre Canadien ou résident permanent.

À noter que les scénarios supposent qu’aucun bénéficiaire de priorité ne possède les qualifications essentielles.

Confirmation de la préférence accordée aux anciens combattants

Toute source raisonnable d’information peut être utilisée pour confirmer si une personne satisfait aux conditions de la préférence . Voici quelques exemples : un énoncé écrit dans le curriculum vitae, la demande d’emploi ou tout autre document connexe, des questions d’entrevue, des références et tout document relatif à la carrière ou à la libération de l’ancien combattant.

Le site Web Emplois GC invite les anciens combattants à inscrire leur numéro matricule des Forces armées canadiennes dans leur profil de postulant. Ces renseignements sont jumelés à ceux du ministère de la Défense nationale et sont fournis aux gestionnaires d’embauche. Toutefois, ce n’est pas la seule manière de confirmer qu’un ancien combattant satisfait aux conditions de la préférence.

Un ancien combattant qui n’est pas identifié comme tel dans le système peut quand même satisfaire aux conditions de la préférence. Par exemple, il peut y avoir une différence entre la manière dont un ancien combattant inscrit son nom dans son profil d’Emplois GC et l’information conservée par le ministère de la Défense nationale. Toute source raisonnable d’information (voir ci-dessus) peut être utilisée pour confirmer que la personne satisfait aux conditions de la préférence.

Qu’un ancien combattant soit identifié comme tel ou non dans le système, le gestionnaire d’embauche doit confirmer :

• les années de service;
• que l’ancien combattant a été libéré honorablement;
• la date de libération;
• que l’ancien combattant n’est pas employée dans la fonction publique pour une durée indéterminée

Figure 6 – Mobilité des membres des Forces armées canadiennes et des anciens combattants

Image qui illustre que pour tous les emplois, les anciens combattants libérés pour des raisons médicales qui ont un droit de priorité sont nommés en premier, et pour les emplois ouverts aux fonctionnaires, les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants qui satisfont aux conditions de la mobilité peuvent postuler.

Pour accroître la mobilité de la main-d’œuvre, la Loi sur l’emploi dans la fonction publique permet à certaines personnes qui ne sont pas des employés de la fonction publique fédérale de participer aux processus de nomination internes annoncés.

La disposition sur la mobilité comprend tous les membres et les anciens combattants de la Force régulière, des Forces spéciales et de toutes les classes de la Réserve. Les personnes qui présentent une demande dans le cadre d’un processus de nomination interne annoncé sont traitées comme si elles étaient déjà fonctionnaires dans la zone de sélection.

La zone de sélection dans le cadre d’un processus de nomination interne annoncé indique qui est admissible et aide à déterminer qui aura un droit de recours. Elle est établie selon 4 critères : les critères organisationnels, géographiques, professionnels et d’équité en matière d’emploi. Les 3 premiers critères (organisationnels, géographiques et professionnels) ne s’appliquent pas aux membres des Forces armées canadiennes et aux anciens combattants qui satisfont aux conditions de la mobilité. Toutefois, ils doivent satisfaire aux critères d’équité en matière d’emploi lorsque ceux-ci sont inclus dans la zone de sélection.

Par exemple, dans le cadre d’un processus ouvert aux employés du ministère A, dont les postes sont situés à Vancouver, un membre des Forces armées canadiennes ou un ancien combattant est inclus comme s’il occupait déjà un poste au ministère A à Vancouver.

Dans un autre exemple, dans le cadre d’un processus ouvert aux employés autochtones du ministère B, dont les postes sont situés à Montréal, un membre des Forces armées canadiennes ou un ancien combattant qui s’est autodéclaré comme étant autochtone est inclus comme s’il occupait déjà un poste au ministère B à Montréal.

À chaque étape du processus, ces candidats sont traités de la même manière qu’un fonctionnaire dans la zone de sélection. Par exemple, le membre des Forces armées canadiennes ou l’ancien combattant doit présenter une demande dans les délais impartis, présenter une demande complète et participer à toute l’évaluation. Il reçoit une notification, peut demander une discussion informelle et déposer des plaintes auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral. Les enquêtes, les mesures correctives, les mesures de gestion informelle des conflits et de résolution proactive des problèmes sont traitées de la même façon que pour toute autre personne qui soulève des préoccupations au sujet d’un processus de nomination interne annoncé.

La mobilité s’applique à :

Tout membre des Forces armées canadiennes de la Force régulière, des Forces spéciales et de toutes les classes de la Réserve qui présente une demande pour un emploi ouvert aux fonctionnaires et qui satisfait aux conditions suivantes :

• a au moins 3 ans de service;
• n’est pas déjà un fonctionnaire nommé pour une période indéterminée.

Tout ancien combattant de la Force régulière, des Forces spéciales ou de toute classe de la Réserve qui présente une demande pour un emploi ouvert aux fonctionnaires et qui satisfait aux conditions suivantes :

• a été libéré honorablement des Forces armées canadiennes après au moins 3 ans de service;
• a été libéré des Forces armées canadiennes au cours des 5 dernières années;
• n’est pas déjà un fonctionnaire nommé pour une période indéterminée.

Gestion de la validité

Pour gérer la période de validité de 5 ans, la principale question est de savoir si un membre des Forces armées canadienne ou un ancien combattant satisfait aux conditions de la mobilité au moment où il présente sa demande, quelle que soit sa situation à la date de clôture de l’annonce ou plus tard dans le processus.

Lorsqu’un membre des Forces armées canadienne ou un ancien combattant est embauché, il devient un fonctionnaire et demeure un postulant dans tout processus auquel il était admissible par la mobilité lorsqu’il a présenté sa demande. Cela signifie que la mobilité peut entraîner plus d’une nomination.

Si un ancien combattant quitte le poste auquel il a été nommé pour une période indéterminée, la période de validité de la mobilité reprend aussi longtemps que la limite de 5 ans n’est pas atteinte et qu’il satisfait aux autres conditions.

La figure 7 ci-dessous illustre le fonctionnement de la période de 5 ans au moyen de 4 scénarios :

• le premier postulant, un membre des Forces armées canadiennes qui n’a pas encore 3 ans de service lorsqu’il présente sa demande, ne peut pas participer au processus de nomination;
• le deuxième postulant, un membre des Forces armées canadiennes ayant 3 ans de service lorsqu’il présente sa demande, participe au processus de nomination;
• le troisième postulant, un ancien combattant dont la période de validité de 5 ans se termine après le dépôt de sa demande, participe au processus de nomination;
• le quatrième postulant, un ancien combattant dont la période de validité de 5 ans se termine avant le dépôt de sa demande, ne peut pas participer au processus de nomination.

Figure 7 – Gestion de la période de validité pour la mobilité

Image de 4 scénarios qui illustrent le fonctionnement de la période de 5 ans dans un processus de nomination annoncé ouvert aux fonctionnaires.

Scénario 1 : un membre des Forces armées canadiennes ayant moins de 3 ans de service n’est pas admissible à soumettre une demande au processus de nomination interne annoncé.

Scénario 2 : un membre des Forces armées canadiennes ayant 3 années de service ou plus soumet une demande avant la date de libération des Forces armées canadiennes, est évalué et sélectionné.

Scénario 3 : un ancien combattant soumet une demande après la date de libération des Forces armées canadiennes, est évalué et sélectionné après la période de 5 ans.

Scénario 4 : un ancien combattant dont la période de 5 ans est terminée n’est pas admissible à soumettre une demande.

À noter que les scénarios supposent qu’aucun bénéficiaire de priorité ne possède les qualifications essentielles.

Confirmation de la mobilité

Toute source raisonnable d’information peut être utilisée pour confirmer qu’une personne satisfait aux conditions de la mobilité. Voici quelques exemples : un énoncé écrit dans le curriculum vitae, la demande d’emploi ou tout autre document connexe, des questions d’entrevue, des références et tout document relatif à la carrière ou à la libération d’un membre des Forces armées canadiennes ou d’un ancien combattant.

Le site Web Emplois GC invite les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants à inscrire leur numéro matricule des Forces armées canadiennes dans leur profil de postulant. Ces renseignements sont jumelés à ceux du ministère de la Défense nationale afin de permettre l’accès à des postes internes. Ils sont également fournis aux gestionnaires d’embauche, car ils peuvent être utiles; toutefois, ce n’est pas la seule manière de confirmer qu’un membre des Forces armées canadiennes ou un ancien combattant satisfait aux conditions de la mobilité.

Un membre des Forces armées canadiennes ou un ancien combattant qui n’est pas identifié comme tel dans le système peut quand même satisfaire aux conditions de la mobilité. Par exemple, il peut y avoir une différence entre la manière dont un membre des Forces armées canadiennes ou un ancien combattant inscrit son nom dans son profil d’Emplois GC et l’information conservée par le ministère de la Défense nationale. Veuillez consulter ci-dessus toutes les sources d’information raisonnables pouvant être utilisées pour confirmer si la personne satisfait aux conditions de la mobilité.

Qu’un membre des Forces armées canadiennes ou un ancien combattant soit identifié comme tel ou non dans le système, le gestionnaire d’embauche doit confirmer :

• les années de service;
• que l’ancien combattant a été libéré honorablement;
• la date de libération;
• que l’ancien combattant n’est pas employée dans la fonction publique pour une durée indéterminée

Les lignes directrices de la Commission de la fonction publique sur l’Optique de la nomination inclusive fournissent des considérations générales applicables aux anciens combattants et aux membres des Forces armées canadiennes qui présentent une demande. D’autres considérations qui pourraient s’appliquer aux anciens combattants et aux membres des Forces armées canadiennes sont présentées ci-dessous.

Établissement des critères de mérite

Les qualités essentielles permettent au gestionnaire d’embauche de désigner une personne qui peut remplir les fonctions du poste. Les autres critères de mérite (qualifications constituant un atout, besoins organisationnels et exigences opérationnelles) ne peuvent pas être utilisés pour éliminer des bénéficiaires de priorité ou de préférence. D’autres critères de mérite peuvent être pris en considération pour effectuer une sélection parmi les personnes à qui est accordée la même préférence et qui possèdent les qualifications essentielles. Les lignes directrices de la Commission de la fonction publique sur les critères de mérite efficaces fournissent d’autres renseignements qui pourraient être utiles.

Voici quelques ressources :

• Le site Web de recrutement des Forces armées canadiennes explique l’expérience et la formation requises pour chaque emploi militaire;
  • Les onglets Officier, MR, Marine, Armée et Aviation indiquent les détails qui s’appliquent à chaque type de postulant;
• L’OESC est un outil d’équivalence d’identification qui aide les personnes à comparer les titres des postes militaires et civils;
• Le Guichet-Emploi du gouvernement du Canada explique en langage clair les compétences essentielles pour une grande variété de postes.

Annonce du processus

Même si l’exigence minimale est de faire une annonce sur Emplois GC, une stratégie de recrutement complémentaire peut être conçue pour rejoindre les anciens combattants. Par exemple :

• Anciens Combattants Canada conseille aux anciens combattants de consulter le Guichet-Emplois, de sorte qu’une annonce dans le Guichet-Emplois peut être un moyen efficace de les informer de l’emploi;
• Un ministère d’embauche peut décider de recruter des anciens combattants qui ont les compétences requises au moyen de ressources en ligne et imprimées, des médias sociaux et d’activités en personne;
• Les stratégies de recrutement qui comprennent des activités en personne ou des conversations entre des gestionnaires d’embauche, des membres des Forces armées canadiennes et des anciens combattants peuvent être efficaces.

Évaluation

Il n’est peut-être pas possible d’utiliser le même outil d’évaluation pour des candidats internes et externes, les évaluateurs peuvent donc réfléchir à une façon d’incorporer différentes sources d’information pour assurer une évaluation juste et équitable des qualifications de chaque personne.

Pour obtenir plus de renseignements, les gestionnaires d’embauche peuvent communiquer avec un conseiller en ressources humaines. La Commission de la fonction publique appuie les ressources humaines par l’entremise du conseiller au soutien en dotation affecté à chaque ministère et organisme, et par l’entremise de son Centre de psychologie du personnel.

Langues officielles : Depuis 1995, les Forces armées canadiennes utilisent les tests d’évaluation de langue seconde de la Commission de la fonction publique pour les niveaux de compétence A, B et C. Les résultats de ces tests peuvent servir à déterminer si un membre ou un ancien combattant a des résultats valides à l’évaluation de langue seconde pour être nommé à un poste bilingue dans la fonction publique. Il est à noter qu’une exemption (cote E) n’est pas reconnue pour un membre des Forces armées canadiennes si elle a été obtenue avant octobre 1995, et la personne doit alors passer de nouveaux tests.

Gestion du processus

La préférence et la mobilité augmentent la diversité des candidats et permettent d’inclure les anciens combattants et les membres des Forces armées canadiennes. Un processus inclusif appuie l’objectif de placer les anciens combattants dans des emplois de la fonction publique pour lesquels ils sont qualifiés :

• Supprimer les règles administratives qui pourraient favoriser les candidats qui connaissent bien la fonction publique dans les processus internes et externes;
• Envisager comment utiliser la préférence pour gérer le volume dans un processus externe annoncé;
  • Par exemple, un gestionnaire peut choisir d’évaluer et de nommer des anciens combattants avant de considérer d’autres candidats, tandis qu’un autre peut choisir d’évaluer tous les candidats et d’appliquer la préférence au moment de faire la sélection.

Les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants qui satisfont aux conditions de la mobilité peuvent postuler à un processus de nomination intérimaire qui est annoncé. Une nomination pour une période déterminée est le mécanisme administratif à utiliser dans ces cas. Étant donné que la nomination pour une période déterminée est utilisée pour une opportunité intérimaire, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation en matière de priorité, et les renseignements seraient inclus dans le dossier de dotation pour le processus de nomination intérimaire.

Notification et discussion informelle

La Directive sur l’administration des priorités de la Commission de la fonction publique indique qu’il faut fournir une rétroaction aux bénéficiaires de priorité et répondre à leurs questions.

Dans un processus externe, le fait de fournir de la rétroaction et de répondre aux questions peut aider les candidats à comprendre le processus et les décisions qui ont été prises.

La notification et la discussion informelle s’appliquent à tous les candidats dans le cadre d’un processus de nomination interne annoncé, y compris ceux qui sont admissibles à participer au processus en raison de la mobilité.

Après la nomination

Les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants peuvent être pris en considération pour les processus internes et externes. Peu importe le processus de nomination utilisé, le serment ou l’affirmation solennelle ainsi que les règles de détermination du taux de rémunération et de la période de probation s’appliquent à la nomination de toute personne qui n’est pas déjà fonctionnaire.

La nomination d’un bénéficiaire de priorité n’est pas visée par le droit de recours auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

Le droit de recours à la Commission s’applique à tous les candidats dans le cadre d’un processus de nomination interne annoncé, y compris les bénéficiaires de priorité qui sont considérés/évalués et qui se trouvent dans la zone de sélection, peu importe qu’ils présentent une demande dans le cadre du processus, qu’ils soient présentés par la Commission de la fonction publique ou qu’ils se présentent eux-mêmes.

Le site Web d’Anciens Combattants Canada fournit des renseignements et des ressources aux anciens combattants et aux employeurs.

Les conseillers ministériels en ressources humaines peuvent fournir des conseils sur les nominations internes et externes à des postes de la fonction publique.

La Commission de la fonction publique appuie les ministères par l’entremise de conseillers au soutien en dotation affectés à chaque ministère et organisme.