Commission du droit du Canada 2023–24 Plan ministériel
De la part de l'administrateur général
En 2023, la Commission du droit du Canada (la Commission) a rejoint les organismes indépendants de réforme du droit partout au pays et au-delà pour souligner la valeur de la recherche et de la réflexion sur le rôle du droit dans le façonnement des communautés humaines et dans le soutien de nos identités, connexions et interactions complexes. De nature non-partisane et distincte des groupes de défense, la Commission offre un leadership et propose des directions pour une évolution responsable et sensible du droit dans la vie des gens partout au Canada.
Shauna Van Praagh, Présidente
Créée par le Parlement au printemps de 1997 par l’entremise de la Loi sur la Commission du droit du Canada, la Commission a pour mandat de tenir compte des besoins changeants de la société canadienne, par l’étude, l’examen et le développement novateur du droit et des systèmes juridiques du Canada. Responsable envers tous les Canadiens et Canadiennes, la Commission conçoit son programme avec le soutien de son Conseil consultatif et en consultation avec le ministre de la Justice.
Au cours de neuf ans – de 1997 à 2006 – et sous la direction de trois présidents – Roderick Macdonald, Nathalie Des Rosiers et Yves Le Bouthillier – la Commission a donné la priorité à la participation publique dans la réforme du droit, fourni un appui aux projets de recherches collectifs et interdisciplinaires, forgé des partenariats au sein et au-delà des réseaux universitaires et investi ses ressources dans des processus de consultation et diffusion approfondies. Suite au retrait du financement gouvernemental en 2006, les travaux de la Commission – décrits dans son rapport final « Pour un droit vivant : L’avenir de la réforme du droit au Canada » - ont entamé une pause de 17 ans. Répondant aux appels répétés de la part de nombreuses sources, y compris l’Association du Barreau canadien, le Parlement a voté à la fin de 2021 pour renouveler le financement et ainsi reconstruire la Commission.
En ce moment de renouveau passionnant, fécond et prometteur, la Commission d’aujourd’hui – sous la direction de la nouvelle président Shauna Van Praagh – saisit l’occasion de démontrer sa valeur et son importance pour nourrir une société forte, diversifiée, et démocratique. Inspirée par ceux et celles qui œuvrent pour l’équité, l’égalité, la liberté et la justice aux quatre coins du pays et de toutes les manières, la Commission est impatiente de s’engager sur des voies et des projets marqués par l’écoute et l’apprentissage, la créativité et l’engagement constructif.
Aperçu de nos plans
Le présent plan ministériel 2023-24 est préparé rétroactivement et vise principalement à rendre compte de l'information financière reçue dans le cadre du budget principal des dépenses 2023-24. Un plan plus complet (y compris les principaux résultats) est disponible dans le Plan ministériel 2024-25.
Pour obtenir plus amples renseignements sur les plans ministériels de Commission du droit du Canada, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
Cette section contient des informations sur les résultats et les ressources prévus par le département pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des informations sur les principaux risques liés à la réalisation de ces résultats.
Revue de droit
Description
Étudier et examiner le droit du Canada et ses effets afin de fournir des conseils indépendants sur les améliorations et les réformes à apporter pour garantir un système juridique juste qui réponde aux besoins changeants de la société canadienne.
Faits saillants de la planification
Analyse comparative entre les sexes plus
Une optique de l’ACS Plus sera appliquée aux stratégies et processus de dotation pour veiller à ce que les employés de la Commission aient les capacités, compétences, connaissances et aptitudes requises pour soutenir cette initiative. Les stratégies et processus de dotation tiendront également compte des lacunes sur le plan de l’équité en matière d’emploi et des efforts seront ménagés pour accroître la probabilité d’attirer des employés autochtones étant donné la diversité des expériences et antécédents requise. De plus, l’équité, la diversité et l’inclusion guideront le travail et les processus importants de la Commission.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Commission du droit du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du l’InfoBase du GC .
Dépenses budgétaires prévues pour Revue de droit
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Revue de droit, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023 2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
Dépenses budgétaires, 2023 2024 (inscrites au budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023 2024 | Dépenses prévues 2024 2025 | Dépenses prévues 2025 2026 |
---|---|---|---|
2 658 288 | 1 196 230 | 2 645 894 | 2 645 894 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Commission du droit du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour Revue de droit
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023 2024 et les deux exercices suivants.
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023 2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 2025 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025 2026 |
---|---|---|
4 | 13 | 13 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Commission du droit du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes : résultats prévus
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services de technologie de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions
Faits saillants de la planification
Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones
Par conséquent, la Commission cherchera à déterminer la meilleure façon d’intégrer cet important engagement en matière d’approvisionnement dans ses activités. Étant donné que la Commission fonctionne comme une micro-organisation, il est prévu que le volume de contrats sera faible. Ce résultat prévu sera atteint grâce au processus collaboratif de planification et de sélection dans le cadre du protocole d’entente avec le ministère de la Justice.
Dépenses budgétaires prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous présent, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023 2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
Dépenses budgétaires, 2023 2024 (inscrites au budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023 2024 | Dépenses prévues 2024 2025 | Dépenses prévues 2025 2026 |
---|---|---|---|
1 635 700 | 834 408 | 1 229 701 | 1 229 701 |
Ressources humaines prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023 2024 et des deux exercices suivants.
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023 2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 2025 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025 2026 |
---|---|---|
3 | 5 | 5 |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023 2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2020 2021 à 2025 2026
Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023, la Commission n’a pas engagé de dépenses directes. La présidente de la Commission a été nommée en juin 2023, et c’est à ce moment que les pouvoirs financiers ont été délégués. L’exercice 2023-2024 fonctionne donc comme un exercice partiel, ce qui explique pourquoi les dépenses sont inférieures cette année-là.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de Commission du droit du Canada et pour ses services internes pour 2023 2024 et les autres exercices pertinents.
Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles 2020 2021 | Dépenses réelles 2021 2022 | Prévisions des dépenses 2022 2023 | Dépenses budgétaires 2023 2024 (inscrites au budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023 2024 | Dépenses prévues 2024 2025 | Dépenses prévues 2025 2026 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Revue de droit | 0 | 0 | 0 | 2 658 288 | 1 196 230 | 2 645 894 | 2 645 894 |
Total partiel | 0 | 0 | 0 | 2 658 288 | 1 196 230 | 2 645 894 | 2 645 894 |
Services internes | 0 | 0 | 0 | 1 635 700 | 834 408 | 1 229 701 | 1 229 701 |
Total | 0 | 0 | 0 | 4 239 988 | 2 030 638 | 3 875 585 | 3 875 585 |
L’exercice 2023-2024 représente donc un exercice partiel, ce qui explique pourquoi les dépenses anticipées devraient être inférieures à ce qu’elles seront dans les prochains exercices.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de Commission du droit du Canada et pour ses services internes pour 2023 2024 et les autres exercices pertinents.
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2020 2021 | Équivalents temps plein réels 2021 2022 | Prévisions d’équivalents temps plein 2022 2023 | Équivalents temps plein prévus 2023 2024 | Équivalents temps plein prévus 2024 2025 | Équivalents temps plein prévus 2025 2026 |
---|---|---|---|---|---|---|
Revue de droit | 0 | 0 | 0 | 4 | 13 | 13 |
Total partiel | 0 | 0 | 0 | 4 | 13 | 13 |
Services internes | 0 | 0 | 0 | 3 | 5 | 5 |
Total | 0 | 0 | 0 | 7 | 18 | 18 |
La Commission a officiellement commencé ses activités après la nomination de la présidente en juin 2023. Auparavant, des dépenses étaient engagées par le ministère de la Justice.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de Commission du droit du Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023 2024.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Commission du droit du Canada de 2022 2023 à 2023 2024.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Commission du droit du Canada.
État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)
Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2022 2023 | Résultats prévus 2023 2024 | Écart (résultats prévus 2023 2024 moins prévisions des résultats 2022 2023) |
---|---|---|---|
Total des dépenses | 0 | 2 248 957 | 2 248 957 |
Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 0 | 2 248 957 | 2 248 957 |
L’exercice 2023-2024 fonctionne comme un exercice partiel, les dépenses seront par conséquent inférieures cette année. Les activités devraient atteindre les niveaux prévus au cours de l’exercice 2024 2025.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Arif Virani
Administrateur général : Shauna Van Praagh
Portefeuille ministériel : Justice
Instruments habilitants : Loi sur la Commission du droit du Canada
Année d'incorporation ou de création : 1997
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de Commission du droit du Canada se trouvent dans le site Web de Commission du droit du Canada.
Cadre de présentation des rapports
Le cadre de résultats ministériel et l'inventaire des programmes de la Commission du droit du Canada ont été approuvés pour le plan ministériel 2024-25.
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Commission du droit du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Commission du droit du Canada.
- Analyse comparative entre les sexes plus
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de Commission du droit du Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
Case postale 56068
Ottawa COP place Minto
Ottawa (Ontario), K1R 7Z1
Courriel : info@lcc-cdc.gc.ca
Sites Web : https://www.canada.ca/fr/commission-droit-canada.html
Annexe : définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) ((gender-based analysis plus GBA Plus))
Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
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