Document d’information : Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Les changements climatiques sont une réalité qui touche des collectivités canadiennes d’un océan à l’autre. Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à prendre conscience de l’augmentation du nombre et de l’intensité des dangers naturels comme les inondations, les feux de forêt et les tempêtes hivernales. Dans de nombreuses collectivités, ces catastrophes affectent grandement des infrastructures essentielles, notamment les transports, les réseaux électriques, l’approvisionnement en eau, les bâtiments et les digues. Les dommages causés aux infrastructures peuvent entraîner des risques pour la santé et la sécurité, des interruptions de services essentiels et des coûts toujours plus importants de restauration et de remplacement.

Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) du gouvernement du Canada est un programme de 2 milliards de dollars sur 10 ans, qui a été conçu pour aider les collectivités à mieux gérer les risques actuels et futurs liés aux dangers naturels. Le FAAC appuiera les projets d’infrastructure de grande envergure dont les coûts seront d’au moins 20 millions de dollars. 

Le FAAC appuiera la modification et le renforcement des infrastructures publiques existantes, ainsi que l’aménagement de nouvelles infrastructures publiques, notamment des infrastructures naturelles comme les terres humides, ou des infrastructures artificielles comme des barrages ou des digues, pour contribuer à atténuer les risques liés au climat et à protéger les collectivités contre les catastrophes naturelles.

Les projets financés au titre du FAAC seront terminés d’ici 2027-2028.

Qui peut soumettre une demande?

• Les demandeurs admissibles comprennent notamment :
• les provinces et les territoires;
• les administrations municipales et régionales;
• les établissements postsecondaires canadiens publics ou à but non lucratif qui travaillent en partenariat avec une municipalité canadienne;  
• les entités du secteur privé au Canada, notamment les organismes à but lucratif travaillant en partenariat avec une municipalité canadienne;
• les organismes sans but lucratif;
• les bénéficiaires autochtones (p. ex. conseils de bande et administrations ou autorités des Premières Nations, des Inuits ou des Métis);
• les organismes sans but lucratif dont le mandat principal est d’améliorer les résultats pour les Autochtones.

Remarque : Les entités fédérales, y compris les sociétés d’État fédérales, ne sont pas admissibles au financement du FAAC.

Nous encourageons les partenariats entre les bénéficiaires admissibles et entre différentes administrations.

Processus de présentation des demandes

Le processus de présentation des demandes au titre du FAAC comprend deux phases :

Étape I : La demande de déclaration d’intérêt (DI) (date limite : le 31 juillet, 2018)

• La demande de DI est une composante obligatoire du processus de présentation des demandes.
• Le formulaire de présentation de la DI doit être soumis à Infrastructure Canada.
• Après la date limite prévue, Infrastructure Canada mènera une évaluation basée sur le mérite pour toutes les demandes qui auront été présentées avant la date limite.
• Les promoteurs des projets jugés admissibles à la suite de l’étape I seront invités à présenter une demande complète et à passer à l’étape II.

Étape II : Demande complète

• Les demandeurs dont la candidature aura été retenue recevront par courriel un formulaire de présentation d’une demande complète et devront soumettre le formulaire dûment rempli à Infrastructure Canada avant la date limite. 
• Infrastructure Canada effectuera une évaluation fondée sur le mérite en ce qui concerne toutes les demandes complètes qui auront été présentées avant la date limite pour la présentation des demandes complètes.

Le financement du FAAC sera affecté dans le cadre de phases de présentation de demandes jusqu’à ce que l’enveloppe de financement soit épuisée.

En cas d'urgence, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, en consultation avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, peut accepter des projets qui seront examinés en dehors du processus officiel d'admission.