Déclaration du Bureau de la concurrence concernant les orientations sur les nouvelles dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à l’écoblanchiment

Le 4 juillet 2024, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

À la suite de l’adoption de modifications à la Loi sur la concurrence le 20 juin 2024, le Bureau de la concurrence a reçu un grand nombre de demandes pour obtenir des orientations sur l’interprétation des nouvelles dispositions visant l’écoblanchiment.

Ces dispositions exigent que les entreprises puissent prouver les déclarations environnementales qu’elles font pour promouvoir un produit ou un intérêt commercial.

Pour faciliter le respect de ces nouvelles dispositions, le Bureau élaborera des orientations de manière accélérée, en consultation avec un large éventail de parties prenantes. Dans le cadre de ce processus, nous lancerons une consultation publique dans les semaines à venir afin de recueillir des avis et des observations.

D’ici à la tenue de notre consultation sur les dispositions relatives à l’écoblanchiment, il est possible de nous faire part de commentaires sur les récentes modifications apportées à la Loi sur la concurrence au moyen de notre formulaire de rétroaction sur les orientations.

Le Bureau est déterminé à appliquer la Loi sur la concurrence d’une manière transparente, fondée sur des principes et des données probantes.