Liste des lois, des règlements et des consignes
Lois
Règlements
- En vertu de la Loi sur la GRC (en vigueur depuis le 28 novembre 2014)
- Règlement de la GRC(DORS/2014-281)
- Règlement prévoyant le serment du secret (DORS/2014-280)
- Règles de pratique et de procédure du Comité externe d'examen de la GRC (DORS/88-313)
- Règlement sur la sécurité et la confidentialité des renseignements au sein du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada(DORS/88-397)
- En vertu de la Loi sur la GRC (avant le 28 novembre 2014)
- Règlement de la GRC(DORS/88-361)
- En vertu de la Loi sur la GRC (en vigueur depuis le 28 novembre 2014)
- Consignes du commissaire (déontologie) (DORS/2014-291)
- Consignes du commissaire (exigences d'emploi) (DORS/2014-292)
- Consignes du commissaire (administration générale) (DORS/2014-293)
- Consignes du commissaire (griefs et appels) (DORS/2014-289)
- Consignes du commissaire (enquête et règlement des plaintes de harcèlement) (DORS/2014-290)
- En vertu de la Loi sur la GRC (avant le 28 novembre 2014)
- Consignes du commissaire (griefs) [Abrogé] (DORS/2003-181)
Pour de plus amples renseignements :
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.
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