Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier

Le nouveau Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier versera aux transformateurs laitiers du Canada des contributions non remboursables afin d’aider l’industrie laitière à mieux gérer le surplus structurel de solides non gras au Canada. Ce fonds sera administré par la Commission canadienne du lait au nom d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

29 septembre 2023 – Saint Hyacinthe (Québec) – Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le nouveau Fonds pour l’innovation et l’investissement, annoncé originalement dans le cadre du budget 2023, dans le secteur laitier versera aux transformateurs laitiers du Canada des contributions non remboursables afin d’aider l’industrie laitière à mieux gérer le surplus structurel de solides non gras au Canada. Ce fonds sera administré par la Commission canadienne du lait au nom d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Admissibilité

Les demandeurs admissibles sont des organismes à but lucratif, y compris des sociétés, des coopératives et des partenariats, et sont des fabricants canadiens de produits laitiers qui transforment le lait. Seuls les projets qui concernent le lait de vache sont admissibles.

Activités admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent :

• entraîner une augmentation nette de la capacité de transformation des solides non gras d’au moins 50 millions de litres de lait écrémé par an, dans l’ensemble de l’organisation au Canada (dans le cas de la construction de nouvelles installations); ou
• entraîner une augmentation nette de la capacité de transformation des solides non gras d’au moins 25 % et 30 millions de litres de lait écrémé par an par rapport aux installations existantes et dans l’ensemble de l’organisation au Canada (dans le cas de projets supposant le remplacement d’équipement existant associé à une augmentation de la capacité ou dans le cas l’agrandissement d’une installation existante).

Le programme subviendra aux coûts admissibles des immobilisations et des services contractuels, notamment :

• démontage et enlèvement de l’équipement existant;
• achat, expédition, installation et mise en service du nouvel équipement, des logiciels et des chaînes de production;
• installation de nouvelles aires de réception et de stockage du lait ou agrandissement des aires existantes, selon les besoins, pour atteindre les objectifs du projet;
• rénovation des installations existantes liée à la mise en place et au fonctionnement de l’équipement admissible;
• construction d’une nouvelle installation;
• formation requise pour l’utilisation de l’équipement admissible;
• traduction du matériel nécessaire à la formation pour l’utilisation du nouvel équipement.

Les coûts liés à l’achat de terrains ou aux activités de recherche et de développement ne sont pas admissibles.

Financement

Le financement des projets sera alloué par région au Canada. Les fonds non utilisés peuvent être réaffectés d’une région à l’autre.

Partage des coûts

Le Fonds d’innovation et d’investissement dans l’industrie laitière contribuera aux coûts de construction à hauteur de 25 %, alors que la contribution aux autres coûts admissibles pourrait atteindre 33 %.

Les contributions versées dans le cadre du programme ne sont pas remboursables. La contribution maximale se chiffre à 75 millions de dollars par projet ou aux fonds disponibles dans la région du projet, selon le moindre des deux montants.

Le programme tiendra compte des coûts admissibles au remboursement à partir du 17 novembre 2022, si le Formulaire de résumé de projet est reçu avant le 3 novembre 2023.

Processus de demande

Ce programme aura recours à un processus de demande en deux étapes.

Un formulaire de sommaire de projet servira à déterminer l’admissibilité, la pertinence et l’état de préparation du demandeur et du projet en vue d’une demande de financement. Les demandeurs dont les propositions répondent aux priorités du programme et aux critères d’admissibilité pourront être invités à soumettre une demande complète.

Nous vous invitons à visiter le site Web du Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier pour présenter une demande. Les demandeurs ont jusqu’au 3 novembre 2023 pour présenter un formulaire de sommaire de projet. S’il reste des fonds, des dates supplémentaires de présentation d’une demande pourraient être annoncées ultérieurement.

Produits connexes

Communiqué : Le ministre MacAulay lance un nouveau programme pour soutenir le secteur laitier du Canada

Personnes ressources

Pour les médias :
Annie Cullinan
Directrice des communications
Cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
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Relations avec les médias
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