Le fabricant de pièces d’automobiles Mitsubishi Electric Corporation a plaidé coupable aujourd’hui à trois chefs d’accusation pour avoir participé à un complot international et a été condamné à payer une amende de 13,4 millions de dollars par la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

« Le règlement d’aujourd’hui, y compris l’amende importante, envoie un message clair au marché international : peu importe où les accords illégaux sont conclus, s’ils touchent les consommateurs canadiens, le Bureau n’hésitera pas à agir. » 

Matthew Boswell,
Sous-commissaire principal

• Les alternateurs rechargent la batterie et alimentent les systèmes électriques, tels que les phares extérieurs et les lumières intérieures pendant que le véhicule est en marche.

• Les bobines d’allumage sont utilisées pour faire passer la tension au niveau nécessaire afin de déclencher une bougie d’allumage, ce qui enflamme le carburant.

• Le Bureau a d’abord pris connaissance des activités collusoires dans l’industrie des pièces d’automobiles au moyen de son Programme d’immunité, qui offre l’immunité à la première partie qui dénonce une infraction ou fournit une preuve menant au dépôt d’accusations.

• Ces enquêtes sur les pièces d’automobiles ont aussi bénéficié de la coopération de nombreuses entreprises en vertu du Programme de clémence, auquel Mitsubishi Electric a participé. Mitsubishi Electric a aussi mis en place un programme de conformité pour éviter d’autres infractions à la Loi sur la concurrence.  

   

Produits connexes

• Aperçu de l’enquête sur le complot de truquage des offres dans le domaine des composants d’automobiles
• Programme d’immunité
• Programme de clémence
• Programmes de conformité d’entreprise
• Vidéo sur les cartels
• Vidéo sur les truquages des offres

Liens connexes

• Le 20 juillet 2016, Nishikawa Rubber Co., Ltd. a plaidé coupable et a payé une amende de 130 millions de dollars américains pour avoir truqué des offres concernant des matériaux d’étanchéité de carrosserie.
• Le 1er avril 2016, Showa Corporation a été condamnée à une amende de 13 millions de dollars pour avoir truqué des offres concernant des systèmes de direction à assistance électrique.
• Le 9 décembre 2015, Toyo Tire a été condamnée à payer une amende de 1,7 million de dollars pour avoir truqué des offres concernant des composants antivibrations.
• Le 11 décembre 2014, Yamashita Rubber Co. a été condamnée à payer une amende de 4,5 millions de dollars pour avoir truqué des offres concernant des composants antivibrations.
• Le 20 août 2014, DENSO Corporation a écopé d’une amende de 2,45 millions de dollars pour avoir truqué des offres concernant des modules de commande électronique de carrosserie.
• Le 20 février 2014, Panasonic Corporation a été condamnée à une amende de 4,7 millions de dollars pour avoir truqué des offres concernant certains types d’interrupteurs et de capteurs.
• Le 30 janvier 2014, NSK Ltd. a écopé d’une amende de 4,5 millions de dollars pour avoir truqué des offres concernant des roulements d’unité de moyeux de roue.
• Le 12 juillet 2013, JTEKT Corporation a été condamnée à une amende de 5 millions de dollars pour avoir truqué des offres concernant des roulements d’unité de moyeux de roue.
• Le 18 avril 2013, Yazaki Corporation a écopé d’une amende de 30 millions de dollars pour avoir truqué des offres concernant des faisceaux de câbles.
• Le 4 avril 2013, Furukawa Electric Co., Ltd. a été condamnée à une amende de 5 millions de dollars pour avoir truqué des offres concernant des boîtes de distribution électrique.

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