Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Financement sous forme de contribution

Faire progresser des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport

Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) fournira jusqu’à 1,5 milliard de dollars en financement fédéral sur 7 ans pour des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport nécessaires pour permettre le développement durable et l’expansion des minéraux critiques au Canada.

Des appels de propositions seront lancés au cours de ce programme de 7 ans. Le premier appel de propositions a pris fin le 29 février 2024, et les évaluations sont en cours. Il fournira jusqu’à 300 millions de dollars en financement sous forme de contribution dans le cadre de 2 volets :

Les limites de financement par contribution suivantes s’appliquent aux projets des deux volets :

• jusqu’à 50 millions de dollars par projet pour les demandeurs non gouvernementaux;
• jusqu’à 100 millions de dollars par projet pour les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Détails du programme

Le financement du FIMC permet de combler les principales lacunes en matière d’infrastructures dans le segment en amont (exploration et exploitation minière) des chaînes de valeur des minéraux critiques afin :

• d’exploiter de nouvelles ressources en minéraux critiques;
• de soutenir l’amélioration du rendement environnemental aux sites miniers;
• de faciliter l’accès aux marchés des minéraux critiques;
• de renforcer les chaînes d’approvisionnement (c.-à-d., en reliant les ressources au traitement et au raffinage intermédiaires, ainsi qu’à la fabrication en aval).

Les projets financés par le FIMC doivent être situés entièrement au Canada.

Types de financement

Le FIMC offrira des contributions non remboursables, des contributions remboursables sous condition et des subventions.

Dans la plupart des cas, les contributions ne seront pas remboursables. Les contributions versées à une organisation non autochtone à but lucratif qui visent à permettre à cette organisation de générer des profits seront généralement remboursables sous condition.

Des subventions sont également disponibles pour soutenir les groupes et les organisations autochtones dans leurs efforts pour participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets d’infrastructures liés au FIMC. Apprenez-en davantage sur le Programme de subventions aux Autochtones du FIMC.

Échéancier

Les coûts du projet peuvent être financés jusqu’au 31 mars 2030.

Approche à guichet unique avec la Banque d’infrastructure du Canada

Les demandes reçues dans le cadre du FIMC seront communiquées à la Banque d’infrastructure du Canada (BIC) pour une évaluation du potentiel d’investissement de la BIC. Dans les cas où du financement serait offert par la BIC, la contribution potentielle du FIMC à un projet sera mise à l’échelle en conséquence.

Résultats attendus des projets

Le FIMC est à la recherche de projets qui aident le Canada à produire des minéraux critiques grâce au développement d’infrastructures habilitantes de transport et d’énergie propre et qui ont besoin d’une contribution financière pour poursuivre ou accélérer leur développement.

Les projets financés devraient appuyer les principaux objectifs du programme du FIMC :

Admissibilité

Qui peut présenter une demande

• Personnes morales dûment constituées en société ou inscrites au Canada, y compris les organismes à but lucratif et sans but lucratif tels que, mais sans s’y limiter, les sociétés et les associations industrielles
• Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que des organisations connexes, y compris :
  • sociétés d’État provinciales;
  • services publics;
  • ports établis en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial
• Groupes autochtones, y compris :
  • communautés ou gouvernements autochtones;
  • conseils tribaux ou entités ayant un rôle semblable (p. ex., le conseil général);
  • conseils autochtones nationaux et régionaux et organisations tribales;
  • organisations autochtones à but lucratif et non lucratif (majoritairement détenues et contrôlées par des peuples autochtones)

Le terme « Autochtone » s’entend des Inuits, des Métis, des Premières Nations, des Indiens inscrits et des Indiens non inscrits, ainsi que toute combinaison de ceux-ci.

Quels projets sont admissibles

Dans chaque volet, il existe 2 types de projets admissibles :

1. Infrastructure d’énergie propre

Il s’agit de projets qui stimulent le rendement environnemental tout en appuyant le développement des minéraux critiques. Ces projets peuvent aller d’infrastructures de sites miniers (p. ex., le raccordement au réseau électrique, la démonstration et le déploiement de technologies énergétiques renouvelables ou de remplacement, les projets de stockage dans des batteries et les bornes de recharge pour véhicules électriques pour l’équipement minier) à des projets plus vastes qui peuvent avoir un impact régional sur le développement ou l’expansion de la production de ressources en minéraux critiques. Cela comprend les projets énergétiques qui profitent aux activités minières et aux communautés locales (p. ex., par la production d’énergie renouvelable et de remplacement, le stockage dans des batteries et la transmission).

2. Infrastructure de transport

Il s’agit de projets qui permettent directement le développement ou l’expansion de ressources en minéraux critiques, comme des infrastructures de routes, de chemins de fer ou de transport maritime qui relient les mines aux chaînes de valeur, y compris les installations de traitement et les systèmes de transport qui permettent l’accès aux marchés mondiaux.

Quelles activités sont admissibles

Des contributions seront versées pour financer les activités nécessaires à la réalisation d’un projet d’infrastructure d’énergie propre ou de transport admissible, conformément aux objectifs du programme dont :

Activités de préconstruction et d’élaboration de projets (volet 1)

• Consultation spécifique aux infrastructures, partage des connaissances, renforcement des capacités, formation professionnelle, et mobilisation de communautés et d’organisations locales et autochtones
• Études de préfaisabilité et de faisabilité propres aux infrastructures; ingénierie; travaux de planification et de conception, y compris des activités de démonstration, d’essai et de projets pilotes de technologies de portée adéquate; modélisation énergétique et de ressources; examens environnementaux; et évaluations
• Plans d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité (IDEA) soutenant la participation au secteur des minéraux critiques

Activités de déploiement d’infrastructures (volet 2)

Préparation (p. ex., préparation de sites), construction, remise en état et amélioration des infrastructures d’énergie ou de transport, y compris :

• création ou amélioration d’infrastructures de transport fixes (p. ex., infrastructures de routes, de ponts, de chemins de fer et de voies maritimes) qui permettent le développement ou l’expansion de la production de ressources en minéraux critiques et/ou qui relient les ressources aux chaînes de valeur des minéraux critiques;
• projets d’infrastructures de production, de distribution et/ou de stockage d’énergie propre fournissant de l’énergie non émettrice (p. ex., énergie hydraulique, solaire, éolienne, nucléaire et géothermique);
• construction ou amélioration écoénergétique d’infrastructures énergétiques (p. ex., lignes de transmission et de distribution, et infrastructures connexes) permettant le raccordement à un réseau électrique;
• amélioration écoénergétique de projets d’énergie propre existants, y compris le matériel et les logiciels, pour leur permettre de fournir des services de réseau;
• mobilisation et activités connexes (p. ex., renforcement des capacités, formation professionnelle et plans d’IDEA) avec les communautés touchées pendant le déploiement du projet

Quelles dépenses sont admissibles

Les dépenses admissibles sont limitées aux coûts raisonnables requis pour atteindre les objectifs d’un projet admissible. Le FIMC est conçu pour couvrir un large éventail de dépenses, conformément aux pratiques exemplaires pour les programmes de contributions fédéraux. Parmi les exemples de dépenses admissibles, mentionnons les coûts liés à la préparation de sites et à la construction; la plupart des services professionnels, y compris la recherche et l’ingénierie; les salaires et les avantages sociaux; la formation; les coûts administratifs et autres. Certaines dépenses, comme l’acquisition de terrains, les frais de litige et les frais généraux de fonctionnement et d’entretien, ne sont pas admissibles à un remboursement.

Le FIMC finance jusqu’à 50 % du total des dépenses admissibles, sauf dans le cas de projets en Arctique, dans le Nord et dirigés par les Autochtones (jusqu’à 75 %) et des partenariats public-privé (jusqu’à 33 %).

Pour de plus amples renseignements sur les dépenses admissibles et non admissibles, veuillez consulter le guide du demandeur du FIMC.

Comment présenter une demande

Fermé aux demandes

Les candidats soumettront une proposition de projet complète, y compris toute la documentation pertinente, par l’entremise du portail de financement sécurisé du FIMC.

Pour ce premier appel de propositions, les demandes seront acceptées jusqu’au 29 février 2024, à 23 h 59 HNP.

Les demandes du volet 1 seront évaluées et classées après la date et l’heure limites de présentation de demandes.

Le volet 2 utilisera un processus de réception continue, ce qui signifie que les demandes seront évaluées en fonction du principe du premier arrivé, premier servi. Selon la demande, RNCan peut cesser de prendre des décisions de financement lorsque le financement dans le cadre de ce volet a été alloué.

Processus de sélection et échéanciers

Après avoir présenté votre demande, vous recevrez un avis affirmant que votre demande répond ou pas aux critères de base en matière d’exhaustivité et d’admissibilité. Dans le contexte du premier appel de propositions, pour le volet 1, cet avis sera envoyé après la date et l’heure limites de présentation de demandes. Pour le volet 2, qui aura une approche de réception continue, l’avis sera envoyé peu de temps après la présentation de votre demande. Les demandes qui répondent aux critères d’admissibilité seront conservées pour une évaluation complète.

Les décisions de financement du FIMC seront prises au moyen d’évaluations de projets qui détermineront le bien-fondé du projet et la solidité de la demande. Les évaluations de projets du FIMC comprendront un processus interministériel faisant appel à l’expertise de ministères fédéraux pertinents pour formuler des recommandations sur les demandes.

Les évaluations des demandes comprendront :

• une évaluation du soutien prévu d’un projet admissible pour la production de minéraux critiques au Canada;
• une évaluation de diligence raisonnable évaluant la qualité de la demande, la faisabilité du projet et les risques du projet;
• une évaluation des avantages et des répercussions prévus du projet sur les plans économiques, environnementaux et de réconciliation des peuples autochtones.

Une fois l’évaluation complète terminée, les projets retenus recevront une décision de financement conditionnelle qui, si elle est positive, entamera le processus de négociation d’un accord de contribution (hiver/printemps 2024).

Communiquez avec nous

Pour obtenir de plus amples explications, veuillez envoyer un courriel à cmif-fimc@nrcan-rncan.gc.ca.