Le Bureau de la concurrence publie un rapport résumant les commentaires reçus sur l’intelligence artificielle et la concurrence

De : Bureau de la concurrence Canada

Communiqué de presse

Le 27 janvier 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Aujourd’hui, le Bureau de la concurrence a publié un rapport intitulé Consultation sur l’intelligence artificielle et la concurrence : Ce que nous avons entendu à la suite de sa consultation sur l’intelligence artificielle (IA) et la concurrence. Ce rapport s’inscrit dans le cadre du travail continu du Bureau visant à explorer l’IA et son incidence sur la concurrence.

Le Bureau a reçu 28 mémoires en réponse à sa consultation sur son document de travail sur l’IA. Ces mémoires proviennent de divers répondants nationaux et internationaux, y compris des individus, des groupes de défense des consommateurs, des groupes de réflexion, des universitaires, des juristes, des associations professionnelles ainsi que des grandes entreprises technologiques.

Le rapport présente les principaux thèmes et considérations soulevés lors de la consultation et identifie quatre principaux points à retenir :

Tous les aspects de la technologie de l’IA évoluent rapidement, qu’il s’agisse des intrants de l’IA, des modèles de base, ou encore des produits et services finaux. Les progrès de l’IA introduisent une nouvelle dynamique du marché qui peut soit favoriser, soit entraver la concurrence.
Des investissements massifs, essentiels à la croissance technologique, sont réalisés dans l’ensemble du secteur de l’IA. En particulier, il convient de surveiller les investissements des grandes entreprises titulaires, étant donné le potentiel de ces entreprises à tirer parti de leur puissance commerciale pour étouffer la concurrence et l’innovation.
L’IA peut faciliter certains comportements anticoncurrentiels. Il reste à voir si les lois antitrust existantes peuvent lutter efficacement contre de telles pratiques.
Les répondants ont accueilli favorablement la consultation et le rôle du Bureau dans la mise en place d’un marché concurrentiel. Ils ont également proposé plusieurs idées pour de futures consultations et collaborations.

Le Bureau remercie toutes les personnes qui ont participé à la consultation. Nous continuerons à échanger avec nos partenaires, la communauté internationale, les acteurs du marché et la population canadienne afin d’approfondir notre compréhension des nouveaux enjeux de concurrence liés à l’IA.

Citations

« Le Bureau de la concurrence doit être à l’avant-garde de l’IA et comprendre son incidence sur l’économie. Cette consultation était une occasion unique de recueillir des informations sur la dynamique du marché de l’IA et sur le rôle que peuvent jouer la promotion et l’application de la loi en matière de concurrence. Les commentaires reçus façonneront notre compréhension et nos travaux futurs dans ce domaine. »

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence

Faits en bref

La consultation du Bureau concernant l’intelligence artificielle était ouverte du 20 mars au 7 juillet 2024. Les parties intéressées étaient encouragées à fournir leurs commentaires sur les questions soulevées dans le document de travail ou à porter d’autres questions à l’attention du Bureau.
Tous les mémoires reçus dans le cadre de cette consultation sont mis à la disposition du public, sauf si la confidentialité a été expressément demandée.
Par ailleurs, le Bureau a récemment tenu un sommet sur l’IA : le Sommet canadien de la concurrence 2024 : La dynamique du marché à l’ère de l’IA.
En lien avec le thème de cette consultation, le rapport a été rédigé en combinant l’effort humain et la technologie de l’IA. Le contenu final a été révisé et corrigé par le personnel du Bureau.

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Date de modification :: 2025-01-27