Rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat - Processus permanent (juillet à novembre 2016)

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Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0A2

Le 13 décembre 2016                                                                                                        

Monsieur le Premier ministre,

Conformément au mandat du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, nous vous présentons le rapport sur le premier cycle du processus permanent en vue de recommander des nominations au Sénat. Les membres du Comité consultatif et moi-même vous remercions de votre confiance et de cette occasion de servir le Canada dans le contexte de cet important processus. 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’assurance de ma très haute considération.

 

 

Huguette Labelle
Présidente

Membres fédéraux : 

Daniel Jutras
Indira Samarasekera 

Membres de la Colombie-Britannique :

Anne Giardini
Vikram Vij 

Membres de l’Île-du-Prince-Édouard :

Jeannette Arsenault
Chief Brian Francis 

Membres du Manitoba :

Heather Bishop
Susan Lewis 

Membres du Nouveau-Brunswick :

Donald Savoie
Roxanne Tarjan

Membres de la Nouvelle-Écosse :

Jennifer Gillivan
Ramona Lumpki

Membres de l’Ontario :

Dawn Lavell Harvard
Murray Segal 

Membres du Québec :

Sylvie Bernier
Yves Lamontagne

Table des matières 

• Introduction
• Création du Comité consultatif
• Mise en œuvre du nouveau processus de nomination
  • Processus de transition
  • Premier cycle du processus permanent
• Candidatures
• Réunions du Comité consultatif
• Communications, relations avec les médias et affaires publiques
• Consultations et prise de contact
• Processus d’examen
• Processus de recommandation
• Coûts (de janvier 2016 à novembre 2016)
• Après l’annonce
• Confidentialité
• Conclusion et prochaines étapes
• Annexe A : Mandat du Comité consultatif
• Annexe B : Fiches biographiques des membres du Comité consultatif
• Annexe C : La ministre des Institutions démocratiques annonce la création du Comité consultatif ndépendant sur les nominations au Sénat
• Annexe D : Communiqué du premier ministre du printemps 2016
• Annexe E : La ministre des Institutions démocratiques annonce le lancement de la phase permanente du processus indépendant de nomination des sénateurs
• Annexe F : Communiqués du premier ministre de l’automne 2016
• Annexe G : Qualifications et critères fondés sur le mérite
• Annexe H : Statistiques sur les candidatures
• Annexe I : Communiqué du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
• Annexe J : Prise de contact : liste des organisations

1.      Introduction

Le présent rapport a été préparé conformément au paragraphe 13 du mandat (voir Annexe A) du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat : 

Rapport

13 (1) Dans les trois mois qui suivent la remise des noms de candidats qualifiés au premier ministre dans le cadre du processus de transition et qui suivent chaque processus de nomination subséquent, le Comité consultatif lui présente un rapport dans les deux langues officielles, contenant de l’information sur le processus, notamment sur l’exécution du mandat, sur les frais liés aux activités, et sur les statistiques relatives aux candidatures reçues.
(2) En outre, le rapport peut contenir des recommandations visant à améliorer le processus.
(3) Le rapport est rendu public.

Il s’agit du deuxième rapport du Comité consultatif et il porte sur le premier cycle du processus permanent.  Le premier rapport du Comité consultatif, présenté à la suite du processus de transition, peut être consulté dans son site Web. 

2.      Création du Comité consultatif

Organisme indépendant et non partisan, le Comité consultatif a pour mandat de formuler, à l’intention du premier ministre, des recommandations sur les nominations au Sénat. Les recommandations ne sont pas contraignantes et doivent être fondées sur le mérite. Le Comité consultatif et son mandat (voir annexe A) ont été établis par un décret (décret PC 2016-0011) approuvé par le gouverneur en conseil et publié le 19 janvier 2016. Les membres du Comité consultatif sont nommés à titre de conseillers spéciaux du premier ministre en vertu du sous-alinéa 127.1(1)c) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Le Comité consultatif est composé de trois membres permanents fédéraux, dont l’un est nommé président, et de deux membres provenant de chacune des provinces où des sièges sont à pourvoir. Les membres fédéraux participent aux délibérations liées à tous les sièges vacants tandis que les membres provinciaux participent aux délibérations liées aux sièges vacants dans leurs provinces respectives. La durée initiale des mandats des premiers membres fédéraux n’est pas la même pour permettre l’échelonnement des mandats (30 mois pour le président, 24 mois pour un membre et 18 mois pour l’autre). Les membres provinciaux ont été nommés pour un mandat d’un an. Le mandat des membres peut être renouvelé.

De plus amples renseignements sur la création du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat et le processus de transition peuvent être consultés dans notre site Web. Les notes biographiques des membres se trouvent à l’annexe B. 

3.      Mise en œuvre du nouveau processus de nomination

Le nouveau processus de nomination au Sénat a été mis en œuvre en deux phases : le processus de transition (de janvier à mars 2016) et le processus permanent.

Processus de transition

Le processus de transition a été mis en place en janvier 2016 après la nomination de trois (3) membres fédéraux et de six (6) membres provinciaux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (voir annexe C) : 

• Huguette Labelle, présidente
• Daniel Jutras, membre fédéral
• Indira Samarasekera, membre fédérale
• Heather Bishop, membre du Manitoba
• Susan Lewis, membre du Manitoba
• Dawn Lavell Harvard, membre de l’Ontario
• Murray Segal, membre de l’Ontario
• Sylvie Bernier, membre du Québec
• Yves Lamontagne, membre du Québec 

Au cours de la phase de transition, les membres du Comité consultatif ont consulté des organisations dans les provinces où des sièges étaient vacants afin d’obtenir leur appui pour repérer des individus  pour pourvoir ces sièges au Sénat. Les organisations ont été appelées à soutenir la mise en candidature de personnes pouvant faire l’objet d’une nomination et qui répondent aux exigences constitutionnelles et aux critères fondés sur le mérite. Les candidats ne pouvaient soumettre leur propre candidature ni présenter directement une demande en ce sens durant cette phase de transition. Le processus s’est terminé en mars 2016 après la nomination de sept (7) sénateurs (voir annexe D) : deux (2) du Manitoba, trois (3) de l’Ontario et deux (2) du Québec.

Premier cycle du processus permanent

Le premier cycle du processus permanent a été lancé en juillet 2016 et incluait la nomination de huit (8) nouveaux membres provinciaux au sein du Comité consultatif (voir annexe E) :

• Anne Giardini, membre de la Colombie‑Britannique
• Vikram Vij, membre de la Colombie‑Britannique
• Jeannette Arsenault, membre de l’Île‑du‑Prince‑Édouard
• Chef Brian Francis, membre de l’Île‑du‑Prince‑Édouard
• Donald Savoie, membre du Nouveau‑Brunswick
• Roxanne Tarjan, membre du Nouveau‑Brunswick
• Jennifer Gillivan, membre de la Nouvelle‑Écosse
• Ramona Lumpkin, membre de la Nouvelle‑Écosse

Au cours du processus permanent, les Canadiennes et Canadiens ont été invités à poser directement leur candidature en vue de pourvoir les sièges vacants au Sénat au moyen d’un système de soumission de candidatures en ligne. Le premier cycle du processus permanent s’est terminé en novembre 2016 par la recommandation aux fins de nomination de vingt‑et‑un (21) sénateurs (un de la Colombie‑Britannique, trois du Manitoba, deux du Nouveau‑Brunswick, deux de la Nouvelle‑Écosse, six de l’Ontario, six du Québec et un de l’Île‑du‑Prince‑Édouard). De plus amples renseignements sur les candidats recommandés en vue d’une nomination au Sénat peuvent être consultés à l’annexe F. 

4.      Candidatures

La période soumission des demandes de candidature s’étendait sur quatre (4) semaines, du 7 juillet 2016 au 4 août  2016. Les Canadiennes et Canadiens pouvaient poser directement leur candidature pour examen auprès du Comité consultatif au cours du premier cycle du processus permanent, qui visait à pourvoir les sièges vacants suivants :

• un siège de la Colombie‑Britannique;
• un siège de l’Île-du-Prince-Édouard;
• trois sièges du Manitoba¹;
• deux sièges du Nouveau‑Brunswick;
• deux sièges de la Nouvelle‑Écosse;
• six sièges de l’Ontario;
• six sièges du Québec; 

Les critères d’évaluation utilisés pour le processus permanent étaient les mêmes que ceux qui ont servi au processus de transition, et qui avaient été définis lors de la création du Comité consultatif en janvier 2016 (voir annexe G).

Les candidats de la phase de transition ont été appelés à informer le Comité consultatif s’ils souhaitaient que leur demande candidature antérieure passe au premier cycle du processus permanent. Ils avaient aussi la possibilité de resoumettre leur candidature en utilisant le nouveau système en ligne. La majorité des candidatures provenant de la phase de transition ont été réexaminées durant le premier cycle du processus permanent.

Quatre éléments obligatoires devaient faire partie de la trousse de candidature. Deux de ces éléments étaient des formulaires obligatoires à remplir et ils se trouvaient sur le site Web du Comité consultatif. Il s’agissait du formulaire de candidature et du formulaire de consentement à la vérification des antécédents. De plus, les candidats devaient fournir leur  curriculum vitae et trois lettres de recommandation qui servaient à témoigner de l’aptitude de la personne à siéger au Sénat.

Les formulaires de candidature ont permis aux individus de confirmer qu’ils répondaient aux exigences constitutionnelles et de démontrer qu’ils satisfaisaient aux critères d’évaluation (voir annexe G). De plus, les individus ont été appelés à divulguer, le cas échéant, toutes leurs activités politiques, infractions criminelles et situations pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts. Les candidats ont été invités à joindre une déclaration personnelle ainsi qu’une explication décrivant de quelle façon ils apporteraient un point de vue indépendant et non partisan aux travaux du Sénat.

Lors du premier du processus permanent, des services de soutien bilingues ont été mis à la disposition de la population. Les agents donnaient de l’aide, répondaient aux demandes de renseignements et communiquaient de l’information générale aux candidats par téléphone ou courriel. Ces services sont offerts de façon continue et seront offerts au cours des futurs processus.

En tout, plus de 1 200 courriels et de 2 000 appels téléphoniques ont été échangés entre le personnel des services de soutien et les demandeurs et d’autres intervenants au cours de la période de mise en candidature du premier cycle du processus permanent du 7 juillet au 4 août 2016. Par ailleurs, plus de 37 000 personnes ont visité le site Web du Comité consultatif au cours de cette même période.

Il a été décidé de consentir le plus de temps possible à la période de mise en candidature en veillant à la fois à permettre une exécution assez rapide dans le traitement et l’examen des demandes tout en respectant l’échéancier fixé par le gouvernement.

Au cours de la période de soumission des candidatures, le Comité consultatif a reçu 2 757 demandes à étudier. Nous avons été très heureux du nombre de candidatures reçues, ainsi que du calibre des personnes qui avaient présenté leur candidature dans le cadre du processus de mise en candidature ouvert.

L’analyse démographique montre que les efforts de communication et de prise de contact ont été efficaces pour ce qui est d’entrer en liaison avec les collectivités minoritaires autochtones, linguistiques et ethniques puis de susciter une forte participation de la part de ces groupes. Ainsi, nous poursuivrons nos efforts en ce sens et envisagerons d’autres activités de liaison possible au cours des prochaines étapes en vue de continuer à rejoindre une grande diversité de collectivités.

Représentation des sexes

Parmi les 2 757 candidats, 39,9 % étaient des femmes, tandis que 60,1 % étaient des hommes. Le pourcentage de femmes qui ont soumis leur candidature au cours du processus permanent est inférieur au taux estimé en 2011 sur la répartition des femmes au sein de la population active à l’échelle nationale (39,9 % c. 48,2 %).²

Première langue officielle

Les candidats ont été appelés à préciser leur première langue officielle. La majorité des candidats ont indiqué que l’anglais était leur première langue officielle (67,9 %) tandis que presque le tiers des candidats (31,3 %) ont indiqué que le français était leur première langue officielle. Une petite partie des candidats (0,8 %) n’a choisi ni l’une ni l’autre des deux langues officielles. Le pourcentage de candidats qui ont déclaré que le français était leur première langue officielle est supérieur au taux de représentation de cette catégorie au sein de la population canadienne (31,3 % c. 23,2 %).³

Diversité (auto-identification)

Une section optionnelle sur la diversité a été incluse dans le profil des candidats. Dans cette section,  1 296 candidats se sont auto‑identifiés au sein de l’une ou de plusieurs des catégories indiquées. Par ailleurs, il convient de noter que le groupe ethnique/culturel était défini par les candidats.

Le taux de représentation des Autochtones est notablement plus élevé que leur représentativité au sein de la population active canadienne (13,57 % c. 3,5 %)⁴, tout comme c’est le cas pour la représentativité des personnes handicapées (9,03 % c. 4,9 %). La représentation des minorités visibles est aussi  supérieure à leur représentativité au sein de la population active canadienne (24,99 % c. 17,8 %). 

Des détails et données d’analyse supplémentaires sur les candidatures par province se trouvent à l’annexe H.

5.      Réunions du Comité consultatif

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a tenu neuf rencontres en personne à Ottawa au cours du premier cycle du processus permanent, ainsi que de nombreuses téléconférences. La première rencontre en personne a servi à présenter les membres permanents et les nouveaux membres du Comité consultatif, à orienter les nouveaux membres relativement à leur rôle et à leur mandat, à fournir de l’information sur le Sénat (composition, démographie, etc.), et à discuter des paramètres du premier cycle du processus permanent.

Après la fin de la période de soumission des candidatures, les sept comités provinciaux se sont tous réunis pour évaluer les candidatures pour pourvoir les sièges vacants au Sénat et formuler leurs recommandations à l’intention du premier ministre.

La réunion finale a été consacrée à la préparation du présent rapport et a donné lieu à des discussions sur les améliorations possibles à apporter au processus.

Tout au long du processus, les téléconférences ont permis aux membres d’échanger les plus récentes informations et d’engager régulièrement des discussions de façon efficiente et économique. Les membres ont aussi travaillé chacun de leur côté appuyés par des outils technologiques.

Comme l’indique le mandat, le Comité consultatif reçoit le soutien du Bureau du Conseil privé. La chef du Secrétariat du personnel supérieur ou sa déléguée agissent d’office comme secrétaire du Comité consultatif. 

6.      Communications, relations avec les médias et affaires publiques

Le 7 juillet 2016, la ministre des Institutions démocratiques a annoncé le lancement du premier cycle du processus permanent (voir annexe E), ainsi que la nomination des nouveaux membres provinciaux du Comité consultatif pour la Colombie‑Britannique, l’Île‑du‑Prince‑Édouard, le Nouveau‑Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

Le même jour, le nouveau site Web du Comité consultatif a été lancé et on y présentait alors des renseignements sur le nouveau système de soumission de candidature en ligne et sur la façon de postuler (voir annexe I). En outre, on y trouvait les gabarits requis pour poser sa candidature, ainsi qu’une foire aux questions (FAQ), des liens utiles et des renseignements généraux sur le Comité consultatif et le Sénat. Le contenu du site Web était inspiré des commentaires et des questions préalablement reçus de la part de citoyens canadiens. Nous avons cherché à faire en sorte que le site présente à la population le plus d’information possible sur le processus de mise en candidature.

Le lancement du processus permanent et la nomination des nouveaux membres provinciaux du Comité consultatif ont fait l’objet d’une couverture médiatique modérée. La couverture a été la plus importante au début de juillet à la suite du lancement du processus permanent et au début d’août vers la date de clôture de la période de mise en candidature. Cette attention médiatique a donné lieu à la production d’articles de presse (presse écrite et électronique) et à des reportages à la radio et à la télévision. 

7.      Consultations et prise de contact

L’article 8 du mandat nous commandait d’entreprendre des consultations au cours du processus de transition en vue de la nomination de sénateurs au Manitoba, en Ontario et au Québec tandis que l’article 9 stipulait que les processus ultérieurs devaient être ouverts aux Canadiens. Même s’il n’était pas nécessaire que les mises en candidatures soient faites par des organisations dans le cadre du processus permanent, nous avons continué à tirer parti du savoir et des réseaux des organisations locales, provinciales et nationales.

Au cours du premier cycle du processus permanent, notre liste d’intervenants à contacter a été élargie de manière à inclure les organisations de chacune des provinces qui comptaient des sièges à pourvoir. Nous avons mené des activités de liaison importantes qui nous ont permis d’entrer en contact avec près de 750 organisations locales, provinciales et nationales. Ces organisations représentaient les Autochtones,  les femmes, les personnes handicapées, les groupes de la communauté LGBTQ, les collectivités linguistiques, minoritaires et ethniques, les groupes de services, les organisations du milieu de l’enseignement et du milieu universitaire, les organisations professionnelles et de réglementation, le secteur des organismes sans but lucratif, ainsi que les organisations syndicales et les associations professionnelles. La liste complète des organisations avec lesquelles le Comité consultatif a communiqué directement par courriel se trouve à l’annexe J.

Ces activités de consultation et de prise de contact ont été menées pour veiller à ce que le Comité consultatif puisse obtenir une liste de candidatures de personnes de différents horizons dont les antécédents, les compétences, les connaissances et l’expérience sont diversifiés.

Notre dialogue avec les organisations locales, provinciales et nationales avait pour but de veiller à ce que l’information concernant le lancement du processus soit largement diffusée auprès de la population canadienne. Les organisations ont été invitées à faire appel à leurs membres et à leurs réseaux pour donner suite à la demande qui leur avait été adressée et qui consistait à trouver des individus solides qui répondaient aux critères d’évaluation et à les encourager à soumettre leur candidature.

Les représentants des organisations avec lesquelles nous sommes entrés en contact se disaient généralement heureux d’avoir été invités à prendre part à ce nouveau processus non partisan et fondé sur le mérite visant à solliciter des candidatures pour les postes à pourvoir au Sénat. 

8.      Processus d’examen

Aux termes du processus d’examen, les membres du Comité consultatif ont étudié de façon juste et uniforme chaque candidature reçue pendant la période de soumission des candidatures. Chaque membre a fait un examen complet et approfondi de tous les dossiers de candidature qui leur ont été confiés. Les membres fédéraux ont étudié tous les 2 757 dossiers de candidature, tandis que les membres provinciaux n’ont étudié que les dossiers provenant de la province qu’ils représentaient. Aucune candidature n’a été évaluée au préalable avant d’être remise aux membres du Comité.

Selon le mandat confié au Comité, l’examen consistait à évaluer l’aptitude de chaque candidat. Les membres ont ensuite dressé une liste de candidats qui, selon eux, répondaient le mieux à l’examen fondé sur le mérite. Les membres ont toujours observé les plus hautes normes d’impartialité, d’intégrité, d’objectivité et de confidentialité dans l’examen des dossiers de candidature.

Après avoir étudié les dossiers qui leur étaient confiés, les membres provinciaux et fédéraux se sont réunis pour discuter de leur « courte liste » et préparer ensemble leurs recommandations au premier ministre. Au cours de ces rencontres, les membres ont constaté une grande cohérence parmi les évaluations individuelles et les candidatures bien cotées.

Tout au long du processus, les membres ont suivi les critères propres à une nomination au Sénat, en tenant compte notamment de l’information sur la façon dont les candidats répondaient ou pouvaient répondre aux exigences constitutionnelles au moment de leur nomination. Les décisions ont été prises par consensus. Chaque comité a porté une attention toute particulière, dans la formulation de ses recommandations, à des facteurs clés additionnels comme la représentativité des sexes, la diversité, la langue, l’âge, l’engagement citoyen et le parcours professionnel, de même que de la capacité des candidats à participer aux travaux du Sénat de façon non partisane. Nous avons effectué l’examen normal réservé aux candidats briguant une charge publique pour chacune des personnes afin d’en conformer l’aptitude. 

9.      Processus de recommandation

Conformément au mandat du Comité consultatif, le premier ministre a fixé une date d’échéance pour la formulation de recommandations lorsque le Comité consultatif a été créé, le 7 juillet 2016. En ce qui a trait au premier cycle du processus permanent, le premier ministre a demandé au Comité de formuler ses recommandations au plus tard le 30 septembre 2016. Cette échéance a été respectée.

Le Comité a dressé une liste de cinq candidats qualifiés pour chacun des vingt sièges vacants des sept provinces. Le Comité a aussi recommandé d’autres candidatures après qu’un siège du Manitoba se soit libéré de façon imprévue durant le processus de sélection. Les candidats n’ont pas été priorisés; nous les avons plutôt présentés au premier ministre par ordre alphabétique, accompagnés d’un résumé de leurs mérites et d’informations plus détaillées tirées de leurs dossiers de candidature.

Un autre examen a été effectué pour s’assurer que les candidats pouvaient répondre aux exigences constitutionnelles avant leur nomination au Sénat.

Nous avons été très heureux d’apprendre que le premier ministre a fait ses recommandations au gouverneur général (voir l’Annexe F) à partir de la liste de candidats que nous lui avions remise. Après qu’il eût fait part de ses intentions en ce sens au gouverneur général, nous avons apprécié notre rencontre avec lui pour nous entretenir du processus. 

10.      Coûts (de janvier 2016 à novembre 2016)

Pour faire suite à notre rapport précédent, nous sommes heureux de fournir ici les coûts finaux de la phase de transition et une estimation des coûts du premier cycle du processus permanent. Nous voulons aussi faire remarquer que le Comité a fait tout ce qu’il a pu pour limiter ses dépenses, tant durant la phase de transition que durant le premier cycle du processus permanent.

Comme nous l’avons indiqué dans le rapport précédent, le Comité consultatif n’a été mis en place qu’à la mi-janvier, et le rapport en question a été publié en mars; par conséquent, nous en étions encore à recevoir les données sur les dépenses et les coûts opérationnels et à les compiler.

Au total, les coûts du processus de transition s’élèvent à 165 824$. Cela comprend les frais de déplacement liés au travail du Comité et les taux de rémunération journaliers (taux journalier dans l’échelle de 550 $ - 650 $ pour la présidente et dans l’échelle de 375 $ - 450 $ pour les membres), pour un total de 70 652 $, et les coûts encourus par le Bureau du Conseil privé pour soutenir le Comité consultatif (y compris les salaires et les coûts de la traduction pour la phase de transition). Les coûts sont restés bas puisque le processus de transition était, en raison de sa nature même, de courte durée, et parce que le Comité a pu compter en grande partie sur une infrastructure et un appui existants. Le Comité précise aussi que certains coûts engagés durant la phase de transition étaient liés à la préparation et à la planification du processus permanent.

Le Comité reçoit et traite encore des données sur les dépenses liées au premier cycle du processus permanent, dont la somme des coûts est estimée à environ 740 000 $. Nous estimons que le montant comprenant les frais de déplacement des membres du Comité pour assister à des réunions en personne et les taux de rémunération journaliers totalisera 165 000 $. Le processus permanent a aussi requis des investissements d’environ 113 000 $ dans des outils de technologie de l’information nécessaires pour soutenir un système de soumission libre-service ayant la capacité d’accepter un grand volume de candidature (à noter que ce montant comprend des dépenses effectuées durant l’année fiscale 2015-2016).  Le solde des dépenses estimées relève des coûts liés aux salaires et des frais de traduction encourus  par le Bureau du Conseil privé pour soutenir le Comité consultatif.

Certaines dépenses engagées durant le premier cycle du processus permanent serviront également aux cycles ultérieurs. Nous inclurons dans le prochain rapport du Comité les coûts finaux du premier cycle du processus permanent.

Notons que conformément au mandat du Comité consultatif,  les coûts détaillés dans ces rapports sont ceux liés aux activités du Comité consultatif. Des coûts additionnels encourus par le Bureau du Conseil privé, particulièrement ceux liés aux technologies de l’information, font partie des coûts opérationnels du Bureau du Conseil privé et seront rapportés selon la méthode usuelle de divulgation, soit lors de leurs compte rendu au Parlement.

11.      Après l’annonce

Toutes les personnes dont la candidature n’a pas été retenue ont reçu une lettre les remerciant de leur participation au processus initial. De plus, elles ont été informées qu’elles seront invitées à exprimer leur désir d’être prises en compte lorsque des sièges se libéreront dans leur province. Nous allons aussi remercier les organisations qui ont encouragé des personnes à poser leur candidature et espérons qu’elles continueront à participer aux prochains processus de nomination. Toutes les nouvelles possibilités de soumission de candidatures seront affichées sur le site Web du Comité consultatif, à mesure que l’information sera disponible. 

12.      Confidentialité

Conformément au mandat, les travaux du Comité consultatif sont strictement confidentiels. Les renseignements dont il est saisi doivent demeurer confidentiels, et l’information sur les candidatures ne peut être divulguée, conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, les membres du Comité consultatif ne rendront public aucun renseignement sur les candidats. 

13.      Conclusion et prochaines étapes

Les membres du Comité ont aimé l’occasion qui leur a été donnée de servir leur pays dans le cadre d’une initiative de si grande importance, et attendent impatiemment de continuer à fournir des conseils indépendants au premier ministre dans le cadre du prochain cycle du processus permanent.

Annexe A: Mandat du Comité consultatif

Mandat

1 Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat ( le « Comité consultatif ») est un organisme indépendant et non partisan qui a pour mandat de fournir au premier ministre des recommandations non contraignantes fondées sur le mérite en ce qui concerne les nominations au Sénat.

Composition du Comité consultatif

2 (1) Les membres du Comité consultatif sont nommés à titre de conseillers spéciaux du premier ministre en vertu de l’alinéa 127.1‍(1)c) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
(2) Le Comité consultatif est composé :
a) de trois membres permanents fédéraux (« membres fédéraux »), dont l’un est nommé président;
b) de deux membres ad hoc provenant de chacune des provinces et de chacun des territoires pour lesquels les sièges sont à pourvoir (« membres provinciaux »)‍.
(3) Les membres fédéraux participent aux délibérations liées à tous les sièges vacants ou qui le deviendront.
(4) Les membres provinciaux participent uniquement aux délibérations liées aux sièges vacants ou qui le deviendront dans leur province ou territoire.

Durée des mandats

3 (1) Les membres fédéraux sont nommés pour un mandat de deux ans et les membres provinciaux sont nommés pour un mandat maximal d’un an.
(2) Malgré le paragraphe (1), la durée des mandats des premiers membres fédéraux sont les suivants, afin de permettre l’échelonnement des mandats :
a) le premier président a un mandat de trente mois;
b) en ce qui concerne les deux autres premiers membres fédéraux, l’un a un mandat de 24 mois et l’autre, un mandat de 18 mois.
(3) Le mandat des membres du Comité consultatif peut être renouvelé.
(4) Le Comité consultatif est convoqué à la discrétion et à la demande du premier ministre, qui peut établir, revoir ou reporter les échéances établies dans le mandat.

Soutien

4  Le Comité consultatif reçoit le soutien du Bureau du Conseil privé. Le chef du Secrétariat du personnel supérieur ou son délégué agit d’office comme secrétaire du Comité consultatif.

Recommandations

5 Conformément au présent mandat, le Comité consultatif soumet à l’examen du premier ministre, dans la période que ce dernier précise lors de la constitution du Comité consultatif, une liste de cinq candidats qualifiés pour chaque siège qui est vacant au Sénat ou qui le deviendra à l’égard d’une province ou d’un territoire et pour lequel le Comité consultatif a été constitué. Le premier ministre peut évaluer l’ensemble des candidats qualifiés à l’égard de tous les postes vacants pour cette province ou ce territoire. 

Processus de recommandation

6 Les membres du Comité consultatif :
a) respectent en tout temps les normes les plus strictes d’impartialité, d’intégrité et d’objectivité dans l’examen des candidatures;
b) se rencontrent à une fréquence appropriée pour établir l’ordre du jour, évaluer les candidats et délibérer;
c) appliquent équitablement et uniformément les critères énoncés par le premier ministre afin de déterminer si les candidats possèdent les qualifications nécessaires pour être nommés au Sénat, y compris celles prévues par la Loi constitutionnelle de 1867;
d) convoquent, à leur discrétion, les candidats en entretien et vérifient les références fournies par ceux-ci;
e) pour établir la liste de candidats qualifiés, cherchent à appuyer le gouvernement du Canada dans son intention d’atteindre l’équilibre entre hommes et femmes et d’assurer la représentation des peuples autochtones et des groupes linguistiques, minoritaires et culturels au Sénat;
f) respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les conflits d’intérêts et les Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique.
7 (1) Les membres du Comité consultatif doivent déclarer tout intérêt personnel et toute relation professionnelle ou d’affaires, qu’ils soient directs ou indirects, à l’égard de tout candidat, s’il est raisonnable de croire que cet intérêt ou cette relation pourrait constituer un conflit d’intérêts réel ou une apparence de conflit d’intérêts.
(2) La déclaration visée au paragraphe (1) fait état de tout cadeau ou marque d’hospitalité reçus du candidat.
(3) En cas de telle déclaration, le Comité consultatif décide, selon la nature de la relation, si le membre doit se retirer de toute délibération concernant le candidat.
(4) Si le Comité consultatif décide que le membre doit se retirer de toute délibération concernant le candidat, ces délibérations sont entreprises par les autres membres du Comité consultatif, à condition qu’ils soient au moins trois.

Consultations

8 (1) Dans le présent mandat, le « processus de transition » vise les premières recommandations formulées par le Comité consultatif au début de 2016 en vue de la nomination de cinq sénateurs pour pourvoir à deux sièges vacants en Ontario, un siège vacant au Québec et deux sièges vacants au Manitoba.
(2) Dans le cadre du processus de transition, le Comité consultatif mène des consultations, lesquelles peuvent être menées auprès de groupes qui représentent les peuples autochtones, de groupes linguistiques, minoritaires et culturels, d’organisations provinciales, territoriales et municipales, d’organisations syndicales, de groupes de service communautaire, de conseils des arts et de chambres de commerce provinciales et territoriales, pour veiller à ce qu’un éventail de personnes d’horizons variés et possédant les compétences, les connaissances et l’expérience voulues pour assurer le bon fonctionnement du Sénat soient soumises à l’examen du Comité consultatif.
9 Une fois le processus de transition terminé, un processus de sélection ouvert sera mis en place afin de permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de présenter leur candidature au Sénat.
10 Les membres du Comité consultatif peuvent voyager pour remplir leur mandat, notamment pour rencontrer des candidats, des individus ou des groupes dans le cadre des consultations. 

Confidentialité

11 (1) Les délibérations du Comité consultatif ainsi que tous les renseignements personnels qui lui sont communiqués sont confidentiels et sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
(2) Tout document créé ou reçu par un membre du Comité consultatif et qui est ou devient sous le contrôle du Bureau du Conseil privé est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
(3) Les membres du Comité consultatif assurent la confidentialité de tout renseignement dont ils sont saisis dans l’exercice de leurs fonctions.
(4) La signature d’une entente de confidentialité est une condition préalable à la nomination des membres du Comité consultatif.
12 Les noms des candidats ne sont pas annoncés publiquement sans le consentement écrit des candidats concernés.

Rapport

13 (1) Dans les trois mois suivant la remise des noms de candidats qualifiés au premier ministre dans le cadre du processus de transition et suivant chaque processus de nomination subséquent, le Comité consultatif lui présente un rapport dans les deux langues officielles, contenant de l’information sur le processus, notamment sur l’exécution du mandat, sur les frais liés aux activités, et sur les statistiques relatives aux candidatures reçues.
(2) En outre, le rapport peut contenir des recommandations visant à améliorer le processus.
(3) Le rapport est rendu public.

Annexe B: Fiches biographiques des membres du Comité consultatif

Huguette Labelle

Mme Labelle détient un doctorat en éducation de l’Université d’Ottawa et des doctorats honorifiques de douze universités canadiennes, ainsi que de l’Université Notre-Dame, aux États-Unis. Elle est Compagnon de l’Ordre du Canada et Compagnon de l’Ordre de l’Ontario, et elle a reçu la médaille Vanier de l’Institut d’administration publique du Canada, le Prix pour services insignes de la fonction publique du Canada, le McGill University Management Achievement Award et l’Ordre de la Pléiade, décerné par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Mme Labelle est gouverneure émérite de l’Université d’Ottawa et a occupé le poste de chancelière de l’Université d’Ottawa de 1994 à 2012. Elle est présidente du Corporate Reporting Dialogue, vice-présidente du conseil de la Fondation Rideau Hall, vice-présidente du comité consultatif principal international de l’Académie internationale de lutte contre la corruption, membre du conseil consultatif de la Banque asiatique de développement sur les changements climatiques et le développement durable, membre du comité exécutif de la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique, membre du conseil du Centre mondial du pluralisme, membre du conseil de la Global Financial Integrity, membre du Conseil du musée de l’Aga Khan, membre du comité consultatif de l’Ordre de l’Ontario et présidente du comité de sélection des Bourses de maîtrise sur le développement de l’énergie durable. Mme Labelle est également membre du groupe consultatif du Secrétaire général de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) sur l'intégrité et la lutte contre la corruption, du comité consultatif international du président de l'Université d'Ottawa et du cabinet pour la campagne de l'Université d'Ottawa. Elle a été présidente de Transparency International, et elle a été membre du conseil du Pacte mondial des Nation-Unies.

Mme Labelle a également été sous-ministre pendant dix-neuf ans dans différents ministères canadiens, comme le Secrétaire d’État, Transports Canada, la Commission de la fonction publique et l’Agence canadienne de développement international. 

Daniel Jutras

Daniel Jutras s’est joint à la Faculté de droit de l’Université McGill en 1985, après avoir été l’adjoint de recherche de l’Honorable Antonio Lamer, à la Cour suprême du Canada. Il a été doyen de la Faculté de droit de 2009 à 2016. Le professeur Jutras est professeur agrégé depuis 1991, professeur titulaire depuis 2001, et titulaire de la Chaire Arnold Wainwright en droit civil depuis 2011. Il est l’un des récipiendaires des Mérites 2016 du Barreau du Québec. Auparavant, le professeur Jutras a dirigé l’Institut de droit comparé de l’Université McGill, et servi deux mandats comme vice-doyen de la Faculté de droit.

Entre 2002 et 2004, il a quitté temporairement l’Université McGill pour agir comme adjoint exécutif juridique de la Très Honorable Beverley McLachlin, à la Cour suprême du Canada.

Le professeur Jutras s’intéresse au droit civil et au droit comparé, ainsi qu’aux questions qui touchent la procédure civile et les institutions judiciaires. Ses projets de recherche et son enseignement adoptent une perspective comparative et pluraliste. Le professeur Jutras est souvent invité à prononcer des conférences devant des auditoires judiciaires et universitaires, tant au Canada qu’en Europe.

Le professeur Jutras est diplômé de l’Université Harvard, ainsi que de l’Université de Montréal, où il a reçu la médaille d’or du Gouverneur général du Canada. En 2013, la Cour suprême du Canada a nommé le professeur Jutras amicus curiæ dans le Renvoi relatif à la réforme du Sénat. La même année, il a reçu une Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II. En 2014, le Barreau du Québec lui a accordé la distinction Avocat Émérite (Ad. E.). 

Indira Samarasekera

Indira Samarasekera a été la douzième présidente et rectrice de l’Université de l’Alberta, de 2005 à 2015. Elle a également occupé le poste de vice-présidente, Recherche, à l’Université de la Colombie-Britannique de 2000 à 2005. Elle est actuellement conseillère principale chez Bennet Jones LLP et siège aux conseils d’administration de la Banque de Nouvelle-Écosse et de Magna International. Elle siège aux conseils d’administration de la TransCanada Corporation, de la Fondation Asie Pacifique, de la Fondation Rideau Hall et de l’Institut Perimeter pour la physique théorique, et fait partie du jury de sélection pour Le P.-D.G. de l’année du Canada. Elle fut également une boursière en résidence distinguée du Centre Liu des questions mondiales de l’Université de la Colombie-Britannique.

Mme Samarasekera est reconnue à l’échelle internationale comme l’une des sommités du génie métallurgique au Canada pour ses travaux innovateurs en génie des procédés appliqués aux matériaux, notamment la transformation de l’acier. Elle a été titulaire de la chaire Dofasco en techniques avancées de traitement de l’acier à l’Université de la Colombie-Britannique. Elle a agi à titre de consultante dans l’industrie partout dans le monde, où ses découvertes et résultats de recherche ont été largement adoptés.

Mme Samarasekera a également consacré sa carrière à l’avancement de l’innovation dans l’éducation supérieure et le secteur privé, exerçant un leadership à l’échelle nationale et internationale à titre de conférencière et de membre de conseils d’administration et de comités nationaux et internationaux.

Elle a reçu l’Ordre du Canada en 2002 pour sa contribution exceptionnelle au génie des procédés sidérurgiques. En 2014, elle a été élue à la National Academy of Engineering aux États-Unis, la plus haute distinction de sa profession. En tant que boursière Fulbright-Hays, elle a obtenu une maîtrise ès sciences de l’Université de la Californie en 1976. On lui a décerné un doctorat en génie métallurgique de l’Université de la Colombie-Britannique en 1980. 

Anne Giardini

Anne Giardini, c.r., est la 11e chancelière de l’Université Simon Fraser (SFU). Elle a été membre du conseil des gouverneurs pendant cinq ans avant d’être nommée chancelière, en 2014. Directrice, avocate et auteure, Mme Giardini a été présidente de Weyerhaeuser Company Limited de 2008 à 2014, après avoir œuvré comme avocate générale de Weyerhaeuser. Chef de file de longue date au sein de l’industrie des ressources du Canada, elle a siégé à de nombreux conseils dans ce domaine, y compris le Conseil de l’industrie forestière de la Colombie Britannique, l’Association des produits forestiers de l’Alberta, l’Association des produits forestiers du Canada, du programme Sustainable Forestry Initiative, inc.

Elle est titulaire d’un baccalauréat en économie de SFU, d’un baccalauréat en droit de l’Université de la Colombie Britannique et d’une maîtrise en droit de l’Université Cambridge (Trinity Hall). Elle a écrit deux romans et est éditrice d’une collection de conseils de rédaction.

Elle est actuellement membre du conseil du Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada), Vice-présidente principale de la chambre de commerce de la grande région de Vancouver, membre du conseil de Thompson Creek Metals et présidente d’honneur de Seaforth Highlanders of Canada.

En 2011, Mme Giardini a reçu le prix Robert V.A. Jones, en reconnaissance de son leadership dans la pratique du droit des sociétés et a été nommée parmi les 25 avocats les plus influents du Canada. Elle est également récipiendaire d’une Médaille du jubilé de diamant de la reine et d’un prix Lexpert Zenith, reçus en 2013. Enfin, elle s’est vu décerner en 2015 un prix Western Canada General Counsel pour l’ensemble de ses réalisations. 

Vikram Vij

Vikram Vij est un chef, un entrepreneur, un auteur et une personnalité de la télévision. Il est né en Inde et a vécu dans ce pays jusqu’à l’âge de 20 ans, après quoi il s’est réinstallé en Autriche. M. Vij est venu au Canada en 1989 pour travailler à l’hôtel Banff Springs, en Alberta.

Il est aujourd’hui propriétaire de trois restaurants primés : Vij’s Restaurant, Vij’s Rangoli et My Shanti. Il produit par ailleurs, dans ses installations de Surrey, une gamme de mets gastronomique à emporter (Vij’s At Home) qu’il est possible de se procurer partout au pays, et ses mets indiens créatifs sont également offerts pour emporter.  M. Vij s’efforce de créer de nouveaux plats novateurs et sa créativité a déjà été reconnue.  En effet, il a reçu le BC Food Processors Association Rising Star Award, un Prix annuel des entrepreneurs d’Ernst and Young, le prix d’innovation en gastronomie du Drishti Magazine’s ainsi qu’un prix Ingéniosité Chevrolet pour sa créativité et ses compétences exceptionnelles. En outre, le Vancouver Magazine l’a nommé chef de l’année en 2015.

M. Vij a participé aux émissions de télévision Top Chef Canada pendant trois saisons, Chopped Canada et Recipe to Riches. En 2014, il a débuté à titre de premier dragon indo-canadien à l’émission Dragons’ Den de CBC. Il est aussi sommelier certifié et récipiendaire d’un doctorat honorifique en droit de l’Université Simon Fraser et d’un doctorat honorifique de l’Université de la Colombie-Britannique. M. Vij est passionné par la durabilité et participe à plusieurs organismes qui font la promotion d’habitudes alimentaires durables, y compris la Chef Table Society of BC, la Farm Folk City Folk, le Ocean Wise Sustainable Seafood, le UBC Farm et la Green Table Society. De plus, il contribue activement aux initiatives environnementales de la Fondation David Suzuki.

M. Vij est coauteur de Vij’s: Elegant & Inspired Indian Cuisine et de Vij’s At Home: Relax, Honey. Il est aussi mentionné dans Goodness: Recipes & Stories et dans The Butcher, The Baker, The Wine and Cheese Maker by the Sea, qui rend hommage aux innovateurs et aux chefs de file dans le domaine de la gastronomie. 

Jeannette Arsenault

Jeannette Arsenault est copropriétaire de l’entreprise Cavendish Figurines Ltd depuis sa fondation en 1989, dans le parc industriel de Summerside, à l’Île-du-Prince-Édouard. En 1998, l’entreprise est déménagée au Gateway Village, dans un bâtiment construit spécialement pour elle. Au plus fort de la saison touristique, l’entreprise emploie dix-huit personnes. Avant de se lancer en affaires, Mme Arsenault a travaillé pendant quinze ans à Statistique Canada.

Cavendish Figurines a remporté de nombreux prix au fil des ans, mais en 2003, Mme Arsenault a été nommée au prestigieux Top 100 : Les Canadiennes les plus influentes du Réseau des femmes exécutives. En 2002, elle s’est vu décerner le Good Neighbour Award de Summerside.

Mme Arsenault siège à de nombreux comités tels que le Forum des entrepreneurs (le comité local et le comité de l’Atlantique), le Conseil des gouverneurs de l’UPEI et le Conseil consultatif de RDEE, pour ne nommer que ceux-là. Elle a également été présidente de la Chambre de commerce de Summerside en 2001.

Originaire de l’Île-du-Prince-Édouard, Mme Arsenault a grandi à Abram-Village. Elle s’exprime aussi bien en anglais qu’en français. Elle est mariée et la mère de deux enfants qui lui ont donné deux petites-filles. 

Chef Brian Francis

Le chef Francis a d’abord été élu chef de la Première Nation d’Abegweit en août 2007 pour être réélu en 2011 et 2015.

Le chef Francis est né à Lennox Island, à l’Île-du-Prince-Édouard. Après ses études primaires et secondaires à Lennox Island et à Summerside, il a suivi une formation d’apprenti pendant quatre ans et est devenu compagnon charpentier. Il est le premier Autochtone de l’Î-P-E à recevoir un certificat de compétence interprovincial portant le Sceau rouge. Il a aussi étudié à la Maritime School of Social Work.

Le chef Francis a agi à titre de coordonnateur de l’enseignement auprès de la Première Nation d’Abegweit avec le mandat de donner des conseils et une orientation aux étudiants autochtones, avant d’entrer à la fonction publique fédérale. Il a travaillé dans plusieurs ministères, y compris le ministère des Anciens combattants, Développement des ressources humaines Canada et le ministère des Pêches et des Océans, avant son élection à titre de chef et administrateur de bande pour la Première Nation d’Abegweit.

Ses plus grandes réalisations comprennent la signature de l’entente de partenariat entre le Canada, l’Île-du-Prince-Édouard et les Mi’kmaq.

Le chef Francis et son épouse Georgina ont trois enfants, Kateri, Shawn et John Ryan. Le couple réside à Rocky Point, à l’Île-du-Prince-Édouard. 

Heather Bishop

Heather Bishop est une musicienne/chanteuse-compositrice accomplie avec 14 albums à son actif, et a reçu de nombreux prix de l’industrie de la musique. Elle est également une conférencière d’honneur, une activiste sociale, une artiste visuelle, une artiste indépendante, une éducatrice et une entrepreneure qui possède sa propre maison de disques depuis 40 ans. Elle détient un baccalauréat ès arts avec une majeure en beaux-arts de l’Université de Regina.

Mme Bishop a été présidente du comité consultatif de l’Ordre du Manitoba; présidente du Conseil de classification des films du Manitoba; présidente des finances et directrice de la Société manitobaine de développement de l’enregistrement cinématographique et sonore; et présidente du conseil, présidente des finances et directrice de Manitoba Music, une association communautaire à but non lucratif de l’industrie qui promeut et favorise la croissance de l’industrie de l’enregistrement sonore du Manitoba. Elle a également consacré son temps à d’innombrables événements-bénéfices et collectes de fonds dans la collectivité, et elle a servi au sein de la Société culturelle des Sourds du Manitoba.

Mme Bishop a reçu de nombreuses distinctions. Elle a notamment été nommée membre de l’Ordre du Canada en 2005 et de l’Ordre du Manitoba en 2001. Elle a reçu un doctorat honorifique en Droit en 2011, une Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en 2012, le prix bâtisseur de l’industrie de la musique des Western Canadian Music Award en 2006, et le Prix Femme de mérite du YMCA-YWCA en 1997.

En 2011 Mme Bishop a publié son premier livre, une édition de son œuvre intitulée « My Face is a Map of My Time Here ». Sa vision est celle d’un monde socialement juste, respectueux de l’environnement et spirituellement valorisant pour tous. 

Susan Lewis

Pendant plus de 40 ans, Susan Lewis a occupé différents postes au sein de Centraide Winnipeg, y compris le poste de présidente-directrice générale de 1985 à 2014. Elle a reçu le Prix d’excellence de Centraide United Way Canada, la plus haute distinction de Centraide.

Au fil des ans, Mme Lewis a siégé aux conseils d’administration et comités de différents organismes de bienfaisance et organisations, notamment le conseil de réduction de la pauvreté de Winnipeg (Winnipeg Poverty Reduction Council), l’organisme End Homelessness Winnipeg voué à l’élimination de l’itinérance, le conseil d’administration de l’hôpital de Saint-Boniface, le comité de sélection des anciens étudiants éminents (Distinguished Alumni Selection Panel) de l’Université du Manitoba et le comité du sénat sur les diplômes honorifiques (Senate Committee on Honorary Degrees).

À l’échelle nationale, Mme Lewis a été membre du conseil d’administration et vice-présidente d’Imagine Canada de 2008 à 2012 et elle continue de siéger au Conseil consultatif.

Mme Lewis est membre de l’Ordre du Manitoba et de l’Ordre du Canada; elle a reçu le Prix humanitaire de l’année de la Croix-Rouge, elle a été honorée d’un hommage du Musée du Manitoba et elle a reçu le prix d’ancienne étudiante éminente (Distinguished Alumni Award) de l'Université du Manitoba. 

Donald J. Savoie

Le Dr Donald J. Savoie est un spécialiste canadien renommé en matière de politiques publiques, d’administration publique et de fédéralisme. Né au Nouveau-Brunswick et fier d’être Acadien, il a agi à titre de conseiller au sein de plusieurs ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, d’organisations du secteur privé, d’associations indépendantes, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de la Banque mondiale et des Nations Unies. Il est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en administration publique et en gouvernance à l’Université de Moncton. Il a occupé auparavant des postes de haute direction au sein du gouvernement fédéral, notamment ceux de secrétaire adjoint au Conseil du Trésor et de directeur associé du Centre canadien de gestion. Il a également été membre de divers conseils d’administration d’organismes des secteurs privé et public.

Récipiendaire de l’Ordre du Canada et de l’Ordre du Nouveau-Brunswick, le Dr Savoie est également un membre élu de la Société royale du Canada. Il a reçu plusieurs prix à l’échelle internationale pour ses travaux, notamment la médaille d’or Vanier (1999), le prix de recherche de la Fondation Trudeau (2004), le prix de la Sun Life Mention de service public (2004), le prestigieux prix Killam en 2015 en reconnaissance de ses réalisations professionnelles exceptionnelles dans le domaine des sciences sociales et le prix Donner en 2016 pour le meilleur livre canadien sur les politiques publiques.

Le Dr Savoie a obtenu un doctorat en philosophie en 1979 et un doctorat en littérature en 2000 de l’Université d’Oxford. Il est également titulaire de sept doctorats honorifiques décernés par des universités canadiennes. Il a été élu chercheur invité au All Souls College, à Oxford, en 2006, et nommé professeur invité à la London School of Economics en 2007. Il a également été chercheur principal Fulbright à l’Université Harvard en 2001-2002.

Auteur prolifique, le Dr Savoie a publié quarante-cinq livres et écrit deux cents articles dans les principales revues de sciences politiques, d’administration publique et de politiques publiques et dans certains des journaux les plus importants au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Ennemi du cynisme en politique, sa connaissance profonde et sa pratique des grandes institutions l’ont convaincu de la possibilité réelle de faire, avec elles, évoluer les choses afin de contribuer au mieux-être des individus. 

Roxanne Tarjan

Roxanne Tarjan a reçu un baccalauréat en soins infirmiers de l’Université du Nouveau-Brunswick en 1977. Elle a commencé à travailler dans le domaine à Campbellton, au N.-B., et a occupé divers postes au cours des deux décennies suivantes notamment à titre d’infirmière de chevet, d’infirmière gestionnaire, de directrice adjointe des soins infirmiers et de directrice des soins infirmiers à Bathurst, au N.-B.

Mme Tarjan s’est jointe en 1988 à l’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick, organisme de réglementation professionnel des infirmières et infirmiers autorisés de cette province, en tant que conseillère en pratique infirmière, poste qu’elle a occupé jusqu’à ce qu’elle devienne directrice exécutive en 2001. Elle a pris sa retraite en 2015 après 14 ans au poste de directrice exécutive.

Elle avait auparavant siégé au conseil d’administration de la Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada et du Conseil canadien des organismes de réglementation de la profession infirmière, et avait été conseillère au conseil d’administration de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada et membre de la table ronde NB2026.

Mme Tarjan est présentement directrice de Dialogue NB, organisme qui favorise et célèbre la compréhension, le respect, l’appréciation et l’inclusion au sein des cultures francophones et anglophones du Nouveau-Brunswick. Elle intervient aussi activement au sein de l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire à titre de membre du conseil d’administration. 

Jennifer Gillivan

Jennifer Gillivan est présidente et PDG de la Fondation du Centre de soins de santé IWK, qui recueille des fonds pour aider le Centre à offrir des soins intensifs et spécialisés aux femmes, aux enfants, aux adolescents et aux familles dans les provinces maritimes.

Mme Gillivan possède une vaste expérience en philanthropie, en établissement de partenariats et de stratégies, en marketing et en leadership. Elle est née à Dublin (Irlande), où elle a fait ses études jusqu’à ce qu’elle immigre au Canada en 1982. Avant de se joindre à la fondation IWK, Mme Gillivan a travaillé à la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) pendant 14 ans, tout récemment à titre de directrice des partenariats, des communications, du marketing et de l’image de marque pour la CBC au Canada. Elle est membre active de sa communauté, et siège aux conseils du Greater Halifax Partnership, des fondations d’hôpitaux canadiens de soins pédiatriques et de l’organisme Children’s Miracle Network. Elle fait également partie du conseil consultatif CDO et du conseil consultatif de la Sobey School of Business et a été membre des conseils de la Nova Scotia Community College Foundation, de l’Académie Churchill, de l’orchestre symphonique de Nouvelle-Écosse et du Festival du film de l’Atlantique, entre autres.

Mme Gillivan a reçu deux prix du réseau anglais de télévision CBC pour ses travaux novateurs dans le domaine de la pratique partenariale, et a reçu le prix d’ambassadrice de Halifax et le prix femmes d’excellence du Club progrès de Halifax. Elle figurait parmi les 50 premiers dirigeants du Canada Atlantique en 2014 et 2015. Mme Gillivan a également reçu les prix d’entrepreneuriat Femmes d’excellence de RBC et du prix Leadership des femmes de BMO. Elle est membre active du conseil consultatif du « Judy Project » de la Rotman School of Business et donne des conférences de motivation. Elle a aussi étudié à l’Ivey School of Business dans le Community Shift program de KPMG. 

Ramona Lumpkin

Ramona Lumpkin est présidente et vice-chancelière de l’Université Mount Saint Vincent depuis 2010. Elle est titulaire d’un PhD en littérature anglaise de l’Université du Kentucky et est une ancienne participante au programme Fulbright en Angleterre. Elle a occupé d’importants postes de leadership à l’échelle académique ou administrative dans plusieurs universités du Canada et des États-Unis, notamment directrice du Collège universitaire Huron et vice-présidente et doyenne de l’Université Royal Roads, à Victoria. Elle a été nommée membre de l’Ordre du Canada en juillet 2014 en reconnaissance de son leadership dans le domaine de l’éducation postsecondaire et de son travail de promotion des initiatives d’apprentissage dans la collectivité.

Pendant sa carrière, Mme Lumpkin a œuvré activement dans le domaine des études féminines, pour assurer la sensibilisation aux problèmes des femmes et promouvoir le rôle des femmes dans les études supérieures. À l’Université du Kentucky, elle a été membre du comité fondateur de la Conférence annuelle des écrivaines. À l’Université d’État de Wayne, elle a fait partie de la commission du président sur la condition féminine. Dans son rôle à l’Université Mount Saint Vincent, Mme Lumpkin a coordonné la création du nouveau plan stratégique quinquennal de l’université, Mount 2017 : Changer les choses, et elle a contribué à la réalisation de la plus ambitieuse collecte de fonds de l’université jusqu’à présent, le projet TWENTY12, qui a permis de financer la construction du Centre Margaret Norrie McCain pour l’enseignement, l’apprentissage et la recherche, un édifice qui célèbre le rôle des femmes dans l’évolution de notre société.

En tant qu’ancienne présidente de l’Association des universités de l’Atlantique, Mme Lumpkin a apporté une contribution importante à la région atlantique et est devenue une collaboratrice estimée de nombreuses organisations et initiatives qui façonnent l’avenir de la Nouvelle-Écosse. Elle agit actuellement comme présidente d’Engage Nova Scotia. 

Dawn Lavell Harvard

Dawn Lavell Harvard, qui est titulaire d’un doctorat, est la directrice du First Peoples House of Learning  à l’université Trent. Avant d’assumer ce rôle en 2016, elle fut présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) ayant été auparavant la vice-présidente de l’AFAC pendant près de trois ans.

Elle est fière d’appartenir à la Première Nation Wikwemikong et elle a été la première Autochtone à recevoir la bourse Trudeau. Pendant 11 ans, elle a œuvré pour faire progresser les droits des femmes autochtones en tant que présidente de l’Ontario Native Women’s Association.

Mme Lavell Harvard se consacre à temps plein à ses trois filles. Elle a suivi les traces de sa mère, Jeannette Corbiere Lavell, célèbre défenseur des droits des femmes autochtones. Depuis son arrivée en tant que membre de la section des jeunes du conseil d’administration de l’Ontario Native Women’s Association en 1994, Mme Lavell Harvard a contribué à renforcer l’autonomie des femmes autochtones et de leur famille.

Elle est corédactrice de l’ouvrage original sur le rôle des mères autochtones intitulé Until Our Hearts Are on the Ground: Aboriginal Mothering, Oppression, Resistance and Rebirth. Elle vient de publier un nouveau livre, avec Kim Anderson, intitulé Mothers of the Nations. 

Murray Segal

Après avoir fait une brillante carrière au gouvernement de l’Ontario, dont huit années au cours desquelles il a été, d’une part, sous-procureur général de l’Ontario et, d’autre part, sous-ministre chargé des affaires autochtones, M. Murray Segal est désormais avocat indépendant et expert-conseil à Toronto. En outre, il fait partie du cabinet Henein Hutchinson LLP. Dans l’exercice de sa profession, il aide le public et il assiste les administrations publiques pour qu’ils améliorent la prestation de leurs services.

M. Segal a été le conseiller juridique en chef du gouvernement de l’Ontario, et conseiller pour le cabinet, le procureur général, d’autres ministres et des sous-ministres. Il a surveillé tous les litiges auxquels le gouvernement était partie et a de l’expérience dans la rédaction des lois.

Avant d’être sous-procureur général, M. Segal était procureur en chef de l’Ontario; à ce titre, il dirigeait le plus grand service de poursuites pénales au Canada.

M. Segal est agréé par le Barreau du Haut-Canada en tant que spécialiste du droit pénal. Il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, notamment dans le domaine de la Charte canadienne des droits et libertés, de la divulgation et de la procédure. En outre, il participe fréquemment à des programmes d’éducation permanente.

M. Segal est coprésident du comité consultatif sur la justice autochtone de l’Ontario. De plus, il siège au conseil d’administration de la filiale de Toronto de l’Association canadienne pour la santé mentale et au conseil d’administration du Centre de toxicomanie et de santé mentale. En 2013, il a été nommé membre de la Commission ontarienne d’examen. En octobre 2015, M. Segal a remis au gouvernement de la Nouvelle-Écosse un rapport concernant la manière dont le système judiciaire avait traité l’affaire Rehtaeh Parsons.

Sylvie Bernier

Originaire de Sainte-Foy (Québec), Sylvie Bernier a remporté la première médaille d'or du Canada en plongeon au tremplin de 3m lors des Jeux olympiques de 1984 à Los Angeles et elle est toujours la seule pour le Canada à ce jour. Elle a aussi été la première Canadienne en plongeon à être élue au Temple de la renommée des sports aquatiques au niveau international.

Après sa carrière d’athlète, Mme Bernier a obtenu un baccalauréat en administration des affaires et une maîtrise en gestion internationale de la santé. Elle oeuvre dans le monde de la télévision et de la radio depuis plus de 30 ans.

De plus, elle a été chef de mission adjointe lors des Jeux olympiques de 2006 à Turin et 2012 à Londres. Elle a aussi été chef de mission aux Jeux olympiques de 2008 à Beijing.

Récipiendaire de l’Ordre national du Québec et du Canada, Mme Bernier collabore avec plusieurs entreprises, dont le Groupe Investors, depuis de nombreuses années. Elle travaille avec le Fonds Québec en forme comme ambassadrice des saines habitudes de vie. Elle assure aussi la présidence de la Table de concertation intersectorielle permanente spécifique au mode de vie physiquement actif et de la Table québécoise sur la saine alimentation.

Mme Bernier est mère de trois jeunes adultes et rêve qu'un jour « manger mieux et bouger plus » deviennent la norme sociale. 

Yves Lamontagne

Président Directeur Général du Collège des médecins du Québec de 1998 à octobre 2010, le Dr Yves Lamontagne a d’abord œuvré comme professeur à la Faculté de médecine de l'Université de Montréal et comme président de l'Association des médecins psychiatres du Québec. Il est le fondateur du Centre de recherche Fernand-Seguin de l'Hôpital Louis-H. Lafontaine et le président fondateur de la Fondation des maladies mentales.

Après ses études médicales, il travaille en Afrique comme responsable des camps des enfants biafrais lors de cette triste guerre. Par la suite, il entreprend ses études en psychiatrie qu’il termine à l’Institute of Psychiatry de Londres.

Auteur de plus de 200 articles dans des revues médicales au Canada, aux États-Unis et en Europe, le Dr Lamontagne a aussi publié 37 livres et 30 chapitres de volumes. Au cours des années, il a poursuivi simultanément une carrière en recherche, en enseignement, en communication et en administration.

Ses travaux lui ont valu plusieurs prix et décorations honorifiques, tant au pays qu’aux États-Unis, et il est récipiendaire de l’Ordre du Canada et de l’Ordre national du Québec. En 2003, il était élu Grand Montréalais de l’année dans le secteur social. Le Dr Lamontagne est présentement consultant pour divers organismes, conférencier dans l’industrie et pour le grand public.

Annexe C : La ministre des Institutions démocratiques annonce la création du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

Ottawa (Ontario), Le 19 janvier 2016 - L’honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques, a annoncé aujourd’hui la création du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (le Comité consultatif).

Le Comité consultatif sera un organisme indépendant et non partisan dont le mandat consiste à faire des recommandations fondées sur le mérite à l’intention du premier ministre en regard des nominations au Sénat.

Le Comité sera présidé par Mme Huguette Labelle, gouverneure émérite de l’Université d’Ottawa, qui est aussi Compagnon de l’Ordre du Canada et récipiendaire d’un Prix pour services insignes de la fonction publique du Canada.

Les membres suivants sont nommés au Comité consultatif :

• Dre Indira Samarasekera à titre de membre fédérale – elle a été présidente et vice-chancelière de l’Université de l’Alberta.
• Professeur Daniel Jutras à titre de membre fédéral – doyen de la faculté de droit, professeur titulaire de la chaire Wainwright en droit civil de l’Université McGill.
• M. Murray Segal à titre de membre provincial pour l’Ontario – ancien sous-procureur général de l’Ontario et sous-ministre chargé des affaires autochtones de l’Ontario.
• Dre Dawn Lavell Harvard à titre de membre provinciale pour l’Ontario – présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada.
• Mme Sylvie Bernier à titre de membre provinciale pour le Québec – médaillée d’or olympique, collaboratrice dans les médias et Ambassadrice des saines habitudes de vie.
• Dr Yves Lamontagne à titre de membre provincial pour le Québec – psychiatre reconnu et personnalité dominante dans le domaine de la médecine.
• Mme Susan Lewis à titre de membre provinciale pour le Manitoba – a travaillé pendant plus de quarante ans pour Centraide Winnipeg, notamment en tant que présidente de 1985 à 2014.
• Mme Heather Bishop à titre de membre provinciale pour le Manitoba – musicienne/chanteuse-compositrice accomplie, artiste indépendante et entrepreneure.

La création du Comité consultatif est la première étape du plan détaillé visant à créer un nouveau processus non partisan qui permettra de fournir au premier ministre des recommandations non contraignantes sur les nominations au Sénat. Le Comité consultatif réalisera des vastes consultations auprès des trois provinces ayant le plus de sièges vacants au Sénat. On espère que ces cinq sièges (deux au Manitoba, deux en Ontario et un au Québec) seront comblés au début de 2016.

Le processus permanent sera établi plus tard en 2016 et comprendra un processus de mise en candidature ouvert à l’ensemble des Canadiens et Canadiennes. Le Comité consultatif s’appuiera sur des critères rendus publics et fondés sur le mérite pour identifier des Canadiens et Canadiennes qui pourraient apporter une contribution importante aux travaux du Sénat. L’objectif de cet exercice est d’assurer un niveau élevé d’intégrité, de collaboration et d’impartialité au sein du Sénat.

Citations

« Le gouvernement agit rapidement pour réformer le Sénat », souligne la ministre Monsef. « Je suis très heureuse de mettre sur pied ce nouveau Comité consultatif important. Il est très inspirant que ces éminents Canadiens aient accepté de participer aux travaux de ce dernier. »  Elle a ensuite ajouté le commentaire suivant : « le nouveau processus indépendant contribuera à insuffler un nouvel esprit d’impartialité au Sénat. Je crois que, grâce à ce nouveau processus, les Canadiens et Canadiennes commenceront immédiatement à accorder de nouveau leur confiance à une institution qui joue un rôle essentiel dans notre système parlementaire »
-L’honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques.

Les faits en bref

• Il y a 22 sièges vacants au Sénat. L’Ontario, le Québec et le Manitoba comptent le plus grand nombre de sièges vacants.
• Aux termes de la Constitution, le gouverneur général nomme les individus au Sénat. Par convention, ils sont nommés sur l’avis du premier ministre.

Produits connexes

• Fiches biographiques des membres du Comité consultatif
• Mandat du Comité consultatif
• Questions fréquemment posées

Pour de plus amples renseignements sur le Comité consultatif et sur le nouveau processus de consultation pour les nominations au Sénat, veuillez consulter le communiqué de presse du 3 décembre 2015 et le document d’information (ainsi que l’Annexe : Qualifications et critères d’évaluation fondés sur le mérite).

Annexe D : Communiqué du premier ministre du printemps 2016

Le premier ministre annonce son intention de recommander la nomination de sept nouveaux sénateurs

Ottawa (Ontario), Le 18 mars 2016 – Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui qu’il recommandera la nomination de sept nouveaux sénateurs au gouverneur général. Les nouveaux sénateurs indépendants occuperont deux sièges inoccupés du Manitoba, trois de l’Ontario et deux du Québec.

Voici les personnes qui seront recommandées pour être nommées au Sénat :

• Raymonde Gagné (Manitoba)
• Justice Murray Sinclair (Manitoba)
• V. Peter Harder (Ontario)
• Frances Lankin (Ontario
• Ratna Omidvar (Ontario)
• Chantal Petitclerc (Québec)
• André Pratte (Québec)

Au cours des trois derniers mois, le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a réalisé de vastes consultations au Manitoba, en Ontario et au Québec et a soumis des recommandations non contraignantes au premier ministre. Parmi cette liste de candidats, le premier ministre a sélectionné les sept nouveaux sénateurs indépendants qu’il recommandera au gouverneur général.

Le premier ministre a également annoncé aujourd’hui son intention de nommer Monsieur V. Peter Harder au titre de représentant du gouvernement au Sénat. M. Harder occupera cette fonction afin de faciliter la présentation et l’étude des mesures législatives du gouvernement, et serait assermenté à titre de conseiller privé.

Les nouveaux sénateurs indépendants auront à apporter une contribution importante aux travaux du Sénat, ainsi qu’à contribuer à l’atteinte du but ultime qui est d’assurer un niveau élevé d’intégrité, de collaboration et d’impartialité.

Citations

« Le gouvernement prend aujourd’hui d’autres mesures concrètes pour faire suite à son engagement de réformer le Sénat, de rétablir la confiance du public et de mettre fin à la partisanerie dans le processus de nomination. »
– Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Les nominations au Sénat que j’ai annoncées aujourd’hui aideront à atteindre l’objectif important de transformer le Sénat en une institution moins partisane et plus indépendante qui peut jouer ses rôles fondamentaux dans le processus législatif de façon plus efficace – y compris la représentation des intérêts des régions et des minorités – puisque nous éliminons la partisanerie afin d’assurer que les intérêts des Canadiens priment sur les allégeances politiques. »
– Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada 

Faits saillants

• Si l’on tient compte des annonces d’aujourd’hui, il y a 17 sièges inoccupés au Sénat. Jusqu’aux annonces d’aujourd’hui, le Manitoba, l’Ontario et le Québec avaient le plus grand nombre de sièges vacants.
• Aux termes de la Constitution, le gouverneur général nomme les sénateurs. Par convention, ils sont nommés sur l’avis du premier ministre.
• Le Comité consultatif, qui a recommandé ces personnes au premier ministre, est un organe indépendant et impartial dont le mandat est d’offrir au premier ministre des recommandations fondées sur le mérite pour les nominations au Sénat. Le premier ministre a remercié le Comité consultatif pour l’ensemble de ses travaux approfondis et diligents, qui l’ont mené à faire de vastes consultations, à évaluer des candidatures et à recommander que ces personnes éminentes soient nommées au Sénat. 

Notes biographiques

Manitoba

Madame Raymonde Gagné

Née au Manitoba, Mme Gagné a travaillé dans le domaine de l'éducation pendant plus de 35 ans. Elle a notamment été rectrice de l'Université de Saint-Boniface (USB) de 2003 à 2014. Durant cette période, elle a dirigé les démarches pour faire de cet établissement, qui avait le statut de collège, une université. Elle a également mené une campagne de financement de 18 millions de dollars – la plus importante de l'histoire de l'établissement – pour construire un nouveau bâtiment des sciences de la santé, pour étendre les capacités en recherche et pour bonifier le programme de bourses.

Avant de devenir rectrice, elle a été directrice des nouveaux programmes, directrice du Collège communautaire et de la Division de l'éducation permanente de l'USB ainsi que professeure en administration des affaires.

Avant son arrivée à l'USB, elle a été enseignante et directrice d’école secondaire ainsi que consultante en expansion régionale et industrielle au Nouveau-Brunswick. Elle est membre de l'Ordre du Canada, membre de l'Ordre du Manitoba, et lauréate du Prix Riel.

Elle participe à un grand nombre d’organisations ou conseils d’administration au Manitoba et ailleurs au Canada. Elle a été présidente de l'Association des universités de la francophonie canadienne, de 2005 à 2009, membre du Comité consultatif sur les langues officielles du Commissariat aux langues officielles du Canada de 2007 à 2009 et membre du conseil d'administration du Consortium national de formation en santé, qu’elle a coprésidé de 2009 à 2014.

À titre de rectrice de l'USB, Mme Gagné était membre du Conseil des recteurs des universités du Manitoba, dont elle a été élue présidente en 2012. Elle était également membre du Sénat de l'Université du Manitoba. 

Le juge Murray Sinclair

Le juge Sinclair a été pendant plus de 25 ans au service du système judiciaire manitobain. Il a été le premier juge autochtone nommé au Manitoba et seulement le deuxième au Canada.

Il a été coprésident de l'Enquête publique sur l'administration de la justice et les peuples autochtones au Manitoba, ainsi que président de la Commission de vérité et réconciliation (CVR). À la tête de la CVR, il a participé à des centaines d'audiences qui ont eu lieu partout au Canada et qui ont abouti, en 2015, à la présentation du rapport de la CVR. Il a également supervisé un programme intensif de collecte de plusieurs millions de dollars en fonds pour soutenir divers événements ou activités de la CVR et permettre aux personnes ayant survécu de se rendre aux événements organisés dans le cadre de la CVR.

Le juge Sinclair a été invité à prendre la parole un peu partout au Canada, aux États Unis et ailleurs dans le monde, notamment dans le cadre des conférences Cambridge en Angleterre (à l'intention de la magistrature de divers tribunaux du Commonwealth).

Il a été professeur auxiliaire de droit à l'Université du Manitoba. Il est également très actif au sein de sa profession et de sa communauté. Il a remporté de nombreux prix, dont le Prix national d'excellence décerné aux Autochtones, le prix Égalité de l'Association du Barreau du Manitoba (2001), et son Prix de reconnaissance pour services exceptionnels (2016). Huit universités canadiennes ont décerné un doctorat honorifique au juge Sinclair.

Ontario

Monsieur V. Peter Harder

M. Harder a passé 29 ans dans la fonction publique fédérale, dont une impressionnante période de seize ans comme sous-ministre, notamment comme administrateur général du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, du Solliciteur général et de la Sécurité publique, ainsi que du Secrétariat du Conseil du Trésor. À titre de sous-ministre, il a supervisé le cheminement législatif d’innombrables projets de loi et il s’est présenté devant des comités permanents de la Chambre des communes et du Sénat.

De 2003 à 2007, il a agi à titre de représentant personnel du Premier ministre (sherpa) à trois sommets du G8. Expert des relations Canada-Chine, il a été élu président du Conseil d’affaires Canada-Chine en 2008.

Il est actif au sein de sa communauté et s’est vu décerner de nombreux prix, dont le Prix pour services insignes de la fonction publique et le Prix du bâtisseur communautaire de Centraide.

Il a présidé le conseil d’administration de la Fondation de l’Église Unie du Canada et de la Fondation des Jeux du Commonwealth. Il a aussi donné du temps à plusieurs organisations et œuvre actuellement pour le Centre national des Arts, la Glenn Gould Foundation, l’Institut canadien des affaires mondiales, l’Institut de recherche en politiques publiques et le Comité consultatif sur l’initiative Ukrainian Jewish Encounter. Il a également été invité à occuper la chaire de recherche sur les femmes et le travail de la Banque Royale, à l’Université Carleton. 

L’honorable Frances Lankin

Mme Lankin a été directrice générale de Centraide Toronto pendant plus de dix ans. Elle a aussi été ministre et législatrice provinciale au sein du gouvernement de l’Ontario pendant onze ans (1990-2001).

De plus, elle a contribué à divers organes ou initiatives du gouvernement, dont le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et le Comité d’experts sur les subventions et contributions du gouvernement fédéral, ainsi qu’à titre de co-commissaire de la Commission pour la réforme de l’aide sociale en Ontario.

Elle est actuellement présidente du conseil d’administration du Conseil de presse national, elle siège au conseil d’administration d’Hydro One et elle préside le comité de la responsabilité sociale de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, dont elle préside le comité de la responsabilité sociale. Elle possède aussi une vaste expérience de bénévole au sein de plusieurs conseils d’administration.

Elle est membre de l’Ordre du Canada et elle a reçu des doctorats honorifiques de l’Université Queen’s, de l’Université Ryerson, et de l’Université Nipissing.

Madame Ratna Omidvar

Depuis son arrivée au Canada, en provenance d’Iran, Mme Omidvar a consacré beaucoup de temps à servir. Elle possède de l’expérience en matière d’immigration, de multiculturalisme, de diversité, de citoyenneté, d’intégration, et de droits des minorités.

Actuellement, elle est directrice exécutive fondatrice et professeure auxiliaire du groupe de réflexion Global Diversity and Migration Exchange au Ted Rodgers School of Management, à Ryerson University. Elle a été directrice exécutive et présidente de Maytree de 1998 à 2014. Pendant cette période, elle a fondé le conseil pour l’emploi des immigrants dans la région de Toronto ainsi que DiverseCity on Board. Dans les deux cas, le modèle a été reproduit à l’échelle nationale et à l’échelle internationale afin de favoriser l’intégration et l’inclusion des immigrants dans la population active et dans la communauté.

Mme Omidvar est actuellement présidente d’Opération Survie Syrie. Elle est aussi administratrice du Centre for Mental Health and Addiction (CAMH), de l’Institut Environics et de Samara. Elle est membre de l’Ordre du Canada, membre de l’Ordre de l’Ontario, et elle fait partie des rares Canadiens à avoir reçu la croix de l’Ordre du Mérite de la République fédérale d'Allemagne en reconnaissance de sa contribution à l’avancement des relations germano-canadiennes.

Elle a été reconnue en 2010 par le Globe and Mail au nombre des bâtisseurs de la décennie au Canada et elle a reçu un doctorat honorifique de l’Université York. Elle figurait sur la première liste de la diversité mondiale dressée par la revue The Economist en 2015, parmi les dix principaux champions de la diversité à l’échelle du monde.

Québec

Madame Chantal Petitclerc

Mme Petitclerc est à la fois une athlète de renommée internationale et une femme de cœur. À l’âge de 13 ans, un accident l’a privée de l’usage de ses jambes. Elle a surmonté l’adversité et de nombreux obstacles pour devenir un leader incontesté dans le monde du sport.

Ses médailles d’or aux Jeux paralympiques, olympiques, et du Commonwealth, les nombreux prix et marques de reconnaissance dont elle a fait l’objet, ainsi que sa nomination à titre de chef de mission de l’équipe canadienne pour les Jeux paralympiques de Rio, témoignent de son triomphe.

Ses nombreuses réalisations et son parcours personnel ont fait d’elle une conférencière de marque, reconnue à travers le Canada. Elle est porte-parole du Défi sportif AlterGo depuis dix-sept ans et ambassadrice de l’organisme international Right to Play.

Messagère inlassable de la contribution des personnes handicapées à notre société, elle joue définitivement un rôle dans le développement d’une société plus inclusive. Grâce à son action, elle inspire les personnes ayant des limites à les surmonter pour réaliser leur plein potentiel.

En raison des expériences qu’elle a vécues, Chantal a aussi été amenée à bien connaître les caractéristiques particulières des diverses communautés, ainsi que les procédures décisionnelles à l’échelle nationale. Ayant elle-même des limites fonctionnelles, elle est en mesure de bien comprendre les besoins de diverses minorités et souhaite contribuer à faire entendre leurs préoccupations.

Mme Petitclerc est compagnon de l’Ordre du Canada et chevalière de l’Ordre du Québec. Elle a reçu le trophée Lou Marsh de l’Athlète de l’année au Canada et elle a été intronisée au Temple de la renommée paralympique du Canada. Elle a aussi reçu quatre doctorats honorifiques. De plus, Chantal offre une contribution dynamique et un savoir-faire unique en siégeant à plusieurs comités et conseils d’administration. 

Monsieur André Pratte

La carrière en journalisme de M. Pratte s’étend sur trente-sept ans, dont quatorze comme éditorialiste en chef au quotidien La Presse.

Tout au long de sa carrière, il a dû faire preuve d’indépendance et d’impartialité. Comme éditorialiste, il a fondé ses opinions sur des faits, des principes, et des raisonnements, plutôt que sur des préjugés, de la partisanerie, ou des intérêts. Il s’est fait très bien connaître au Québec et dans le reste du Canada pour ses fermes prises de position, qui permettent clairement de reconnaître en lui un leader et un influenceur de l’opinion publique.

Il détient un diplôme en sciences politiques et il a couvert la politique canadienne pendant la majeure partie de sa carrière, dont trois ans sur la Colline du Parlement, à Ottawa. Ayant dirigé les bureaux politiques de La Presse, il connaît bien la Constitution canadienne et la procédure législative. De plus, par son travail, il a acquis des connaissances dans un certain nombre de domaines, dont la pratique du fédéralisme au Canada et ailleurs dans le monde, les finances publiques, l’énergie, l’environnement, la gestion des systèmes de santé, la politique étrangère du Canada, les droits de la personne, et la situation des minorités culturelles et religieuses au Canada.

Annexe E : La ministre des Institutions démocratiques annonce le lancement de la phase permanente du processus indépendant de nomination des sénateurs

Ottawa (Ontario), Le 7 juillet 2016 - Le gouvernement du Canada demeure résolu à réformer le Sénat, à rétablir la confiance de la population et à mettre fin à la partisanerie dans le processus de nomination.

La ministre des Institutions démocratiques, l’honorable Maryam Monsef, a lancé aujourd’hui la phase permanente du processus indépendant de nomination des sénateurs qui offre maintenant à tous les Canadiens la possibilité de poser leur candidature. La période de quatre semaines pendant laquelle les candidatures seront acceptées commence dès maintenant et prendra fin le 4 août 2016.

La ministre Monsef a également annoncé la nomination de huit membres provinciaux de plus au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (le Comité consultatif). En effet, deux membres ont été nommés pour représenter chacune des quatre provinces qui n’ont pas encore participé au processus de nomination des sénateurs – la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard – et qui auront au moins un siège au Sénat à pourvoir au cours des prochains mois dans le cadre de la phase permanente.

Les personnes suivantes ont été nommées membres du Comité consultatif :

• Mme Anne Giardini, à titre de membre provinciale pour la Colombie-Britannique – Chancelière de l’université Simon Fraser.
• M. Vikram Vij, à titre de membre provincial pour la Colombie-Britannique – un chef, un entrepreneur, un auteur et une personnalité de la télévision.
• Mme Roxanne Tarjan, à titre de membre provinciale pour le Nouveau-Brunswick – elle a occupé plusieurs postes importants auprès de différentes organisations dans la profession de soins infirmiers.
• Dr Donald J. Savoie, à titre de membre provincial pour le Nouveau-Brunswick – un spécialiste canadien renommé en matière de politiques publiques, d’administration publique et de fédéralisme.
• Mme Jennifer Gillivan, à titre de membre provinciale pour la Nouvelle-Écosse – Présidente et chef de la direction de la Fondation du IWK Health Centre.
• Dre Ramona Lumpkin, à titre de membre provinciale pour la Nouvelle-Écosse – Présidente et vice-chancelière de l’Université Mount Saint Vincent.
• Chef Brian Francis, à titre de membre provincial pour l’Île-du-Prince-Édouard – Chef et ancien coordonnateur de l’éducation de la Première nation Abegweit.
• Mme Jeannette Arsenault, à titre de membre provinciale pour l’Île-du-Prince-Édouard – entrepreneur et propriétaire d’entreprise, qui a été désignée comme l'une des femmes les plus puissantes du Canada par le Réseau des femmes exécutives.

Le Comité consultatif doit fournir au premier ministre ses recommandations non-contraignantes de candidatures pour les 19 sièges qui sont présentement vacants et pour celui qui le sera d’ici peu.

Le Comité consultatif se basera sur les mêmes critères fondés sur le mérite et rendus publics qui ont été utilisés au cours de la phase de transition pour identifier des Canadiens qui reflètent la diversité du pays, contribuent de façon significative aux travaux du Parlement et veillent au respect de normes élevées en ce qui a trait à l’intégrité, à la collaboration et à la non-partisanerie au Sénat.

Pour les sept provinces qui ont des sièges à pourvoir, les candidatures peuvent être présentées à compter d’aujourd’hui, le 7 juillet 2016, et ce, jusqu’à 23 h 59, heure avancée du Pacifique (HAP), le 4 août 2016.

Citations

 « Aujourd’hui, le gouvernement franchit une nouvelle étape importante en vue de réformer le Sénat. Je suis très heureuse d’annoncer la nomination des nouveaux membres provinciaux accomplis qui feront partie du Comité consultatif. Je me réjouis également d’annoncer le lancement du processus de présentation des candidatures qui est ouvert à tous les Canadiens. Il s’agit là d’une innovation majeure qui non seulement encourage la participation plus active des Canadiens à notre démocratie parlementaire, mais qui contribue également à accroître la transparence. »
– L’honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques

« Le nouveau processus indépendant de nomination des sénateurs contribue d’ores et déjà à l’objectif ultime poursuivi, soit assurer le respect de normes élevées en ce qui a trait à l’intégrité, la collaboration et la non-partisanerie au Sénat. Ces avancées sont indispensables pour restaurer la confiance des Canadiens et des Canadiennes à l’égard du Sénat et pour redonner de la vigueur à une institution qui joue un rôle fondamental dans notre démocratie parlementaire. 
– L’honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques

Les faits en bref

• Il y a présentement 19 sièges vacants à pourvoir pour sept provinces : la Colombie-Britannique (1), le Manitoba (2), le Nouveau-Brunswick (2), la Nouvelle-Écosse (2). l’Ontario (6), l’Île-du-Prince-Édouard (1) et le Québec (5). Un autre siège sera vacant d’ici peu puisque le sénateur québécois qui l’occupe atteindra l’âge de la retraite obligatoire en août 2016.
• En vertu de la Constitution, il incombe au gouverneur général de nommer les sénateurs. Cependant, par convention constitutionnelle, celui-ci exerce ce pouvoir sur le conseil du premier ministre.
• Le Comité consultatif, qui est présidé par Mme Huguette Labelle, est un organe indépendant et non partisan dont le mandat consiste à faire des recommandations fondées sur le mérite à l’intention du premier ministre en regard des nominations au Sénat.
• Les Canadiens peuvent présenter leur candidature, qui sera étudiée par le Comité consultatif. Pour ce faire, aller au https://www.canada.ca/nominations-au-senat.

Annexe F : Communiqués du premier ministre de l'automne 2016

Le premier ministre annonce son intention de recommander la nomination de neuf nouveaux sénateurs

Ottawa (Ontario), Le 27 octobre 2016 – Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui qu’il allait recommander au gouverneur général la nomination de neuf nouveaux sénateurs indépendants afin de combler les sièges vacants au Sénat de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard.

Ainsi, le gouvernement prend aujourd’hui de nouvelles mesures concrètes pour donner suite à son engagement d’améliorer le processus de nomination et de rétablir la confiance du public à l’égard d’un Sénat réformé.

Les personnes dont la nomination au Sénat est recommandée aujourd’hui ont été choisies en suivant le nouveau processus du gouvernement du Canada, fondée sur le mérite. Ce nouveau processus est conçu de façon à assurer un Sénat indépendant, à l’image de la diversité du Canada, et en mesure d’affronter les nombreux défis et possibilités auxquels le pays fait face.

Suivant le nouveau processus, la nomination au Sénat des personnes suivantes est recommandée :

• Yuen Pau Woo (Colombie-Britannique)
• Patricia Bovey (Manitoba)
• Harvey Max Chochinov (Manitoba)
• Marilou McPhedran (Manitoba)
• René Cormier (Nouveau-Brunswick)
• Nancy Hartling (Nouveau-Brunswick)
• Wanda Thomas Bernard (Nouvelle-Écosse)
• Daniel Christmas (Nouvelle-Écosse)
• Diane Griffin (Île-du-Prince-Édouard)

D’autres annonces relatives à des nominations au Sénat seront faites prochainement. De l’information supplémentaire sur le premier cycle du processus permanent sera rendue publique lorsque le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat présentera son rapport au premier ministre, plus tard cette année.

Citation

« C’est un privilège de soumettre au gouverneur général le nom de neuf nouveaux sénateurs sélectionnés grâce à un nouveau processus de nomination ouvert, fondé sur le mérite. Cette nouvelle façon de procéder s’inscrit dans le cadre de nos efforts constants pour rendre le Sénat plus moderne et indépendant, et pour veiller à ce que ses membres possèdent les connaissances et l’expérience nécessaires pour servir les Canadiens le mieux possible. »
– Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

• En vertu de la Constitution canadienne, le gouverneur général nomme les sénateurs. Par convention, les sénateurs sont nommés sur avis du premier ministre.
• Pour la toute première fois, le processus était ouvert aux Canadiens. À la suite d’une période de candidature de quatre semaines, où plus de 2 700 candidatures de partout au pays ont été soumise, les candidatures ont été examinées par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Celui-ci a ensuite soumis au premier ministre des recommandations non exécutoires. À partir de ce bassin de candidatures, le premier ministre a choisi les neuf personnes dont il recommande au gouverneur général la nomination au Sénat.
• Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a été guidé dans ses recommandations par des critères publics, transparents, non partisans et fondés sur le mérite, afin d’identifier des gens hautement qualifiés.
• Une fois nommés par le gouverneur général et convoqués au Sénat, les nouveaux sénateurs se joindront à leurs pairs pour examiner et réviser les textes législatifs, approfondir des dossiers nationaux et représenter les intérêts des régions, des provinces et des minorités – des fonctions importantes dans une démocratie moderne. 

Notes biographiques

Colombie-Britannique

Yuen Pau Woo

Né en Malaisie, Yuen Pau Woo a grandi à Singapour. Il est arrivé en Colombie-Britannique à l’âge de seize ans grâce à une bourse d’études, pour ensuite immigrer au Canada. Au cours des 28 dernières années, M. Woo a travaillé sur des questions de politiques publiques à travers le pays. Il s’est notamment penché sur les relations que le Canada entretient avec l’Asie et il a été porte-parole de la Colombie-Britannique et du Canada dans la région de l’Asie-Pacifique. Il s’est fait le champion de l’ouverture en ce qui a trait les échanges commerciaux, la circulation des capitaux et des personnes, en favorisant l’innovation et la prise de risques, dans l’intérêt public. M. Woo a aidé de nombreuses entités, publiques et privées, à comprendre l’importance de l’Asie pour leur travail et il a contribué à l’élaboration de politiques sur les relations entre le Canada et l’Asie. À titre de président-directeur général de la Fondation Asie Pacifique du Canada entre 2005 et 2014, il a dirigé une expansion majeure de l’organisation et il a mené la conversation nationale sur l’Asie, une campagne de trois ans menée à l’échelle nationale pour faire valoir l’importance croissante de l’Asie pour le Canada et dans le monde. Pendant dix ans, il a représenté le Canada au sein du Comité permanent du Conseil de coopération économique du Pacifique. À l’heure actuelle, il est président de HQ Vancouver, un partenariat public-privé qui incite des sociétés mondiales à établir leur siège social en Colombie-Britannique. M. Woo a cofondé un organisme sans but lucratif qui fait la promotion de la culture et de l’art chinois  au Canada. En outre, il a apporté des contributions aux domaines des affaires étrangères et de la politique économique internationale du Canada par la voie de l’enseignement et de la recherche universitaire, en plus de tenir des consultations avec de hauts fonctionnaires, des dirigeants d’entreprise et des dirigeants communautaires et de s’impliquer dans la défense des intérêts publics. M. Woo occupe présentement le poste de chercheur principal en politiques publiques à l’Institut de recherche sur l’Asie de l’Université de la Colombie-Britannique. Il occupe aussi le poste de chercheur principal résident à l’École de commerce Beedie de l’Université Simon Fraser. Il a travaillé de façon efficace avec les dirigeants de Premières Nations ainsi qu’avec différents organismes de la société civile. M. Woo a été membre de nombreux conseils consultatifs, de conseils d’administration et de comités, où il a travaillé à divers dossiers stratégiques tels que l’établissement des normes, l’immigration et le multiculturalisme, les politiques économiques et la place du Canada dans le monde.

Manitoba

Patricia Bovey, FRSA, FCMA

Patricia Bovey est historienne de l’art, conservatrice invitée et conseillère en arts en matière de gouvernance, de planification stratégique et opérationnelle, et d’élaboration des politiques. Elle s’exprime clairement sur l’importance de l’art et de la culture pour le bien-être social et économique. Elle a rendu les arts plus accessibles grâce à son leadership et son travail innovateur.  Elle a apporté un soutien important aux organisations artistiques de la communauté en contribuant à la stabilité de leur gouvernance et en mobilisant le public. Elle a également donné une voix au travail des artistes, y compris les artistes autochtones, par le biais de la recherche, de publications, d’expositions inédites et de nouveaux programmes publics. Ancienne directrice de deux galeries d’art canadiennes de marque, Mme. Bovey enseigne à l’université et compte à son actif de nombreuses conférences et publications. Sur le plan international, elle a participé à de nombreux projets, à des expositions itinérantes et à des échanges d’artistes. Elle a été membre de conseils d’administration de plusieurs universités, occupant parfois le poste de présidente. Elle a notamment présidé les conseils d’administration de l’Université du Manitoba, ainsi que d’organismes artistiques tels que le Musée des beaux‑arts du Canada et le Conseil des arts du Canada. Elle a participé à des examens de politiques culturelles à l’échelle fédérale et provinciale, à des discussions internationales sur les politiques culturelles. Elle a aussi rédigé des lignes directrices en matière d’éthique pour les musées canadiens – y compris celles concernant les œuvres d’art confisquées par les nazis – et a formulé des recommandations pour l’adoption de nouvelles lois ou la modification de lois existantes. Dans ses engagements bénévoles, elle a travaillé dans un contexte de diversité culturelle, dans les organisations de jeunes et les organisations intergénérationnelles. Mme. Bovey a présenté des ateliers pour les leaders de la jeunesse musulmane et a siégé au conseil consultatif des patients de l’Hôpital St. Boniface. Elle a reçu de nombreux prix et distinctions pour ses contributions et elle a été élue membre de la Société royale pour les arts au Royaume-Uni en 2006. 

Harvey Max Chochinov

Professeur de psychiatrie à l’Université du Manitoba et directeur de l’unité de recherche en soins palliatifs du Manitoba, le D^r Harvey Max Chochinov est connu à travers le monde en tant que spécialiste de renom, chercheur et défenseur du système de soins palliatifs. Le D^r Chochinov détient également un doctorat en sciences de la santé communautaire. Ses publications sur les aspects psychosociales des soins palliatifs ont permis de définir les normes applicables en matière de soins de fin de vie. Ses travaux ont transformé son domaine et ont amélioré les soins fournis aux patients à la fin de leur vie, ainsi que la compassion à leur égard, au Canada et partout dans le monde. Il a récemment été nommé par le gouvernement pour présider le Comité externe sur les options pour une réponse législative à Carter c. Canada. Auparavant, il a été membre du conseil d’administration des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), pendant sept ans. Le D^r Chochinov a été un conférencier dans la plupart des établissements universitaires de premier plan partout au Canada et aux États‑Unis. Il a également donné des conférences à travers le monde. Il est titulaire de l’unique Chaire de recherche du Canada en soins palliatifs et il est le seul psychiatre au Canada qui a été désigné chercheur boursier de la faculté Soros dans le cadre du projet sur la mort en Amérique. Il est le président du projet Portail canadien en soins palliatifs, un membre de la Société royale du Canada et un membre de l’Académie canadienne des sciences de la santé. De 1987 à 2010, il a été consultant itinérant (par avion) en psychiatrie à Le Pas. Il comprend bien les défis et les opportunités auxquelles les communautés rurales du Nord font face. Ses contributions et ses réalisations ont été soulignées par de nombreux prix, y compris l’Ordre du Manitoba et l’Ordre du Canada. 

Professeure Marilou McPhedran, C.M., B.A., LL.B., LL.M., LL. D. (honoris causa)

Maitre Marilou McPhedran est une avocate, une éducatrice et une activiste qui défend les droits de la personne par le biais de réformes systémiques dans les domaines du droit, de la médecine, de l’éducation et de la gouvernance au Canada et à l’échelle internationale. En 1985, elle est devenue la plus jeune avocate à être nommée membre de l’Ordre du Canada pour avoir codirigé le comité spécial des femmes canadiennes sur la Constitution, un mouvement communautaire visant à renforcer les droits à l’égalité dans la Charte canadienne des droits et libertés. Elle est cofondatrice de plusieurs organisations sans but lucratif prônant le changement systémique, y compris le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) et le Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children (METRAC). Actuellement professeure à l’Université de Winnipeg – Global College, Me McPhedran a auparavant été membre du Tribunal canadien des droits de la personne, commissaire en chef de la commission des droits de la personne de Saskatchewan et directrice (doyenne) du collège. Elle a reçu de nombreux prix et distinctions pour ses efforts soutenus visant à faire entendre la voix des personnes marginalisées. Elle a obtenu un doctorat honorifique en droit de l’Université de Winnipeg en 1992 et a terminé sa maîtrise en droit (LLM), en droit constitutionnel comparé, à la faculté de droit Osgoode Hall en 2004.   

Nouveau-Brunswick

René Cormier

Le parcours de René Cormier fait de lui un professionnel du milieu des arts et de la culture au Canada, mais aussi un acteur social et un leader de la francophonie à l’échelle internationale. Il possède une expérience et une expertise sans égal dans le milieu des arts et de la culture au Canada. Son travail est ancré dans son expérience et dans sa vie en tant que Néo-Brunswickois francophone, ainsi que dans sa vision du développement du peuple acadien. Il a été président de la Commission internationale du théâtre francophone, directeur du Théâtre populaire d’Acadie, président de la Fédération culturelle canadienne-française, membre du conseil d’administration de la Conférence canadienne des Arts et est présentement directeur artistique des Zones Théâtrales au Centre nationale des Arts et président de la Société Nationale de l’Acadie, l’organisme porteur de la Stratégie de promotion des artistes acadiens sur la scène internationale. Sa connaissance du processus législatif et de la Constitution du Canada repose sur son expérience professionnelle et son action bénévole dans des dossiers culturels et linguistiques associés à plusieurs lois, notamment la Loi sur le statut de l’artiste, la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur les langues officielles. M. Cormier est reconnu pour sa capacité de bâtir des ponts entre des groupes culturels souvent divisés. Plusieurs organismes lui ont décerné des distinctions pour ses contributions au domaine culturel, notamment l’Ordre des francophones d’Amérique. M. Cormier est également Chevalier des arts et des lettres de la France. 

Nancy Hartling

Nancy Hartling joue un rôle de premier plan dans la promotion du changement social et elle s’inscrit comme une grande défenseure des causes qui touchent les femmes au Nouveau-Brunswick. Grâce à sa carrière axée sur les questions sociales et les enjeux liés à la famille, elle connaît bien les questions relatives à la santé mentale, à la pauvreté, à la violence contre les femmes et au développement économique. Alors qu’elle venait de se divorcer et elle élevait ses deux jeunes enfants, Mme. Hartling a pris conscience qu’elle devait poursuivre ses études. Elle a rapidement été confrontée aux obstacles auxquels beaucoup font face lorsqu’ils tentent de gagner leur vie tout en apportant des contributions positives à la société. Elle a obtenu deux diplômes universitaires et elle a fondé l’organisme sans but lucratif Support to Single Parents Inc., dont elle a été la directrice exécutive  pendant 34 ans. Elle défend à l’échelle locale, provinciale et nationale les intérêts socio-économiques des parents célibataires et de leurs enfants et elle a dirigé des programmes innovateurs pour aider les mères célibataires à faible revenu. Elle a également fondé St. James Court Inc., un complexe résidentiel abordable destiné aux familles monoparentales. Elle a notamment mis sur pied des programmes destinés aux personnes âgées, en plus d’effectuer des recherches au sujet du vieillissement sain de la population ainsi que des besoins de celle-ci. Dans le cadre de son travail, Mme  Hartling a établi et maintenu des partenariats à tous les échelons de gouvernement de même qu’avec des organismes communautaires, des universités et d’autres établissements d’enseignement, des entreprises et des médias. Son engagement à l’égard des enjeux qui touchent les femmes est considérable : elle copréside notamment le Groupe de travail de la ministre sur la violence faite aux femmes, un groupe de travail provincial; elle siège au conseil d’administration du Centre Muriel McQueen Fergusson pour la recherche sur la violence familiale; elle a assuré la coprésidence pour le Nouveau-Brunswick dans le cadre de la Marche mondiale des femmes en 2000; et elle donne des cours à l’Université du Nouveau-Brunswick. Mme Hartling a reçu de nombreuses distinctions pour souligner ses réalisations en ce qui concerne ses services à la communauté, son leadership au sein de diverses organisations et les causes qu’elle défend. Elle a entre autres reçu le Prix du Gouverneur général en commémoration de l’affaire « personne », le Prix de l’esprit communautaire de Centraide de la région du Grand Moncton et du sud-est du Nouveau-Brunswick ainsi que l’Ordre du Nouveau-Brunswick. 

Nouvelle-Écosse

D^re Wanda Thomas Bernard, Ph. D., C.M., O.N.S.

La D^re Wanda Thomas Bernard est une travailleuse sociale, éducatrice, chercheure, activiste communautaire et de militante en faveur des changements sociaux reconnue. Elle a travaillé dans le milieu de la santé mentale à l’échelle provinciale et en pratique communautaire rurale à l’échelle municipale. Depuis 1990, elle est également professeure à l’École de service social de l’Université Dalhousie, en plus d’occuper le poste de directrice pendant dix ans. En 2016, elle a été nommée conseillère spéciale en matière de diversité et d’inclusion de l’Université Dalhousie et elle est la première Afro-néo-écossaise à obtenir un poste menant à la permanence à l’Université Dalhousie et à être promue professeure titulaire. La D^re Thomas Bernard a collaboré avec des organisations provinciales en vue d’intégrer la diversité aux processus politiques de la Nouvelle‑Écosse et d’enseigner aux membres des communautés les processus législatifs canadiens et d’encourager la participation des citoyens. Elle est membre fondatrice de l’Association of Black Social Workers (ABSW), dont le but est de répondre aux besoins des citoyens marginalisés, en particulier de d’ascendance africaine. En tant que membre du Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle-Écosse, et dans le cadre de ses fonctions actuelles de présidente, elle a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration des recommandations faites aux ministres concernant les cadres de prévention de la violence à caractère sexuel et l’équité en matière de santé. Elle a été membre de la Coalition nationale des conseils consultatifs sur le statut de la femme à l’échelle nationale. Elle a également été témoin experte dans des causes liées aux droits de la personne et a fait des présentations dans le cadre de nombreux forums locaux, nationaux et internationaux. La D^re Thomas Bernard a reçu de nombreuses distinctions pour son travail et son leadership communautaires, en particulier l’Ordre de la Nouvelle‑Écosse et l’Ordre du Canada. 

Daniel Christmas

Daniel Christmas a vécu toute sa vie dans la communauté micmaque de Membertou. Il a joué un rôle actif au sein de nombreuses organisations internationales, nationales, provinciales et locales dans des domaines aussi diversifiés que les droits ancestraux ou issus de traités, la jeunesse, la justice, le maintien de l’ordre, l’éducation, les soins de santé, les droits de la personne, la formation des adultes, le développement économique et l’environnement. À titre de directeur des services consultatifs de l’Union des Indiens de la Nouvelle-Écosse, M. Christmas a coordonné sa stratégie relative aux politiques et aux litiges sur les droits ancestraux ou issus de traité et a dirigé l’élaboration de la réponse des Micmacs au rapport de la Commission royale sur les poursuites intentées contre Donald Marshall fils. Il a également contribué à la mise en œuvre de nombreuses recommandations du rapport. Au cours des vingt dernières années, il a joué un rôle central dans la transformation de sa communauté à titre de conseiller principal au sein de la communauté de Membertou, qui était alors une Première Nation au bord de la faillite et qui figure maintenant parmi les communautés les plus prospères du Canada. M. Christmas occupe également des fonctions de consultant auprès des Services de gestion de la qualité pour Membertou, qui fournissent des services à plusieurs organisations micmaques. Il a été membre ou président de nombreux conseils, comités consultatifs ou organisations à l’échelle provinciale ou nationale. Depuis 18 ans, il préside un organisme de bienfaisance local, l’Educational Program Innovation Charity, reconnu en 2010 par la Fondation canadienne Donner comme l’organisation sans but lucratif la mieux gérée au Canada. Il a reçu de nombreux prix et de nombreuses distinctions pour son travail, dont un doctorat honorifique en droit de l’Université Dalhousie. 

Île-Du-Prince-Édouard

Diane Griffin

Diane Griffin est reconnue dans la province et à travers le pays comme chef de file dans le domaine de la conservation des espaces naturels. Elle a contribué à la gestion durable des terres, à la protection des terres de grande valeur écologique et à l’amélioration de sa communauté. Elle a travaillé dans le secteur environnemental sans but lucratif, dans la fonction publique provinciale, notamment au poste de sous-ministre des Ressources environnementales de l’Île-du-Prince-Édouard et au sein de l’administration municipale. Au cours de sa carrière, elle a conseillé des leaders politiques de haut niveau sur les questions et les politiques environnementales, et elle a participé à la rédaction et à la mise en application de lois sur la conservation des réserves écologiques et la protection de l’environnement. Au cours des 13 dernières années, Mme Griffin a siégé au conseil municipal de Stratford, où elle a plaidé avec vigueur pour assurer un équilibre entre la durabilité environnementale et la viabilité sociale et économique. Mme Griffin est également très impliquée au sein de sa communauté, dans les hôpitaux, les universités, les groupes de défense du patrimoine et les organismes de bienfaisance liés à la santé. Grâce à son leadership dans le domaine de la conservation des espaces naturels, elle a reçu le prix du Gouverneur général en conservation et un diplôme honorifique de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard. Elle a également reçu l’Ordre de l’Île-du-Prince-Édouard afin de souligner son travail bénévole et sa contribution à la vie sociale de la province. 

Le premier ministre annonce son intention de recommander la nomination de six nouveaux sénateurs

Ottawa (Ontario), Le 31 octobre 2016 – Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui qu’il allait recommander au gouverneur général la nomination de six nouveaux sénateurs indépendants afin de combler les sièges vacants de l’Ontario.

Ainsi, le gouvernement prend aujourd’hui de nouvelles mesures concrètes pour donner suite à son engagement d’améliorer le processus de nomination et de rétablir la confiance du public à l’égard d’un Sénat réformé.

Les personnes dont la nomination au Sénat est recommandée aujourd’hui ont été choisies en suivant le nouveau processus du gouvernement du Canada, fondé sur le mérite. Ce nouveau processus est conçu de façon à assurer un Sénat indépendant, à l’image de la diversité du Canada, et en mesure d’affronter les nombreux défis et possibilités auxquels le pays fait face.

Suivant le nouveau processus, la nomination au Sénat des personnes suivantes est recommandée :

• Gwen Boniface (Ontario)
• Tony Dean (Ontario)
• Sarabjit S. Marwah (Ontario)
• Lucie Moncion (Ontario)
• Kim Pate (Ontario)
• Howard Wetston (Ontario)

Une annonce relative à d’autres nominations au Sénat sera faite prochainement. De l’information supplémentaire sur le premier cycle du processus permanent sera rendue publique lorsque le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat présentera son rapport au premier ministre, plus tard cette année.

Citation

« Aujourd’hui, j’ai le plaisir de présenter six candidats exceptionnels comme nouveaux sénateurs représentant l’Ontario. Ces hommes et ces femmes ont été sélectionnés au moyen d’un nouveau processus mis sur pied par le gouvernement, fondée sur le mérite. C’est un exemple concret de la démocratie en action, qui contribuera à rendre la Chambre haute plus moderne et plus indépendante. Je suis impatient de travailler avec les personnes convoquées au Sénat et de les voir mettre leur savoir et leur expérience remarquables au service de l’intérêt de notre grand pays. »
– Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada 

Notes biographiques

Ontario

Gwen Boniface

Leader au sein des forces policières, avocate et formatrice, Gwen Boniface est réputée à l’échelle mondiale pour sa capacité à assurer la justice et l’équité dans le cas de nombreux enjeux et à avoir une influence profonde sur les femmes au sein des forces policières. Elle a été la première femme à accéder au grade d’inspecteur au sein de la Police provinciale de l’Ontario (PPO), à être nommée commissaire du PPO, et à devenir présidente de l’Association canadienne des chefs de police. Pendant trois ans, elle a été inspectrice en chef adjointe de l’Inspectorat de la Garda Síochána d’Irlande, où elle avait la tâche de réformer le service de police national. Elle a ensuite occupé les fonctions de spécialiste de la criminalité transnationale organisée à la Division policière des Nations Unies, où elle a élaboré un plan pour lutter contre le crime organisé dans les pays en conflit et les pays qui sortent d’un conflit, en plus d’être membre de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies. Elle a également été commissaire à la Commission du droit du Canada pendant cinq années. Durant cette période, elle a participé à des recherches, à des études et à des débats indépendants sur la modernisation d’une vaste gamme de dossiers. De 2011 à 2014, elle a aussi siégé au conseil d'administration de la Commission du droit de l'Ontario. Mme Boniface a travaillé sans relâche à renouer les liens avec les communautés des Premières Nations en instaurant de nombreuses réformes en faveur des services de police autochtones. En tant que consultante sur des questions liées à la justice et au maintien de l’ordre à l’échelle internationale et nationale, elle a offert des services à des universités, à des municipalités, à des gouvernements et à organisations sans but lucratif dans les domaines des droits de la personne, du maintien de l’ordre et de la justice. Depuis longtemps, elle est membre de l’Association internationale des chefs de police et elle est présentement directrice exécutive adjointe. Elle a également été la présidente fondatrice de l’Agence des services internationaux des chefs de police canadiens, un organisme sans but lucratif visant à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants. Mme Boniface a reçu l’Ordre de l’Ontario en 2001 en reconnaissance de son service rendu à la province et de son travail avec les communautés des Premières Nations. Elle a également reçu la Médaille des Nations Unies pour le maintien de la paix ainsi qu’un doctorat honorifique ès lettres de l’Université Nipissing en 2006. 

Tony Dean

Tony Dean est professeur à l’École de politiques publiques et de gouvernance de l’Université de Toronto depuis 2009 et il est largement reconnu comme l’un des meilleurs dirigeants du secteur public au Canada. Il a acquis une vaste expérience relativement à la gouvernance publique, aux politiques publiques et aux processus législatifs. Son expertise est également reconnue sur la scène internationale : il a conseillé le Secrétariat du Commonwealth à Londres, des gouvernements du Commonwealth et le Bureau indépendant d’évaluation du Fond monétaire international, en plus de travailler dans le domaine de la gouvernance et du renforcement des capacités dans de nombreux pays. Après avoir quitté le Royaume-Uni pour immigrer au Canada, M. Dean a travaillé pendant près de 20 ans à titre de professionnel des politiques publiques au gouvernement de l’Ontario. Là-bas, il a occupé les postes de sous-ministre du Travail, de sous-ministre des Politiques et de secrétaire associé du Cabinet, puis ceux de secrétaire du Cabinet, de chef de la fonction publique de l’Ontario et de greffier du Conseil exécutif. Sa volonté et sa capacité de diriger des initiatives visant à encourager des changements au sein d’organisations complexes résistantes au changement ont donné lieu à certaines de ses réalisations les plus remarquables à titre de fonctionnaire, notamment la création des centres « Service Ontario » intégrés et la mise en œuvre d’une stratégie de grande envergure au sujet de la diversité au sein de la fonction publique de l’Ontario. Reconnu pour ses aptitudes de médiateur, M. Dean a été nommé pour examiner le programme de santé et de sécurité au travail de l’Ontario en 2010 et il s’est vu confier la tâche de rétablir les liens entre le gouvernement, les fédérations d’enseignants et les conseils scolaires dans la foulée d’une intervention législative controversée en Ontario en 2012. En 2009, il a été nommé membre de l’Ordre de l’Ontario pour son travail visant à transformer de la fonction publique de l’Ontario. 

Sarabjit S. Marwah

La carrière de Sabi Marwah à la Banque Scotia, qui s’est étalée sur plus de 35 ans, a culminé avec sa nomination à titre de vice-président et chef des opérations. Jusqu’à sa retraite, il était responsable d’un bon nombre des fonctions corporatives, et participait à l’élaboration des plans et priorités stratégiques de la Banque, y compris les fusions et les acquisitions, tout en occupant les fonctions de président de plusieurs filiales de la Banque Scotia. Originaire de l'Inde, il a une formation universitaire en économie et en finances; il est titulaire d’une maîtrise en économie de l’Université de Delhi et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université de Californie à Los Angeles. Grâce à son expérience professionnelle et sa participation à diverses organisations, il a acquis des connaissances sur plusieurs secteurs de l'économie ainsi qu'un large éventail d'enjeux. Lorsqu’il travaillait à la Banque Scotia, il était membre de nombreux comités de l’industrie, incluant l’Association des banquiers canadiens. Il a siégé sur des conseils d’administration de plusieurs organisations importantes du secteur privé au Canada et d’organisations sans but lucratif, comme l’Institut C.D. Howe, le Musée royal de l’Ontario, la campagne Centraide, le Festival international du film de Toronto, l’Hôpital régional Humber River et l’Hôpital pour enfants malades. Il est actuellement membre du conseil d’administration de Ryerson Futures Inc. (affilié à l’Université Ryerson) et de Scale Up Ventures, deux initiatives qui ont pour but d’encourager l’innovation au Canada et d’appuyer de nouvelles entreprises en technologie. Il est un membre fondateur de la Sikh Foundation of Canada et, au cours des 15 dernières années, il a travaillé sans relâche afin de mieux faire connaître la grande diversité de l’art et de la culture sikhs et sud-asiatiques. L’Université Ryerson lui a décerné un doctorat honorifique, en reconnaissance de son engagement à l'égard de la promotion de l'inclusion sociale dans le monde des affaires, entre autres réalisations. 

Lucie Moncion

Lucie Moncion possède une expérience et une expertise considérables dans le milieu coopératif et une vaste expérience pratique. Au cours de sa carrière, Mme Moncion a occupé de nombreux postes au sein du réseau des caisses populaires de l'Ontario. Depuis mai 2001, elle occupe le poste de présidente et chef de la direction de L’Alliance des caisses populaires de l’Ontario, devenant ainsi la première femme à occuper un tel poste dans une fédération de caisses populaires au Canada. L’Alliance regroupe 12 caisses populaires qui servent 23 municipalités francophones du Nord-Est de la province et elle joue un rôle important dans le développement économique des communautés francophones. Mme Moncion a apporté une stabilité importante aux opérations de L'Alliance; la croissance de l'actif a presque triplé depuis son arrivée à la direction générale et se situe à 1,4 milliard de dollars. Mme Moncion est devenue présidente du conseil d’administration de Coopératives et mutuelles Canada en 2016 et elle est également présidente du conseil de la coopération de l’Ontario. Active au sein des instances gouvernementales et de sa communauté, Mme Moncion a siégé à plusieurs conseils d’administration. Notamment, elle a été vice-présidente du conseil d’administration de l’Université Nipissing, trésorière du conseil d’administration de Direction Ontario et membre du conseil d’administration du Collège Boréal. Elle détient une maîtrise en administration des affaires ainsi que les désignations d’administrateur de sociétés de l’Université Laval et de directeur accrédité de l’Université McMaster. 

Kim Pate

Grande défenseure de la justice sociale, de l’égalité et de la justice pénale, Kim Pate est une experte de renommée internationale en droits de la personne. Elle a contribué aux discussions sur les politiques nationales et internationales concernant les femmes au sein du système de justice pénale grâce à ses recherches, ses écrits et son implication bénévole. Dotée d’une formation en enseignement et en droit, elle a été à l’avant-plan de campagnes en faveur de l’éducation publique, de la recherche et de la réforme législative et administrative aux niveaux régional, national et international. Depuis 1992, elle a travaillé avec les femmes incarcérées, en plus de leur apporter du soutien en vue de leur réinsertion dans la société à titre de directrice exécutive de l’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry (ACSEF). Elle a également mieux fait comprendre les besoins spéciaux des femmes autochtones, qui sont surreprésentées dans les établissements correctionnels fédéraux, et de celles aux prises avec des problèmes de santé mentale. Avant de travailler à l’ACSEF, elle a travaillé pendant de nombreuses années au sein des sociétés John Howard. Professeure à temps partiel à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, elle a rédigé de nombreux articles dans des publications universitaires et a participé à des programmes de mentorat pour des femmes et des étudiants en droit. Elle a aussi siégé sur de nombreux conseils d’administration, comités et groupes consultatifs et siège actuellement au comité consultatif national du Programme de mentorat en droit auprès des femmes autochtones, du comité canadien de défense des droits de la personne de Human Rights International et du comité consultatif relatif aux établissements carcéraux d’Aide juridique Ontario. Mme Pate a reçu un bon nombre de prix et de distinctions, dont cinq diplômes honorifiques, et a été nommée membre de l’Ordre du Canada en 2015.

Howard Wetston, C.M., c.r.

Actuellement avocat chez Goodmans, s.r.l. et professeur adjoint de droit à l’Université de Toronto, Howard Wetston est un fonctionnaire respecté, un avocat, juriste, régulateur et dirigeant éminent. Il est l’un des plus importants chefs de file en droit administratif et en matière de réglementation au Canada. Il est spécialiste de divers domaines comme les valeurs mobilières, l’énergie et d’autres industries réglementées. M. Wetston a dirigé la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, la Commission de l’énergie de l’Ontario et le Bureau de la concurrence. Il a aussi occupé le poste de vice-président du conseil d’administration de l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières, le principal forum international sur les politiques pour les organismes de réglementation des valeurs mobilières et l’organisme de normalisation mondial en ce qui concerne la réglementation des valeurs mobilières. Ancien juge de la Cour fédérale, il a été avocat de la Couronne au ministère de la Justice et avocat général ou avocat général adjoint pour la Commission canadienne des transports, l’Office national de l’énergie et l’Association des consommateurs du Canada. Il détient un diplôme en droit de l’Université Dalhousie et a été admis au Barreau de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario et de l’Alberta. M. Wetston a été membre de nombreux conseils d’administration. Il a reçu deux grades honorifiques et est membre de l’Ordre du Canada. 

Le premier ministre annonce son intention de recommander la nomination de six nouveaux sénateurs

Ottawa (Ontario), Le 2 novembre 2016 – Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui qu’il allait recommander au gouverneur général la nomination de six nouveaux sénateurs indépendants afin de combler les sièges vacants réservés au Québec.

Ainsi, le gouvernement prend aujourd’hui de nouvelles mesures concrètes pour donner suite à son engagement d’améliorer le processus de nomination et de rétablir la confiance du public à l’égard d’un Sénat réformé.

Les personnes dont la nomination au Sénat est recommandée aujourd’hui ont été choisies en suivant le nouveau processus du gouvernement du Canada, fondée sur le mérite. Ce nouveau processus assure un Sénat indépendant, à l’image de la diversité du Canada, et en mesure d’affronter les nombreux défis et possibilités auxquels le pays fait face.

Suivant le nouveau processus, la nomination au Sénat des personnes suivantes est recommandée :

• Renée Dupuis (Québec)
• Éric Forest (Québec)
• Rosa Galvez (Québec)
• Marc Gold (Québec)
• Marie-Françoise Mégie (Québec)
• Raymonde Saint-Germain (Québec)

De l’information supplémentaire sur le premier cycle du processus permanent sera rendue publique lorsque le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat présentera son rapport au premier ministre, plus tard cette année.

Citation

« En ligne avec l’engagement que nous avons pris devant les Canadiens, tous les sièges vacants au Sénat seront bientôt comblés. Une fois nommés, ces six candidats exceptionnels du Québec, de concert avec les autres candidats récemment présentés, pourront contribuer à l’établissement d’un Sénat qui reflète l’image de notre grand pays. Je tiens à remercier tous les Canadiens qui ont soumis leur candidature en vue d’être membres du Sénat et à exprimer ma gratitude aux membres du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat pour leur travail excellent. »
– Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada 

Notes biographiques

Québec

Renée Dupuis, C.M., Ad.E.

Avocate et auteure, Maître Renée Dupuis se spécialise dans les domaines du droit administratif, des droits de la personne et du droit relatif aux Autochtones (individus et communautés). Elle a été conseillère juridique et consultante auprès de Premières Nations et de leurs organisations régionales et nationales dans des négociations tripartites de revendications globales et dans des négociations constitutionnelles. Elle a présidé la Commission des revendications particulières des Indiens, une commission d’enquête fédérale, ainsi que le comité du Barreau du Québec sur le droit en regard des peuples autochtones. En août 2011, elle a été nommée au poste de vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Me Dupuis a de plus été membre du comité chargé de la révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne et a siégé comme commissaire à la Commission canadienne des droits de la personne. Elle participe depuis  30 ans à titre professionnel et personnel à des activités de formation à l’intention des femmes et à des organismes de soutien aux femmes. Elle a été membre du collectif qui a créé le Centre de Santé des femmes de Québec. Son engagement soutenu auprès de groupes communautaires de soutien aux femmes et pour l'avancement des droits des femmes a été souligné par le Barreau du Québec en 2004 par le Mérite Christine-Tourigny, de même que par le prix Femmes de mérite de la YWCA en 2002. Son leadership et ses réalisations ont été maintes fois reconnus tant par ses pairs que par l’ensemble de la société. Le Barreau du Québec et l'Université Laval ont souligné en 2012 sa contribution exceptionnelle et l'excellence de ses réalisations professionnelles en lui attribuant respectivement la Médaille du Barreau du Québec et un Doctorat honoris causa en Droit. Elle eut aussi l'honneur d'être nommée Membre de l'Ordre du Canada en 2005. Elle a prononcé de nombreux séminaires et conférences au Canada et à l’étranger et elle est l’auteure de plusieurs ouvrages et articles. Elle a reçu le prix du gouverneur général en 2001 (catégorie Études et essais) pour son livre Quel Canada pour les Autochtones ? La fin de l’exclusion. 

Éric Forest

Depuis plus de 40 ans, Éric Forest travaille au développement de l’Est-du-Québec.  Maire de Rimouski depuis 2005, il a mobilisé le milieu rimouskois dans le cadre d’un plan stratégique qui guide le développement d’une communauté respectueuse et solidaire. Sous son leadership, Rimouski est maintenant reconnue comme une des villes où il fait bon vivre au Canada, dotée d’une forte vitalité culturelle et d’une structure économique axée sur l’économie du savoir. Sa première incursion en politique fut à l’âge de 27 ans, comme conseiller à la ville de Pointe-au-Père – il y a été élu maire deux ans plus tard. Après un passage dans le monde des affaires, comme copropriétaire et vice-président d’une concession automobile, il est revenu à la politique en 1994, à titre de conseiller à la Ville de Rimouski avant d’y devenir maire. De 1995 à 2005, il a été vice-président et directeur général du club de hockey l’Océanic où il s’est donné l’objectif de faire de l’Océanic un instrument de cohésion sociale pour tout l’Est-du-Québec. Maire de Rimouski depuis 2005, il a été président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pendant près de quatre ans, de 2010 à 2014, dans un contexte de crise de confiance majeure des citoyens envers leurs élus municipaux. Son engagement a contribué à solidariser le monde municipal en organisant deux sommets provinciaux qui ont mené à la rédaction d’un Livre blanc sur l’avenir des municipalités. Pendant son mandat de présidence, il a aussi mis sur pied un projet d’insertion socio-professionnelle qui permet à plusieurs jeunes des centres jeunesse de vivre une expérience de travail enrichissante au sein de l’équipe municipale de leur ville. En 2014, il a été Récipiendaire du prix Jean-Paul L’Allier qui vise à honorer un élu québécois s’étant distingué par sa vision, son leadership et ses réalisations en urbanisme et aménagement du territoire. M. Forest est très engagé dans plusieurs causes sociales et il s’est particulièrement investi pour l’implication des jeunes et des femmes en politique, dans le cadre de ses fonctions à l’UMQ et au mouvement L’Effet A. 

Marc Gold

Marc Gold a un bilan reconnu de réalisations tant sur le plan professionnel qu’au sein de sa communauté. Au début de sa carrière, en tant que professeur de droit à  la Faculté de droit Osgoode à Toronto, il a publié de nombreux ouvrages et il a donné des conférences à l’échelle du Canada et à l’étranger. Il a été parmi les quelques universitaires appelés à former les juges nommés par le gouvernement fédéral sur le droit constitutionnel et la Charte canadienne des droits et libertés. Il a laissé son emploi permanent d’universitaire il y a 25 ans pour se consacrer au service à la communauté, où ses contributions ont été considérables. Il a occupé des postes prédominants au sein de la communauté juive à l’échelle locale, nationale et internationale, dont celui de président des Fédérations juives du Canada. Il a également été président pendant 10 ans d’ENSEMBLE pour le respect de la diversité (anciennement la Fondation de la tolérance), une organisation sans but lucratif qui travaille avec les jeunes pour construire une société plus ouverte et inclusive, et qui joint actuellement plus de 25 000 jeunes par année dans les écoles du Québec et du Canada. M. Gold a siégé au conseil d’administration et a été président du Comité des promotions à l’Université de Montréal pendant 16 ans. À la fin de son mandat en juin 2016, il a été nommé administrateur émérite en reconnaissance de ses services pour l’université. Pendant 23 ans, il a aussi été vice-président chez Maxwell Cummings and Sons, une société familiale privée d’immobilier et d’investissements basée à Montréal. Il est actuellement membre à temps partiel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et professeur adjoint de droit à l’Université McGill. Il est également membre du conseil d’administration de l’Orchestre symphonique de Montréal et de Centraide du Grand-Montréal. Il a reçu un doctorat honorifique de l’Université Bar Ilan en 2012 et la médaille Samuel Bronfman de la Fédération CJA en 2015. 

Marie-Françoise Mégie

Le parcours professionnel de Dre Marie-Françoise Mégie compte plus de 35 ans comme médecin de famille et près de 30 ans comme professeure d’université. Arrivée au Québec en 1976, venant d’Haïti, elle a gravi les échelons de la profession médicale et de l’enseignement universitaire, jusqu’à l’obtention de son titre de professeure agrégée de clinique au Département de médecine familiale de l’Université de Montréal. Son implication universitaire lui a permis de participer au comité de soins aux personnes âgées et de travailler au sein du comité de révision du curriculum du Département de Médecine familiale de l’Université de Montréal.  Sa pratique médicale comprend la prestation de soins médicaux à domicile dédiées aux personnes âgées, aux personnes gravement handicapées et à celles en fin de vie. Elle est directrice médicale de la Maison de soins palliatifs de Laval. Depuis 2001 elle est conférencière invitée dans différents congrès et colloques au niveau international, national et provincial. Elle est membre de plusieurs associations professionnelles, elle a été présidente de l’Association des Médecins Haïtiens à l’Étranger et est actuellement présidente de l’Association Médecins Francophones du Canada. Depuis 2006 elle est rédactrice en chef du Bulletin de l’Association Médecins Francophones du Canada. Dre Mégie a reçu plusieurs prix pour ses contributions professionnelles, bénévoles et personnelles. 

Raymonde Saint-Germain

Raymonde Saint-Germain a eu une carrière distinguée au sein du gouvernement du Québec et est reconnue pour son intégrité et l’ardeur qu’elle met dans l’exécution de ses fonctions. Elle a servi à titre de haute fonctionnaire, occupant les postes de sous-ministre adjointe aux Relations internationales, sous-ministre des Services gouvernementaux, sous-ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et Éditrice officielle du Québec. Mme Saint-Germain a été désignée protectrice du citoyen à l’unanimité par les députés de l’Assemblée Nationale du Québec en juin 2011, et ce, pour un deuxième mandat consécutif de cinq ans. À titre de protectrice du citoyen, elle a commenté plus de 125 projets de loi et de règlement, notamment sous l’angle du respect des droits et libertés de la personne (en matière de santé mentale, de droits résiduels des personnes incarcérées, d’enquêtes indépendantes lors d’incidents policiers entraînant des blessures graves ou le décès de civils, de soins de fin de vie, de régime de protection sociale, de justice administrative, et de gouvernance). Elle a été vice-présidente (2009-2013) et présidente (2013-2015) de l'Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie. Elle s’est investie dans le développement professionnel de ses pairs en tant que formatrice au sein d'associations professionnelles et d'universités, et dans le mentorat de cadres pour la relève en emplois supérieurs et dans le bénévolat. On lui a décerné le Prix Orange 2009 de l’Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale pour son initiative d'examiner dans le cadre d'une enquête systémique les atteintes aux droits des personnes hospitalisées en psychiatrie. 

Rosa Galvez, Ph.D.,  ing. 

Originaire du Pérou, Dre Rosa Galvez habite depuis plus de 32 ans au Canada et est devenue une des plus grandes spécialistes de la pollution environnementale et des mesures de contrôle. Elle est spécialisée dans de nombreux problèmes d’environnement qui peuvent affecter la santé humaine comme la pollution de l’eau, les déchets et les résidus, les sols contaminés et les répercussions environnementales des activités économiques comme l’exploitation minière ou le transport du pétrole. Sa position est axée sur les perspectives du recyclage, de la restauration des services écologiques, de la revalorisation (des déchets ou des sols) et de la protection des ressources naturelles non renouvelables. Comme experte et dans le cadre de collaborations à l’internationale, elle a collaboré avec des organismes gouvernementaux internationaux comme la Commission de coopération environnementale (qui appuie l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement), et les accords Canada-États-Unis et Québec-Vermont pour protéger les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent. Elle a participé à de multiples forums organisés par les Nations Unies. Elle est titulaire d’un doctorat en génie environnemental de l’Université McGill. Elle est professeure à l’Université Laval depuis 1994 au département de génie civil et de génie des eaux et elle est directrice de ce département depuis 2010. Avant cela elle était associée de recherche au Centre de recherche géotechnique de l’Université McGill. Sa carrière dans le milieu de la recherche l’a conduite dans de nombreux pays, notamment en France, en Italie, en Belgique, au Pérou, au Chili, au Brésil, au Mexique, au Japon et en Chine, où elle a créé des partenariats et participé à des projets d’ingénierie, en plus de créer des liens de collaboration avec les universités de ces pays. Elle contribue au Centre d'études nordiques, dont la mission est de soutenir le développement durable dans les régions du Nord grâce à une meilleure compréhension et à une meilleure prévision des changements environnementaux. Dans le domaine de la recherche, elle a étudié les répercussions d’un déversement majeur d’hydrocarbures dans le lac Mégantic, des mesures d’urgence et remédiation adéquates aux pétroles non-conventionnels. Elle a conduit pour le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest une étude sur les indicateurs de durabilité de l’activité minière et discuté des impacts cumulatifs d’un projet de barrage hydroélectrique en Colombie- Britannique sur le bassin de la rivière Mackenzie. Elle a gagné de nombreux prix au Québec et à l’étranger.

Annexe G: Critères d’évaluation

Exigences d’admissibilité inscrites dans la Constitution

La personne doit satisfaire aux exigences d’admissibilité inscrites dans la Constitution au moment de sa nomination au Sénat.

Age

La personne doit être âgée d’au moins 30 ans et de moins de 75 ans.

Citoyenneté

La personne doit être citoyenne du Canada.

Valeur nette des propriétés mobilières et immobilières

La personne doit posséder dans la province pour laquelle elle est nommée des biens immobiliers d’une valeur nette de 4 000 $, et posséder des propriétés mobilières et immobilières qui valent, somme toute, 4 000 $.

En ce qui concerne la province de Québec, la personne doit être domiciliée ou posséder sa qualification foncière dans le collège électoral dont la représentation lui est assignée.

• Les sénateurs du Québec doivent représenter l’un des 24 collèges électoraux.

Résidence

La personne doit être domiciliée dans la province pour laquelle elle est nommée :

• Au moment où la candidature est soumise ainsi que lors de la nomination, la résidence permanente de la personne doit se trouver dans la province ou le territoire du siège vacant. Par résidence permanente, on entend l’endroit où la personne réside habituellement et a établi sa résidence, et ce, depuis au moins les deux ans précédant le dépôt de la candidature. La personne doit fournir des documents prouvant qu’elle réside dans la province ou le territoire en question.
• Une exception pourrait être octroyée à l’exigence de présence pendant les deux ans précédant le dépôt de la candidature lorsque la personne est absente de la province ou du territoire où se trouve le siège vacant pour des motifs liés à l’emploi ou aux études et présente une preuve satisfaisante qu’elle a l’intention de regagner sa résidence permanente dans la province ou le territoire en question. 

Critères de mérite établis par le gouvernement

Représentation des sexes, des Autochtones et des minorités

Dans l’étude des candidatures, on tiendra compte de l’objectif d’atteindre l’équilibre entre les sexes au Sénat. La priorité sera accordée aux personnes qui représentent les peuples autochtones et les communautés linguistiques, minoritaires et culturelles, et ce, afin d’assurer la représentation de ces groupes au Sénat, conformément au rôle du Sénat quant à la représentation des minorités.

Impartialité

Les personnes devront démontrer au comité consultatif qu’elles sont en mesure d’apporter des points de vue et de contribuer aux travaux du Sénat de façon indépendante et non partisane. Elles devront également divulguer dans leur demande tout engagement politique et activités connexes. Les activités politiques passées n’engendreront pas la disqualification d’un candidat.

Exigence relative aux connaissances

Les personnes devront démontrer une solide connaissance du processus législatif et de la Constitution du Canada, y compris le rôle du Sénat à titre d’organe indépendant et complémentaire chargé de porter une réflexion indépendante, sereine et attentive ainsi que de représenter les régions et les minorités.

Qualités personnelles

Les personnes devront démontrer qu’ils possèdent des qualités personnelles exceptionnelles, notamment pour ce qui est de respecter les principes et normes de la vie publique, de l’éthique et de l’intégrité.

Les personnes devront démontrer qu’ils sont en mesure de contribuer de manière efficace et considérable au travail du Sénat, non seulement dans leur profession ou dans leur champ d’expertise, mais à l’égard de tous les autres dossiers dont le Sénat est saisi.

Qualifications liées au rôle du Sénat

Les personnes devront répondre à l’un des trois critères suivants :

• un niveau élevé d’expérience, acquise sur de nombreuses années, en ce qui a trait au processus législatif et à la fonction publique à l’échelon fédéral ou provincial/territorial;
• des états de service à la communauté longs et reconnus, ce qui pourrait inclure une communauté autochtone, culturelle ou linguistique d’appartenance;
• un leadership reconnu et un bilan exceptionnel de réalisations dans leur profession ou domaine de compétence choisi. 

Qualifications constituant un atout

Bilinguisme : la maîtrise des deux langues officielles sera considérée comme un atout. 

Annexe H : Statistiques sur les candidatures 

Résumé

Faits importants (selon les données du recensement de 2011)⁵ :

• Le taux de représentation des femmes qui ont posé leur candidature est inférieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active au Canada (39,9 % par rapport à 48,2 %).

• Le pourcentage de candidats indiquant le français comme première langue officielle est supérieur à leur taux de représentation au Canada (31,3 % par rapport à 23,2 %).

• Le taux de représentation des Autochtones est bien supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active au Canada (13,57 % par rapport à 3,5 %).

• Le taux de représentation des membres des minorités visibles est supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active au Canada (24,99 % par rapport à 17,8 %).

• Le taux de représentation des personnes handicapées est supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active au Canada (9,03 % par rapport à 4,9 %).

  (Remarque : Les données sur la diversité étaient optionnelles, et les candidats les ont fournies volontairement. Tous devaient par ailleurs indiquer leur première langue officielle et leur âge.)

Colombie-Britannique

Faits importants (selon les données du recensement de 2011) :

• Le taux de représentation des femmes est inférieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active en Colombie-Britannique (38,64 % par rapport à 48,5 %).

• Le pourcentage de candidats indiquant le français comme première langue officielle est supérieur à leur taux de représentation en Colombie-Britannique (3,25 % par rapport à 1,4 %).

• Le taux de représentation des Autochtones est bien supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active en Colombie-Britannique (16,88 % par rapport à 4,6 %).

• Le taux de représentation des membres des minorités visibles est légèrement supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active en Colombie-Britannique (27,92 % par rapport à 25,8 %).

• Le taux de représentation des personnes handicapées est aussi légèrement supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active en Colombie-Britannique (9,09 % par rapport à 5,8 %).

Île-du-Prince-Édouard

Faits importants (selon les données du recensement de 2011) :

• Le taux de représentation des femmes est légèrement supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active à l’Île-du-Prince-Édouard (51,52 % par rapport à 49,5 %).

• Le pourcentage de candidats indiquant le français comme première langue officielle est supérieur à leur taux de représentation à l’Île-du-Prince-Édouard (7,58 % par rapport à 3,5 %).

• Le taux de représentation des Autochtones est supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active à l’Île-du-Prince-Édouard (6,06 % par rapport à 1,4 %).

• Le taux de représentation des membres des minorités visibles est aussi supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active à l’Île-du-Prince-Édouard (7,58 % par rapport à 2,4 %).

• Le taux de représentation des personnes handicapées est inférieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active à l’Île-du-Prince-Édouard (4,55 % par rapport à 5,7 %).

Manitoba

Faits importants (selon les données du recensement de 2011) :

• Le taux de représentation des femmes est inférieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active au Manitoba (39,31 % par rapport à 48 %).

• Le pourcentage de candidats indiquant le français comme première langue officielle est supérieur à leur taux de représentation au Manitoba (9,66 % par rapport à 3,5 %).

• Le taux de représentation des Autochtones est bien supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active au Manitoba (23,45 % par rapport à 12,1 %).

• Le taux de représentation des membres des minorités visibles est aussi supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active au Manitoba (22,07 % par rapport à 13,2 %).

• Le taux de représentation des personnes handicapées est légèrement supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active au Manitoba (6,90 % par rapport à 5,9 %).

Nouveau-Brunswick

Faits importants (selon les données du recensement de 2011) :

• Le taux de représentation des femmes est légèrement inférieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active du Nouveau-Brunswick (43,31 % par rapport à 48,3 %).

• Le pourcentage de candidats indiquant le français comme première langue officielle est supérieur à leur taux de représentation au Nouveau-Brunswick (39,37 % par rapport à 31,9 %).

• Le taux de représentation des Autochtones est bien supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active au Nouveau-Brunswick (16,54 % par rapport à 2,6 %).

• Le taux de représentation des membres des minorités visibles est bien supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active au Nouveau-Brunswick (13,39 % par rapport à 2,2 %).

• Le taux de représentation des personnes handicapées est bien supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active au Nouveau-Brunswick (12,60 % par rapport à 5,3 %).

Nouvelle-Écosse

Faits importants (selon les données du recensement de 2011) :

• Le taux de représentation des femmes est inférieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active de la Nouvelle-Écosse (40,23 % par rapport à 49,2 %).

• Le pourcentage de candidats indiquant le français comme première langue officielle est légèrement supérieur à leur taux de représentation en Nouvelle-Écosse (4,60 % par rapport à 3,3 %).

• Le taux de représentation des Autochtones est bien supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active en Nouvelle-Écosse (18,39 % par rapport à 3,4 %).

• Le taux de représentation des membres des minorités visibles est bien supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active en Nouvelle-Écosse (17,82 % par rapport à 4,5 %).

• Le taux de représentation des personnes handicapées est supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active en Nouvelle-Écosse (13,79 % par rapport à 7,2 %).

Ontario

Faits importants (selon les données du recensement de 2011) :

• Le taux de représentation des femmes est inférieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active de l’Ontario (41,66 % par rapport à 48,7 %).

• Le pourcentage de candidats indiquant le français comme première langue officielle est supérieur à leur taux de représentation en Ontario (11,12 % par rapport à 4,3 %).

• Le taux de représentation des Autochtones est bien supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active en Ontario (12,06 % par rapport à 2,1 %).

• Le taux de représentation des membres des minorités visibles est légèrement supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active en Ontario (29,68 % par rapport à 24,4 %).

• Le taux de représentation des personnes handicapées est supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active en Ontario (9,92 % par rapport à 5,5 %).

Québec

Faits importants (selon les données du recensement de 2011) :

• Le taux de représentation des femmes est inférieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active au Québec (36,07 % par rapport à 47,9 %).

• Le pourcentage de candidats indiquant l’anglais comme première langue officielle est légèrement supérieur à leur taux de représentation au Québec (15,23 % par rapport à 13,5 %).

• Le taux de représentation des Autochtones est bien supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active au Québec (11,72 % par rapport à 1,6 %).

• Le taux de représentation des membres des minorités visibles est aussi bien supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active au Québec (22,27 % par rapport à 9,8 %).

• Le taux de représentation des personnes handicapées est supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active au Québec (6,77 % par rapport à 3 %).

Annexe I : Communiqué du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

Lancement du site Web et du processus ouvert de demande en ligne visant à pourvoir 20 sièges au Sénat dans sept provinces

Ottawa (Ontario), Le 7 juillet 2016  – Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (CCINS) est heureux d’annoncer le lancement de son nouveau site Web, dont un système en ligne qui permet aux Canadiennes et Canadiens de soumettre leur candidature en vue d’une nomination au Sénat. Le nouveau site Web offre également des renseignements plus détaillés sur le CCINS et le processus de nomination des sénateurs.

Cette annonce fait suite à celle du gouvernement du Canada plus tôt aujourd’hui sur le lancement de la phase permanente du nouveau processus de nomination au Sénat. Les membres déjà en poste du CCINS ont accueilli leurs collègues nouvellement nommés : Anne Giardini et Vikram Vij représentent la Colombie-Britannique; Roxanne Tarjan et Donald Savoie représentent le Nouveau-Brunswick; Jennifer Gillivan et Ramona Lumpkin représentent la Nouvelle-Écosse; et Jeannette Arsenault et Brian Francis représentent l’Île-du-Prince-Édouard.

Les Canadiennes et Canadiens peuvent maintenant poser leur candidature en ligne en vue d’une nomination au Sénat pour 20 sièges actuellement vacants ou qui le seront à l’avenir dans sept provinces : la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, et l’Île-du-Prince-Édouard. Les candidatures seront acceptées en ligne jusqu’au 4 août 2016, à 23 h 59, heure avancée du Pacifique. Des renseignements détaillés sur la façon de soumettre une candidature se trouvent sur le site Web du CCINS.

Le CCINS examinera les candidatures reçues et formulera des recommandations au premier ministre sur les nominations au Sénat. Les membres du CCINS s’appuieront sur des critères rendus publics et fondés sur le mérite pour identifier des Canadiennes et Canadiens qui pourraient apporter une contribution importante aux travaux du Parlement. Ces critères permettront d’assurer un niveau élevé d’intégrité, de collaboration et d’impartialité au sein du Sénat.

Les faits en bref :

• D’autres renseignements se trouvent sur le site Web du CCINS, dont les critères d’évaluation, les formulaires et les modèles, les questions les plus fréquemment posées ainsi que des conseils sur la façon de créer un profil et de soumettre une candidature.
• Le CCINS compte parmi ses membres les représentants fédéraux Huguette Labelle (présidente), Indira Samarasekera et Daniel Jutras, ainsi que les représentants provinciaux Susan Lewis et Heather Bishop pour le Manitoba, Murray Segal et Dawn Lavell Harvard pour l’Ontario, et Sylvie Bernier et Yves Lamontagne pour le Québec.

Annexe J : Prise de contact : liste des organisations

En se fiant aux orientations du processus de transition comprises dans le mandat, le Comité a choisi d’entreprendre une démarche générale de prise de contact afin de communiquer des renseignements sur le processus de soumission de candidature pour ce premier tour de recommandations de candidats pour pourvoir des sièges vacants au Sénat. La liste ci-dessous a été préparée par le Comité avant le lancement du processus et elle ne renferme que les noms des organisations qui ont reçu un courriel officiel de la part du Comité consultatif (les organisations sont affichées dans la langue dans laquelle elles furent présentées par les membres du Comité consultatif). Des démarches de prise de contact supplémentaires ont été entreprises par des membres du comité, tant à l’aide de méthode de communication directe qu’à l’aide de méthodes de communication indirecte, comme les courriels, les médias sociaux et les rencontres en personne.

#

21inc

55+ BC Games (BC Seniors Games Society) 

A

A & O: Support Services for Older Adults

Aboriginal Business Education Partners

Aboriginal Chamber of Commerce

Aboriginal Financial Officers Association of BC

Aboriginal Health and Wellness Centre of Winnipeg Inc.

Aboriginal Social Work Society in Manitoba

Aboriginal Tourism Association of BC

Aboriginal Vision for the North End

Aboriginal Women's Association of PEI

Acadia Divinity College

Acadia First Nation

Acadia University

Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF)

Adsum for Women and Children

Adult Vocational Training - Dartmouth (DASC)

Affiliation of Multicultural Societies and Services Agencies of BC

African Communities of Manitoba Inc. (ACOMI)

Aga Khan Foundation Canada

Alliance Arc-en-ciel Québec

ALS Society of New Brunswick and Nova Scotia

Alzheimer Society Nova Scotia

Amherst and Area Chamber of Commerce

Andrews Street Family Centre

Anglican Church of Canada

Annapolis Valley First Nation

AODA Alliance

Art City

Art Gallery of Nova Scotia

Art Galley of Ontario (AGO)

Arthritis Society (Manitoba Division)

Arts BC

Artscape

Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador

Assembly of First Nations

Assembly of Manitoba Chiefs

Assembly of Nova Scotia Mi'kmaq Chiefs

Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACEPO)

Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO)

Association des Manufacturiers et exportateurs du Québec (AMEQ)

Association des services de garde en milieu scolaire

Association for Co-operative Education (ACE-BC)

Association for Manitoba Archives

Association franco-ontarienne des  conseils scolaires catholiques (AFOCSC)

Association Musées Nouveau Brunswick

Association nationale des éditeurs de livres

Association des Universités de l’Atlantique

Association of Canadian Publishers

Association des collèges communautaires du Canada

Association of Management, Administrative and Professional Crown Employees of Ontario

Association des municipalités de l’Ontario

Associations of Colleges and Universities

Ateliers cinq épices

Atlantic Chamber of Commerce

Atlantic Council for International Cooperation

Atlantic Film Festival

Atlantic Policy Congress of First Nationals Chiefs Secretariat

Atlantic Provinces Library Association

Atlantic School of Theology

Aurora Family Therapy Centre

Awaasis Agency of Northern Manitoba

AWO Refugee & Immigrant Services

Az-Zahraa Islamic Centre 

B

B’nai Brith Canada

Banque de Montréal

Banques alimentaires du Québec

Barreau du Québec

BC Agricultural Council

BC Association of Aboriginal Friendship Centres

BC Association of Community Response Networks

BC Chamber of Commerce

BC Children's Hospital

BC Federation of Labour (BCFED)

BC Government and Service Employees Union

BC Heritage Fairs

BC Muslim Association

BC Salmon Farmers Association

BC Teachers Federation

BC Wheelchair Sports Association

BC Young Farmers Association

Bear River First Nation

Big Brothers Big Sisters of Greater Halifax

Big Brothers Big Sisters of Winnipeg

Bishop’s University

Black Business Initiative

Black Cultural Centre for Nova Scotia

Boys & Girls Clubs of Greater Halifax

Boys & Girls Clubs of Winnipeg

Brandon University

Bridgewater Area Chamber of Commerce

British Columbia Aboriginal Network of Disability Society

British Columbia Arts Council

British Columbia Association of Police Boards

British Columbia Environment Industry Association

British Columbia Historical Federation

British Columbia Institute of Technology

British Columbia Library Association

British Columbia Museums Association

British Columbia Psychological Association (BCPA)

British Columbia Women's Institute

Brock University

Business Council of Canada

Business Council of Manitoba 

C

Caledon Institute of Social Policy

Camosun College

Canada’s Association for the Fifty-Plus (CARP)

Canada's National Artillery Museum

Canadian Academy of Engineering

Canadian Association of Chiefs of Police

Canadian Association of Management Consultants

Canadian Association of Paediatric Health Centres

Canadian Association of Social Workers

Canadian Association of University Teachers

Canadian Bar Association

Canadian Bar Association - British Columbia

Canadian Bar Association - New Brunswick

Canadian Bar Association - Nova Scotia

Canadian Bar Association - Québec

Canadian Bar Association Prince Edward Island Branch

Canadian Centre for Ethics in Sport

Canadian Centre for Gender and Sexual Diversity

Canadian Chamber of Commerce

Canadian Christian Relief and Development Association

Canadian Community Economic Development Network-Manitoba

Canadian Conference of Catholic Bishops

Canadian Council of Churches

Canadian Council of Muslim Women - Winnipeg Chapter

Canadian Council of Registered Nurse Regulators

Canadian Council on International Cooperation

Canadian Deaf Sports Association

Canadian Education Association

Canadian Environmental Law Association (CELA)

Canadian Ethnocultural Council

Canadian Federation of Independent Business

Canadian Federation of Students (CFS)

Canadian Film Centre (CFC)

Canadian Foundation for Health Care Improvement

Canadian Labour Congress

Canadian Lawyers for International Human Rights (CLAIHR)

Canadian Lesbian and Gay Archives

Canadian Manufacturers and Exporters

Canadian Medical Association

Canadian Mennonite University

Canadian Mental Health  Association

Canadian Mental Health Association - British Columbia

Canadian Mental Health Association - New Brunswick

Canadian Mental Health Association - Prince Edward Island

Canadian Mental Health Association - Winnipeg Region

Canadian Mental Health Association Halifax-Dartmouth

Canadian Museum Association

Canadian Muslim Women's Institute

Canadian National Institute for the Blind (CNIB)

Canadian Nurses Association

Canadian Nurses Protective Society

Canadian Opera Company (COC)

Canadian Paralympic Committee

Canadian Paraplegic Association (Manitoba)

Canadian Paraplegic Association (Nova Scotia)

Canadian Psychological Association

Canadian Public Health Association

Canadian Red Cross

Canadian Red Cross Society (Manitoba Region)

Canadian Research Institute for the Advancement of Women

Canadian School Boards Association

Canadian Sport Institute Ontario

Canadian Teacher's Federation

Canadian Union of Public Employees - PEI

Canadian Union of Public Employees (CUPE)

Canadian Vehicle Manufacturers Association (CVMA)

Centre Culturel Franco-Manitobain

Centre for Addiction and Mental Health (CAMH)

Centre for Research and Education on Violence Against Women and Children

Centre francophone de Toronto

Centre ontarien de prévention des agressions

Certified General Accountants Association of Nova Scotia

Certified Organic Associations of BC

Chambre de commerce acadienne et francophone de l’Î.-P.-É.

Chambre de commerce LGBT du Québec

Chambre des notaires de Québec

Charlottetown Chamber of Commerce

Charlottetown Police Services

Chartered Professional Accountants

Chartered Professional Accountants of British Columbia

Chartered Professional Accountants of Nova Scotia

Chartered Professional Accountants of Ontario

Chef's Table Society of BC

Chiefs of Ontario (COO)

Child and Youth Care Association of New Brunswick

Child Caring Agency

Chinese Professionals Association of Canada

Chinese Society of Nova Scotia

Christian Horizons

Churchill Academy

City of Toronto

Clean Air Partnership

Clean Foundation

Climate Action Network

Club de la médaille d’or

Coalition des Familles LGBT

Coalition québécoise sur la problématique du poids

Collège Acadie Î.-P.-É.

Collège des médecins

College of Licensed Practical Nurses of Nova Scotia

College of New Caledonia

College of Physicians and Surgeons of New Brunswick

College of Physicians and Surgeons of Nova Scotia

College of Physicians and Surgeons of PEI

College of Registered Nurses of British Columbia

College of Registered Nurses of Nova Scotia

College of the Rockies

Colleges Ontario

Commissaire à la santé et au bien-être du Québec

Commission d’enquête sur les femmes disparues ou assassinées

Commission de développement des Ressources Humaines des Premières Nations du Québec

Commission de la Santé et des Services Sociaux des Premières Nations

Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec

Community Education Development Association

Community Financial Counselling Services

Community Living Winnipeg

Community Ownership Solutions Inc.

Community Social Services Employers  Association of British Columbia

Community Unemployed Help Centre

Concordia University

Confederacy of Mainland Mi'kmaq

Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Congress of Aboriginal Peoples

Congress of Black Women of Manitoba Inc.

Conseil d’entreprises du Nouveau-Brunswick

Conseil de la magistrature du Canada

Conseil de la magistrature du Québec

Conseil des initiatives pour le progrès en alimentation (CIPA)

Conseil du statut de la femme

Conseil économique du Nouveau-Brunswick inc.

Conseil québécois du loisir

Consulting Engineers or Nova Scotia

COSTI Immigrant Services

Council of Forest Industries

Council of Ontario

Universities

Council of Women of Winnipeg

CPA Education Foundation

Craft Council of British Columbia

Croquarium

Culture PEI

Cuso International 

D

Daily Bread Food Bank

Dalhousie University

David Suzuki Foundation

Developmental Disabilities Association

Dialogue Nouveau-Brunswick

Disability Alliance BC

Doctors Nova Scotia

Doctors of British Columbia

Douglas College

Dragonfly Centre for Autism 

E

Eagle Urban Transition Centre

Ecojustice

École de Technologie supérieure

École des Hautes Études Commerciales de Montréal

École nationale d'administration publique

École Polytechnique de Montréal

Education Quality and Accountability Office

Education Workers’ Alliance of Ontario (EWAO)

Égale Action

Egale Canada Human Rights Trust

Elementary Teachers' Federation  of  Ontario (ETFO)

Elizabeth Fry Society of Manitoba

Elmwood Community Resource Centre and Area Association Inc.

Emily Carr University of Art and Design

End Homelessness Winnipeg

Engage Nova Scotia

Engineering Institute of Canada

Engineers & Geoscientists of New Brunswick

Engineers Nova Scotia

Engineers PEI

Engineers without Borders

Entraide universitaire mondiale du Canada

Environment Probe

Environmental Defence

Environmental Health Association of British Columbia

Equal Voice

Équiterre

Eskasoni First Nation

Extenso

Eyaa-Keen Healing Centre Inc. 

F

Family Dynamics

Farm Folk City Folk

Fédération comité de parents Québec

Fédération commissions scolaires Québec

Fédération de l’Age D’Or du Québec (FADOQ)

Fédération de l'Âge D'Or du Québec - Île de Montréal (FADOQ)

Fédération des Chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada

Fédération des éducateurs et éducatrices physiques enseignants du Québec

Fédération des femmes du Québec

Fédération des syndicats de l'enseignement (CSQ)

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Fédération kinésiologies du Québec

Federation of Canadian Municipalities

Federation of Law Societies

Fédération professionnelle des  journalistes du Québec

Fédération québécoise des municipalités

Fire Fighters Association of Ontario

Fisheries Museum of the Atlantic

Fondation des maladies du cœur et de l’AVC

Fondation du Grand Montréal

Fondation OLO

Fondation père Raymond Bernier

Forest Products Association of Canada

Fort Garry Women's Resource Centre

Fusion Halifax 

G

Gaelic Council of Nova Scotia

Girl Guides – Manitoba

Global Diversity Exchange (GDX)

Glooscap First Nation

Good Neighbours Active Living Centre

Graffiti Art Programming

Greater Halifax Partnership

Greater Moncton Chamber of Commerce

Greater Vancouver Board of Trade

Greater Victoria Chamber of Commerce

Green Table Network

Groupe entreprises en santé

Guid'amies franco-manitobains 

H

Habitat for Humanity

Halifax Chamber of Commerce

Health Association Nova Scotia

Health PEI

Healthy Minds Cooperative

HeartWood Centre for Community Youth Development

Heritage BC

Holland College

Hospice Palliative Care Association of PEI

Hot Docs

Human Development Council

Humanitarian Coalition

Huron University College 

I

IMAGINE Canada

ImagineAbility

Immigrant & Refugee Community Organization of Manitoba (IRCOM)

Immigrant and Multicultural Services Society

Immigrant Centre Manitoba Inc.

Immigrant Women’s Association of Manitoba

Inclusion BC

Independent Electricity System Operator

Independent Living Resource Centre

Indian Brook First Nation

Infirmières et infirmiers sans frontières

Institut Armand Frappier

Institut national de la recherche scientifique

Institute for Ocean Research Enterprise

Institute of Corporate Directors

International Institute for Sustainable Development

International Institute of Women's Rights - Manitoba

International Women's Forum, Atlantic Chapter

Inuit Tapiriit Kanatami

Italian Canadian Cultural Association of Nova Scotia 

J

Jamaican Canadian Association

Jewish Child and Family Services

Jewish Federation of Greater Vancouver

Jewish Foundation of Manitoba

Jewish Heritage Centre of Western Canada

John Howard Society of Manitoba

Junior Achievement Nova Scotia

Justice Institute of British Columbia 

K

Ka Ni Kanichihk Inc.

KAIROS

Keewatin Tribal Council

Kelowna Chamber of Commerce

Kildonan Youth Activity Centre

Knowles Centre Inc.

Kwantlen Polytechnic University 

L

L’Association des enseignantes et des enseignants francophones du Nouveau-Brunswick (AEFNB)

La survivance

Lakehead University

Langara College

L'Arche Winnipeg Inc.

L'Assemblée de la francophonie de l'Ontario

Laurentian University

Law Society of Manitoba

Law Society of New Brunswick

Law Society of Prince Edward Island

Law Society of Upper Canada

Le Cercle Molière

Learning Disabilities Association of Manitoba

Learning Disabilities Association of PEI

Lebanese Chamber of Commerce in Nova Scotia

Legal Information Society of Nova Scotia

Les Impatients

LOUD Business 

M

Ma Mawi Wi Chi Itata Centre

Macdonald Youth Services

Main Street Project

Ma-Mow-We-Tak Friendship Centre

Manitoba 4-H Council Office

Manitoba Archaeological Society

Manitoba Arts Council

Manitoba Association for Rights and Liberties

Manitoba Bar Association

Manitoba Chamber of Commerce

Manitoba Council for International Cooperation

Manitoba Farm Women’s Conference

Manitoba Federation of Labour

Manitoba Film and Music

Manitoba Foundation

Manitoba Genealogical Society

Manitoba Heritage Council

Manitoba Historical Society

Manitoba Immigrant and Refugee Settlement Sector Association (MIRSSA)

Manitoba Interfaith Immigration Council

Manitoba Keewatinowi Okimakanak

Manitoba League for Persons with Disabilities

Manitoba Métis Federation

Manitoba Museum

Manitoba School Improvement Program

Manitoba Women’s Institute

Manitoba Writers' Guild

Maples Youth Activity Centre

Maritime Conservatory of Performing Arts

Maritime Museum of the Atlantic

Marlene Street Resource Centre

Martin Prosperity Institute

Marymound

MATCH International - Manitoba

Maytree Foundation

McGill University

McMaster University

Meals on Wheels of Winnipeg

Medecins sans frontieres

Mediation Services: A Community Resource for Conflict Resolution

Medical Society of PEI

Membertou First Nation

Mental Health Foundation of Nova Scotia

Mental Health Commission of Canada‎

Métis National Council

Metrolinx

Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children (METRAC)

Mi'kmaq Association for Cultural Studies

Mi'kmaq Confederacy of PEI

Mi'kmaw Economic Benefits Office

Mi'kmaw Kina'matnewey

Mi'kmaw Native Friendship Centre

Millbrook First Nation

Minwaashin Lodge Aboriginal Women’s Support Centre

Mood Disorders Association of Manitoba

Mount Allison University

Mount Carmel Clinic

Mount Saint Vincent University

Multicultural Council of PEI

Multicultural Nova Scotia

Multiple Sclerosis Society of Canada - Winnipeg Chapter

Music Canada

Muslim Association of New Brunswick 

N

Nation Tribal Health

National Association of Friendship Centres

National Ballet School

National Screen Institute

National Trust for Canada

Native Council of Nova Scotia

Native Council of PEI

Native Women's Association of Canada

Native Women's Transition Centre

Nature Canada

Ndinawemaaganag Endaawaad Inc.

Neptune Theatre

New Brunswick Aboriginal Peoples Council

New Brunswick Association of Community Business Development Corporation (CBDCs)

New Brunswick College of Pharmacists

New Brunswick Craft Council

New Brunswick Firefighters Association

New Brunswick for Community Living

New Brunswick Interscholastic Athletic Association

New Brunswick Medical Society

New Brunswick Nurses Union

New Brunswick Public Libraries

New Brunswick Senior Citizens Federation

New Brunswick Teachers’ Association (NBTA)

New Brunswick Teachers’ Federation (NBTF)

New Brunswick Women's Institute

New Directions for Children, Youth, Adults and Families

New Life Ministries

Nicola Valley Institute of Technology

North End Community Renewal Corporation

North End Women's Centre

North Island College

North Point Douglas Women's Centre

Northern Association of Community Councils

Northern Lights College

Northwest Community College

NorWest Co-op Community Health

Nova Scotia Barristers' Society

Nova Scotia Business Inc.

Nova Scotia College of Art and Design

Nova Scotia Community College

Nova Scotia Disabled Persons Commission

Nova Scotia Environmental Network (NSEN)

Nova Scotia Government and General Employees Union (NSGEU)

Nova Scotia Health Research Foundation

Nova Scotia Human Rights Commission

Nova Scotia Museum of Natural History

Nova Scotia Rainbow Action Project (NSRAP)

Nurses Association of New Brunswick 

O

Observatoire de la qualité de l’offre alimentaire

Ocean Wise

Office des affaires francophones

Office des professions du Québec

Offshore Energy Research Association

Ogijiita Pimatiswin Kinamatwin

Okanagan College

Olympiques spéciaux

Ontario Association of Interval and Transition Houses (OAITH)

Ontario Bar Association

Ontario Catholic School Trustees' Association (OCSTA)

Ontario Chamber of Commerce (OCC)

Ontario Coalition of Rape Crisis Centres (OCRCC)

Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI)

Ontario Council of Educational Workers (OCEW)

Ontario Energy Board (OEB)

Ontario English Catholic Teachers Association (OECTA)

Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC)

Ontario Federation of Agriculture

Ontario Federation of Labour

Ontario Gay & Lesbian Chamber of Commerce

Ontario Judicial Council

Ontario Long Term Care Association

Ontario Medical Association

Ontario Network of Sexual Assault/Domestic Violence Care and Treatment Centres

Ontario Nurses Association (ONA)

Ontario Professional Fire Fighters Association

Ontario Provincial Police Association

Ontario Public School Boards' Association (OPSBA)

Ontario Public Service Employees Union

Ontario Rainbow Association of the Deaf

Ontario Secondary School Teachers' Federation (OSSTF)

Ontario Teachers’ Federation

Ontario Undergraduate Student Alliance (OUSA)

Opaskwayak Cree Nation

Opération enfant soleil  

Opportunities for Employment

Ordre des administrateurs agréés du Québec

Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec (OIIQ)

Ordre professionnel diététistes du Québec

Oshki-Giizhig

Oxfam Canada

Oyate Tipi Cumini Yape Inc. 

P

PacificSport Northern BC

Palliative Manitoba

Paq'tnkek First Nation

PARO Centre for Women’s Enterprise

ParticipACTION

Pas Friendship Centre

PEI Association for Newcomers to Canada

PEI Business Women's Association

PEI Council of People with Disabilities

PEI Counselling Association

PEI Early Childhood Development Association

PEI Home and School Federation

PEI Professional Librarians Association

PEI School Athletic Association

PEI Senior Citizen's Foundation

PEI Teachers' Federation

PEI Union of Public Sector Employees

PEI Women's Institute

PFLAG Canada (Parents, Families and Friends of Lesbians and Gay)

Philanthropic Foundations of Canada

Pictou Landing First Nation

Plan Canada

Pluri-elles (Manitoba)

Police Association of Ontario (PAO)

Pollution Probe

Powerstream

Pregnancy & Family Support Services

Pride PEI

Prince Edward Island Firefighters Association

Provincial Council of Women of Manitoba, Inc.

Public Accountants Board of Nova Scotia

Public Accountants Council for the Province of Ontario

Public Policy Forum 

Q

qmunity

Quebec Community Groups Network

Queens University 

R

Radio Television Digital News Association Canada (RTDNA)

Rainbow Health Ontario

Rainbow Resource Centre

Reaching E-Quality Employment Services

Red River College

Regroupement des cuisines collectives du Québec

Renaissance Centre

Réseau Accès Participation

Réseau action femmes (French)

Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ)

Réseau québécois de Villes et Villages en santé

Resource Assistance for Youth

Rose & Max Rady Jewish Community Centre

Rossbrook House

Royal Aviation Museum of Western Canada

Royal Canadian Mounted Police

Royal Manitoba Theatre Centre

Royal Roads University

Rural Ontario Municipal Association (ROMA) 

S

Saint John Board of Trade

Salvation Army - Ontario Central East Division

Samara Canada

Save the Children

School of Public Policy and Governance, University of Toronto

Science North

SEED Winnipeg

Senior Citizens Association of BC

Sexuality Education Resource Centre (SERC)

Sierra Club of Canada - Ontario Chapter

Simon Fraser University

Social Planning Council of Winnipeg

Société de l’Acadie du Nouveau Brunswick

Société de soins palliatifs à domicile du Grand Montréal

Société du Patrimoine Asiatique du Nouveau-Brunswick

Société Nationale de l'Acadie

Society for Canadian Women in Science and Technology

Society for Manitobans with Disabilities (SMD)

Soroptimist International of Winnipeg

SOS Children's Villages Canada

Soulpepper

South Winnipeg Family Information

Special Olympics

Spence Neighbourhood Association

Sport British Columbia

Sport Manitoba

Sport Nova Scotia

Sport PEI

Sports Québec

St. Andrews Chamber of Commerce

St. Francis Xavier University

St. Mary's University

St. Thomas University

Stratford Festival

Stroke Recovery Association of Manitoba

Sustainable Forest Initiatve Inc.

Swampy Cree Tribal Council (SCTC)

Sydney  and Area Chamber of Commerce

Symphonie Nova Scotia

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) 

T

Tablée des chefs

Teen Stop Jeunesse

Télé-Université (TÉLUQ)

The 519 Community Centre

The Laurel Centre

Thompson Rivers University

Toronto Board of Trade

Toronto Environmental Alliance (TEA)

Toronto Hydro

Toronto International Film Festival (TIFF)

Tourism Industry Association of Prince Edward Island

Tourism, Heritage and Culture - New Brunswick

Transportation Association of Canada

Trent University

True North Sports and Entertainment Ltd. 

U

Ukrainian Canadian Congress

Unama'ki Institute of Natural Resources

Unifor National

Union des artistes

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Union of British Columbia Indian Chiefs

Union of Nova Scotia Indians

United Way Centraide Canada

United Way Toronto & York Region

United Way Winnipeg

Université de Moncton

Université de Montréal

Université d’Ottawa

Université du Québec

Université du Québec à Abitibi-Témiscamingue

Université du Québec à Chicoutimi

Université du Québec à Montréal

Université du Québec à Rimouski

Université du Québec à Trois-Rivières

Université du Québec en Outaouais

University of New Brunswick

Université Laval

Université Saint-Boniface

Université Sainte-Anne

Université Sherbrooke

University College of the North

University of British Columbia

University of King's College

University of Manitoba

University of Manitoba Press

University of Prince Edward Island

University of the Fraser Valley

University of Toronto

University of Victoria

University of Winnipeg

University Women’s Club of Winnipeg

Urban Circle Training Centre Inc.

Urban Indigenous Theatre Company Inc. 

V

Vancouver Community College

Vancouver Island University

Vélo Québec

Villa Rosa Inc.

Vivre en ville

Volunteer Manitoba 

W

Wagmatcook First Nation

Waycobah First Nation

Wellesley Institute

West Broadway Youth Outreach

West Central Community Program

West Central Women's Resource Centre

Windsor University

Winnipeg Art Gallery

Winnipeg Central Park Women's Resource Centre

Winnipeg Chamber of Commerce

Winnipeg Foundation

Winnipeg Labour Council

Winnipeg Public Library

Wolseley Family Place

Women in Local Government

Women’s Enterprise Centre of Manitoba (WECM)

Women's Enterprise Center

Women's Equality PEI

Women's Health Clinic

Women's Place Resource Centre

World Wildlife Fund - WWF

Winnipeg Labour Council 

Y

YMCA/YWCA of Winnipeg

York University

Youth Agencies Alliance

Youth Project

Notes de bas de page

1. Le Comité a aussi recommandé d’autres candidatures après qu’un siège du Manitoba se soit libéré de façon imprévue durant le processus de sélection
2. https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/normes-travail/rapports/rapport-statistique-equite-emploi/tableaux/tableau03.html
3. http://languesofficielles.gc.ca/fr/statistiques/canada
4. https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/normes-travail/rapports/rapport-statistique-equite-emploi/tableaux/tableau03.html
5. http://officiallanguages.gc.ca/fr/statistiques/canada
    https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/normes-travail/rapports/rapport-statistique-equite-emploi/tableaux/tableau03.html