Déclaration en réponse à l’appel de l’Assemblée mondiale de la Santé à accélérer les efforts visant à mettre fin à la violence faite aux enfants
Le 29 mai 2021, l’Assemblée mondiale de la Santé a appelé à accélérer les efforts pour mettre fin à la violence faite aux enfants. La 74e Assemblée mondiale de la Santé a adopté une nouvelle résolution visant à « Mettre fin à la violence à l’égard des enfants grâce au renforcement des systèmes de santé et aux approches multisectorielles » dans le but de renforcer la capacité du secteur de la santé à prévenir la violence faite aux enfants et à y répondre.
En tant qu’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels, je demeure profondément préoccupée par la hausse du taux de violence familiale au Canada, en particulier la violence subie par les enfants et les jeunes. Je veux également exprimer toute la tristesse que j’éprouve pour les familles autochtones qui pleurent la découverte des 215 dépouilles d’enfants dans une fosse commune à l’ancien pensionnat de Kamloops. Encore aujourd’hui, l’héritage de violence et de douleur engendré par le système des pensionnats indiens continue de hanter les survivants. C’est pourquoi je suis solidaire des peuples autochtones qui demandent justice. En l’honneur de ces enfants et des nombreux autres qui ne sont jamais rentrés à la maison, j’appelle tous les ordres de gouvernement à prendre des mesures dès maintenant pour protéger les enfants et les jeunes contre la violence.
La violence subie par les enfants et les jeunes a augmenté de 7 % entre 2017 et 2018, selon le Rapport sur la violence familiale au Canada1. Les décrets ordonnant de rester à domicile pris en raison de la pandémie de COVID-19 ont augmenté le risque de violence dans les foyers. Comme il est indiqué dans le mémoire présenté par mon Bureau au Comité permanent de la justice et des droits de la personne concernant l’Étude sur les répercussions de la COVID-19 sur le système de justice au Canada :
En mars 2020, j’ai adressé une lettre aux ministres Maryam Monsef et David Lametti, dans laquelle j’ai exprimé mes préoccupations à l’égard de la victimisation des personnes vulnérables pendant la pandémie de COVID-19, en particulier les femmes et les enfants victimes de violence conjugale et familiale. Les enfants sont parmi les groupes les plus vulnérables de notre société et sont le seul groupe qui demeure susceptible d’être victime de violence physique comme moyen de « correction ». À l’heure actuelle, l’article 43 du Code criminel accorde aux parents, aux fournisseurs de soins ou tuteurs et aux enseignants le droit d’administrer des châtiments corporels. En décembre 2020, dans une lettre au ministre Lametti, j’ai demandé l’abrogation de l’article 43 du Code criminel. L’article 43 autorise la prise de mesures disciplinaires physiques dans des circonstances raisonnables. Cependant, comme je l’ai souligné dans ma lettre, « raisonnable » est un terme subjectif qui pourrait conduire à une multiplication des cas de sévices. J’ai également souligné que le maintien de l’article 43 n’est pas conforme aux appels à l’action présentés par la Commission de vérité et réconciliation. Conformément aux appels à la justice du rapport final de l’Enquête sur les FFADA, j’exhorte le gouvernement fédéral à établir un commissariat national à l’enfance et à la jeunesse chargé de renforcer le cadre de responsabilisation relatif aux droits des enfants autochtones du Canada. Cela pourrait nous aider à nous attaquer à la dure réalité faisant en sorte que 15 000 enfants autochtones sont actuellement en famille d’accueil, et à remédier à l’insuffisance chronique du financement des services publics dans les réserves.
En mai 2021, mon Bureau a contribué à la publication du guide Peaceful Homes - A Guide to the Prevention of Violence in the Home during and After Lockdowns du Réseau municipal canadien en prévention de la criminalité2. Le rapport Peaceful Homes (en anglais seulement) traite du risque accru de violence subie par les enfants pendant la pandémie de COVID-19, qui résulte d’une multitude de facteurs, notamment la réduction du nombre d’interactions avec les adultes, la fermeture ou la restriction de l’accès aux services gouvernementaux et communautaires, les facteurs de stress financiers à la maison, la maladie et la séparation des membres de la famille. Le rapport propose un cadre pour répondre à la violence familiale dans le contexte de la pandémie. Ce cadre est axé sur les familles qui présentent un risque accru de conflit qui dégénère en violence en raison de différents éléments et facteurs de stress socio-économiques (RMCPC, 2021), et il devrait être mis en œuvre à l’échelle locale.
Pour mieux protéger les enfants dès maintenant, les gouvernements doivent s’attaquer aux causes profondes de la violence. Cela nécessite un changement de mentalité pour passer de la réponse à la prévention. Investir dans des programmes de prévention, comme le modèle fondé sur des données probantes INSPIRE de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), est essentiel pour prévenir la victimisation non seulement des enfants, mais aussi des femmes, des hommes, des Autochtones et des membres des communautés LGBTQ+ et bispirituelles. Je demande au gouvernement du Canada d’honorer son engagement à atteindre les objectifs de développement durable, y compris l’objectif 16.2 qui consiste à mettre fin aux sévices et autres formes de violence faite aux enfants, et l’objectif 5.2 qui consiste à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles d’ici 2030.
Heidi Illingworth
Ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels
En tant qu’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels, je demeure profondément préoccupée par la hausse du taux de violence familiale au Canada, en particulier la violence subie par les enfants et les jeunes. Je veux également exprimer toute la tristesse que j’éprouve pour les familles autochtones qui pleurent la découverte des 215 dépouilles d’enfants dans une fosse commune à l’ancien pensionnat de Kamloops. Encore aujourd’hui, l’héritage de violence et de douleur engendré par le système des pensionnats indiens continue de hanter les survivants. C’est pourquoi je suis solidaire des peuples autochtones qui demandent justice. En l’honneur de ces enfants et des nombreux autres qui ne sont jamais rentrés à la maison, j’appelle tous les ordres de gouvernement à prendre des mesures dès maintenant pour protéger les enfants et les jeunes contre la violence.
La violence subie par les enfants et les jeunes a augmenté de 7 % entre 2017 et 2018, selon le Rapport sur la violence familiale au Canada1. Les décrets ordonnant de rester à domicile pris en raison de la pandémie de COVID-19 ont augmenté le risque de violence dans les foyers. Comme il est indiqué dans le mémoire présenté par mon Bureau au Comité permanent de la justice et des droits de la personne concernant l’Étude sur les répercussions de la COVID-19 sur le système de justice au Canada :
- La violence familiale a augmenté de 20 à 30 pour cent depuis le début de la pandémie;
- On estime qu’un enfant sur quatre vit dans un foyer violent au Canada;
- La violence familiale est souvent fondée sur le sexe et touche de manière disproportionnée les femmes et les filles noires, autochtones et de couleur.
En mars 2020, j’ai adressé une lettre aux ministres Maryam Monsef et David Lametti, dans laquelle j’ai exprimé mes préoccupations à l’égard de la victimisation des personnes vulnérables pendant la pandémie de COVID-19, en particulier les femmes et les enfants victimes de violence conjugale et familiale. Les enfants sont parmi les groupes les plus vulnérables de notre société et sont le seul groupe qui demeure susceptible d’être victime de violence physique comme moyen de « correction ». À l’heure actuelle, l’article 43 du Code criminel accorde aux parents, aux fournisseurs de soins ou tuteurs et aux enseignants le droit d’administrer des châtiments corporels. En décembre 2020, dans une lettre au ministre Lametti, j’ai demandé l’abrogation de l’article 43 du Code criminel. L’article 43 autorise la prise de mesures disciplinaires physiques dans des circonstances raisonnables. Cependant, comme je l’ai souligné dans ma lettre, « raisonnable » est un terme subjectif qui pourrait conduire à une multiplication des cas de sévices. J’ai également souligné que le maintien de l’article 43 n’est pas conforme aux appels à l’action présentés par la Commission de vérité et réconciliation. Conformément aux appels à la justice du rapport final de l’Enquête sur les FFADA, j’exhorte le gouvernement fédéral à établir un commissariat national à l’enfance et à la jeunesse chargé de renforcer le cadre de responsabilisation relatif aux droits des enfants autochtones du Canada. Cela pourrait nous aider à nous attaquer à la dure réalité faisant en sorte que 15 000 enfants autochtones sont actuellement en famille d’accueil, et à remédier à l’insuffisance chronique du financement des services publics dans les réserves.
En mai 2021, mon Bureau a contribué à la publication du guide Peaceful Homes - A Guide to the Prevention of Violence in the Home during and After Lockdowns du Réseau municipal canadien en prévention de la criminalité2. Le rapport Peaceful Homes (en anglais seulement) traite du risque accru de violence subie par les enfants pendant la pandémie de COVID-19, qui résulte d’une multitude de facteurs, notamment la réduction du nombre d’interactions avec les adultes, la fermeture ou la restriction de l’accès aux services gouvernementaux et communautaires, les facteurs de stress financiers à la maison, la maladie et la séparation des membres de la famille. Le rapport propose un cadre pour répondre à la violence familiale dans le contexte de la pandémie. Ce cadre est axé sur les familles qui présentent un risque accru de conflit qui dégénère en violence en raison de différents éléments et facteurs de stress socio-économiques (RMCPC, 2021), et il devrait être mis en œuvre à l’échelle locale.
Pour mieux protéger les enfants dès maintenant, les gouvernements doivent s’attaquer aux causes profondes de la violence. Cela nécessite un changement de mentalité pour passer de la réponse à la prévention. Investir dans des programmes de prévention, comme le modèle fondé sur des données probantes INSPIRE de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), est essentiel pour prévenir la victimisation non seulement des enfants, mais aussi des femmes, des hommes, des Autochtones et des membres des communautés LGBTQ+ et bispirituelles. Je demande au gouvernement du Canada d’honorer son engagement à atteindre les objectifs de développement durable, y compris l’objectif 16.2 qui consiste à mettre fin aux sévices et autres formes de violence faite aux enfants, et l’objectif 5.2 qui consiste à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles d’ici 2030.
Heidi Illingworth
Ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels
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