Règlement modifiant le Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants (22-04)

Chers collègues,

Le 29 juin 2021, des modifications ont été apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pour renforcer la diversité et l’inclusion et éliminer les préjugés et obstacles auxquels les groupes en quête d’équité sont confrontés. L’un de ces changements visait à offrir aux résidents permanents la même préférence en matière d’embauche que les citoyens canadiens dans le cadre de processus de recrutement externes annoncés.

Afin d’assurer une harmonisation entre le cadre d’embauche d’étudiants et la Loi, il nous fait plaisir de vous informer que des modifications ont été apportées au Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants et à la Politique sur la gestion des personnes (régissant la Directive sur l’embauche des étudiants). Ces modifications accordent aux étudiants qui ont le statut de résidents permanents la même préférence en matière de nomination que les citoyens canadiens. Remarque : La version Web des documents indiqués ci-dessus sera mise à jour dans les prochaines semaines.

Ce changement s’applique aux programmes approuvés d’embauche d’étudiants (Programme fédéral d’expérience de travail étudiant; Programme postsecondaire d’enseignement coopératif/d’internat; Programme des adjoints de recherche) pour les processus de nomination qui commencent le 24 juin 2022 ou après cette date. Aux fins de transition, le processus de nomination d’étudiants commence à la date à laquelle l’annonce d’emploi est affichée, ou lorsqu’une recherche aux fins de présentation d’étudiants est effectuée à partir d’un répertoire.

Nous avons mis à jour le système de recrutement des étudiants pour que les étudiants qui ont le statut de résidents permanents puissent être présentés à partir d’un répertoire en même temps que les citoyens canadiens. Nous avons aussi mis à jour nos pages Web sur les programmes de recrutement pour étudiants à la fonction publique.

N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller au soutien en dotation ou votre bureau régional de la Commission de la fonction publique si vous aimeriez discuter de certaines questions ou situations en particulier.

Gaveen Cadotte
Vice-présidente,
Secteur des politiques et des communications
Commission de la fonction publique du Canada

Ravinder Rakhra
Vice-présidente,
Secteur des services et du développement des affaires
Commission de la fonction publique du Canada

Mireille Laroche
Sous-ministre adjointe,
Secteur des personnes et culture
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines