Un individu plaide coupable d’avoir truqué des offres relativement à des contrats de ventilation à Montréal

De : Bureau de la concurrence Canada

Communiqué de presse

Le 10 octobre 2017, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Aujourd’hui, Houmam Al Nashar, estimateur aux Industries Garanties Limitée, a plaidé coupable à un chef d’accusation de truquage d’offres relatif à trois projets de construction de copropriétés à Montréal. M. Al Nashar a accepté d’effectuer 50 heures de services communautaires et collaborera avec le Bureau dans l’avancement de cette affaire.

M. Al Nashar a admis avoir pris part à un accord avec des représentants de trois entreprises concurrentes afin d’obtenir un contrat de ventilation pour le projet du Faubourg St-Laurent Phase II. Il a aussi admis avoir participé à deux autres accords visant à garantir aux entreprises concurrentes l’obtention de contrats pour deux autres projets, soit Le Roc Fleuri et Tour Saint-Antoine. 

Le procès des autres accusés, notamment l’employeur de M. Al Nashar, Les Industries Garanties Limitée, est prévu pour le 16 octobre 2017.

Jusqu’à maintenant, trois entreprises (Les Entreprises Promécanic ltée, Climasol Inc., et 9201-2640 Québec Inc.) et un autre individu (Roch Raby, président de Climasol Inc.) ont plaidé coupables en ce qui a trait à leur implication dans ce stratagème de truquage des offres. Au total, les amendes imposées par les tribunaux s’élèvent à 705 000 $ dans cette affaire.

Faits en bref

  • En décembre 2010, le Bureau a déposé des accusations à l’encontre de huit entreprises et de cinq individus à la suite d’une enquête sur des allégations de truquage des offres relatives à l’installation de systèmes de ventilation destinés à des projets de construction résidentielle de grande hauteur. La valeur des offres s’élevait approximativement à 8 millions de dollars.

  • Les quatre accusés restants dans cette affaire de truquage des offres sont Lys Air Mécanic Inc. et sa vice-présidente France Sergerie, Les Industries Garanties Limitée et Yves Rousseau, président de Ventilex Inc.

  • Le truquage des offres est une infraction criminelle grave qui nuit à tous les Canadiens en diminuant la concurrence. Les consommateurs et les entreprises sont en droit de s’attendre à un marché concurrentiel qui favorise l’innovation continue, une meilleure efficience, des prix bas et des services et produits de grande qualité.

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