Plan d’accessibilité 2023 rapport dactivité

Général

La Commission du droit du Canada (CDC) est une agence indépendante vouée à l’engagement de tout le monde au Canada dans l’évolution continue et dynamique du droit. Précédée par la Commission de réforme du droit du Canada (1971-1992), la Commission du droit du Canada a été créée en 1997, a fonctionné jusqu’en 2006 et est redevenue opérationnelle le 6 juin 2023.

La CDC appuie les efforts que déploie le gouvernement du Canada en vue d’instaurer un système de justice plus inclusif, plus représentatif et plus accessible qui respecte les droits des personnes marginalisées et protège les populations vulnérables.

Le présent rapport fait état des progrès de la mise en œuvre du plan d’accessibilité de la CDC.

Processus de rétroaction

La directrice exécutive de la CDC est la destinataire désignée de la rétroaction sur l’accessibilité et elle assurera la coordination avec des spécialistes internes responsables de chacun des sept domaines prioritaires afin de respecter les obligations énoncées dans la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA), s’il y a lieu.

Les commentaires feront l’objet d’un accusé de réception de la même manière qu’ils ont été reçus, sauf s’ils ont été fournis de façon anonyme.

Autres formats

La CDC fournira des copies du plan d’accessibilité ou la rétroaction dans d’autres formats.

Autres formats possibles :

Les formats braille et audio seront fournis dans un délai de 45 jours ouvrables. Tous les autres formats seront fournis dans les 15 jours ouvrables.

Communiquez avec nous

Téléphone
1-833-442-2606*

ATS
Une ligne ATS sera ajoutée aux options de rétroaction de la CDC une fois établie.

*Pour les Canadiens sourds, malentendants ou atteints d’un trouble de la parole, l’accès peut être obtenu par l’intermédiaire de leur propre interprète ou du SRV canadien, qui fournit un interprète : https://srvcanadavrs.ca/fr/

Adresse postale
Commission du droit du Canada
C.P. 56068 / Ottawa Comptoir postal Place Minto
Ottawa (Ontario)
Canada K1R 7Z1

Courriel
info@lcc-cdc.gc.ca

Progrès réalisés à l’égard des engagements en matière d’accessibilité

La Commission du droit du Canada s’engage à rendre compte de la mise en œuvre de son plan d’accessibilité.

Le présent rapport présente les progrès réalisés dans chacun des domaines d’intérêt de la LCA, notamment :

En raison du moment du rétablissement de la CDC et de la publication de son premier plan d’accessibilité, les consultations externes sont prévues pour 2024.

L’emploi

La CDC s’engage à créer une culture de l’accessibilité, où le respect et l’inclusion sont des aspects fondamentaux du milieu de travail et où tous les employés se sentent habilités et soutenus pour réaliser leur plein potentiel. La CDC a donc déployé des efforts particuliers pour inclure l’accessibilité dans toutes les facettes des processus et des pratiques d’emploi.

Perfectionnement et formation

Recrutement et embauche

L’environnement bâti

Avant l’arrivée de la présidente et de l’équipe de direction de la Commission, la CDC s’est vu attribuer des locaux temporaires dans un immeuble qui ne répond pas à la Norme nationale du Canada de conception accessible pour l’environnement bâti. À ce titre, la CDC déménagera dans un emplacement permanent qui répond à ces normes d’ici mars 2025. L’« accessibilité dès la conception » est et continuera d’être un élément clé de la construction et de la conception des nouveaux locaux qui répondront aux normes actuelles du gouvernement du Canada relatives au milieu de travail.

Entre-temps, la CDC continue de chercher des solutions créatives pour optimiser son environnement bâti actuel, en veillant à ce que tous les employés aient un accès égal et équitable à un espace sécuritaire sans présence d’obstacles physiques.

Organisation et conception

Sécurité

Les technologies de l’information et des communications

Les organismes centraux et les fournisseurs de services communs comme Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada établissent des normes gouvernementales pour l’acquisition de logiciels et de matériel pour de nombreux produits et services. Leur leadership est essentiel dans la progression vers des infrastructures plus accessibles.

Bien que la CDC n’ait pas acquis de nouvelle technologie jusqu’à présent, l’accessibilité reste une priorité alors que l’organisation lance des projets qui pourraient nécessiter une nouvelle technologie.

Microsoft Office 365 est actuellement utilisé dans tout le bureau. Dans le cadre de l’utilisation de ce logiciel pour des fins liées au travail (p. ex., des documents, des modèles, une présentation PowerPoint, des feuilles de calcul, etc.), la CDC s’efforce de consulter la Boîte à outils de l’accessibilité numérique (canada.ca).

Les communications (autres que les technologies de l’information et des communications)

La CDC s’engage à veiller à ce que tous les produits de communication soient élaborés dans le cadre d’une culture d’« accessibilité dès la conception », où le personnel de tous les niveaux est au courant des exigences en matière d’accessibilité.

L’acquisition de biens, de services et d’installations

La CDC a conclu un protocole d’entente avec le ministère de la Justice pour ses activités liées à l’approvisionnement. En tant qu’autorité contractante pour la CDC, le ministère de la Justice veillera à ce que les activités d’approvisionnement menées pour le compte de la CDC soient conformes à toutes les exigences légales et stratégiques, y compris la LCA. Les exigences en matière d’accessibilité feront partie du processus d’approvisionnement dès son départ.

La conception et la prestation de programmes et de services

La CDC n’offre pas de programmes ou de services au public. La CDC s’acquittera de son mandat au moyen de communications internes et externes avec des intervenants et des groupes de partenaires particuliers.

Le transport

Transportation is the seventh pillar of accessibility under the Accessible Canada Act. We list it in this plan as required by the Act but is not included in the scope of the Law Commission of Canada's mandate.

Consultations

Le budget de 2021 a annoncé le rétablissement de la CDC. En 2022-2023, certains efforts ont été faits pour rendre la CDC opérationnelle en prévision de la nomination de la présidente. La présidente a été nommée en février 2023 et est entrée en poste en juin 2023, entrainant ainsi un report important des activités opérationnelles et de la mise en œuvre du premier plan d’accessibilité à la fin de l’exercice. Par manque de temps, la CDC n’était pas en mesure de consulter des personnes en situation de handicap avant la date limite pour notre rapport d’activité. Les consultations pour le présent rapport d’activité comprennent des consultations internes avec les employés de la CDC. Chaque employé a reçu le plan d’accessibilité et ont été encouragé à fournir des commentaires à la personne désignée.

Nous mettrons tout en œuvre avant le prochain rapport d’activité pour mener des consultations externes avec des personnes en situation de handicap.

Commentaires

Les employés et les membres du public sont encouragés à faire part de leurs commentaires, de façon anonyme ou autre, au sujet de notre plan d’action en matière d’accessibilité, des obstacles rencontrés ou de toute question liée à l’accessibilité.

En raison de la petite taille de la CDC, nous ne pouvons pas fournir de statistiques sur la rétroaction des employés sans les identifier, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Au fur et à mesure que nous continuerons de recevoir des commentaires, nous continuerons de répondre et de prendre des mesures en conséquence. Les commentaires que nous recevons sont essentiels à l’amélioration continue.

Prochaines étapes

L’objectif de la CDC, avec son plan d’accessibilité, est de réduire les obstacles connus et d’empêcher l’introduction de nouveaux obstacles au cours de la période de cinq ans du plan dans ses sept domaines d’engagement. Avant le prochain rapport d’activité sur l’accessibilité, et conformément au principe directeur « rien sur nous, sans nous », la CDC mènera davantage de consultations à l’interne et auprès de personnes en situation de handicap pour s’assurer que les solutions trouvées ont l’effet souhaité, ou si d’autres caractéristiques d’accessibilité peuvent être intégrées.

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