Ce que nous avons entendu : Engagement interorganismes auprès de la communauté de recherche concernant la modernisation du système fédéral de soutien à la recherche

Nous tenons à remercier toutes les personnes, qu’elles travaillent pour des organismes ou qu’elles fassent partie du milieu élargi de la recherche du Canada, qui ont communiqué avec leurs collègues et qui ont fait part de leurs connaissances sur le système fédéral de financement de la recherche pour répondre à notre appel à commentaires et à idées sur la modernisation du système fédéral de soutien à la recherche. Vos opinions, dont font état les pages suivantes, orienteront nos organismes, maintenant et à l’avenir, tandis que nous travaillons de concert avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et le ministre de la Santé pour renforcer les activités de recherche du Canada.

 

Instituts de recherche en santé du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

En juin et juillet 2024, les trois organismes fédéraux de financement de la recherche du Canada – les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) – ont sollicité les commentaires du milieu de la recherche sur la vision du gouvernement du Canada de créer un nouvel organisme-cadre de financement de la recherche, tel qu’il a été annoncé dans le Budget 2024.

Au moyen de séances de mobilisation et d’observations écrites, les répondantes et répondants de toutes les communautés disciplinaires et les représentantes et représentants des intérêts du milieu de la recherche dans son ensemble ont exprimé leur gratitude pour les investissements du Budget 2024 dans la recherche et la formation en recherche et pour la possibilité de contribuer à la création d’un nouvel organisme de financement de la recherche visant à améliorer l’effet du financement fédéral de la recherche grâce à une coordination accrue. Dans leur grande majorité, elles et ils ont formulé des avis clairs et cohérents, appelant à un engagement communautaire soutenu et à une plus grande clarté dans la portée et le mandat de l’organisme-cadre proposé, exhortant les responsables à s’appuyer sur les principes fondamentaux et les forces existantes de l’écosystème de la recherche tout en établissant des approches pratiques pour façonner ce nouvel organisme. Les sujets principaux évoqués sont regroupés ci-dessous autour de trois principes conseillés par les répondantes et répondants.

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de créer un nouvel organisme-cadre de financement de la recherche dans le Budget 2024 dans le cadre de sa réponse aux recommandations contenue dans le Rapport du Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche. Dans une déclaration et une lettre adressées à la présidence des trois organismes fédéraux de financement de la recherche du Canada (IRSC, CRSNG et CRSH) le 17 juin 2024, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et le ministre de la Santé leur ont demandé de mobiliser les organismes dans tous les domaines et qui représentent les chercheuses et chercheurs à toutes les étapes de leur carrière afin de permettre au milieu de la recherche de faire ce qui suit :

• préciser les détails et la conception du nouvel organisme-cadre de financement de la recherche (dans les limites fixées par l’annonce du Budget 2024);
• élaborer le plan de mise en œuvre à plus long terme du nouvel organisme-cadre pour faire progresser la recherche concertée à l’échelle internationale, multidisciplinaire et axée sur la réalisation d’une mission;
• cerner les risques à atténuer ou à éviter liés à la mise en œuvre du nouvel organisme-cadre.

Les ministres ont demandé aux trois organismes de présenter un rapport sommaire en juillet 2024 pour s’assurer que les points de vue du milieu de la recherche peuvent influer de manière importante sur la prise de décisions liées à la création du nouvel organisme-cadre.

Après avoir consulté la conseillère scientifique en chef du Canada, la haute direction des trois organismes a communiqué de son côté avec des associations et des organismes dans leurs domaines respectifs ainsi qu’avec les établissements et les organismes représentant les intérêts du milieu élargi de la recherche. Elle a demandé à tous les organismes de mobiliser leurs membres et, par leur entremise, les étudiantes et étudiants, les chercheuses et chercheurs, les administratrices et administrateurs et les membres des milieux de la recherche partout au pays. Sur leurs sites Web, dans les médias sociaux et lors de tables rondes virtuelles, les trois organismes ont invité les membres de la communauté à participer à la création du nouvel organisme-cadre de financement de la recherche en répondant, au plus tard le 17 juillet 2024, aux questions posées dans l’annexe de la lettre des ministres datant du 17 juin 2024 (voir l’annexe A ci-dessous). Les tables rondes virtuelles ont mobilisé des observatrices et observateurs de la FCI, de Santé Canada, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et du Bureau de la conseillère scientifique en chef.

Les réponses sont venues de l’ensemble de l’écosystème de la recherche dans le cadre de nombreuses discussions, de réunions virtuelles et de 119 observations écrites d’universités de toutes tailles, de collèges et d’écoles polytechniques, d’organismes de bienfaisance, de sociétés, d’hôpitaux de recherche, d’étudiantes et d’étudiants, de titulaires de bourse postdoctorale et de chercheuses et chercheurs indépendants, ainsi que d’un petit nombre d’organismes et d’établissements autochtones, de politiciennes et politiciens, de syndicats et de groupes de défense d’intérêts publics, ainsi que d’organisations fédérales et provinciales. Voir l’annexe B pour consulter la liste complète.

Les organisations et les particuliers de l’ensemble du paysage canadien de la recherche ont répondu aux trois organismes avec clarté et cohérence. Ils se sont dits satisfaits des engagements substantiels pris dans le Budget 2024 à l’égard des stagiaires de recherche et de la recherche et ont accueilli la proposition de création d’un organisme-cadre avec un sentiment d’optimisme prudent, tempéré par la curiosité et d’importantes mises en garde, reconnaissant son potentiel à apporter à l’écosystème fédéral de financement de la recherche une vision stratégique, une plus grande coordination et un soutien accru à la recherche internationale, interdisciplinaire et axée sur la mission.

Les répondantes et répondants qui s’expriment au nom de communautés distinctes et celles et ceux qui représentent des intérêts communautaires larges ont abordé des sujets similaires, 1) demandant un engagement communautaire soutenu de la part du nouvel organisme-cadre, 2) exhortant les responsables à s’appuyer sur les principes fondamentaux et les forces essentielles de l’écosystème canadien de financement de la recherche et 3) fournissant des conseils judicieux pour façonner la conception et le développement du nouvel organisme-cadre.

Ces trois principes de la réponse de la communauté, chacun élaboré à travers plusieurs thèmes clés, ont encadré les réponses des chercheuses et chercheurs aux questions des ministres.

Les répondantes et répondants se sont réjouis de la possibilité de contribuer à la conception et à l’élaboration d’un nouvel organisme-cadre de financement de la recherche proposée et ont exprimé un vif désir de se mobiliser davantage à court et à long terme.

À court terme, les répondantes et répondants ont cherché des possibilités de participer au-delà de la période de consultation officielle pour s’assurer que leurs membres disposaient de suffisamment d’information et de temps pour contribuer au développement du nouvel organisme-cadre. Elles et ils ont averti que leurs présentations ne devaient pas être considérées comme des réflexions exhaustives des points de vue de leurs communautés. Bon nombre d’entre elles et eux se sont dit particulièrement préoccupés par le fait que la période de mobilisation n’a pas permis un dialogue suffisant avec les communautés autochtones ou les groupes visés par l’équité. Par conséquent, les répondantes et répondants ont constamment insisté sur la nécessité d’une mobilisation étroite et continue grâce à l’élaboration de l’organisme-cadre.

À long terme, les répondantes et répondants ont fortement recommandé que le nouvel organisme-cadre établisse des structures et des processus permanents pour une mobilisation communautaire continue afin d’assurer sa transparence, sa responsabilisation et son efficacité (voir « Interface entre les chercheuses et chercheurs et le soutien à la recherche » ci-dessous).

Bon nombre de répondants et répondantes ont énoncé les principes de base suivants, qui sous-tendent le système canadien de soutien à la recherche, afin de fournir une orientation cohérente dans l’élaboration du nouvel organisme-cadre.

Les répondantes et répondants ont déterminé trois principes fondamentaux sous-tendant l’écosystème canadien de financement de la recherche, qui sont essentiels et doivent être conservés dans le nouvel organisme-cadre : la liberté universitaire; l’excellence en recherche; l’évaluation par les pairs et l’évaluation du mérite. Elles et ils ont souligné que l’organisme-cadre doit rester impartiale et indépendante de l’influence extérieure. Elles et ils ont également fait remarquer que certaines initiatives d’organisme-cadre pouvant être guidées par des priorités et des partenariats plus larges du gouvernement du Canada, les décisions de financement doivent demeurer exemptes d’ingérence politique. Afin de maintenir l’intégrité de l’écosystème canadien de financement de la recherche, la norme d’excellence de l’évaluation par les pairs fondée sur le mérite, actuellement utilisée par les trois organismes, ne doit pas être modifiée.

Les répondantes et répondants ont affirmé le rôle central de la recherche suscitée par les chercheuses et chercheurs dans l’ensemble du milieu de la recherche et ont insisté pour qu’elle continue de jeter les bases de la recherche canadienne. Bien que la recherche axée sur la mission puisse servir de moyen pour aider à relever les défis les plus urgents d’aujourd’hui et de demain, il doit y avoir un financement dédié pour permettre à la recherche exploratoire de se poursuivre afin d’éclairer la recherche axée sur la mission et générer des percées qui ne correspondent pas nécessairement aux priorités actuelles ou futures du gouvernement du Canada.

Sans exception, les répondantes et répondants ont accueilli favorablement l’investissement du gouvernement du Canada dans les bourses d’études et de recherche annoncé dans le Budget 2024. Elles et ils ont souligné qu’il était nécessaire de continuer à investir dans la formation à la recherche pour maintenir et accroître la compétitivité de la recherche canadienne et ont réitéré les appels à encourager une plus grande mobilité au sein du milieu de la recherche international (comme autoriser les étudiantes et étudiants du Canada à utiliser leurs bourses à l’étranger tout en permettant aux étudiantes et étudiants étrangers de présenter une demande de bourses d’études et de recherche aux trois organismes).

De nombreuses présentations ont souligné l’importance de la représentation des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et des titulaires de bourse postdoctorale au sein de la structure de gouvernance du nouvel organisme-cadre. Certaines et certains ont également demandé comment le programme simplifié de gestion du talent, annoncé dans le Budget 2024, s’inscrirait dans la nouvelle structure.

Les répondantes et répondants ont reconnu la valeur durable des efforts déployés par les organismes pour atteindre l’excellence en recherche grâce à une plus grande équité, diversité, inclusion et accessibilité en leur sein. Elles et ils considéraient l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité comme une politique fondamentale qui doit également être reflétée dans la législation, les structures de gouvernance et les programmes du nouvel organisme-cadre. Elles et ils ont souligné l’importance de poursuivre les travaux pour accroître l’accès équitable aux occasions de financement et fournir des conseils et un soutien aux établissements. Elles et ils ont fait remarquer que ce travail donne lieu à des résultats de recherche applicables à la population régulière et, dans le cas de la recherche en santé, à de meilleurs résultats pour la patientèle et à une utilisation plus efficace des ressources en santé. En ce qui concerne l’avenir, et compte tenu de la diversité de l’expertise disciplinaire, les répondantes et répondants ont souligné que l’une des priorités immédiates du nouvel organisme-cadre doit être de veiller à ce que les initiatives en matière d’équité, de diversité, d’inclusion, d’accessibilité et de décolonisation, appropriées pour chaque discipline, demeurent des priorités clés.

Les répondantes et répondants ont recommandé que le nouvel organisme-cadre appuie les travaux en cours dans ces domaines avec l’aide des comités consultatifs et l’attribution de fonds dédiés et à long terme pour des initiatives qui favorisent le renforcement des capacités en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité dans l’ensemble de l’écosystème de recherche. Plus précisément, le nouvel organisme-cadre doit se concentrer sur l’élimination des obstacles à la participation auxquels sont confrontés les groupes habituellement exclus, y compris, mais sans s’y limiter, les femmes, les communautés racisées, les personnes en situation de handicap, les personnes ayant une expérience concrète, les peuples autochtones et les membres des communautés LGBTQ2S+. La participation des utilisatrices et utilisateurs des connaissances tout au long du cycle de vie de la recherche contribuerait davantage à l’intégration de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité dans la recherche axée sur la mission.

De plus, les répondantes et répondants ont insisté sur le fait que la lutte contre le racisme et le capacitisme doit être intégrée dans l’ensemble des structures de gouvernance et reconnue comme une priorité de recherche afin que ses principes clés guident la prise de décisions concernant la conception et la mise en œuvre du nouvel organisme-cadre. Elles et ils ont souligné la nécessité d’assurer la poursuite des efforts visant à éliminer efficacement les obstacles systémiques auxquels font face diverses populations, y compris les chercheuses et chercheurs et les étudiantes et étudiants noirs et autochtones. Elles et ils ont noté qu’une approche fondée sur les distinctions est un élément clé de nombreux sujets interdisciplinaires comme les changements climatiques et l’intelligence artificielle.

Les organisations autochtones en mesure de répondre dans les délais prévus ont exprimé leur volonté et leur désir de collaborer plus directement avec le gouvernement au sujet des changements proposés au système fédéral de soutien à la recherche. Elles ont toutefois fait remarquer que le court délai et le calendrier du processus de mobilisation étaient insuffisants pour une mobilisation communautaire étendue et importante. Elles ont demandé la tenue de consultations de fond avec les organes directeurs, les chercheuses et chercheurs et les titulaires de droits autochtones au moyen d’une approche fondée sur les distinctions et éclairée sur le plan culturel qui respecte la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, l’obligation de consulter de la Couronne, la Politique sur l’Inuit Nunangat et d’autres cadres pertinents en matière de droits autochtones.

Les répondantes et répondants se sont également dits préoccupés par le fait qu’il n’y avait pas de représentation autochtone au sein du comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche ni de participation autochtone à l’élaboration de l’organisme-cadre proposé. Elles et ils ont cherché à éclaircir la vision et les objectifs qui sous-tendent la proposition du gouvernement et ont demandé comment elle s’appuierait sur les stratégies existantes faisant progresser les priorités de la recherche autochtone et y contribuerait, comme la Stratégie nationale inuite sur la recherche et le plan stratégique interorganismes intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada, élaborées en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Les répondantes et répondants ont également demandé comment les partenariats existants entre les organismes et les organisations autochtones seraient préservés et renforcés. La possibilité que l’organisme-cadre pourrait mettre un accent sur la recherche internationale et axée sur la mission a soulevé des préoccupations particulières, car les chercheuses et chercheurs autochtones jouent déjà un rôle dans la résolution des problèmes mondiaux grâce à des approches globales qui remettent en question les frontières disciplinaires et coloniales tout en maintenant des liens essentiels avec les systèmes de connaissances et les communautés locales. Elles et ils ont recommandé de repenser la notion de recherche internationale pour encourager les collaborations entre les communautés dont les territoires traditionnels sont divisés par des frontières coloniales.

Les répondantes et répondants ont recommandé que le modèle de gouvernance de l’organisme-cadre comprenne une représentation appropriée, fondée sur les distinctions, afin d’appuyer la participation des Autochtones, soulignant qu’une seule personne autochtone au sein d’un conseil d’administration ne suffit pas dans un paysage de recherche fondé sur les distinctions. Elles et ils ont également fait valoir la nécessité d’établir des mécanismes formels pour assurer un engagement continu et substantiel avec les chercheuses et chercheurs autochtones, les gardiennes et gardiens du savoir et les dirigeantes et dirigeants communautaires tout au long des phases d’élaboration et de mise en œuvre du programme de l’organisme-cadre.

Elles et ils ont recommandé que le nouvel organisme-cadre se penche en priorité sur les structures de recherche et les disparités de financement entre les établissements et les organisations postsecondaires autochtones et non autochtones, afin d’alléger le fardeau administratif et de mieux soutenir les modes de recherche et de transmission des connaissances holistiques et axés sur la communauté. Elles et ils ont demandé que les fonds soient versés directement aux organisations communautaires autochtones afin de renforcer les capacités internes et de mettre fin aux pratiques de recherche extractives et à l’accès inéquitable au financement des organismes. En outre, elles et ils ont souligné la nécessité d’appuyer les comités d’évaluation éthique communautaires, de faire respecter les protocoles communautaires, d’assurer la gouvernance des données autochtones, l’accréditation de la propriété intellectuelle et la reconnaissance des contributions des membres des communautés autochtones aux projets de recherche dirigés par les universités.

Enfin, les répondantes et répondants ont demandé un soutien, au moyen de structures existantes ou nouvelles, pour les organisations et les institutions dirigées et gérées par des Autochtones, qui sont prêtes à répondre aux besoins des communautés autochtones. La création d’un organisme de recherche autochtone a été recommandée pour garantir une gouvernance et une politique contrôlées par les Autochtones, ainsi que la coordination des subventions destinées à soutenir les priorités de la recherche autochtone.

Les répondantes et répondants ont reconnu que la façon dont les principes de liberté universitaire et d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité – ainsi que l’engagement à l’égard des priorités de la recherche autochtone – sont ancrés dans la gouvernance et l’exécution des programmes des organismes représente une force essentielle de l’écosystème canadien de la recherche.

Elles et ils ont exhorté les fonctionnaires à conserver les aspects importants du leadership et des structures de gouvernance des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Certaines répondantes et certains répondants ont recommandé que la présidence de chaque organisme maintiennent un leadership fort afin de préserver l’autonomie de leur organisme, et de s’assurer que les postes attirent des personnes talentueuses, l’expérience et la capacité de leadership nécessaires. Dans la grande majorité, les répondantes et répondants ont indiqué que l’expérience et la diversité des points de vue devaient éclairent la prise de décisions stratégiques ainsi que la conception et la mise en œuvre des initiatives de recherche. Certaines et certains ont suggéré de procéder à des nominations croisées entre les organes consultatifs, les organismes de financement et le conseil d’administration du nouvel organisme-cadre pour garantir une représentante suffisante afin que chaque communauté puisse prendre part au processus décisionnel. Étant donné que relativement peu de détails étaient disponibles au cours du processus de mobilisation concernant la relation entre les organismes et le nouvel organisme-cadre, les répondantes et répondants ont également demandé une consultation continue à mesure que le nouvel organisme-cadre prend forme.

Les répondantes et répondants ont également insisté sur le fait que la première personne qui dirigera le nouvel organisme-cadre devra être une  chef de file respectée et expérimentée dans le milieu universitaire afin de garantir que la liberté universitaire, l’indépendance du leadership et l’impartialité du processus décisionnel restent des caractéristiques de l’écosystème fédéral de financement de la recherche. Cette personne devrait être choisie à l’aide d’un processus indépendant rigoureux, en mobilisant des représentantes et représentants du milieu de la recherche, des partenaires et du public, afin de s’assurer qu’elle inspire confiance et qu’elle apporte au nouvel organisme-cadre un leadership expérimenté ainsi qu’une compréhension des multiples disciplines, de la mobilisation des connaissances et de l’écosystème du financement de la recherche.

Pour affirmer le soutien à la recherche suscitée par les chercheuses et chercheurs et assurer la stabilité de l’ensemble de l’entreprise de recherche, les répondantes et répondants ont recommandé de préserver l’intégrité des budgets existants des trois organismes de financement de la recherche. Elles et ils ont également souligné l’importance de maintenir et d’augmenter les investissements des trois organismes dans la recherche suscitée par les chercheuses et chercheurs, en veillant à ce qu'il y ait un soutien fort et durable à travers les communautés disciplinaires, et ont mis en garde contre une réorientation de ces investissements vers des programmes axés sur des missions. Au contraire, de nouveaux investissements distincts dans la recherche axée sur la mission devraient compléter et renforcer la force croissante de la recherche axée sur la découverte.

Ayant conscience des perturbations potentielles dans l’exécution des programmes découlant de la création d’un nouvel organisme-cadre de financement de la recherche, les répondantes et répondants ont demandé instamment aux responsables d’assurer l’exécution continue et fiable des programmes existants et des engagements de financement prévus dans le Budget 2024. De nombreux établissements d’enseignement postsecondaire, et leurs associations, ont exprimé le besoin de planifier soigneusement le financement et les ressources afin d’éviter ou d’atténuer toute perturbation ou tout retard dans l’exécution des programmes et des politiques en cours au sein des trois organismes pendant la conception et la mise en œuvre du nouvel organisme-cadre.

La plupart des partenaires de l’écosystème de la santé ont accueilli favorablement la proposition de l’organisme-cadre décrite dans la déclaration et la lettre des ministres. Ils considèrent sa création comme une occasion de convergence susceptible d’accroître la coordination et les synergies interdisciplinaires. Toutefois, leur appui à ce nouvel organisme-cadre est tributaire d’approches solides visant à assurer l’intégration réussie des IRSC dans l’organisme-cadre et le maintien des liens étroits de l’organisme avec le portefeuille de la Santé.

La communauté a souligné plusieurs considérations et approches possibles pour appuyer l’intégration des IRSC et leur lien avec le portefeuille de la Santé :

• Liens avec le ministre de la Santé : Les répondantes et répondants ont déclaré que les IRSC et l’organisme-cadre dans son ensemble devraient maintenir l’harmonisation avec le ministère de la Santé et continuer de faire participer ce dernier à la prise de décisions et aux nominations. Certaines répondantes et certains répondants sont allés plus loin en affirmant que les IRSC et l’organisme-cadre devraient rendre des comptes au ministère de la Santé et au ministère de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie. D’autres ont réitéré que des liens solides et directs avec le portefeuille de la Santé sont essentiels compte tenu des défis en matière de santé auxquels les Canadiennes et Canadiens sont actuellement confrontés, de la préparation aux urgences sanitaires et de l’application de la recherche en solutions de matière de santé.
• Appui au maintien du modèle des instituts : Les répondantes et répondants ont convenu que le modèle des instituts des IRSC doit être préservé et que les instituts doivent conserver leur latitude pour offrir des programmes interdisciplinaires, stratégiques et axés sur les priorités et pour être souples, agiles et réceptifs s’ils veulent continuer à répondre aux besoins du vaste écosystème de la recherche en santé. Les répondantes et répondants ont indiqué que les instituts devraient continuer à avoir l’autonomie nécessaire pour établir des partenariats relatifs aux occasions de financement et aux activités.
• Définir le rôle des provinces et des territoires et s’harmoniser avec leurs priorités : Les répondantes et répondants ont indiqué que pour maintenir le lien entre la recherche en santé et l’ensemble du portefeuille de la Santé, il est nécessaire de s’aligner sur les priorités des provinces et des territoires. De plus, les répondantes et les répondants ont souligné le rôle unique des provinces et des territoires, car elles et ils sont responsables de la gestion, de l’organisation et de la prestation des services de soins de santé pour leurs résidentes et résidents. Les répondantes et répondants ont donné leurs points de vue sur les atouts dont disposent les provinces et les territoires pour contribuer à l’organisme-cadre, comme leur pouvoir de rassemblement local et provincial, l’élaboration de pratiques exemplaires et la fourniture de données probantes dans le cadre d’initiatives nationales, l’expérience de la double reddition de comptes en matière d’innovation et de santé, ainsi que l’expérience et la compréhension des défis liés à la communication des données entre les administrations
• Intégrer le rôle unique et les forces des organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé dans le cycle de vie de la recherche en santé : Les répondantes et répondants ont souligné les progrès réalisés dans l’application des connaissances et la mobilisation des connaissances pour la recherche en santé (p. ex. répercussions sur les politiques) et ont reconnu les contributions du secteur des organismes de bienfaisance en santé au développement continu de ce domaine. Les répondantes et répondants ont déclaré que l’application des connaissances et la mobilisation des connaissances doivent être préservées en tant que répercussions de la recherche en santé au sein de l’organisme-cadre. Les répondantes et répondants ont expliqué que la traduction des découvertes scientifiques en protocoles de soins normalisés et en lignes directrices de pratique clinique est essentielle pour que la patientèle reçoive des soins de la plus haute qualité fondés sur les données probantes les plus récentes et, en fin de compte, pour maintenir et améliorer les normes en matière de soins de santé. Pour relever solidement les défis en matière de santé tout au long du cycle de vie (de l’idée à la mise en œuvre), le nouvel organisme-cadre doit s’assurer que ces relations importantes avec le secteur des organismes de bienfaisance en santé sont adoptées, maintenues et renforcées.
• Reconnaître et tirer parti des hôpitaux de recherche pour la recherche et l’innovation : Les répondantes et répondants ont souligné la nécessité de reconnaître et de tirer parti des atouts des hôpitaux de recherche en matière de recherche et d’innovation. Elles et ils ont insisté sur le fait que les hôpitaux de recherche doivent être considérés comme étant admissibles au financement, car ils relèvent uniquement du mandat des IRSC. De plus, il a été souligné que les petits établissements, qui entretiennent des liens étroits avec les collectivités, les hôpitaux régionaux et les organismes de santé, sont bien placés pour entraîner des répercussions importantes dans des domaines autres que le traitement d’une maladie en particulier. En outre, les répondantes et répondants ont déclaré que les hôpitaux de recherche ont des perspectives et des idées uniques sur les besoins de la recherche en santé menée dans des environnements cliniques et que les contributions des chercheuses et chercheurs en santé qui travaillent dans le système de santé et la prestation des soins de santé doivent être prises en compte.
• Veiller à ce que l’expertise en recherche en santé soit représentée dans l’ensemble de l’organisme-cadre : Les répondantes et répondants ont souligné l’importance de la reconnaissance, du maintien, du renforcement et de la représentation de la recherche en santé dans l’ensemble de l’organisme-cadre. Plus précisément, les répondantes et répondants ont indiqué qu’une expertise diversifiée en recherche en santé doit être incluse dans toute nouvelle gouvernance ou tout nouveau comité afin d’améliorer avec succès la santé et les politiques connexes et d’atteindre les objectifs sanitaires, économiques et sociaux du nouvel organisme-cadre. Bon nombre de répondantes et répondants ont recommandé de prévoir une représentation diversifiée au sein de la gouvernance :
  
  
  • des structures bien établies des IRSC (p. ex. instituts, comités consultatifs d’instituts);
  • des partenaires de l’écosystème de la recherche en santé, comme les membres du secteur clinique et de la recherche, les personnes ayant une expérience concrète, les fournisseurs de soins de santé, l’industrie et la biotechnologie, les organismes sans but lucratif, les investisseurs, les organismes de réglementation et les payeurs.
     
• Maintien des éléments de la Loi sur les IRSC : les répondantes et répondants ont souligné l’importance de conserver les éléments de la Loi sur les IRSC, compte tenu du mandat des instituts visant à « améliorer la santé des Canadiennes et Canadiens », et la nécessité de préserver ce mandat, mais aussi de l’intégrer au mandat principal de l’organisme-cadre. Plusieurs ont souligné la valeur de la Loi dans la description des rôles essentiels des IRSC et de ses instituts tout au long du cycle de vie de la recherche en santé (du développement des capacités à la mobilisation des connaissances).
• Reconnaissance des personnes ayant une expérience concrète : Les répondantes et répondants ont demandé la reconnaissance du rôle des personnes ayant une expérience concrète au sein de la gouvernance, du mandat et des priorités de l’organisme-cadre. Les répondantes et répondants ont demandé que l’on reconnaisse la valeur de l’intérêt croissant des personnes ayant une expérience concrète à comprendre l’entreprise de recherche et à y contribuer de façon significative.
• Inclure les plateformes de santé, les études de cohortes et les initiatives existantes : Les répondantes et répondants ont déclaré que l’organisme-cadre doit tirer parti, soutenir et coordonner les plateformes de données pour la santé, les études de cohortes actuelles (p. ex. l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement, le Partenariat canadien pour la santé de demain) et les initiatives existantes pour l’infrastructure des essais cliniques (c.-à-d. la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie, le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques). Les répondantes et répondants ont insisté sur la valeur de ces infrastructures existantes et sur les contributions qui pourraient être apportées au nouvel organisme-cadre.
• Maintenir les liens entre la recherche et les soins cliniques : Les répondantes et répondants ont insisté sur le fait que les liens entre la recherche et les soins cliniques grâce à des liens avec Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, par exemple, doivent être maintenus. Les répondantes et répondants ont suggéré de créer un poste de liaison entre le nouvel organisme-cadre et Santé Canada.

Les répondantes et répondants ont cherché à façonner les nouvelles possibilités créées par l’organisme-cadre en abordant les questions de gouvernance, de coordination, de ressources et de gestion du changement pour l’organisme-cadre et les préoccupations thématiques, y compris le soutien à l’infrastructure de recherche, la recherche internationale, interdisciplinaire et axée sur la mission ainsi qu’une pluralité de méthodes de recherche, le langage de la recherche et l’évaluation des résultats de recherche. Elles et ils ont également accordé une grande attention à l’intégration des IRSC dans le nouvel organisme-cadre.

Les répondantes et répondants ont souligné l’importance de maintenir les liens avec les milieux disciplinaires par l’intermédiaire des structures de gouvernance des organismes et ont recommandé que les organes de gouvernance et consultatifs du nouvel organisme-cadre servent, de la même façon, à créer des liens efficaces avec le milieu de la recherche dans son ensemble.

Bon nombre d’entre elles et eux ont demandé que l’on examine attentivement les structures de gouvernance interne de l’organisme-cadre, y compris la composition du conseil d’administration et la relation entre la direction générale et les dirigeants des trois organismes de financement. Elles et ils ont recommandé un processus décisionnel clair et transparent pour les nominations au nouveau conseil d’administration afin de protéger l’organisme-cadre de l’influence politique et ont exprimé des préoccupations concernant la perte potentielle d’autonomie des organismes, la diminution de la participation des chercheuses et chercheurs au nouveau cadre de gouvernance et, par extension, l’indépendance des décisions de financement.

En plus d’intégrer les principes fondamentaux de transparence et de responsabilisation dans les structures de gouvernance du nouvel organisme-cadre, les répondantes et répondants ont affirmé qu’un engagement envers l’équité, la diversité et l’inclusion devrait également guider la composition de son conseil d’administration. Il sera essentiel d’inclure une représentation égale de chaque communauté disciplinaire ainsi qu’une représentation fondée sur les distinctions des communautés autochtones, des étudiantes et des étudiants et des stagiaires au niveau postdoctoral, des collèges, des écoles polytechniques et des universités selon la taille, la géographie et les utilisatrices et utilisateurs des connaissances, dans divers secteurs, tout en reflétant la diversité linguistique du Canada. Pour contribuer au maintien des liens avec le portefeuille de la Santé, la gouvernance devrait également inclure des représentantes et représentants des hôpitaux de recherche, des organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé, des personnes ayant une expérience concrète et des provinces et territoires  (voir Les IRSC et le portefeuille de la Santé à la section 2 ci-dessus pour plus de détails).

Les répondantes et répondants ont accueilli favorablement la proposition du gouvernement d’accroître la coordination dans l’ensemble du système fédéral de soutien à la recherche. Elles et ils ont souligné la nécessité d’énoncer clairement la relation entre l’organisme-cadre, les trois organismes fédéraux de financement de la recherche, la FCI, le Bureau de la conseillère scientifique en chef et le Conseil consultatif sur les sciences et l’innovation annoncé dans le Budget 2024. De plus, les rôles et les responsabilités de chaque organisme devraient être définis afin de réduire au minimum les chevauchements ou les conflits de mandats qui pourraient accroître la complexité des structures de soutien à la recherche. Il sera également essentiel de maintenir la coordination dans l’ensemble de l’écosystème de la recherche en santé, en particulier en ce qui concerne les bailleurs de fonds provinciaux de la recherche en santé (voir Les IRSC et le portefeuille de la Santé à la section 2 ci-dessus pour plus de détails).

Bon nombre de répondantes et répondants ont exhorté à examiner attentivement le rôle de chaque organisme et l’engagement du milieu de la recherche dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale en matière de science et d’innovation. Certaines et certains ont recommandé que la responsabilité de son élaboration incombe au Conseil consultatif sur les sciences et l’innovation proposé et ont encouragé le gouvernement à établir le Conseil en tant qu’organe consultatif externe et indépendant en même temps que l’organisme-cadre. D’autres ont suggéré que l’organisme-cadre pourrait également jouer un rôle dans l’élaboration de la stratégie. Toutes et tous ont envisagé la stratégie comme une feuille de route visant à aider à guider les investissements axés sur la mission de l’organisme-cadre, sans toutefois diriger ses décisions de financement ou de programmation.

Les répondantes et répondants ont largement réclamé une meilleure harmonisation entre la recherche et le soutien à l’infrastructure de recherche. Tout en exprimant leur soutien à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) en tant qu’organisme indépendant, de nombreux mémoires ont souligné que sa relation avec l’organisme-cadre devrait être clairement définie afin d’éviter les chevauchements et de réduire les charges administratives. De nombreux mémoires ont recommandé une plus grande intégration de la FCI dans la structure de gouvernance de l’organisme-cadre afin d’améliorer la coordination et l’harmonisation stratégique. Par exemple, il a été suggéré que la FCI soit représentée au conseil d’administration ou qu’elle dispose d’un moyen clair d’assurer une coordination accrue. Parallèlement, la FCI a souligné les avantages de son mandat et de son statut indépendants pour obtenir des investissements fédéraux, provinciaux et institutionnels qui pourraient nécessiter des accords de gouvernement à gouvernement.

Tout en reconnaissant le rôle essentiel des organismes subventionnaires dans l’entreprise de recherche, les répondantes et répondants ont fait remarquer qu’elles et ils ne constituent que trois parties de l’écosystème plus vaste de financement de la recherche au Canada. Dans cette optique, les répondantes et répondants ont recommandé que le nouvel organisme-cadre se positionne comme un lien et prenne des mesures pour renforcer les mécanismes de coordination avec d’autres organismes clés de financement de la recherche dans les gouvernements fédéral et provinciaux – ou appuyés en tout ou en partie par les gouvernements – et entre les secteurs. Elles et ils ont recommandé de cartographier et d’appuyer les réseaux et les initiatives stratégiques existants et ont suggéré la création d’un nouveau réseau national d’organismes de recherche et d’innovation pour servir de plateforme à la poursuite de la collaboration. D’autres ont recommandé l’organisation de forums de consultation annuels, réunissant de multiples secteurs et administrations afin de cerner les défis sociétaux qui exigent des efforts de recherche coordonnés. De tels forums permettraient également de mieux comprendre les rôles joués par les actrices et acteurs dans l’ensemble de l’écosystème et faciliteraient la détermination des enjeux et des possibilités d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre plus efficaces des politiques et des programmes. Il y a un certain nombre de partenaires et de réseaux uniques dans l’écosystème de la recherche en santé qui doivent être inclus afin de maintenir des liens essentiels avec le portefeuille de la Santé et les priorités (voir Les IRSC et le portefeuille de la Santé à la section 2 ci-dessus pour plus de détails).

Les répondantes et répondants ont proposé que la phase de conception et de mise en œuvre du nouvel organisme-cadre offre l’occasion de réexaminer le soutien fédéral à l’infrastructure de recherche. Plusieurs présentations dans l’ensemble de l’écosystème de recherche ont souligné la nécessité d’améliorer le soutien et le financement du cycle de vie, de mener des projets de recherche à plus long terme et de développer des outils numériques qui permettent aux chercheuses et chercheurs de collaborer et de partager des données.

D’autres répondantes et répondants ont souligné la nécessité d’appuyer les efforts de cartographie et de coordination dans l’ensemble de l’écosystème de l’infrastructure de recherche afin de maximiser les investissements et d’assurer leur harmonisation avec un programme de recherche stratégique, tout en permettant un large accès aux installations et à l’équipement d’infrastructure. Les répondantes et répondants ont noté que bon nombre de ces initiatives, qui pourraient relever du mandat de coordination de l’organisme-cadre, ont commencé et pourraient être renforcées. Le nouvel organisme-cadre devrait veiller à ce que les initiatives et l’infrastructure préexistantes soient mises à profit, maintenues et renforcées.

Certaines répondantes et certains répondants et se sont demandé si le modèle de financement de l’infrastructure de recherche pourrait être modernisé pour dépendre moins d’un soutien provincial de contrepartie, car cela peut renforcer les iniquités entre les provinces et les territoires. À l’heure actuelle, les chercheuses et chercheurs peuvent être influencés par les priorités de leur propre province axées sur la mission, ou leur absence, lorsqu’elles et ils envisagent le développement d’une infrastructure de recherche.

Les répondantes et répondants ont demandé des précisions sur la source et la durabilité du financement du nouvel organisme-cadre, soulignant que les fonds ne devraient pas se faire au détriment des budgets existants des trois organismes. Comme la plupart des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs sont financés par la recherche suscitée par les chercheuses et chercheurs, elles et ils ont insisté sur le fait que la réduction du financement de ce type de recherche aurait une incidence sur la capacité de chaque chercheuse ou chercheur à encadrer et à soutenir un bassin de talents diversifié. Cela aurait également des répercussions opérationnelles pour les établissements d’enseignement postsecondaire, en particulier ceux qui ont une capacité de gestion de la recherche limitée, ce qui pourrait augmenter leur fardeau administratif et réduire les ressources disponibles pour soutenir les stagiaires au niveau des établissements. Dans l’ensemble, les répondantes et répondants ont fortement recommandé que des subventions et des fonds opérationnels nouveaux et distincts soient fournis au nouvel organisme-cadre.

Les petites et moyennes universités se sont dites préoccupées par le fait que l’accent mis par le nouvel organisme-cadre sur la recherche interdisciplinaire et axée sur la mission pourrait renforcer les disparités de financement existantes entre les petits et les grands établissements au Canada. Elles ont souligné le rôle important que jouent les petits établissements, ainsi que les collèges et les écoles polytechniques, dans les économies régionales et dans la mise en relation des talents avec l’industrie. Il est recommandé que la nouvelle structure de gouvernance tienne compte des représentants de ces petits établissements au niveau de l’organisme-cadre et des organismes.

Les répondantes et répondants ont souligné que la création d’un nouvel organisme-cadre offrait une occasion cruciale de reconnaître et de corriger les iniquités actuelles dans l’affectation des fonds de recherche dans l’ensemble de l’écosystème de recherche. De plus, si on ne s’y attaque pas adéquatement, il y a un risque d’accroître les disparités, car les petits établissements craignent que l’organisme-cadre ne favorise les universités plus grandes, anglophones et plus axées sur la recherche et ont suggéré que des mesures de protection soient mises en place pour garantir que tous les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada bénéficient de futures occasions de financement.

Bien que bon nombre de répondantes et répondants aient souligné les possibilités offertes par l’organisme-cadre pour minimiser la charge administrative, Certaines et certains ont exprimé leur inquiétude quant au fait qu'elle puisse créer une couche bureaucratique supplémentaire. Les répondantes et répondants ont suggéré que l’organisme-cadre évite les exigences administratives supplémentaires pour les établissements et reconnaissent la capacité limitée des établissements de petite et moyenne taille pour les processus de demande de subvention et pour répondre aux nouvelles exigences de la politique – en offrant les soutiens nécessaires, le cas échéant. Cet équilibre entre la réduction du fardeau administratif et le soutien proactif des établissements tout au long des nouveaux processus de demande devrait être un principe clé de la conception et de la mise en œuvre du nouvel organisme-cadre.

Certaines répondantes et certains répondants ont encouragé le gouvernement à mettre en œuvre des réformes graduellement afin de ne pas créer de couches bureaucratiques supplémentaires qui retardent la prise de décision ou réduisent au minimum l’agilité de l’écosystème. Un thème clair dans les présentations était la nécessité de réduire au minimum les perturbations – à la fois dans l’écosystème et dans le financement continu de la recherche. L’intégration des IRSC dans le nouvel organisme-cadre était particulièrement préoccupante à cet égard, compte tenu des structures opérationnelles et de gouvernance distinctes de cet organisme. À titre d’exemple, les répondantes et répondants ont souligné la complexité des opérations récentes de restructuration du Fonds de recherche du Québec – Santé. Elles et ils ont déclaré qu’avant toute restructuration, il est essentiel d’avoir une compréhension globale de la diversité des partenaires de la santé et de leur relation avec les IRSC. Cette préparation éclairera positivement la gestion du changement pour l’écosystème de la santé et aidera à réduire au minimum les perturbations. (voir Les IRSC et le portefeuille de la Santé à la section 2 ci-dessus pour plus de détails).

Les répondantes et répondants ont fait remarquer que le succès du nouvel organisme-cadre et la coordination efficace dans l’ensemble de l’écosystème dépendraient à bien des égards de définitions claires de la recherche internationale, interdisciplinaire et axée sur la mission pour la conception et l’exécution des programmes. De même, cela exigerait de clarifier la définition de la recherche fondamentale et appliquée. On a également reconnu la nécessité de clarifier des termes tels que multidisciplinaire, interdisciplinaire, transdisciplinaire, stratégique et axé sur les priorités. Plusieurs répondantes et répondants ont fortement suggéré d’utiliser le descripteur « recherche suscitée par les chercheuses et chercheurs » plutôt que « recherche motivée par la curiosité » ou « recherche fondamentale ».

Le terme « axé sur la mission » a soulevé des préoccupations particulières pour les chercheuses et chercheurs en sciences humaines et les communautés autochtones, qui considéraient ses connotations religieuses, militaires et coloniales historiques comme potentiellement exclusives. En outre, elles et ils ont reconnu les difficultés potentielles pour les spécialistes des sciences sociales et des sciences humaines à s’intégrer facilement dans certaines approches de la recherche « axée sur la mission », ce qui limiterait les possibilités de mobilisation et d’impact plus larges de la communauté. Elles et ils ont recommandé l’utilisation d’un langage plus inclusif, comme « ambitieux », et d’une définition qui reconnaît les différences interdisciplinaires distinctes entre les sciences naturelles, le génie, la santé, les sciences sociales et les sciences humaines. 

Enfin, les répondantes et répondants ont fait remarquer que la recherche axée sur la mission, la recherche internationale et la recherche interdisciplinaire ne se chevauchent pas nécessairement, tandis que les initiatives axées sur une mission particulière ne sont pas nécessairement propices à l’interdisciplinarité et peuvent exclure certaines méthodologies de recherche. Par conséquent, bon nombre de répondantes et répondants ont recommandé que les définitions tiennent compte des différences disciplinaires inhérentes au milieu de la recherche.

En même temps, des répondantes et répondants ont accueilli favorablement l’accent mis sur la recherche axée sur la mission comme une occasion d’élargir et de développer la capacité au sein d’un vaste milieu de recherche inclusif pour stimuler la croissance économique et le développement des talents grâce à la recherche. Elles et ils ont vu des occasions de renforcer les liens avec de multiples secteurs, d’accroître l’impact de leurs recherches et de répondre aux défis locaux et mondiaux. Afin de maximiser les investissements dans la recherche axée sur la mission, elles et ils ont recommandé une vaste collaboration entre les secteurs dans la conception des missions et le soutien à une gamme de projets interdisciplinaires et intersectoriels qui englobent différents niveaux de financement et degrés de risque.

Certaines et certains ont demandé comment la conception et l’exécution des programmes axés sur la mission seraient abordées et ont suggéré de mettre à l’essai des approches nouvelles et variées dans le cadre d’un processus d’établissement de la portée, notamment en demandant aux chercheuses et chercheurs a priori comment leurs recherches pourraient s’appliquer aux différentes priorités du gouvernement. Bon nombre d’entre elles et eux ont demandé une approche de la recherche interdisciplinaire et axée sur la mission qui reconnaît spécifiquement la valeur de la recherche en sciences humaines et ont recommandé que les programmes axés sur la mission demeurent ouverts à des approches, échelles, partenaires et échéanciers variés, et intègrent les impacts éthiques, environnementaux, juridiques et sociaux, aux côtés des facteurs économiques.

Les répondantes et répondants ont également fait remarquer que les programmes axés sur la mission nécessiteraient des critères d’admissibilité et d’évaluation adaptés ainsi que des processus de surveillance pour permettre la participation d’un large éventail d’établissements et d’organismes. Elles et ils ont noté que le succès des programmes axés sur la mission dépendrait en grande partie de l’expertise institutionnelle et du soutien à la participation des acteurs dans de multiples secteurs, à la gestion de la propriété intellectuelle et à la prestation d’une formation appropriée aux étudiantes et étudiants et aux chercheuses et chercheurs. Les établissements auront besoin de soutien pour ces activités afin d’assurer le succès de la recherche axée sur la mission.

Afin d’accroître le profil mondial de la recherche du Canada et d’attirer des partenaires internationaux, l’élaboration d’une stratégie nationale et une augmentation des niveaux globaux de financement de la recherche, au même titre que la moyenne de trois pour cent pour les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ont été recommandées, ainsi que des ressources dédiées pour favoriser une participation équitable et large à la recherche internationale dans l’ensemble de l’écosystème canadien. Des répondantes et répondants ont suggéré de tirer parti des partenariats de recherche mondiaux facilités par des organisations multilatérales, tandis que d’autres ont recommandé d’élaborer des programmes horizontaux axés sur des régions spécifiques ou des programmes multilatéraux comme les objectifs de développement durable des Nations Unies. En même temps, les répondantes et répondants autochtones ont proposé de repenser la notion de recherche internationale d’un point de vue autochtone et décolonial pour aborder les enjeux mondiaux au moyen d’approches de recherche holistiques qui maintiennent des liens essentiels avec les systèmes de connaissances et les communautés locales.

De plus, les répondantes et répondants ont recommandé d’améliorer les mécanismes et les politiques d’interface vers l’extérieur afin de faciliter la mobilisation, la coopération et la mobilité à l’échelle internationale. Par exemple, l’établissement d’un point de contact officiel ou d’un « point d’entrée » a été recommandé pour permettre aux chercheuses et chercheurs et aux bailleurs de fonds d’autres pays d’aborder le système de recherche canadien et de comprendre ses programmes et ses exigences dans des domaines tels que la science ouverte et la recherche autochtone. D’autres répondantes et répondants ont souligné l’importance de soutenir adéquatement les étudiantes et étudiants et les chercheuses et chercheurs étrangers déjà au Canada et ont exhorté le nouvel organisme-cadre à travailler en étroite collaboration avec les principaux acteurs de l’ensemble du gouvernement afin d’améliorer l’accès au financement de la recherche et de simplifier les politiques et les processus administratifs et d’immigration.

Les répondantes et répondants ont recommandé que le nouvel organisme-cadre soutienne diverses méthodologies de recherche, épistémologies et approches interdisciplinaires, à différentes échelles, avec des résultats différents, et reconnaisse différentes réalités institutionnelles et régionales. Il ne devrait pas accorder la priorité aux projets de grande envergure impliquant des partenaires d’un éventail limité de secteurs au détriment d’initiatives qui mobilisent divers partenaires et approches ayant des impacts variés. Le soutien à la recherche axé sur la mission, en particulier, devrait être mis à l’échelle afin d’être accessible à divers acteurs, dans de multiples secteurs, tout en assurant la capacité de répondre à un éventail de besoins industriels et sociaux. Un certain nombre de répondantes et répondants ont également souligné la nécessité d’appuyer l’application des résultats de la recherche dans tous les domaines afin d’améliorer davantage les répercussions de la recherche canadienne sur la culture, la société, l’économie et la santé.

De solides cadres d’évaluation d’impact seront également nécessaires pour mesurer les contributions sociétales et économiques de la recherche internationale et interdisciplinaire axée sur la mission, afin d’assurer la responsabilisation et l’amélioration continue. Les répondantes et répondants ont demandé l’établissement d’indicateurs de rendement clés clairs pour la coordination et la collaboration alignées sur les objectifs de l’organisme-cadre. Elles et ils ont reconnu que les indicateurs de rendement clés pour la recherche interdisciplinaire devraient englober l’étendue des résultats propres à la discipline et refléter le caractère unique des disciplines participantes.

Les résultats de la recherche et la diffusion de la recherche, y compris les activités de synthèse et de mobilisation des connaissances, diffèrent grandement au sein de chaque communauté disciplinaire et entre celles-ci. Dans cet esprit, les répondantes et répondants ont souligné que les méthodes non traditionnelles de soutien et d’évaluation des résultats de la recherche, y compris les répercussions sociales, économiques, environnementales, juridiques, politiques et éthiques de la recherche, devraient être prises en considération par le nouvel organisme-cadre. De plus, elles et ils ont recommandé une évaluation publique continue du nouvel organisme-cadre lui-même.

Le milieu de la santé a particulièrement insisté sur le fait que les résultats en matière de santé représentent des répercussions cruciales au-delà de la commercialisation. Dans certains piliers de la recherche axée sur la santé, la commercialisation n’est pas le paramètre, même dans un modèle interdisciplinaire, lorsque des améliorations dans les soins à la patientèle, la santé globale de la population et d’autres résultats tangibles en matière de santé sont atteints. Parallèlement, le milieu de la santé a reconnu qu’il existe un énorme potentiel pour l’organisme-cadre de promouvoir et d’encourager les partenariats entre différents secteurs, avec un éventail d’utilisatrices et utilisateurs des connaissances, afin de faciliter un partage et une commercialisation des connaissances plus efficaces.

Plusieurs répondants et répondantes ont insisté sur le fait que le nouvel organisme-cadre devrait se pencher sur la place de la recherche en français dans l’écosystème du financement de la recherche afin de maximiser l’impact de toute la recherche canadienne. Elles et ils se sont dits préoccupés par le fait que la prédominance de l’anglais dans les publications scientifiques mondiales et canadiennes, jumelée au prestige associé à la publication en anglais, nuit directement à la visibilité et à la reconnaissance de la recherche menée en français. Elles et ils ont fait remarquer que cela pourrait également avoir une incidence sur l’avancement professionnel des chercheuses et chercheurs francophones, y compris leur succès dans les concours de financement fédéraux. Les répondantes et répondants ont recommandé que les organismes de financement accordent une plus grande attention aux critères d’évaluation des demandes en français et à la composition des comités d’évaluation par les pairs. Des critères d’évaluation spécifiques pour les demandes de subvention de langue française devraient être pris en compte pour contrer les préjugés inconscients et promouvoir l’équité linguistique dans le milieu universitaire canadien.

Les répondantes et répondants ont demandé une interface simple et inclusive centrée sur l’utilisation entre les chercheuses et chercheurs et les programmes de soutien à la recherche. Elles et ils ont recommandé une participation étroite du milieu universitaire à l’élaboration de politiques, de procédures et de portails de gestion des demandes et des subventions afin de veiller à ce que les programmes soient accessibles et adaptés à divers milieux de recherche, types de recherche et réalités institutionnelles et régionales. Elles et ils ont insisté sur la nécessité de simplifier les politiques et les processus pour des raisons d’efficacité et d’équité, notant qu’une plateforme de gestion des subventions unique et un système de gestion des données pour les programmes de recherche fédéraux aideraient à réduire au minimum les coûts administratifs pour les chercheuses et chercheurs et les établissements. Elles et ils ont également conseillé l’examen holistique et l’ajustement des échéanciers pour le soutien à la recherche et à l’infrastructure de recherche dans le but de réduire la complexité administrative et de rationaliser la concurrence et les délais de production de rapports.

Parallèlement, les répondantes et répondants ont exhorté le gouvernement à accroître le soutien aux coûts liés à la recherche et à accroître les coûts indirects admissibles, soulignant que le secteur collégial et les petites et moyennes universités ainsi que les organisations autochtones et communautaires manquent souvent de ressources pour administrer des programmes de plus en plus complexes et financer les besoins et le fonctionnement liés à la recherche, y compris l’entretien des installations et de l’équipement de recherche. Par ailleurs, elles et ils ont suggéré la mise en place de structures de soutien pour les établissements et les organisations ayant une capacité de gestion de la recherche limitée afin de les aider à naviguer dans les processus de demande et de production de rapports et à répondre aux exigences de conformité en constante évolution.

En outre, les répondantes et répondants ont souligné le rôle central des cadres et des processus d’évaluation éthique dans la conduite et l’évaluation de la recherche, mettant en avant la nécessité d’un soutien au renforcement des capacités dans ces domaines. Les répondantes et répondants du milieu de la recherche en santé, en particulier, ont souligné les possibilités pour le nouvel organisme-cadre de diriger et de permettre la coordination des processus d’évaluation éthique pour la recherche mettant en cause des êtres humains et des animaux, l’exhortant à harmoniser les approbations éthiques et à assurer le soutien des questions de confidentialité des données afin de rendre la recherche sur les services de santé plus efficace.

Enfin, comme il est décrit dans la section « Coordination » ci-dessus, les répondantes et répondants ont recommandé que le nouvel organisme-cadre établisse des structures formelles et informelles et des possibilités de mobilisation communautaire continue afin d’assurer la transparence, la responsabilisation et l’efficacité de ses structures de gouvernance et de faciliter une mobilisation et une coordination significatives dans l’ensemble de l’écosystème de recherche canadien.

Dans l’ensemble du milieu de la recherche, les organismes et les chercheuses et chercheurs ont accueilli favorablement l’occasion d’énoncer les valeurs fondamentales et de réfléchir aux forces essentielles, en définissant l’écosystème de recherche canadien, autour duquel bâtir le nouvel organisme-cadre de financement de la recherche. Elles et ils ont reconnu les promesses qu’il peut porter, exprimant un optimisme prudent, tout en posant des questions clés et en offrant leurs meilleurs conseils. Pour ce qui est de l’avenir, elles et ils sont impatients de poursuivre la discussion avec le gouvernement afin d’aider à façonner de nouvelles possibilités pour la recherche canadienne.

 

Extrait de la lettre des ministres, datant du 17 juin 2024, Annexe – Modernisation du système fédéral de soutien à la recherche pour un succès au futur : Paramètres de participation.

Questions de discussion

Selon la proposition ci-dessus et les paramètres énoncés dans le Budget 2024, nous sollicitons des commentaires sur les questions suivantes :

 

1. Alberta Support for People and Patient-Oriented Research SUPPORT Unit (AbSPORU)
2. Alliance canadienne des universités de recherche de petite et de moyenne taille (ACCRU)
3. Association des facultés de médecine du Canada (AFMC)
4. Association francophone pour le savoir (Acfas)
5. Black Nursing Faculty Group
6. Groupe de travail sur la santé du Fonds de prospérité pour l’avancement des communautés noires
7. Bureau de coopération interuniversitaire (BCI)
8. Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE)
9. Association canadienne des physiciens et physiciennes
10. Canadian Association of Postdoctoral Administrators (CAPA)
11. Association canadienne des postdoctorantes et postdoctorants (ACPP)
12. Association canadienne des administratrices et des administrateurs de recherche (ACAAR)
13. Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC)
14. Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU)
15. Stratégie canadienne de recherche sur le cerveau
16. Alliance canadienne pour la recherche sur le cancer (ACRC)
17. Société cardiovasculaire du Canada
18. Consortium canadien pour la recherche
19. Conseil canadien de protection des animaux (CCPA)
20. Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
21. Institut canadien de recherches avancées (ICRA)
22. Directeurs scientifiques des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
23. Société Canadienne du Cerveau, Comportement et Sciences Cognitives
24. Société canadienne d’onomastique
25. Société canadienne des médiévistes
26. Société canadienne pour les biosciences moléculaires
27. Société canadienne de psychologie
28. CANARIE
29. Réseau Can-SOLVE CKD
30. Cape Breton University
31. CHILD-BRIGHT SPOR
32. Santé des enfants Canada et Directeurs de pédiatrie du Canada
33. Collèges et instituts Canada (CICan)
34. Université Concordia
35. Consortium Érudit
36. Conseil des académies canadiennes (CAC)
37. Conseil canadien des innovateurs
38. CS-CAN INFO-CAN Association d’Informatique Canadienne
39. Dalhousie University
40. Action Diabète Canada
41. Evidence for Democracy
42. Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal
43. Fédération des sciences humaines
44. George Brown College
45. Génome Canada
46. Grand Challenges Canada
47. SoinsSantéCAN
48. Coalition canadienne des organismes de bienfaisance en santé (CCOBS)
49. Cercle de leadership autochtone en recherche 
50. Inuit Tapiriit Kanatami (ITK)
51. Maternal Infant Child and Youth Research Network
52. Université McGill
53. Mitacs
54. Alliance canadienne des organismes provinciaux de recherche en santé (NAPHRO)
55. Réseau des réseaux (N2 Canada)
56. Northern Alberta Institute of Technology (NAIT)
57. Ontario Council on University Research (OCUR)
58. Association des hôpitaux de l’Ontario (OHA)
59. Ontario Support for People and Patient-Oriented Research (SPOR) Support Unit
60. Réseau de politique scientifique d’Ottawa
61. Polytechnics Canada
62. Université Queen’s
63. Regroupement étudiant de maîtrise, diplôme et doctorat de l’Université de Sherbrooke (REMDUS)
64. Recherche Canada
65. Research Universities’ Council of British Columbia (RUCBC)
66. RRC Polytech
67. Sinai Health
68. Six Nations Polytechnic
69. Southern Alberta Institute of Technology (SAIT)
70. Conseil des Unités de soutien de la SRAP
71. Réseau de cellules souches (RCS)
72. Support Our Science (SOS)
73. Synchronex – Réseau des centres collégiaux de transfert de technologies et de pratiques sociales novatrices (CCTT) 
74. Toronto Academic Health Sciences Network (TAHSN)
75. TRIUMF
76. U15
77. Union étudiante du Québec
78. Université de Montréal
79. Université du Québec
80. Université du Québec à Montréal (UQAM)
81. Université de Sherbrooke
82. Universités Canada
83. University of Alberta
84. Réseau universitaire de santé
85. University of British Columbia
86. University of Guelph
87. Université d’Ottawa
88. University of Toronto
89. University of Victoria
90. University of Waterloo
91. University of Windsor
92. Université de Winnipeg
93. Vancouver Island University 
94. Western University
95. Université York

Les autres commentaires provenaient de particuliers.