Protéger les consommateurs en période d’imprévisibilité : les défis sans frontières exigent des solutions sans frontières

Discours de Josephine Palumbo
Présidente de l’ICPEN 2020-2021, et sous-commissaire, Direction des pratiques commerciales trompeuses, Bureau de la concurrence

Livré le 30 novembre 2020, lors de la première conférence de l’ICPEN sous la présidence canadienne.
(Le discours prononcé fait foi)

Introduction

Bonjour à tous et merci de vous joindre à nous pour notre conférence canadienne de l’ICPEN 2020 entièrement virtuelle.

Je voudrais commencer par reconnaître que la terre sur laquelle nous nous rassemblons est le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishnaabeg. Les peuples algonquins ont vécu sur cette terre depuis des temps immémoriaux. Nous sommes reconnaissants d’avoir l’occasion de présenter notre conférence sur ce territoire.

C’est un plaisir d’être à nouveau avec vous tous, même si les circonstances sont certainement différentes de ce qu’elles étaient il y a tout juste un an, lorsque la Colombie se préparait à accueillir sa première conférence de l’ICPEN.

La Colombie a pris les rênes de l’organisation peu avant que le monde n’entre dans une période de peur et d’incertitude sans précédent, et ces quelques mois ont été pour le moins exigeants. La Colombie a su organiser le tout premier sommet de l’ICPEN entièrement virtuel en un peu moins de deux mois – un exploit remarquable! Merci pour le leadership dont vous avez fait preuve et pour avoir préparé le terrain pour le Canada.

La COVID-19 a touché tous les aspects de notre vie personnelle et professionnelle, et je sais que tous les pays membres de l’ICPEN, y compris le Canada, travaillent dur pour gérer les impacts économiques et sociaux de cette pandémie mondiale.

En fait, la pandémie est survenue à un moment où les autorités de protection des consommateurs du monde entier étaient déjà confrontées à un énorme défi : s’adapter à la perturbation numérique massive qui se produit dans le monde entier. Et cela n’a certainement pas changé.

Qui plus est, alors que le monde répond à la crise de la COVID-19 par des mesures comme le télétravail, nous nous appuierons encore plus sur la technologie numérique. Nous devons continuer à nous adapter à ce virage mondial vers le numérique, tout en tâchant maintenant de réagir à une pandémie mondiale.

Ce sera une tâche complexe et ardue, mais je crois que si nous travaillons ensemble, nous pouvons surmonter ces défis et faire en sorte que les consommateurs du monde entier restent protégés et habilités en ces temps difficiles.

Défis actuels et collaboration internationale

Comme la pandémie de COVID-19, l’essor de l’économie numérique est un phénomène planétaire. À l’échelle mondiale, les consommateurs passent de plus en plus de temps en ligne et dans le marché numérique. Si ce marché numérique a certainement apporté de nombreux avantages aux consommateurs du monde entier, il a également posé de nombreux défis et risques pour la protection des consommateurs.

De même, les mégadonnées ont engendré de nouveaux défis, mais sont aussi source d’occasion à saisir. L’intelligence artificielle est indissociable des mégadonnées; il ne s’agit plus d’un thème d’avenir, mais plutôt d’une réalité d’aujourd’hui.

Il est remarquable que nous vivions aujourd’hui dans un monde où les données sont plus précieuses que le pétrole. Nous voyons maintenant de plus en plus de comportements se produire au-delà des frontières des États souverains. Cette réalité est certainement problématique pour les responsables de l’application de la loi. Voilà pourquoi la collaboration internationale est aujourd’hui plus importante que jamais.

Lorsque l’ICPEN a été lancé en 1992, il ne comptait que 19 nations membres, pour la plupart provenant d’Europe. Aujourd’hui, je suis très fière de dire qu’il compte plus de 65 nations membres et sert plus de cinq milliards de consommateurs dans le monde entier.

Nous avons passé de simples discussions théoriques sur la coopération en matière d’application de la loi à notre réalité actuelle, à savoir une coopération régulière et cohérente entre ces autorités mondiales.

Une approche coordonnée par rapport aux défis que l’ère numérique actuelle pose aux organismes de protection des consommateurs est essentielle pour les responsables de l’application de la loi. Aujourd’hui, les avantages de la coopération internationale sont évidents. Plus nous coopérons, plus nous sommes en mesure de détecter et de dissuader les pratiques commerciales transfrontalières problématiques. Et en partageant nos pratiques exemplaires, nous sommes en mesure de mener des enquêtes plus efficaces et plus rapides, dans le but d’assurer une meilleure protection des consommateurs.

Le phénomène mondial de la pandémie de COVID-19 et l’économie numérique nous montrent que nous ne faisons plus face à des enjeux limités par les frontières. Le changement est inévitable, et il est à nos portes. Serons-nous à la hauteur de ce défi? Saisirons-nous les occasions qui en découlent?

Ce sont les questions auxquelles les gouvernements du monde entier sont confrontés, et la façon dont nous y répondrons déterminera notre succès.

Le Bureau de la concurrence du Canada a une longue histoire, comme beaucoup d’autres, de coopération avec les autorités de la concurrence du monde entier.

Un mois avant le début de la pandémie, nous avons publié notre vision stratégique quadriennale, dans laquelle nous énonçons notre objectif de devenir « un organisme de la concurrence de calibre mondial, qui est à l'avant-garde de l'économie numérique » dans tous les aspects de notre travail.

Et pour ce faire, je crois qu’il faut commencer par prôner et encourager la coopération mondiale pour s’attaquer aux enjeux de protection des consommateurs les plus importants auxquels nous sommes tous confrontés dans le monde. Le commissaire de la concurrence du Canada nous en dira plus à ce sujet.

Je peux dire que le Canada est déterminé à jouer un rôle de premier plan, tant au niveau national qu’international, pour s’adapter à l’impact de l’économie numérique et à l’évolution rapide du marché. Et je crois que beaucoup d’autres nations le sont également.

Programme de travail

Dans le cadre de notre programme de travail 2020-2021 pour notre mandat à la présidence, nous aurons de nombreuses occasions de nous engager dans des échanges et des collaborations cruciales.

Nous avons élaboré, avec le soutien de nombreux membres de l’ICPEN, un programme de travail qui vise à fournir aux consommateurs et à nos propres organisations ce dont ils ont le plus besoin. Pour les consommateurs, il s’agit de bâtir leur confiance dans un marché en évolution. Pour les nations membres, cela signifie encourager la collaboration et travailler à des objectifs qui nous aideront à mener les enquêtes d’aujourd’hui, mais aussi celles de demain. Notre but est de favoriser une culture qui travaille à faciliter, et à permettre, la confiance des consommateurs dans un marché numérique en évolution.

Dans le cadre de notre programme de travail, nous nous concentrons sur un certain nombre de sujets relatifs à l’application numérique de la loi.

Nous nous concentrons sur l’intelligence artificielle, ou IA en abrégé, car il s’agit d’un domaine d’importance. Le dirigeant principal de l’application numérique de la loi du Canada tiendra une discussion au coin du feu pour discuter de la manière dont l’intelligence artificielle change notre monde et des implications qu’elle aura sur notre travail.

Les plateformes numériques sont un autre domaine d’attention. Nous avons un groupe de travail qui analyse les problèmes d’application de la loi, les préoccupations en matière de confidentialité des données et la responsabilité des tiers en ce qui a trait aux plateformes numériques. Ce groupe présentera ses conclusions lors de la conférence.

Nous nous concentrons également sur l’application de la loi dans l’économie numérique, de manière plus générale. Notre groupe de travail sur ce sujet tiendra une séance qui examinera et discutera de la manière dont les consommateurs interagissent avec les interfaces numériques, ainsi que de la question de savoir si les organismes chargés de faire respecter la loi disposent des bons outils et de l’expertise nécessaire pour traiter efficacement les enjeux numériques de protection des consommateurs.

Au-delà du numérique, nous nous concentrons également sur les questions qui comptent le plus pour les consommateurs et nos membres. Nous avons un groupe de travail sur la COVID-19 qui examine les pratiques exemplaires mondiales en matière de protection des consommateurs et d’enquête à distance afin de mieux s’adapter aux activités de marketing trompeuses et frauduleuses liées à la pandémie. À la suite de mon allocution, nous aurons une séance entièrement consacrée à l’application de la loi pendant la crise de la COVID-19.

De même, l’environnement est un autre domaine d’intérêt majeur pour les nations et les consommateurs. Tout comme c’est le cas avec la COVID-19, nous devons nous assurer que les entreprises n’exploitent pas les consommateurs avec des indications environnementales fausses ou trompeuses. Plus précisément, notre groupe de travail examine les moyens de s’attaquer aux activités trompeuses qui tentent de tirer parti des préoccupations des consommateurs en matière d’environnement. Au cours de la conférence, nous pourrons contribuer aux travaux de cette équipe et soutenir la production de documents d’orientation, dont une boîte à outils pour les responsables de l’application de la loi.

Ce ne sont là que quelques-uns des points forts que nous aborderons au cours des prochains jours.

Je voudrais remercier sincèrement tous les membres du groupe de travail qui ont travaillé si dur sur ces projets importants. Bien entendu, ce travail important est soutenu par notre groupe consultatif de l’ICPEN et notre secrétariat allemand. À eux, ainsi qu’aux membres de l’Équipe Canada, je voudrais exprimer notre sincère gratitude pour leur esprit de collaboration, leur dévouement et leur gestion. Merci pour le rôle énorme que vous avez joué et continuerez à jouer dans la réalisation de notre vision collective.

L’application de la loi à l’ère numérique

Nous savons qu’avec l’évolution rapide de l’économie numérique, l’application de la loi devient de plus en plus difficile. Et la pandémie a encore compliqué cette réalité. En effet, notre dépendance à l’égard des entreprises numériques pour communiquer, faire des achats, apprendre et travailler n’a fait que croître depuis mars dernier, lorsque la pandémie a frappé.

Et il est important que nous ne sous-estimions pas cette nouvelle réalité. Les entreprises et les technologies numériques soulevaient des préoccupations importantes pour la protection des consommateurs avant la pandémie. Aujourd’hui, avec une telle dépendance à l’égard de ces technologies, nous pouvons constater un risque accru pour les consommateurs. Depuis que la pandémie s’est propagée dans le monde entier, de nombreuses personnes ont dû passer à un lieu de travail plus numérique, ont dû réduire leurs achats dans les magasins traditionnels, de nombreux consommateurs achetant désormais presque exclusivement en ligne.

Avec la crise de la COVID-19, nous voyons aussi des consommateurs qui essaient de se protéger et de protéger leurs proches en ces temps très difficiles. En tant que responsables de l’application de la loi, nous devons veiller à ce qu’ils ne soient pas induits en erreur en achetant des remèdes ou des produits médicaux préventifs frauduleux.

Évidemment, il ne fait aucun doute que nous pouvons nous compter chanceux de disposer de ces technologies numériques, qui nous ont permis de passer rapidement à un nouveau mode de vie. Mais notre dépendance accrue à l’égard de ces entreprises du secteur numérique signifie également que nous devons redoubler d’efforts dans tous les aspects de notre travail d’application de la loi liés à la COVID-19 et à l’économie numérique.

Les malfaiteurs agissent rapidement et nous, en tant que responsables de l’application de la loi, devons avoir une longueur d’avance;  pour ce faire, nous devons coopérer les uns avec les autres. Nous devons également avoir accès aux outils et aux stratégies dont nous avons besoin pour relever efficacement ces défis. Je pense que, là encore, des efforts nationaux et internationaux sont essentiels.

Appel à l’action

Dans le monde entier, nous sommes tous confrontés à des défis similaires et nouveaux en matière d’application de la loi. Mais, en misant sur la coopération entre les organisations mondiales de protection des consommateurs, je suis convaincue que nous réussirons à relever ces défis. J’invite chacun d’entre vous à faire tout ce qui est en votre pouvoir pour encourager le partage et l’échange de stratégies d’enquête, d’informations et de pratiques exemplaires.

Nous ne devons pas négliger le pouvoir de la coopération et le pouvoir de l’action coordonnée d’enquête. Nous devons tous nous faire les champions de la coopération mondiale. Je crois que chaque pays membre a la capacité de jouer un rôle clé, tant au niveau national qu’international, pour s’adapter à l’impact de l’économie numérique et à l’évolution du marché.

Je vous encourage tous à vous joindre au Canada et à plaider en faveur de l’inclusion, afin que l’ICPEN puisse étendre sa portée à d’autres administrations, et être le fer de lance de la mission internationale de protection des consommateurs à l’échelle mondiale. L’union fait la force et l’ICPEN compte de nombreuses voix réfléchies. Prenez la parole et faites connaître vos points de vue.

Conclusion

La coopération entre les autorités est essentielle pour trouver des approches communes en matière de protection des consommateurs dans ce monde où les frontières s’estompent de plus en plus. Et, alors que nous sommes confrontés à la pandémie de COVID-19, nous devons continuer à travailler de concert avec nos partenaires mondiaux. La coopération sera la clé de notre succès.

Je suis convaincue que grâce au travail de l’ICPEN, de solides relations de travail seront la marque de notre réussite en tant qu’autorités de protection des consommateurs dans notre réalité numérique et mondialisée.

Moi et tous les membres de l’Équipe Canada nous sentons honorés d’avoir été investis de la présidence d’une organisation mondiale aussi importante et remarquable, reconnue dans le monde entier. Nous travaillerons dur pour être à la hauteur des normes élevées fixées par nos prédécesseurs et nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec chacun d’entre vous pour soutenir le travail important de l’ICPEN en faveur des consommateurs.

Enfin, bien que nous soyons attristés de ne pas pouvoir partager avec vous, en personne, toutes les choses remarquables que notre beau pays – le Canada – a à offrir, nous essaierons de vous présenter, au cours des prochains jours, certaines des caractéristiques proprement canadiennes – notre culture étonnante, la mosaïque multiculturelle, les gens merveilleux, la musique captivante, les traditions riches en symboles et les beaux paysages et structures représentant la démocratie canadienne – dans l’espoir de vous faire découvrir un peu de notre pays.

Merci encore de vous être joints à nous en si grand nombre, nous ressentons vraiment votre présence virtuelle et nous espérons que vous apprécierez la conférence.