Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 - Tableaux de renseignements supplémentaires

Audits internes à venir au cours des trois prochains exercices

**Audits internes**
Titre de l’audit interne	Titre de l’audit interne	État	Date d'achèvement prévue
La Commission de la fonction publique du Canada effectue un audit organisationnel du Comité externe d’examen de la GRC.	Ressources humaines	Audit prévu	Mars 2016
Le Bureau du contrôleur général effectue un audit interne horizontal de la planification de la continuité des activités dans les grands et petits ministères, dont le Comité externe d’examen de la GRC.	Contrôles internes	Audit prévu	Mars 2017
Le Bureau du contrôleur général effectue un audit interne horizontal de l’établissement des coûts dans les grands et petits ministères, dont le Comité externe d’examen de la GRC.	Gestion financière	Audit prévu	Mars 2017

Cible 7.2 : Achats écologiques

Cible 7.2 : Achats écologiques
Portée et contexte
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses processus d'approvisionnement, conformément à la Politique d'achats écologiques. [Pour assurer la cohérence des rapports sur les achats écologiques dans l'ensemble du gouvernement, les ministères assujettis à la Politique d'achats écologiques(c.-à-d. les ministères définis à l'article 2 [annexes I, I.1 et II] de la Loi sur la gestion des finances publiques) doivent rendre compte de la cible 7.2 : Achats écologiques.]
Chaque année, le CEE achète des biens et services de différentes catégories à hauteur de 300 000 $ environ.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme : Examen des cas indépendant et impartial
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.
Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2015).	Oui (31 mars 2016)
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada (C215) ou l'équivalent au cours de l'exercice visé.	1 100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé.	2 100 %
Cibles du ministère concernant les achats écologiques
Favoriser la réutilisation du matériel servant à la gestion des dossiers opérationnels et administratifs.
Continuer à favoriser des méthodes d'impression écologiques à l'aide de sources d'approvisionnement peu coûteuses en papier à photocopie recyclé.
Favoriser et faciliter la réutilisation du matériel excédentaire dans les organismes gouvernementaux avant son aliénation.

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Date de modification :: 2015-06-22