Déclaration du commissaire de la concurrence concernant la note d’information du Tribunal de la concurrence dans l’affaire de la fusion Rogers-Shaw

Le 29 décembre 2022, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Le commissaire de la concurrence, Matthew Boswell, a fait la déclaration suivante en réaction à la note d’information publiée par le Tribunal de la concurrence, dans laquelle ce dernier indique son intention de rejeter la contestation, présentée par le Bureau de la concurrence, du projet d’acquisition de Shaw par Rogers.

« Je suis très déçu que le Tribunal rejette notre demande de bloquer la fusion entre Rogers et Shaw. Nous évaluons soigneusement les prochaines étapes. »

Contexte :

En mai 2022, le Bureau de la concurrence a déposé des demandes auprès du Tribunal de la concurrence afin de faire bloquer en totalité le projet d’acquisition de Shaw par Rogers.

Le Bureau a agi ainsi dans le but de préserver la concurrence et le choix dans le secteur des services sans fil – un service essentiel dont les Canadiens s’attendent à ce qu’il soit abordable et de grande qualité.

Un examen exhaustif du projet de fusion a conclu que la concurrence entre Rogers et Shaw avait déjà connu une diminution. Le Bureau est toujours d’avis que, si le projet de fusion va de l’avant, ce tort continuera et pourrait s’aggraver.

Dans sa demande au Tribunal, le Bureau soutenait que l’élimination de Shaw se traduirait par une hausse significative de la part de marché de Rogers à l’échelle nationale – déjà la plus élevée parmi les trois grandes entreprises nationales – et une augmentation sensible de sa puissance commerciale. De plus, le Bureau estime que le retrait d’un concurrent régional robuste comme Shaw conduirait vraisemblablement à une hausse considérable des prix du sans-fil pour les consommateurs. Le Bureau est toujours d’avis que la vente des activités sans fil de Freedom à Vidéotron ne suffirait pas pour résoudre les effets anticoncurrentiels de la fusion.

L’audition de la demande a commencé le 7 novembre 2022 et s’est déroulée jusqu’au 8 décembre 2022. Les plaidoiries finales ont eu lieu les 13 et 14 décembre.

Le Tribunal a publié une note d’information concernant cette affaire le 29 décembre 2022.