Soutenir la concurrence sur la voie de la reprise économique

Allocution de Matthew Boswell, commissaire de la concurrence
Symposium d’automne en ligne de l’ABC sur le droit de la concurrence
Le 21 octobre 2020
(Le discours prononcé fait foi)

Bonjour à tous, et merci à l’ABC de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui.

C’est un plaisir d’être à nouveau avec vous tous, même si les circonstances sont certainement différentes de ce qu’elles étaient il y a un an lorsque nous nous sommes réunis à Ottawa. 

Vous vous souvenez peut-être qu’en mai 2019, peu après ma nomination au poste de commissaire, j’ai pris la parole lors de la Conférence du printemps de la Section du droit de la concurrence de l’ABC. Au cours de ce discours, j’ai exposé une vision pour le Bureau et j’ai expliqué comment la réalisation de cette vision serait comme escalader une montagne métaphorique. J’ai reconnu à ce moment que nous aurions à surmonter des obstacles et à corriger notre trajectoire en gravissant cette montagne, mais je ne m’attendais pas à ce que nous trouvions sur notre chemin une véritable falaise – sous la forme d’une pandémie mondiale. 

Cette pandémie a certainement nécessité un important changement de cap, mais chaque jour, mes collègues du Bureau m’impressionnent par leur incroyable capacité d’adaptation et leur dévouement à la réalisation de notre vision. L’équipe du Bureau a continué d’aller vers l’avant en ces temps de changements et de défis, et je leur suis très reconnaissant de leur professionnalisme et de leur détermination. Et je suis également reconnaissant à l’égard de vous tous, membres de la communauté de la concurrence au Canada, pour avoir fait en sorte que les choses se déroulent le plus harmonieusement possible alors que nous relevons tous les défis de la pandémie. Merci. 

Il y a un peu moins d’un an, j’ai été heureux de voir notre intervention auprès du CRTC en faveur d’une plus grande concurrence dans le secteur canadien du sans-fil être abordée dans un éditorial du Globe and Mail. L’article, intitulé « Hey Canada, pick up the phone. Competition is calling », invitait le Canada à répondre à l’appel de la concurrence. Une amorce accrocheuse, sans contredit, qui nous rappelle bien les défis et les possibilités qui s’offrent à nous. 

Notre défi consiste à placer la concurrence au cœur des affaires économiques du Canada. Et notre grande occasion à saisir est d’aider le Canada à récolter les fruits d’une saine concurrence dans notre économie : une économie plus productive, plus dynamique et plus résiliente qui donne du pouvoir aux consommateurs. La pandémie a permis de mettre en relief ces défis et ces occasions de manière encore plus frappante, et, aujourd’hui, je voudrais me concentrer sur les raisons pour lesquelles il est plus important que jamais que nous répondions à l’appel.

La concurrence en temps de crise

Même en temps de difficultés économiques, les principes de la concurrence garantissent que les marchés fonctionnent au profit des Canadiens. Bien que, récemment, le Canada se soit concentré à juste titre sur la protection de la santé, de la sécurité et de la sûreté économique des Canadiens, la concurrence a un rôle important à jouer dans la reprise économique du pays. La concurrence est essentielle pour que les produits et services sur lesquels les Canadiens comptent restent abordables et accessibles en ces temps difficiles.

L’histoire nous a appris que les crises économiques offrent à certaines entreprises l’occasion de consolider leur pouvoir de marché et à d’autres la possibilité de s’engager dans des activités anticoncurrentielles. Cela peut entraîner une augmentation des prix, une réduction de la qualité des produits et des services ou une diminution des investissements dans l’innovation. De telles actions peuvent prolonger un ralentissement économique et, au bout du compte, entraver la productivité et la compétitivité d’une économie. Si l’application de la législation en matière de concurrence est responsable de la lutte contre les comportements anticoncurrentiels, il est tout aussi important de pouvoir compter sur des stratégies qui faciliteront l’entrée sur le marché et la compétitivité après cette crise. Une plus grande concurrence signifie une plus grande productivité, et une concurrence vigoureuse sera encore plus importante dans le sillage de la pandémie.

Dans les années 1930, au plus profond de la Grande Dépression, on a beaucoup débattu pour savoir s’il y avait trop de concurrence et si elle rendait trop difficile la survie d’un nombre décroissant d’entreprises. Certains ont fait valoir que le Canada devrait suivre l’exemple des États-Unis en établissant des contrôles et des pratiques motivés par l’industrie. James Ilsley, un député qui allait devenir ministre des Finances du Canada, s’est prononcé avec éloquence contre cette approche, en déclarant que la concurrence n’est pas un fardeau, mais qu’elle constitue plutôt « la meilleure protection dont dispose le public ». Ce constat est, évidemment, toujours vrai aujourd’hui. Les Canadiens ont besoin de la protection qu’offrent les marchés concurrentiels lorsqu’ils sont le plus vulnérables, alors que la confiance, l’accessibilité financière et le choix sont particulièrement recherchés. Nous sommes en pleine crise sanitaire et économique et, à l’approche de l’hiver, les Canadiens auront plus que jamais besoin de la protection qu’offre une concurrence équitable et vigoureuse.

S’adapter aux défis

Comme je l’ai mentionné au début, cette année, nous avons trouvé notre chemin parsemé de défis nouveaux et, dans certains cas, de défis existants qui ont pris plus d’importance. En conséquence, nous avons dû envisager de nouvelles voies et de nouvelles approches de travail afin d’y répondre efficacement.

Alors, quels sont certains de ces défis et comment y répondons-nous dans le cadre de notre travail?

Le premier défi que nous avons rencontré est apparu presque immédiatement lorsque nous avons tous commencé à voir et à comprendre l’impact énorme que la pandémie avait sur le fonctionnement normal de l’économie. En conséquence, le Bureau, comme beaucoup de nos homologues internationaux, a publié ses orientations sur la collaboration entre concurrents en matière de COVID-19, qui propose une approche souple, mais fondée sur des principes, par rapport aux collaborations nécessaires pour assurer la fourniture de produits et de services essentiels. Ces orientations étaient sans précédent et représentaient un écart important par rapport à nos orientations traditionnelles concernant l’application de la loi sur la collaboration entre concurrents. Mais nous avons estimé qu’elles étaient nécessaires compte tenu des circonstances du marché. Nos orientations restent en place et nous prévoyons qu’elles le resteront jusqu’à ce que nous revenions à quelque chose qui ressemble davantage à la « normale » d’avant la pandémie.

Malheureusement, dans les mois à venir, il se peut que nous devions être prêts à faire face à une augmentation des transactions de fusion de sociétés en difficulté. Au moment d’évaluer ces transactions, nous devrons maintenir notre rigueur et notre cadre analytique habituels tout en étant conscients de la nécessité de réaliser notre travail en temps utile. L’assouplissement de nos normes en période de crise pourrait avoir des implications à long terme dans des secteurs clés où le renforcement irréversible et immédiat du pouvoir de marché par des acquisitions stratégiques pourrait engendrer des conséquences plus profondes et à plus long terme sur l’économie et sa reprise. La rigueur et la rapidité n’ont pas à être contradictoires. Lorsque les parties à la transaction proposée se manifestent tôt et fournissent les preuves, les données et les informations requises pour que le Bureau puisse faire son travail rapidement, les parties peuvent obtenir la certitude dont elles ont besoin. Nous serons très attentifs à la nécessité de l’urgence pour les entreprises en véritable détresse financière, sans compromettre l’intérêt public en matière de concurrence, qui est vital pour soutenir les efforts de relance économique à court et à long terme.

Nous savons également que les marchés publics, qui représentent près de 15 % du PIB annuel du Canada en temps normal, augmenteront pour soutenir les mesures de relance. Il s’ensuit que nous devrons redoubler nos efforts de vigilance et de sensibilisation pour détecter et dissuader les comportements illégaux tels que le truquage des offres, qui peuvent faire grimper considérablement le coût des projets pour les Canadiens.

Afin de dissuader et de détecter ce type de comportement illégal dans notre économie, l’équipe du Bureau :

• a développé des produits de sensibilisation préenregistrés sur le truquage des offres qui peuvent être diffusés virtuellement;
• a contacté de manière proactive tous les ordres de gouvernement au Canada afin d’éduquer, de sensibiliser et de faciliter la détection;
• a organisé des séances de sensibilisation à l’intention de la communauté canadienne des marchés publics tout au long de la pandémie.

Un mois avant le début de la pandémie, le Bureau a publié sa « Vision stratégique » pour les quatre prochaines années, dans laquelle il expose son objectif d’être « un organisme de la concurrence de calibre mondial, qui est à l’avant-garde de l’économie numérique [...] » dans tous les aspects de son travail. La pandémie a fait que l’économie numérique, déjà en plein essor, a accéléré encore plus son expansion. En conséquence, notre dépendance à l’égard des entreprises numériques pour communiquer, faire des achats, apprendre et travailler n’a fait que croître. Il ne fait aucun doute que nous sommes chanceux de disposer de ces technologies numériques, qui nous ont permis de passer rapidement à un nouveau mode de vie. Mais notre dépendance accrue à l’égard de ces entreprises numériques signifie également que le Bureau doit redoubler d’efforts dans tous les aspects de notre travail liés à l’économie numérique.

Pour que les Canadiens continuent à profiter des avantages des marchés numériques, nous devons veiller à ce que la concurrence sur ces marchés soit saine. Cela signifie une application rigoureuse et fondée sur des principes de nos lois existantes. Comme nous l’avons indiqué dans notre plan annuel, nous continuerons à concentrer nos efforts d’application de la loi sur les secteurs clés de notre économie, tels que les services numériques et le marketing en ligne. Le Bureau a déjà entrepris un certain nombre d’actions dans ce domaine, comme notre appel aux entreprises en matière d’application numérique de la loi, notre récent règlement avec Facebook concernant des indications fausses ou trompeuses sur la confidentialité et, sur le plan de la promotion de la concurrence, notre intervention auprès du CRTC lors de sa récente audience sur les services sans fil.

Nous sommes également constamment mis au défi de trouver la meilleure façon de mener nos enquêtes dans l’économie numérique. À cette fin, et dans un souci d’amélioration continue, nous organisons actuellement notre premier Sommet sur l’application numérique de la loi. Cette série de sommets en quatre parties réunit des partenaires internationaux et nationaux chargés de l’application de la loi afin qu’ils partagent leurs expériences en matière de conception organisationnelle et de méthodes de poursuite des cas dans cet environnement numérique et axé sur les données qui évolue rapidement. À titre de président de l’International Consumer Protection and Enforcement Network, le Bureau concentre également son mandat sur les questions relatives à la confiance des consommateurs dans les marchés numériques. De plus, notre dirigeant principal de l’application numérique de la loi a élaboré la stratégie numérique du Bureau et créé notre Garage de l’innovation, où nous réunissons le personnel du Bureau pour examiner de nouvelles approches et de nouveaux outils numériques à utiliser dans toutes nos enquêtes.

Enfin, nous devons également nous assurer que nos lois et nos ressources sont adaptées à une économie numérique axée sur les données. À cette fin, nous continuons à donner la priorité à la collaboration avec nos partenaires fédéraux pour faire en sorte que le Canada dispose d’un régime de droit de la concurrence qui protège et encourage efficacement la concurrence sur tous les marchés à l’ère numérique.

Nous avons incontestablement un parcours difficile devant nous, mais nous sommes également devant une occasion sans précédent de bâtir un Canada plus fort et plus compétitif.

Bâtir un Canada plus fort et plus compétitif

Malgré les nombreux défis auxquels nous sommes confrontés, les huit derniers mois nous ont aussi montré la valeur des marchés résilients et adaptables dans tous les segments de notre économie. Tout comme l’économie elle-même, un marché plus diversifié et plus diffus est plus résistant. Nous parlons souvent des avantages de la concurrence en termes d’efficience et de productivité accrues, mais les entreprises confrontées à une concurrence plus intense sont souvent plus aptes à s’adapter aux nouvelles réalités. En effet, la disposition de déclaration d’objet de la Loi sur la concurrence reconnaît le rôle de la concurrence dans la promotion de l’adaptabilité de l’économie canadienne.

Bien entendu, les approches conçues pour stimuler le potentiel concurrentiel du Canada vont bien au-delà du travail du Bureau et des lois sur la concurrence du pays. Ces approches visant à promouvoir et à encourager la concurrence peuvent provenir de n’importe quel ordre de gouvernement par le biais de politiques et de réglementations. À cette fin, nous avons élaboré une boîte à outils basée sur l’expérience du Bureau et les meilleures pratiques internationales pour aider les responsables de la réglementation et les décideurs politiques à tous les niveaux à comprendre les implications concurrentielles potentielles des règles qu’ils administrent. Au-delà de l’évaluation des règles existantes, la boîte à outils vise également à aider les décideurs politiques à concevoir des réglementations qui stimulent la concurrence plutôt que de l’entraver, tout en atteignant les objectifs politiques qu’ils se sont fixés. Jusqu’à présent, la réaction de la communauté réglementaire a été très positive, et nous attendons avec impatience de voir les résultats de la boîte à outils en action.

Même si la vie a changé depuis mars, il est toujours nécessaire d’appliquer avec fermeté la législation canadienne en matière de concurrence pour protéger les entreprises et les consommateurs canadiens. Je sais aussi que le Canada a une chance encore plus grande de récolter les fruits d’une économie plus compétitive et plus résistante à long terme.

Les auteurs du rapport Wilson de 2008, intitulé « Foncer pour gagner », l’ont bien dit : « La concurrence est un facteur important. Elle injecte du dynamisme dans l’économie et se traduit par de bons emplois pour les Canadiens. C’est plus qu’un simple concept économique. Le fait d’embrasser la concurrence sert bien les intérêts nationaux du Canada. » Alors que les Canadiens continuent de faire face à des difficultés économiques, nous devons nous rappeler les sages paroles de James Ilsley : « la concurrence est la meilleure protection dont dispose le public ». 

Nous devrions également renforcer le rôle de la concurrence en tant que moteur du dynamisme et de la réactivité de notre économie, en recherchant des possibilités de promouvoir la concurrence en réduisant les obstacles et en encourageant l’entrée dans les secteurs existants et nouveaux. Pour ceux d’entre vous qui participent aux conversations en cours sur l’avenir de la politique économique du Canada, je vous encourage à maintenir les avantages de la concurrence pour tous les Canadiens au premier plan de vos réflexions.

Je suis impatient de travailler avec vous tous pour relever les défis et saisir les occasions qui se présenteront dans les mois à venir en ce qui a trait à l’application de la loi et à la promotion de la concurrence.

Une fois de plus, je tiens à remercier l’ABC de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui.