Spécialistes de l’approvisionnement : Utilisez notre Outil d’évaluation du degré de risque de collusion pour protéger vos contrats contre le truquage des offres

De : Bureau de la concurrence Canada

Communiqué de presse

Le 16 juin 2022, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence encourage tous les spécialistes de l’approvisionnement au Canada à utiliser son nouvel Outil d’évaluation du degré de risque de collusion pour les aider à protéger leurs processus d’approvisionnement contre le truquage des offres.

Ce nouvel outil novateur est une ressource en ligne gratuite et interactive mise à la disposition des spécialistes de l’approvisionnement et des acheteurs des secteurs public et privé. Il peut être utilisé dans le cadre de leurs efforts quotidiens de diligence raisonnable pour protéger et promouvoir la concurrence dans les processus d’appels d’offres.

Les spécialistes de l’approvisionnement peuvent commencer par répondre au questionnaire de 10 minutes associé à l’outil en indiquant les renseignements sur l’appel d’offres qu’ils prévoient lancer. L’outil produira alors un score de risque de collusion en fonction des caractéristiques du projet et proposera des pratiques exemplaires adaptées pour atténuer ces risques.

Les spécialistes de l’approvisionnement sont ainsi avertis à l’avance des risques potentiels de truquage des offres, ainsi que des stratégies d’atténuation qui peuvent être adoptées pour minimiser ces risques et contribuer à garantir un processus équitable et concurrentiel dès le départ.

Le nouvel outil novateur d’évaluation du degré de risque est la plus récente ressource du Bureau de la concurrence destinée à aider les responsables de la passation de marchés à protéger leurs projets contre le truquage des offres. Cet outil a été mis au point par la nouvelle Direction générale de l’application numérique de la loi et du renseignement du Bureau, un centre d’expertise sur les stratégies et les technologies pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles dans l’économie numérique.

Faits en bref

  • Le truquage des offres et les autres formes de collusion criminelle interdites par la Loi sur la concurrence se traduisent généralement par des prix plus élevés et des biens et services de moindre qualité.

  • Dans le cadre des processus de passation de marchés publics, il est également essentiel d’assurer le caractère concurrentiel des appels d’offres afin que les contribuables en aient le plus pour leur argent.

  • La collusion criminelle ciblant les processus d'approvisionnement peut prendre de nombreuses formes, notamment :

    • La soumission collusoire : les concurrents se mettent d’abord d’accord sur l’identité du gagnant d’un appel d’offres, puis les « perdants » prédéterminés soumettent des offres moins intéressantes.   
    • La suppression de soumissions : un concurrent accepte de ne pas soumettre d’offre ou de retirer son offre pour qu’un soumissionnaire donné obtienne plus facilement le contrat.
    • La rotation des offres : les concurrents acceptent de soumettre des offres à tour de rôle.
    • L’attribution du marché : les concurrents conviennent de se répartir le territoire, les clients ou les marchés de produits au lieu de se faire concurrence.

  • La lutte contre toutes les formes de collusion criminelle est une priorité absolue du Bureau de la concurrence. Toute personne qui soupçonne un acte répréhensible est encouragée à le signaler en utilisant notre formulaire en ligne.

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