ARCHIVÉE - Mise en œuvre de la zone nationale de sélection pour tous les processus de nomination externes annoncés (08-28)

2008-12-19

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, la Commission de la fonction publique (CFP) a adopté une démarche progressive aux fins de la mise en œuvre des lignes directrices en matière de zone nationale de sélection (ZNS). En avril 2006, la ZNS a été appliquée à tous les processus de nomination externes annoncés visant la dotation de postes de niveau d'agent, d'abord dans la région de la capitale nationale, puis, en avril 2007, dans toutes les régions du Canada. De plus amples renseignements concernant cette démarche progressive figurent sur le site Web de la CFP à l'adresse http://www.psc-cfp.gc.ca/plcy-pltq/naos-zns/2008-b-fi-fra.htm.

La dernière étape de ce processus de mise en œuvre, qui consiste à élargir l'utilisation de la ZNS pour l'appliquer à toutes les catégories d'emploi de la fonction publique fédérale, aura lieu le 31 décembre 2008. La CFP aura ainsi rempli son engagement concernant l'élargissement de l'utilisation d'une ZNS et son application à tous les processus de nomination externes annoncés.

En vue de la mise en œuvre de cette importante initiative, la présidente de la CFP a fait parvenir une lettre aux administrateurs généraux, datée du 19 décembre 2008, pour leur expliquer les répercussions de cette nouveauté sur les organisations et le soutien que leur offre la CFP. Cette lettre décrit en outre les étapes que les organisations doivent suivre pour répondre aux exigences relatives à l'élargissement de la ZNS.

Comme pour les étapes précédentes, la CFP ne diffusera pas de lignes directrices précises concernant la ZNS. Elle apportera plutôt des modifications aux lignes directrices existantes en matière de zone de sélection, lesquelles entreront en vigueur le 31 décembre 2008. Ces modifications feront état de l'élargissement de la ZNS et de son application à tous les postes ouverts au public au Canada. Par conséquent, il se peut que vous ayez à examiner et à modifier la politique de votre organisation en matière de zone de sélection, à moins que cette exigence n'y figure déjà.

Les annonces relatives aux processus de nomination externes que la CFP recevra après le 30 décembre 2008 seront assujetties aux lignes directrices modifiées. Afin d'aider les organisations à s'adapter au nouveau processus, la CFP a élaboré une stratégie de transition. Celle-ci s'appliquera aux annonces relatives aux postes autres que ceux de niveau d'agent que la CFP recevra avant la fermeture des bureaux, le 30 décembre 2008. Les demandes relatives aux processus de nomination externes annoncés ou aux autorisations en matière de priorité reçues par l'entremise du Système de gestion de l'information sur les priorités, avant la fermeture des bureaux le 30 décembre 2008, seront traitées en priorité. De cette façon, la CFP s'assurera que ces postes sont annoncés au plus tard le 30 janvier 2009 et qu'ils comportent la zone de sélection requise. Les responsables des priorités à la CFP autoriseront alors la demande ou présenteront un bénéficiaire de priorité à l'organisation. Le personnel des bureaux régionaux de la CFP est avisé au moment de la réception de demandes d'autorisations en matière de priorité et communiquera avec le représentant de l'organisation d'embauche pour discuter de la préparation de l'annonce. Conformément à cette stratégie de transition, les organisations auront jusqu'au 28 janvier 2009 pour fournir la version définitive bilingue de leur annonce au bureau régional afin que celle-ci puisse être publiée sur le site emplois.gc.ca avant la fermeture des bureaux le 30 janvier 2009. Si les organisations ne fournissent pas les renseignements demandés au plus tard le 28 janvier 2009, leur annonce sera assujettie aux lignes directrices en matière de zone de sélection telles qu'elles auront été modifiées le 31 décembre 2008. Dans ce cas, le bureau régional de la CFP communiquera avec l'organisation d'embauche pour confirmer les prochaines étapes à suivre. Les organisations ayant un accès direct au Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) pour la préparation de leurs annonces pourront se prévaloir de la stratégie de transition, mais elles n'auront à respecter que les échéances du 30 décembre 2008 et du 30 janvier 2009. Nous encourageons les ministères bénéficiant d'un accès direct au SRFP à établir des processus internes leur permettant de respecter ces échéances.

L'exigence liée à la ZNS s'appliquera à toutes les nominations pour une période indéterminée, à toutes les nominations pour une durée déterminée de plus de six mois et à toutes les nominations d'étudiants dans le cadre du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE). Les exemptions actuellement prévues dans les lignes directrices demeureront en vigueur, c'est-à-dire que l'exigence ne s'appliquera pas aux processus visant l'embauche de travailleurs à temps partiel, de travailleurs saisonniers ou d'étudiants à temps partiel. Elle ne s'appliquera pas non plus aux nominations d'étudiants à temps plein dans le cadre du PFETE dans les cas où la présentation initiale de bénéficiaires de priorité répondant au critère de la ZNS n'a pas été concluante.

Les lignes directrices contiennent deux nouvelles exemptions. Premièrement, aux fins de clarté, les lignes directrices permettent l'établissement d'une zone de sélection différente pour les membres des groupes visés par l'équité en emploi, à l'instar de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, qui offre une marge de manœuvre à cet égard. En d'autres termes, les processus de nomination visant des membres des groupes d'équité en emploi ne doivent pas obligatoirement comprendre une ZNS. Deuxièmement, pour permettre aux organisations de répondre à des besoins imprévus, la CFP peut, conformément aux lignes directrices, autoriser des exceptions, au cas par cas. Il doit s'agir de circonstances exceptionnelles, et les ministères et organismes doivent fournir une analyse de rentabilisation décrivant les raisons pour lesquelles l'application d'une ZNS ne serait pas appropriée dans le contexte.

Les lignes directrices seront revues et modifiées sur le site Web de la CFP, le 31 décembre 2008. Toujours à la même date, la CFP modifiera ses documents d'orientation, ses questions et réponses ainsi que l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination afin que ceux-ci tiennent compte de la nouvelle exigence.

Pour effectuer le recrutement et la présélection, la CFP utilise l'outil informatique accessible sur le Web connu sous l'abbre SRFP. Cet outil est utile aux spécialistes des ressources humaines et aux gestionnaires d'embauche lors de l'affichage, de la réception des candidatures et de la présélection. Le SRFP sera particulièrement efficace aux fins de la gestion de l'augmentation du nombre de demandes qui pourrait découler de l'élargissement de la ZNS. Un certain nombre d'organisations ont déjà un accès direct au système, et la CFP fournira le soutien nécessaire aux autres organisations qui souhaiteraient obtenir cet accès. La CFP offre également d'autres services de dotation à l'appui des organisations (p. ex. services clé en main, accès aux bassins, services d'évaluation, etc.).

Pour aider les organisations à répondre aux exigences relatives à la ZNS, nous avons créé une page Web qui permettra aux membres du personnel de se familiariser avec l'utilisation de la ZNS. De plus, dans le cadre de notre processus de surveillance de cette initiative, nous continuerons de fournir des mises à jour au Conseil des ressources humaines et au Conseil national de la dotation.

Comme vous le savez, l'élargissement de l'utilisation de la ZNS est lié à l'engagement de la CFP à l'égard de l'amélioration de l'accessibilité aux possibilités d'emploi au sein de la fonction publique pour les Canadiens et Canadiennes. Nous profitons de l'occasion pour vous remercier de vos efforts continus et de votre collaboration qui nous aident à atteindre les objectifs de cette initiative d'importance.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Donald Lemaire
Vice-président principal
Direction générale des politiques et d'évaluation

Gerry Thom
Vice-président
Direction générale des services de dotation et d'évaluation

c.c. Chefs de la dotation