Document d’information: Le gouvernement fédéral lance le Fonds pour le transport en commun du Canada en vue de répondre aux besoins de transport en commun partout au Canada

Financement du transport en commun du Canada

Depuis 2015, le gouvernement du Canada a investi plus de 30  milliards de dollars dans plus de 2  000  projets partout au pays, afin de soutenir divers projets, des nouvelles lignes de métro dans les villes les plus importantes du Canada, comme le projet de prolongement de la ligne Millenium du métro de Vancouver le long de Broadway, aux lignes de transport en commun dans les grandes villes, telles que le projet de ligne de train léger sur rail Finch West à Toronto, aux nouvelles solutions de transport en commun dans les collectivités rurales. Le financement a été assuré par plusieurs programmes tels que le Fonds pour l'infrastructure du transport en commun, le volet Infrastructures de transport en commun du plan Investir dans le Canada, le Fonds pour le transport en commun à zéro émission, le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural et le Fonds pour le transport actif.

L'engagement du gouvernement du Canada à renforcer le transport en commun et le transport actif dans tout le pays est plus fort que jamais. L'annonce d'aujourd'hui fournit des informations détaillées sur la façon dont le nouveau Fonds pour le transport en commun du Canada, qui fournira jusqu’à 3 milliards de dollars par année, sur une base permanente à partir de 2026-2027, en vue de répondre aux besoins locaux en matière de transport en commun dans les collectivités de tout le pays. 

Le nouveau Fonds permanent pour le transport en commun du Canada

Le nouveau Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) transformera le déploiement du financement fédéral pour le transport en commun en intégrant la planification à long terme et en permettant l'accès au financement de projets multiples sur plusieurs années. Cette approche assure la stabilité et la prévisibilité des ressources financières et permet de mieux répondre aux besoins des collectivités de toutes tailles, partout au Canada.

Des investissements fédéraux soutenus, intégrés et prévisibles dans les transports en commun et l'aménagement du territoire contribuent à créer une offre de logements et à améliorer l'abordabilité, en veillant à ce que nos investissements apportent une valeur maximale aux Canadiens.

Avec le lancement du nouveau FTCC, tous les ordres de gouvernement et les autorités de transport en commun travailleront ensemble pour faire avancer les plans à long terme et signer des ententes. Cette approche permettra de mieux répondre aux besoins des collectivités de toutes tailles, partout au Canada, en fournissant un financement fédéral stable et prévisible pour les projets, et en s'intégrant dans la planification à long terme afin de fournir la meilleure valeur pour les deniers publics. Une fois les ententes conclues, le FTCC commencera à financer des projets en avril 2026.

Avantages pour les Canadiens

Le FTCC permet l'accès à des infrastructures de transport en commun modernes et efficaces, qui améliorent l'abordabilité, réduisent les émissions de gaz à effet de serre et renforcent la résilience climatique. 

Le nouveau Fonds pour le transport en commun du Canada vise à :

• renforcer les capacités pour répondre à la demande de meilleurs services de transport en commun, en particulier dans les régions en croissance
• réduire la dépendance à l'égard de la voiture en augmentant l'utilisation des transports en commun et des transports actifs
• contribuer à l'atténuation des changements climatiques et à la résilience face à ceux-ci
• soutenir la croissance économique et améliorer les options de transport pour les groupes défavorisés

Détails sur le nouveau Fonds pour le transport en commun du Canada

Le FTCC prend en compte les besoins à plus long terme en matière de transport en commun et tire parti de l'étroite collaboration entre les partenaires. Grâce à une combinaison de programmes nouveaux et existants, les fonds seront fournis par le biais des volets suivants : les ententes pour les régions métropolitaines, le financement de base et le financement ciblé. 

Ententes pour les régions métropolitaines

• Ententes décennales
• Régions métropolitaines (partenariat d'organisations situées à l'intérieur ou à proximité d'une région métropolitaine de recensement et soutenues par la province)
• Ce volet offrira un financement substantielimportant et prévisible dans les régions où la demande de financement est la plus forte et où les réseaux de transport en commun sont les plus complexes. Le financement soutiendra divers projets, tant ceux de planification et d'études de faisabilité que les grands projets de prolongement, en fonction des priorités établies dans un plan régional intégré

Financement de base

• Ententes d'une durée pouvant aller jusqu'à dix ans
• Collectivités de toutes tailles disposant de réseaux de transport en commun admissibles existants
• Ce volet fournit un soutien stable et prévisible aux collectivités qui recherchent des fonds liés au transport en commun pour l’expansion des réseaux, le maintien des actifs ou l'amélioration de la performance du transport en commun

Financement ciblé

• Ententes visant des projets uniques 
• Collectivités de toutes tailles
• Ce volet apportera un soutien à des projets spécifiques de transport en commun, y compris le transport actif, le transport en commun dans les zones rurales et éloignées, les solutions de transport en commun dans les communautés autochtones, ainsi que l'électrification du transport en commun et du transport scolaire

Grâce à cette conception, le FTCC répondra aux besoins des collectivités de toutes tailles.

Plans régionaux intégrés

L'élaboration de plans régionaux intégrés est un élément clé pour obtenir des engagements de financement à long terme. dans le cadre du volet des ententes pour les régions métropolitaines. Les administrations locales et les sociétés de transport situées à l'intérieur ou à proximité des régions métropolitaines de recensement, telles qu’elles sont identifiées par Statistique Canada, en partenariat avec leur gouvernement provincial, développeront et partageront leur plan régional intégré, détaillant la planification des transports en commun sur un horizon de dix ans tout en tenant compte des impacts sur l'utilisation des transports en commun, l'offre et l’abordabilité du logement et, ainsi que la résilience climatique et l'équité sociale.

Pour 2024-2025 et 2025-2026, un financement total de 20 millions de dollars sera offert aux régions métropolitaines pour leurs activités de planification qui appuieront l’élaboration de plans régionaux intégrés de grande qualité.

Financement de base

Le financement de base nécessitera des plans d’investissement pluriannuels afin de garantir le financement. Ces plans d’investissement garantiront que les projets s’inscrivent dans un plan d’investissement à long terme visant à améliorer les services de transport en commun et à favoriser des retombées positives en matière de logement et d’environnement.

Logement et impacts environnementaux

Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral a souligné que davantage de logements doivent être construits à proximité des services sur lesquels les Canadiens comptent. Les nouveaux investissements fédéraux dans les transports en commun offrent la possibilité d'aligner les priorités en matière de logement et d'environnement, y compris le développement de communautés autour des infrastructures de transport existantes et nouvelles.

Afin de maximiser l'impact des financements, une attention particulière sera accordée aux politiques et actions visant à accroître l'offre de logements et à améliorer l'abordabilité, ainsi qu'à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les ententes de financement comprendront des conditions garantissant que le Canada fait progresser les infrastructures de manière à soutenir les priorités ayant un impact positif et mesurable sur l'offre et l'abordabilité du logement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les collectivités plus équitables et plus inclusives. Les montants du financement seront déterminés au moyen d’ententes pour les régions métropolitaines et tiendront compte de l'ambition, des besoins en matière de financement ainsi que de la manière dont les investissements dans les transports en commun démontrent comment ils débloqueront l’offre de logements là où le besoin est le plus grand. Lorsqu’une entente sera en place, les fonds pourront être investis dans toute la région métropolitaine.

Les candidats à un financement dans le cadre des ententes pour les régions métropolitaines et du financement de base prendre des mesures qui débloquent directement l’offre de logement, basées les pratiques exemplaires du Fonds pour accélérer la construction de logements. Il est notamment question de mesures visant à :

• éliminer toutes les exigences minimales obligatoires en matière de stationnement à moins de 800 mètres d’une ligne de transport en commun à haute fréquence;
• permettre la construction de logements à haute densité à moins de 800 mètres d’une ligne de transport en commun à haute fréquence;
• permettre la construction de logements à haute densité à moins de 800 mètres d’un établissement d’enseignement postsecondaire;
• réaliser une évaluation des besoins en matière de logement pour toutes les collectivités dont la population est supérieure à 30 000 habitants