Document d'information : Le plan Investir dans le Canada : programmes continus
Document d'information
Le plan d'infrastructure à long terme du gouvernement fédéral, Investir dans le Canada, prévoit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans pour le financement d'infrastructures.
Le financement compte trois enveloppes principales :
- 14,4 milliards de dollars pour des programmes visant à répondre aux besoins immédiats identifiés par les collectivités.
- 81,2 milliards de dollars pour des programmes de financement à long terme présentés dans le cadre du budget de 2017. Ensemble, les programmes procurent aux collectivités et aux gouvernements provinciaux ou territoriaux de nombreuses options de financement qui leur permettront de répondre à leurs besoins uniques et variés en matière de projets d'infrastructure.
- 92,2 milliards de dollars pour les programmes continus.
Le tableau suivant contient de l'information sur les 92,2 milliards de dollars qui demeurent disponibles pour appuyer les priorités en matière d'infrastructure locales, régionales et nationales au titre des programmes continus. Les 22 programmes appuient annuellement des milliers de projets locaux. Par exemple, grâce au Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, environ 4000 projets sont financés annuellement dans 3600 collectivités du Canada.
Ministère et programme |
Financement au titre des programmes continus |
Société canadienne d'hypothèques et de logement |
|
Programmes de logement actuels |
17 262 |
Patrimoine canadien |
|
Fonds du Canada pour les espaces culturels |
360 |
Emploi et Développement social Canada |
|
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance |
357 |
Emploi et Développement social Canada, Agence de la santé publique du Canada, |
|
Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones |
1 591 |
Services aux Autochtones Canada (3) |
|
Soutien du logement dans les réserves |
1 940 |
Soutien des établissements d'enseignement |
2 984 |
Infrastructures communautaires et sociales |
6 430 |
Infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées |
2 430 |
Fonds d'infrastructure des Premières Nations |
128 |
Infrastructure de santé dans les réserves |
654 |
Infrastructure Canada |
|
Fonds d'amélioration des collectivités (1) |
41 344 |
Nouveau Fonds Chantiers Canada |
11 853 |
Fonds Chantiers Canada |
2 335 |
Fonds PPP Canada |
1 213 |
Fonds pour l'infrastructure verte |
428 |
Autres programmes d'Infrastructure Canada (2) |
366 |
Organismes de développement régional |
|
Programme Canada 150 |
146 |
Transport Canada |
|
Programme Portes d'entrée et corridors |
341 |
Total |
92,200.0 M$ |
*L’information présentée dans ce tableau est valide en date du 19 avril 2018.
(1) Comprend le Fonds de la taxe sur l'essence et le remboursement additionnel de la TPS aux municipalités.
(2) Comprennent le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds pour l'infrastructure frontalière, le Financement de base pour les provinces et les territoires et le Projet routier d'Inuvik à Tuktoyaktuk.
(3) Les programmes auparavant mis en œuvre par Affaires autochtones et du Nord Canada et par Santé Canada ont été transférés au nouveau ministère Services aux Autochtones Canada à compter du 30 novembre 2017.
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