Le Bureau de la concurrence lutte contre les indications commerciales trompeuses au sujet de la prévention et du traitement de la COVID-19

Avertissement aux entreprises : examinez vos pratiques commerciales et votre étiquetage, et agissez immédiatement pour vous conformer à la loi

Le 6 mai 2020, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence avertit toutes les entreprises de ne pas donner d'indications fausses ou trompeuses concernant la capacité de leurs produits ou services à prévenir, à traiter ou à soigner la COVID-19.

Le Bureau surveille activement le marché et prend des mesures pour faire cesser les indications potentiellement trompeuses qui pourraient donner une fausse impression aux Canadiens à l’égard de la capacité de produits ou services à traiter la COVID-19 ou à protéger contre le coronavirus.

Le Bureau a remis des avertissements directs en matière de conformité à une variété d’entreprises d’un bout à l’autre du Canada afin de faire cesser des indications potentiellement trompeuses, notamment des avertissements contre :

• des indications selon lesquelles des remèdes à base d’herbes, des produits liés aux abeilles, des vitamines, des légumes ou d’autres aliments ou boissons préviennent la COVID-19;
• des indications selon lesquelles certains systèmes de stérilisation UV ou d’air ozoné, de même que certains filtres ou purificateurs d’air, tuent ou filtrent efficacement le virus, alors qu'une épreuve préalable n’a pas été effectuée, contrairement aux exigences de la loi.

Les entreprises concernées comptaient un grand détaillant national et des entreprises situées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick. La plupart des entreprises ont pris des mesures correctives en retirant les produits qui soulevaient des préoccupations ou en mettant fin aux indications. Le Bureau continue de surveiller la situation et prendra d’autres mesures au besoin.

Les entreprises s’exposent à des sanctions pécuniaires et des peines d’emprisonnement sévères si leurs pratiques commerciales ne respectent pas la loi.

Liste de vérification pour les entreprises :

1. Connaissez la loi : La Loi sur la concurrence interdit les indications fausses ou trompeuses au sujet de tout produit, service ou intérêt commercial. On considère le sens littéral des indications, de même que l’impression générale qu’elles donnent. La Loi sur la concurrence interdit également toute indication de rendement qui n’est pas fondée sur une épreuve suffisante et appropriée, qui doit être effectuée avant que les indications ne soient faites. Une telle épreuve doit également être effectuée sur le produit vendu (et non sur un produit « similaire » ou « comparable »), refléter l’utilisation réelle du produit (comme l’utilisation à domicile) et donner des résultats qui appuient l’impression générale créée par les indications. La Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation interdisent également les indications fausses ou trompeuses sur l’étiquetage des articles textiles de consommation et des produits préemballés. 
2. Examinez vos pratiques commerciales : Menez un examen exhaustif de vos pratiques commerciales afin de cerner les indications qui pourraient raisonnablement être associées à la COVID-19. Tenez compte, par exemple, des indications sur les sites Web, les médias sociaux et l’étiquetage de produits, en plus des mots-clés des métadonnées sur les sites Web ou les campagnes de publicité visant à attirer des clients sur les sites Web.
3. Prenez des mesures correctives : Prenez des mesures immédiates pour corriger toute indication potentiellement fausse, trompeuse ou infondée afin de veiller à ce que vos pratiques commerciales respectent la loi.
4. Favorisez une conformité continue : Les entreprises de tous les types et de toutes les tailles peuvent réduire les risques d’avoir des pratiques publicitaires fausses ou trompeuses et de prendre part à d’autres activités anticoncurrentielles en maintenant un programme de conformité d’entreprise.