Plan ministériel Comité externe d’examen de la GRC pour 2024-2025 en un coup d'oeil

Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices. La raison d’être, le mandat, le rôle et le contexte opérationnel du Comité externe d’examen de la GRC se trouvent sur la page Web du Comité externe d’examen de la GRC.

Des informations sur les engagements de la lettre de mandat de la Sécurité publique sont disponibles dans la lettre de mandat du ministre.

• Favoriser l’équité et la transparence des processus de recours et des processus décisionnels de la GRC au moyen des conclusions et des recommandations.
• Présenter les conclusions et les recommandations en temps opportun.
• Continuer à favoriser une culture axée sur la diversité et l’inclusion.
• Mettre l’accent sur la planification de la relève et le recrutement d’employés à des postes clés du CEE.

Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.

Bien que ne faisant pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, le Comité externe d’examen de la GRC respectera l'esprit de cet exercice en prenant les mesures suivantes :

• Même s’il n’est pas directement touché par cet exercice de réduction des dépenses, le CEE s’engage à en respecter l’esprit en appliquant des mesures d’efficacité et en assurant une gestion responsable des finances, notamment en examinant minutieusement les dépenses non essentielles et en optimisant les affectations budgétaires.

Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.

Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.

La responsabilité essentielle et les résultats ministériels du Cadre ministériel des résultats du Comité externe d’examen de la GRC sont les suivants.

• Les conclusions et les recommandations du CEE favorisent l’équité et la transparence des processus de recours et des processus décisionnels de la GRC.
• Les conclusions et les recommandations sont présentées en temps opportun.
• Les membres de la GRC et le public ont accès aux renseignements les plus récents sur les questions traitées par le CEE dans ses examens.

Dépenses prévues : 4 614 222 $

Ressources humaines prévues : 24                                  

Le CEE contribuera à l’intégrité du système de recours de la GRC en effectuant des examens et en formulant des conclusions et des recommandations en toute indépendance et impartialité en vue de décisions définitives sur des appels interjetés contre des décisions rendues à la GRC concernant des plaintes de harcèlement, des cas de déontologie, des licenciements ou des rétrogradations ainsi que des cessations de versement de la solde et des indemnités, tout en traitant et en réduisant efficacement l’arriéré de dossiers conformément aux normes de service.

De plus amples renseignements sur l'examen indépendant de questions d’emploi concernant la GRC peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.